Anders Breivik espère obtenir gain de cause auprès de la CEDH

Intérieur de la CEDH à Strasbourg. ( source : Wikipédia )
Intérieur de la CEDH à Strasbourg.
( source : Wikipédia )

Le tueur de masse norvégien Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011. Qu’est-ce que la CEDH et comment fonctionne-t-elle ? Explications.

 

 

La Cour Suprême de Norvège refuse de statuer sur son cas : il ira donc à la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011 : Breivik a tué huit personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo avant de traquer des participants à un camp d’été de la Jeunesse travailliste, sur l’île d’Utoya.

 

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Anders Breivik ( source de l’image )

L’extrémiste purge une peine de 21 ans d’emprisonnement susceptible d’être prolongée indéfiniment. Il dispose de trois cellules richement équipées en prison, mais il juge ses conditions de détention « inhumaines » notamment à cause de son isolement des autres détenus. Il estime que sa situation constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui bannit tout traitement « inhumain » ou « dégradant ».

Une juge lui avait donné raison en 2016 sur ce point en première instance mais une cour d’appel avait estimé en mars de cette année que « Breivik n’est pas et n’a pas été victime de torture ou de traitement inhumain ou dégradant ».

Pourquoi le meurtrier norvégien se tourne-t-il vers la CEDH pour essayer d’obtenir gain de cause ? Voici les 5 informations-clés pour comprendre.

1 : Une création d’après-guerre

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les puissances alliées réfléchissent à des normes de droit international pour garantir la paix. Il y aura l’ONU (Organisation des Nations Unies) mais aussi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH est composée de trois sous-ensembles : un comité de trois juges, une chambre de 7 juges, et une Grande chambre de 17 juges pour les affaires particulièrement complexes.

Elle obéit à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui est son texte fondateur. Ratifiée en 1953 à Rome, elle vise à protéger les droits civils et politiques des citoyens dont les états sont membres du Conseil de l’Europe. Toutefois, elle insiste sur la souveraineté des états.

La Convention est composée de 59 articles. Anders Breivik, lui, veut saisir la CEDH au nom de l’article de 3 sur les traitements inhumains et dégradant.

2 : Elle est liée au Conseil de l’Europe

Elle est créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, qui est une assemblée parlementaire regroupant 47 états européens, dont les 28 membres de l’Union Européenne. Son siège est à Strasbourg. La Norvège en fait partie, tout comme la Russie et la Turquie : le Conseil de l’Europe ne réunit pas seulement les membres de l’Union Européenne. C’est pour cette raison qu’Anders Breivik peut saisir la CEDH.

3 : Elle ne peut être saisie comme n’importe quel tribunal

Il est impossible de saisir la CEDH pour une affaire de manière directe : la CEDH intervient en dernier recours. C’est l’article 35 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui stipule que « la Cour ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours
internes, tel qu’il est entendu selon les principes de droit international ». En France, par exemple, il faudra être allé jusqu’à la Cour de Cassation. Si le jugement rendu par celle-ci ne satisfait pas la personne, il peut porter son affaire à la CEDH.

Anders Breivik est dans ce cas de figure : il est allé jusqu’à la Cour Suprême de Norvège, la plus haute institution judiciaire de son pays. Celle-ci refusant de statuer sur son cas, il saisit la CEDH.

4 : Une institution très sollicitée

La CEDH rend près de 1000 arrêts par an, ce qui est énorme. Un protocole a dû être adopté pour désengorger la Cour qui voyait les demandes se multiplier.

5 : Des décisions qui font figure d’exemple dans le droit International

Parmi les arrêts rendus par la CEDH, certaines décisions ont marqué le droit et sa pratique : certaines appartiennent désormais à ce que l’on appelle la jurisprudence (des textes qui font figure d’exemple, souvent étudiés). Parmi ces décisions, on peut citer la condamnation de la France dans l’affaire Siliadin (la France n’a pas respecté l’article 4 de la Convention sur l’esclavage et n’a pas condamné assez sévèrement les coupables d’esclavage sur Siwa-Akofa Siliadin dans les années 1990) ou encore l' »affaire Chypre contre Turquie » en 1978. L’Etat turc avait torturé et infligé des traitements inhumains et dégradants sur des détenus chypriotes et s’était justifié en déclarant qu’elle ne reconnaît pas l’état de Chypre. La CEDH a réaffirmé que la non-reconnaissance mutuelle des Etats ne suspend pas le respect des droits de l’homme.

Asmaa Boussaha

 

Procès Cannes-Torcy : Sofiane A., l’un des vingt accusés à la barre

 55 jours d’audience, 85 tonnes de procédure, 80 témoins cités, 14 experts et 20 accusés. Le procès Cannes-Torcy, débuté il y a une semaine, est inédit. La cellule serait à l’origine d’un attentat manqué contre une épicerie casher à Sarcelles (Val d’Oise), le 19 septembre 2012. Sofiane A. fait partie du groupe de jeunes âgés de 23 à 33 ans accusés d’avoir été au cœur d’un réseau djihadiste. Il a été entendu ce mercredi au Palais de Justice.

Sofiane A. a été entendu aujourd'hui à la Cour d'assises. Les mains derrière le dos, il répond brièvement aux questions du président, Philippe Roux.
Sofiane A. a été entendu aujourd’hui à la Cour d’assises. Les mains derrière le dos, il répond brièvement aux questions du président, Philippe Roux.

 

Mercredi matin, 9h30. Sofiane A. s’avance à la barre. Il comparait libre, comme six autres prévenus. Ceux qui ne le sont pas restent dans le box des accusés et l’observent attentivement. Le temps d’une matinée, Sofiane A. doit convaincre. Les mains croisées derrière le dos, il se tient droit. Il est face au président de la Cour, Philippe Roux, ses quatre assesseurs et les deux avocats généraux, Sylvie Kachaner et Philippe Courroye. « Vous connaissez le processus. On y va. » Le président n’a pas de temps à perdre.

« Je m’appelle Sofiane, j’ai 28 ans, je suis né à Cannes. Je m’entends très bien avec ma sœur et mes frères. » Sa famille, il en parle beaucoup. C’est l’une de ses stratégies de défense. « J’ai reçu une bonne éducation je pense. » Son père,  56 ans, est ouvrier. Il a grandi en Tunisie, « là où on mélangeait les Juifs et les musulmans. C’est nos cousins » dit-il pendant son témoignage.

Sofiane A. était un enfant désiré. « Il est doux, serviable, gentil et sportif » Les témoins entendus sont unanimes. Tous parlent de sa passion pour le football, de sa relation avec sa famille et sa femme et de son rôle protecteur envers sa petite sœur trisomique. « C’est pour ça que ma mère n’est pas présente » répond-il à l’avocate générale qui lui lance « elle aurait pu se libérer quand même ».

Un interrogatoire musclé

L’avocate générale ne l’épargne pas. Sylvie Kachaner l’interroge sur tout son procès verbal, pendant lequel il a prononcé de nombreuses phrases qu’il « regrette ». Comme celles où il raconte que depuis tout petit, on lui dit que les Juifs sont des mécréants et « qu’on a la haine des Juifs ». Sofiane A. n’est pas très bavard, il répond timidement aux questions. A cette interrogation, il répond qu’ « en garde à vue, c’est compliqué. Je me suis très mal exprimé. Je suis désolé, mais ce n’est pas le fond de ma pensée ». L’avocate générale n’est pas convaincue. Elle l’interroge enfin à propos de ses fréquentations : « c’est un café où un kebab où vous retrouviez vos amis ? », « Un café, madame ».

L’accusé insiste aussi sur son travail. Il a longtemps été intérimaire et a ensuite été embauché en CDI dans une entreprise d’échafaudages pour laquelle il avait assuré quelques missions. « Souriant et agréable », c’est ainsi que le qualifie son patron. Son club de football, lui, le « regrette, humainement et sportivement. »

Les témoignages donnent l’impression que l’accusé s’est retrouvé au tribunal par erreur. « Ce truc est tombé sur notre tête. Moi, je suis sûr qu’il n’a rien à voir avec cette histoire. » insiste son père. Selon lui, il était là au mauvais endroit, au mauvais moment. La Cour rendra sa décision début juillet. D’ici là, les magistrats entendront tous les autres accusés.

12h45. La séance est levée. L’après-midi est consacrée à un autre accusé, Ibrahim B., qui comparait, lui, dans le box des accusés.

 

Lou Portelli

Aulnay-sous-Bois : une explosion fait un blessé

Une explosion est survenue au rez-de-chaussée d’un appartement de l’allée Henri-Mondor, dans un immeuble de quatre étages à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le studio d’une vingtaine de mètres carrés endommagé était occupé par un homme vivant seul. « Des petits du quartier l’ont vu sortir de chez lui en feu », a assuré une habitante. Il a été rapidement pris en charge par les secours.

L’explosion aurait aussi abattu le mur de l’appartement voisin, sans faire d’autre blessé. Une vingtaine de sapeurs-pompiers est sur place.

 

Ambre Lepoivre

Loire : les trois fugueuses ont été retrouvées

Les trois mineures âgées de 16, 15 et 9 ans qui ont fugué lundi ont été retrouvées ce mercredi.

Un appel à témoin avait été lancé mardi après la fugue de trois jeunes filles d’un foyer de Saint-Haon-le-Châtel aux alentours de 17 heures la veille. Les trois mineures ont été retrouvées chez la mère de l’une d’entre elles. Cette annonce a été faite sur le compte Facebook de la gendarmerie de la Loire.

Alice Pattyn