Visite surprise du fisc français chez Google, à Paris : pourquoi ?

Le fisc français est descendu dans les locaux parisiens de Google aujourd'hui.

« Doublette irlandaise » et « sandwich hollandais ». Ce ne sont pas des spécialités culinaires, mais le nom des différents systèmes d’optimisation fiscale pour lesquels, sans doute, le fisc français a fait une descente aujourd’hui dans les locaux parisiens de Google.

Selon les informations du Parisien, une perquisition serait en cours au siège de Google à Paris, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale. Une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) ont pénétré dans les locaux, avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier.

Pour tout comprendre au système d’optimisation fiscale de Google (et de nombreuses autres grandes compagnies), laissez-vous guider par cette cartographie interactive en cliquant sur la première flèche à droite.

Pierre Laurent

Colère des scientifiques contre les coupes budgétaires dans la recherche

Une tribune signée par huit scientifiques de renom déplore un projet de coupes budgétaires pour la recherche. La communauté scientifique est en émoi.

Sept prix Nobel et une médaille Fields dénoncent dans une tribune publiée dans le Monde des coupes budgétaires dans la recherche. Présenté en commission des finances de l’Assemblée Nationale mercredi 18 mai, un projet de décret vise à supprimer une enveloppe budgétaire de 265 millions d’euros pour  la recherche et l’enseignement supérieur.

Mais ce matin encore, François Hollande invité sur France Culture, a assuré que l’action en recherche & développement restait une priorité.

Les principaux organismes de recherche sont particulièrement touchés comme le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), le Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou encore  l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) pour une annulation globale de 134 millions d’euros. Selon Martine Cohen-Salmon, chargée de recherche au CNRS en biologie, c’est un coup dur « une baisse de budget c’est une baisse de niveau de recrutement .»

Le budget du CNRS de plus de 3 milliards d’euros est constitué de 2,1 milliards de masse salariale. Cette annonce nourrit ainsi des inquiétudes sur l’avenir du centre de recherche: « le niveau de recrutement des jeunes chercheurs est déjà catastrophique. Seuls un ou deux postes sont créés chaque année en premier grade, explique-t-elle, or les candidats ont un niveau équivalent au poste de directeur de recherche.»


une baisse de budget c’est une baisse de niveau de recrutement


Un phénomène à l’effet boule de neige « il y a moins d’étudiants aujourd’hui en biologie car il n’y a plus de débouchés, analyse Martine Cohen-Salmon, et c’est compréhensible, pourquoi s’engager dans une voie de garage! » Une menace de décrochage de la recherche en France amplifiée par la mondialisation de la concurrence « la plupart partent en tant que post doctorant à l’étranger où ils sont embauchés.  C’est d’autant plus avantageux pour les centres de recherche étrangers qui recrutent des chercheurs déjà formés. »

L’ANR n’a financé que 8% des projets en 2015

La ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem et son secrétaire d’Etat Thierry Mandon, ont assuré via un communiqué que ces suppressions de crédits visent à « mobiliser en particulier leurs fonds de roulement disponibles et leurs trésoreries. Mais pour le CNRS cet argument n’est pas valable « un projet en biologie expérimentale et une étude en Histoire n’impliquent pas les mêmes moyens. »

Depuis 2005, l’Agence nationale de la recherche (l’ANR) créé pour remplacer deux dispositifs de financement, le fonds national pour la science (FNS) et le fonds pour la recherche technologique (FRT), est l’unique fonds public qui décide les budgets. Mais en 2015, seuls 8% des projets déposés par des chercheurs français ont été acceptés par l’ANR. Le 14 mars, lors de l’inauguration de l’Institut Pierre-Gilles-de-Gennes à Paris, François Hollande avait annoncé que l’ANR accepterait davantage de projets cette année.  Reste à voir sur quels critères les enveloppes seront réparties.

Des attentes politiques en contradiction avec la recherche

Pourtant, selon un classement établi par Thomson-Reuters  en mai 2016, le CEA, le CNRS et l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) figurent parmi les dix premiers organismes de recherche en termes d’innovation dans le monde. Une dynamique dont les chercheurs craignent l’essoufflement.

« Il y a vingt ans les laboratoires étaient subventionnés par l’organisme de tutelle auquel ils étaient rattachés. Un financement complété par le privé si besoin. Aujourd’hui c’est l’inverse. » déplore Martine Cohen-Salmon.  Des restrictions budgétaires publiques qui vont de pair avec un autre problème « pour qu’un projet soit validé par l’ANR, il faut le tourner vers le développement. Or c’est totalement contradictoire avec la recherche qui ne peut pas donner de garantie, on ne sait pas ce que l’on va trouver à l’issue d’une recherche. »

Depuis sa création le budget de l’ANR est passé de 710 millions d’euros (M€) en 2005  à 535 M€ en 2014. Bien qu’il l’un des budgets les plus importants en Europe, elle est constante régression. En Allemagne les dépenses de recherche et développement ont augmenté de 75% en dix ans.

Sonia Ye

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Le revenu universel, un salaire pour tous, sans conditions

750 euros chaque mois, pour tous les Français, sans aucune condition. L’idée du revenu universel fait son chemin en France. La fondation Jean Jaurès vient d’en étudier le coût et estime que verser à tous un salaire entre 500 et 1000 euros serait faisable, sans ruiner les finances l’État.

Revenu de base, salaire universel ou d’existence, le principe a plusieurs noms mais une seule définition : « C’est un revenu versé à tous les membres de la société sans conditions, sans contrepartie de travail, de façon individuelle et qui se cumule avec les autres revenus », explique Jean-Eric Hyafil, doctorant en économie et membre du Mouvement français pour un Revenu de base. Ce principe accorde donc à tous, pauvres ou riches, enfants ou adultes, un salaire égal.

Les arguments pour le revenu de base sont nombreux et divers : sortir de la pauvreté, réduire les inégalités ou avoir le droit à la paresse. Dans un article publié dimanche, la fondation de recherche Jean Jaurès, proche du PS, explique que ce principe n’est pas une utopie. Dans une France où le nombre d’emplois chute et où les compétences humaines deviennent obsolètes face à l’automatisation et à la numérisation, le plein emploi et la croissance à tout prix ne sont plus des buts réalistes. Le revenu universel propose donc une solution pour éviter la précarisation.


Comment financer ce revenu ?

Instaurer le revenu de base coûterait plusieurs centaines de milliards d’euros par an à l’État. Pour financer ce principe, la fondation propose de supprimer les principes de la protection sociale (allocation chômage, retraite, RSA, logement, maladie…), puis de redistribuer équitablement ces dépenses. « Le revenu de base remplace les aides sociales sans créer des recettes fiscales supplémentaires. On fond les prestations sociales et on redistribue, explique Thomas Chevandier, auteur de l’étude de la fondation Jean Jaurès. « Mais il faudra quand même garder le financement des affections de longues durées, comme les maladies handicapantes, pour que le principe soit réellement équitable. »
Pour étudier la faisabilité de cette mesure, la fondation a établi trois scénarios de revenu de base et en a étudié les conséquences sociales, et le prix pour l’État.

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Un revenu de base à 750€ apparaît ainsi être un montant réaliste. Suffisant pour remédier au problème de précarité, mais pas assez pour « désinciter » les gens à travailler. Ce revenu à 750€ pourrait être financé grâce à la suppression des prestations sociales. Cependant, si le revenu de base permet à chacun de toucher un salaire égal, aucune solution n’est proposée quant aux aléas de la vie, opération médicale coûteuse, accident…


L’idée arrive au gouvernement

L’idée du revenu de base avait déjà été discutée par les politiques. En 2011, Dominique de Villepin proposait une ébauche de « revenu citoyen » : verser 850€ aux plus démunis contre un engagement dans des associations. En avril, Manuel Valls évoquait la même idée comme un « revenu universel pour les 8 millions les plus pauvres. » Mais ces ébauches abandonnent l’idée de l’universalité au profit d’une sorte de minima social amélioré.
Le 19 mai, le Sénat a rejeté un projet d’instauration du revenu de base, présenté par le sénateur écologiste Jean Desessard. Mais une mission d’information a été lancée pour six mois, sur  » l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France. »

Après ces six mois d’études, la France décidera peut-être de s’inspirer de ses voisins européens. En Suisse, les citoyens se prononceront le 5 juin sur l’instauration d’un revenu de base à 2300 euros mensuels dans tous le pays.

 

Pour ou contre le revenu de base ? Des économistes répondent.


Le revenu universel dans le monde

A travers des expériences de courtes durées, comme en Namibie ou des mesures récentes, au Pays-Bas, le revenu universel est expérimenté à travers le monde, sur tous les continents.

 

Clara Griot

Les manifestants peuvent-ils bloquer l’économie ?

Le mouvement de lutte contre la loi travail se poursuit et sera caractérisé cette semaine par la pénurie de carburant qui affecte déjà des centaines de stations-service. Le blocage des sites pétroliers est une stratégie récurrente dans la lutte syndicale, afin de verrouiller l’économie et de toucher le plus grand nombre. Les automobilistes, les groupes pétroliers, les entreprises et le gouvernement partagent la peur de voir les pompes à sec, mais les manifestants peuvent ils réellement fermer le robinet à essence ?

Lundi, six raffineries de pétrole sur les huit existantes en France étaient concernées par les mouvements de grève de leurs salariés et des routiers selon la CGT. Les raffineries Total sont notamment touchées par ces arrêts à Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique), Feyzin (métropole de Lyon) et à Martigues (Bouches-du-Rhône). Les raffineries de Grandpuits (Seine-et-Marne) et Provence-la-Mède (Bouches-du-Rhône) ne sont pas arrêtées mais les grévistes bloquent toute entrée ou sortie de produits. Mardi matin, la CGT annonçait que la grève avait été votée maintenant dans toutes les raffineries restantes, où le blocage commencera dès mercredi.

Les grévistes investissent également les dépôts de carburant qui approvisionnent les stations-service, même si le gouvernement a plusieurs fois affirmé sa volonté de débloquer les sites occupés. Vendredi dernier, « six sites (étaient) libérés soit par la négociation, soit par l’intervention des forces de l’ordre », indiquait Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur TF1 vendredi soir. Lundi, cinq dépôts étaient encore cernés par les manifestants, dont celui de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), investi par les militants CGT dans la nuit. Mardi matin, la police évacuait les manifestants de Fos-sur-Mer, accentuant le conflit entre le syndicat et le gouvernement.

Y a-t-il pénurie de carburant ?

« Le terme pénurie serait inapproprié. Il y aurait plutôt un risque de rupture partielle d’approvisionnement des stations-service », explique Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage. Il existe une centaine de dépôts de carburant en France, rendant en effet improbable un blocage généralisé des dépôts et donc limitant le risque d’une pénurie durable dans le pays. Plus qu’un problème de production, c’est une difficulté logistique qui provoque aujourd’hui les ruptures de stock dans les stations-service. « Nous avons les produits nécessaires mais nous ne pouvons pas les distribuer normalement », explique l’Union Française des Industries Pétrolières dans un communiqué.

Les camions citernes devant se rendre vers des sites plus éloignés pour fournir les stations, le blocage de certains dépôts pétroliers provoque donc des pénuries temporaires dans les stations environnantes. Lundi, 1500 stations sur les 12000 existantes en France étaient en situation de rupture de stock totale ou partielle. Les régions du Nord et de l’Ouest sont notamment concernées, comme à Amiens, où toutes les stations étaient fermées lundi ou à Nantes, fortement touchée par l’arrêt de la raffinerie de Donges. Un effet d’anticipation des automobilistes a également accentué ce phénomène, avec une consommation doublée voire triplée dans certains départements.
Selon Frédéric Plan, la situation de rupture de stock que connaissent actuellement certaines stations-service est « en voie de résorption », les stations pouvant davantage anticiper les blocages des dépôts, mais il faudra encore quelques temps avant de retrouver un fonctionnement classique : « Le fait que des raffineries se mettent à l’arrêt, ça va mettre une dizaine de jours avant un retour à la normale », explique-t-il, l’arrêt et le redémarrage des raffineries se faisant en plusieurs jours.

Quelles sont les solutions de secours si le mouvement de blocage perdure ?

Pour pallier ces pénuries, plusieurs départements ont déjà instauré des arrêtés pour restreindre la distribution de carburant aux automobilistes. Le gouvernement a également autorisé les camions citernes à circuler le week-end dernier afin de pouvoir approvisionner les stations impactées par les blocages. Selon la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage, les stocks actuels peuvent suffire pour 7 à 10 jours d’approvisionnement des stations-service.

Si le mouvement de blocage venait à durer, il resterait encore la possibilité pour les groupes pétroliers d’avoir recours à l’importation ou, le cas échéant, de se tourner vers des raffineries non occupées. En cas d’urgence, l’État peut également puiser dans ses stocks stratégiques : 17,4 millions de tonnes de pétrole brut et de produits pétroliers permettant de tenir 98,5 jours. Ces stocks sont en théorie prévus pour faire face à des crises internationales graves et doivent être utilisés en accord avec l’Union Européenne et l’Agence Internationale de l’Énergie. Toutefois, l’État les a déjà utilisé partiellement par le passé pour faire face à des grèves, comme en 2010 lors du mouvement social contre la réforme des retraites.

Si cette batterie de solutions peut théoriquement compenser l’arrêt des raffineries, les cas de pénurie existants aujourd’hui sont davantage dus à des problèmes d’acheminement du carburant plus difficiles à anticiper. Les outils existent pour prévenir une pénurie générale mais tant que dureront les actions ponctuelles des grévistes sur les dépôts pétroliers, les ruptures temporaires dans les stations-service risquent donc de perdurer.

Simon Chodorge