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Trois questions pour comprendre l’état de la fraude fiscale en France

Le procès des époux Balkany, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, s’ouvre ce lundi 13 mai. L’occasion de faire le point sur l’état de la fraude fiscale en France et d’analyser les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
Les pertes liées à l’évasion fiscale en France se comptent en milliards d’euros. / Crédit : Gerd Altmann – Pixabay.
  • À combien s’élève le montant de la fraude fiscale en France en 2019 ?

Difficile d’avoir un chiffre précis, tant les différentes données varient selon les sources. Un récent rapport de la députée Bénédicte Peyrol (LREM) évoquait une perte allant de 2 à… 80 milliards d’euros. La Cour des comptes estime que les pertes de recettes provoquées par l’évasion fiscale s’élèvent à 25 milliards d’euros par an. De son côté, le syndicat Solidaires Finances publiques a calculé dans son dernier rapport publié en septembre que la fraude fiscale en France s’élevait à 100 milliards d’euros. Ce rapport est cependant sujet à de nombreux débats, car il mélange souvent la fraude et l’optimisation fiscale, une pratique pointée du doigt mais généralement légale.

« Le chiffrage de la fraude et de l’optimisation fiscale est très compliqué à faire », indiquait la députée (LREM) Émilie Cariou, spécialiste des questions fiscales, sur Europe 1 en janvier dernier. « L’optimisation, nous pouvons la chiffrer, mais pour la fraude, c’est plus difficile, puisque par définition, elle est dissimulée ».

L’URSSAF, qui a mené en 2018 des contrôles sur des échantillons représentatifs d’entreprises, a établi la fraude réelle à 7 milliards d’euros. Une chose est sûre :  les pertes liées à l’évasion fiscale se chiffrent en milliards d’euros.

  • Fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, blanchiment… quelles différences ?

La fraude fiscale est la pratique qui vise à contourner illégalement l’impôt de manière consciente et délibérée. Les contrevenants, particuliers ou entreprises, s’exposent à des poursuites judiciaires.

L’optimisation fiscale consiste à éviter l’impôt en restant dans la légalité, en contournant la législation fiscale d’un pays ou en exploitant ses failles, comme les niches fiscales, par exemple. Elle n’est pas illégale en soi, mais peut le devenir, dans certains cas précis.

L’évasion fiscale relève à la fois de l’optimisation et de la fraude. Les entreprises ou les particuliers qui cherchent à réduire le montant de leurs impôts déplacent leur patrimoine ou leurs activités dans des pays où la législation est moins stricte, voire avantageuse : les « paradis fiscaux ».

Le blanchiment de fraude fiscale consiste, selon l’article 324-1 du code pénal, à réintroduire le produit d’une fraude fiscale dans l’économie légale pour en dissimuler l’origine. Elle découle du délit de fraude fiscale.

  • Quelles sont les mesures mises en place par l’Etat pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale ?

C’est « une priorité politique depuis le début du quinquennat », indique Bercy. En septembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait évoqué la création d’un Observatoire de la fraude fiscale en France, afin d’évaluer l’ampleur des pertes en France et permettre au gouvernement d’annoncer un chiffre précis à la rentrée 2019. Pourtant, cet observatoire n’a toujours pas vu le jour, plusieurs économistes et spécialistes des questions fiscales ayant refusé de le présider.

Cependant, le gouvernement a fait adopter en octobre 2018 une loi anti-fraude, permettant à l’Etat de traquer plus facilement les fraudeurs pour mieux les sanctionner. Cette loi prévoit la mise en place d’une « police fiscale » à partir du 1er juillet 2019. Il s’agit d’une structure interne aux ministères des Finances, comptant une cinquantaine d’agents et placée sous l’autorité d’un magistrat. Cette « police » peut être saisie par le Parquet National Financier (PNF), dans des affaires nécessitant des expertises fiscales techniques. Il s’agit d’un forme de « fisc judiciaire », selon Les Echos. En outre, le projet de loi prévoit aussi la possibilité de rendre public le nom des fraudeurs (la pratique du name & shame), afin de les dissuader de se soustraire au fisc. Le gouvernement prévoit aussi de mieux encadrer les plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, pour garder un œil sur leurs flux financiers.

Auguste Canier

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La Chine va augmenter les droits de douane sur 60 milliards de dollars de produits américains

 

Les Etats-Unis ont de leur côté lancé un plan de taxes sur une grande majorité des importations de produits chinois./ Crédits: Flickr – sftrajan

 

En réponse à l’arrêt des négociations commerciales entre les Etats-Unis et la Chine, cette dernière va augmenter ses droits de douane sur 60 milliards de dollars de produits américains. Cette annonce intervient après que les Etats-Unis ont lancé un plan de taxes sur une grande majorité des importations de produits chinois dans le pays. Donald Trump a en effet annoncé une augmentation de 25% sur les droits de douane concernant plus de 200 milliards de dollars de produits chinois.

 

Jeanne Seignol

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Fonction publique : éternelle pomme de discorde

Les parlementaires examinent lundi le projet de loi de la réforme de la fonction publique. Emmanuel Macron entend supprimer 120 000 postes d’ici 2022. Retour sur les réformes précédemment engagées, de Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron.
Manifestation de la fonction publique le 9 mai à Paris. / Crédit : Jeanne Menjoulet

Depuis le mandat de Mitterrand, le nombre d’employés de la fonction publique n’a cessé d’augmenter. La France serait le pays où l’on compte le plus de fonctionnaires de l’Etat. Mais pour des raisons d’économie, la fonction publique est, depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, sous le feu des critiques.

  • Une baisse drastique sous Nicolas Sarkozy

Le nombre de fonctionnaires entre 2012 et 2015 augmente de 140 000. C’est en réaction à cette augmentation et aux coûts liés à la fonction publique que Nicolas Sarkozy a mis la réduction des dépenses publiques, et donc du personnel de l’Etat, au centre de sa politique. Le gouvernement Fillon a alors mis en place la « règle du non-remplacement »: un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Le gouvernement a ainsi supprimé près de 150 000 postes sur la période 2007-2012. Mais pendant la même période, d’autres postes ont été créés. Nicolas Sarkozy a bien mené une politique de réduction budgétaire de la fonction publique, mais a, au total, supprimé 85 000 postes. Le 29 janvier 2009, entre 1 et 2,5 millions de personnes s’étaient mobilisées pour contester la politique mise en place par Nicolas Sarkozy. Au sein de la fonction publique, plus de 23%  étaient grévistes, dont 29,5% dans la fonction publique d’Etat, 21,3% dans les hôpitaux, 15% à la fonction publique territoriale.

  • Hollande, défenseur de la fonction publique?

Face à la baisse drastique du nombre de fonctionnaires suite au quinquennat de Nicolas Sarkozy, le président socialiste arrive au pouvoir en 2012 et annonce la création de 60 000 postes dans l’Education nationale. Il rompt également avec la « règle de non-remplacement », mise en place par son prédécesseur. Les effectifs ont bien augmenté, mais cette augmentation est un trompe-l’œil. La création de certains postes a été compensée par des suppressions de postes aux ministères des Finances ou de l’Ecologie. Entre 2012 et 2016, seuls 43 000 postes, des 60 000 annoncés, ont bien été créés.

  • Sous Macron, la fonction publique à la « start-up nation »?

Dès 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, envisage une refonte de la fonction publique. Deux ans après son élection à la présidence de la République, son gouvernement annonçait lundi une « grande réforme plus agile, plus ouverte et plus attractive« , qui concerne  5,5 millions d’agents (fonctions d’État, hospitalière et territoriale). Autour de cinq axes, le texte de réforme met l’accent sur « l’efficacité ». Les syndicats  accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l’indépendance des agents publics, avec la suppression de l’ENA. La journée de mobilisation des fonctionnaires a rassemblé jeudi dernier entre 108 900 (chiffres du ministère de l’Intérieur) et 250 000 (chiffres de la CGT) manifestants.

Camille Kauffmann

 

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L’économie européenne relancée par le plan “Juncker”

L’économie européenne relancée grâce au plan « Juncker » selon Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques. / Crédit :  Alexandra Lugagne – Flickr

Le plan « Juncker » de relance de l’économie européenne est, selon le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici, un « plein succès », a-t-il affirmé ce lundi. « L’investissement a retrouvé son niveau d’avant-crise et connaît même une augmentation dans tous les pays de l’Union européenne (UE) en 2019″, s’est-il félicité. La Banque européenne d’investissement (BEI) souligne de son côté les freins à l’investissement qui subsistent au sein de l’Union européenne.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), créé au sein de la BEI en 2015 et doté de 21 milliards d’euros, aurait permis de mobiliser 335 milliards d’euros de fonds publics et privés jusqu’à la mi-juillet 2018. La Cour des comptes européenne remet toutefois en cause ce montant qui « a pu être surévalué« .

 

Jeanne Seignol