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Report des congés payés pour cause de maladie : avancée pour les salariés, contraintes pour les RH

 

Pour Ulysse Benazeraf, avocat spécialisé dans le droit du travail, le nouveau texte fera la différence dans les litiges entre les salariés et leurs employeurs.

Crédit : Pixabay

 

La Cour de cassation a adopté mercredi 10 septembre un arrêté permettant aux salariés de reporter leurs congés payés s’ils tombent malades durant ceux-ci. Si le syndicat Force ouvrière salue « une avancée pour les droits des travailleurs », la mesure suscite des réserves chez les responsables des ressources humaines, qui craignent « plus de contraintes ». 

Désormais, un salarié peut reporter ses congés payés pour cause d’arrêt-maladie. Le principe faisait déjà partie de la jurisprudence européenne, mais n’était pas inscrit dans le droit français. La Cour de cassation y a remédié mercredi 10 septembre, alignant ainsi la France sur le droit européen.

Il suffit d’un arrêt de travail prescrit par un médecin traitant pour demander le report de ses congés. Les salariés qui ont déjà été dans cette situation lors des trois dernières années, mais qui n’ont pas demandé le report de leurs congés, peuvent aussi le faire grâce au délai de prescription.

Force ouvrière se réjouit de ce progrès pour les droits des travailleurs

Pour le syndicat Force ouvrière, il s’agit d’une victoire idéologique : « Les congés payés sont faits pour se reposer et pratiquer des loisirs. Il est évident que lorsqu’on est malade, ils ne nous permettent plus cela », fait remarquer Patricia Devron, Secrétaire confédérale au Secteur de l’Organisation, des Outre-Mer et des Affaires juridiques à Force ouvrière.

La représentante syndicale rappelle également que les indémnités dûes aux salariés par les employeurs et la sécurité sociale lors d’arrêts-maladie durant une période de congé n’étaient pas souvent versés, à cause de disfonctionnements administratifs : «  avec ce nouveau texte, plutôt bien rédigé, les employeurs et les responsables des ressources humaines vont être obligés de faire évoluer les choses« , déclare Patricia Devron.

Pour Ulysse Benazeraf, avocat spécialisé dans le droit du travail, le nouveau texte fera la différence dans les litiges : « Certains employeurs et directeurs des ressources humaines font preuve de méfiance envers les salariés en arrêt-maladie. Ils doutent de leurs activités et de leur état de santé. Aujourd’hui, cette méfiance se retourne contre eux« , estime-t-il.

Les RH sont redoutent des soucis de gestion 

Amaia Goti, responsable des ressources humaines du groupe La Dépêche du Midi, émet quelques réserves sur le report des congés payés : « On va l’appliquer, on n’a pas le choix, mais on ne l’avait pas anticipé dans notre entreprise« , affirme-t-elle.

La responsable RH s’inquiète de devoir gérer, avec les dirigeants de l’entreprise, davantage d’imprévus : « Les salariés seront absents plus longtemps, et nous n’aurons pas toujours le temps d’anticiper pour les remplacer« , déclare-t-elle.

Cependant, Amaia Goti estime que ces situations devraient « rester gérables » à condition que les entreprises s’engagent dans un travail de réflexion et de réorganisation.

 

Fatou-Laure Diouf

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Mobilisations du 10 septembre : comment la presse étrangère les a-t-elle vécues ?

Alors que Sébastien Lecornu prenait ses fonctions de Premier ministre à Matignon, le reste de la France était traversé par une vague de contestation générale. L’expression d’une colère que nos confrères des médias européens ont regardée avec recul et pondération.

Pendant une journée, on ne parlait presque plus que de cela. Le mouvement « Bloquons tout » s’est propagé partout en France dans la journée du 10 septembre, réunissant un total de 175 000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, dont 473 interpellées. Cela n’est pas passé inaperçu aux yeux de nos voisins européens, habitués aux coups de sang des Français.

« C’est toujours facile de raconter une contestation populaire en France car les Espagnols connaissent la réputation contestataire des Français », s’amuse Antonio Delgado Palacios, correspondant à Paris pour la radio espagnole RNE, auprès de CelsaLab.

Selon lui, c’est ce qui a contribué à la couverture médiatique intense de cette journée : « S’il n’y avait pas eu les manifestations mais uniquement la passation à Matignon, cela aurait été beaucoup plus difficile à vendre. »

Des manifestants aux profils similaires

« Les protestations françaises réunissent enseignants, Gilets jaunes et étudiants », titrait le quotidien britannique The Guardian quelques heures après la fin de la manifestation à Paris. Dans la capitale et à Montreuil, tous les participants interrogés par la journaliste Angelique Chrisafis partagent un trait commun : ils sont jeunes.

« C’est ce qui m’a frappé, nous confie Richard Werly, correspondant pour le média suisse Blick, c’est cette jeunesse déçue qui se sent trahie par Emmanuel Macron. » Avec cette prépondérance de manifestants « jeunes », cette journée se distingue des mouvements précédents, encore frais dans les mémoires des Européens, tels que les Gilets jaunes qui avaient rassemblé des protestataires de plusieurs classes socio-culturelles.

« Ce n’est pas l’aube d’un mouvement social qui pourrait dégénérer et bloquer la France », observe ainsi Richard Werly. Un avis partagé par Antonio Delgado Palacios : « Le mouvement d’hier n’est pas universel, il est plutôt de gauche, mais c’est le fruit d’un mécontentement généralisé. »

Né au printemps sur les réseaux sociaux, le mouvement citoyen « Bloquons tout » a émergé sur les bases d’un « ras-le-bol » de nombreux Français face à la situation politique et économique du pays. Le 10 septembre, des cortèges de manifestants demandaient la démission d’Emmanuel Macron.

Loin des yeux, proches du cœur

Si cette journée de mobilisation semble marquée du sceau de la revendication à la française, elle n’est pas totalement sans rappeler les maux de la vie politique à l’étranger. « Les cycles politiques ne sont pas identiques entre la France et l’Espagne, mais il y a des récits parallèles », estime Antonio Delgado Palacios. D’après ses observations, les médias hispaniques « utilisent l’exemple de François Bayrou pour critiquer le Premier ministre Pedro Sanchez qui n’a pas non plus de majorité à l’Assemblée mais ne proposerait jamais un vote de confiance ».

En Suisse, les récents évènements suscitent surtout l’incompréhension. « On n’arrive pas à comprendre comment quelqu’un comme Emmanuel Macron, qui a une bonne réputation, apparaît comme intelligent, peut être autant détesté. »

Pour lui, c’est d’ailleurs cette « détestation » du président français qui est au cœur des revendications du 10 septembre. Mais le journaliste ne craint pas que cette colère s’exporte : « Contrairement à la France, le système présidentiel suisse fait qu’il n’y a pas de polarisation de la colère autour d’un personnage. »

Bien qu’elle n’ait pas été organisée par des institutions syndicales, le mouvement « Bloquons tout » a tout de même été relayé par la CGT, Solidarités et FSU ainsi que des élus de gauche et d’ultra-gauche. Une intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle désormais à « une journée nationale de grève et de manifestations » le 18 septembre prochain pour montrer son désaccord avec les mesures du budget 2026 qu’elle juge « inacceptables ».

Comprise ou non par les pays européens, cette journée « est un rappel de la distance entre la classe politique et la rue », conclut Antonio Delgado Palacios.

 

Domitille Lefebvre

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L’analyse de roches prélevées sur Mars ravive l’hypothèse d’une ancienne forme de vie sur la planète

Les résultats d’une analyse menée sur des échantillons du sol martien laissent ouverte la possibilité qu’une forme de vie ait pu s’y développer. S’il est encore trop tôt pour l’affirmer, les spécialistes évoquent une avancée majeure pour comprendre l’évolution de la planète rouge.

A-t-on enfin la preuve que la vie a existé sur Mars ? C’est ce que suggère une analyse parue dans la revue Nature mercredi 10 septembre. L’année dernière, le rover Perseverance, qui sillonne la planète rouge depuis 2021, a prélevé des nodules, soit des roches sédimentaires, dans une ancienne rivière d’eau liquide et les a examinés pendant un an. Les résultats ont conduit les chercheurs à formuler l’hypothèse d’une ancienne forme de vie martienne.

Les formations géologiques étudiées par Perseverance se situent dans la région dite Bright Angel. « C’est une découverte très intéressante car cet endroit contient des éléments oxydés et oxydoréduits », raconte à CelsaLab Caroline Freissinet, chargée de recherche en sciences planétaires et en astrochimie au CNRS. L’oxydoréduction est une réaction qui se produit lorsqu’une espèce chimique réductrice cède un électron à un agent oxydant. D’après la chercheuse, « la combinaison entre ces deux types d’éléments n’est pas commune ». Or, la vie est un phénomène qui peut l’expliquer.

Une « première fois » sur Mars

Les analyses de Perseverance ont ainsi mis en évidence la présence de composés organiques dans les nodules étudiés. « C’est la première fois qu’on voit sur Mars une chimie d’oxydoréduction en lien avec la présence de matière organique », rapporte Lucia Mandon, planétologue à l’Observatoire de Paris – PSL, auprès de CelsaLab. Les nodules sont enrichis en minéraux contenant eux-mêmes du fer, du soufre et du phosphore. « C’est intéressant, car ces éléments se retrouvent dans les sédiments terrestres, en lien avec l’activité de microbes », explique Lucia Mandon.

Pour Caroline Freissinet, cette découverte présente un double intérêt. D’une part géologique, car « elle montre les événements particuliers qui expliquent comment la planète s’est formée et a évolué ». D’autre part biologique, car elle soulève une question clé : « Est-ce que, à l’instar de la Terre, de la vie a pu se développer sur Mars ? » Si tel était le cas, il s’agirait plutôt d’une forme microbienne de vie, dont l’existence remonterait « à l’époque où Mars était habitable, soit il y a trois milliards d’années ».

Néanmoins, si la présence de vie peut expliquer la curiosité géologique identifiée par Perseverance, il ne s’agit pas de l’hypothèse la plus probable. « L’explication biologique est la dernière que l’on garde si l’on n’arrive pas à en trouver d’autres », reconnaît Caroline Freissinet. « Dans certaines conditions, on peut observer des réactions chimiques en l’absence de microbes », ajoute Lucia Mandon. Par exemple, la greigite, composée de fer et de soufre, peut se former sous l’effet de la chaleur. « Or on ne sait pas si elle a été chauffée sur Mars. » Selon Caroline Freissinet, « l’oxydation par molécules organiques » est également une possibilité. Mais la détection de telles molécules demeure hypothétique, Perseverance n’étant pas équipé des instruments adéquats.

Étudier Mars pour comprendre la Terre

Cette explication présente néanmoins autant d’incertitudes que l’hypothèse biologique. « La géologie de Mars est compliquée : on ne sait pas tout », admet la chercheuse. Pour en savoir plus, le retour des échantillons s’annonce nécessaire. Mais celui-ci est menacé par « les coupes dans les budgets présidentiels récents ». Même en cas de maintien du programme martien, « il faudra plusieurs années » pour obtenir des résultats plus précis.

Bien qu’elle ne prouve pas avec certitude l’existence d’une forme de vie passée, cette découverte est remarquable, car « on a affaire à des roches formées peu avant ou peu après l’apparition de la vie sur Terre, explique Lucia Mandon. On étudie Mars pour comprendre la Terre. On peut remonter l’histoire grâce aux roches. L’information perdue sur Terre est conservée dans la roche sur Mars. » Quant à Caroline Freissinet, elle se félicite : « On accumule des indices qui montrent que Mars a des particularités biologiques intéressantes. » Ces connaissances sur le passé de la planète rouge permettront ainsi de mieux comprendre son évolution, son atmosphère ou encore les conditions à sa surface. « C’est comme ça que la science progresse », se réjouit la chercheuse.

Eliott Vaissié.

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Twenty One Pilots attaque Temu en justice : l’épineuse question des droits de propriété intellectuelle sur les plateformes de e-commerce

À la veille de la sortie de son nouvel album, le groupe américain Twenty One Pilots porte plainte contre Temu, l’accusant de vendre « des myriades d’articles qui ne sont que contrefaçons et copies flagrantes » de leur merchandising. Une problématique connue sur les plateformes de e-commerce, malgré les réglementations mises en place.

C’est un évènement commercial majeur pour un groupe :  l’album du duo états-unien Twenty One pilots sort ce jeudi 12 septembre, une occasion de vendre les multiples produits à son effigie disponible sur le site officiel.

Le merchandising musical étant onéreux, il faut débourser aux alentours des 40€ pour obtenir un T-shirt. Or, des articles similaires bien moins coûteux sont disponibles par centaines sur  le site de e-commerce chinois Temu — un problème pour le groupe, qui perd ainsi de potentiels clients — sans accord préalable de la part du duo. La plateforme peut utiliser son statut d’hébergeur afin de minimiser ses obligations.

« Twenty three Pilots »

 

Face à cette infraction, le géant de l’industrie musicale —plus de 10 millions de disques vendus et 12,3 milliards de streams sur Spotify en 2022— se trouve démuni. Les représentants du groupe, Josh Dun et Tyler Joseph, ont ainsi porté plainte contre le site pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et fraude par ressemblance, soulignant que « des myriades d’articles qui ne sont que contrefaçons et copies flagrantes » sont en vente. Plus de 12 pages de photos d’articles contrefaits du groupe ont été relevées.

Pour sa part, la plateforme déclare au CelsaLab  » respecte[r] les droits de propriété intellectuelle des tiers et traite[r] avec le plus grand sérieux toute réclamation relative à la contrefaçon », mais aussi défendre « fermement » ses intérêts « face à toute allégation infondée ».

En naviguant sur Temu, la recherche « Twenty One Pilots » ne présente plus aucun résultats. En revanche, en tapant « Twenty three Pilots », l’utilisateur voit s’afficher des centaines de produits reprenant le logo du groupe et les visuels de ses albums, dont « Breach », à paraître le 12 septembre : les T-shirts présentés coûtent aux alentours de 15€, contre environ 40€ sur le site officiel. Ce changement de mots clés semble être voué à camoufler ces produits.

De plus, en consultant les différentes annonces, on constate que les comptes les hébergeant vendent également de nombreux produits à l’effigie d’autres groupes de musique (a-ha, System of a Down, The Cure…), cette pratique s’avérant faire système.

Les plateformes de e-commerce face à la justice

« L’atteinte aux droits de propriétés intellectuelle sur les plateformes de e-commerce est récurrent », confirme Vincent Rodriguez, avocat en droit de la propriété intellectuelle. « Cette catégorie regroupe plusieurs  types de contrefaçons : dans le cas de Twenty One Pilots, il s’agit de contrefaçon de marque, le nom du groupe en étant une déposée aux Etats-Unis. L’atteinte globale aux droits de marque peut concerner ses propriétés, brevets, dessins et modèles ».
Quant aux obligations des plateformes sur ces risques de fraude, elles ont « évolué depuis le DSA (Digital Service Act) », entré en vigueur en 2022.

Leur nature dépend essentiellement de la qualification de la plateforme, pouvant être « hébergeur » et donc « mettre à disposition une plateforme aux internautes sans rien publier », ou « éditeur », « qui participe de manière active à ce qui est publié ». Dans ce dernier cas, elle a davantage de responsabilité et doit s’assurer de l’absence de contrefaçon avant même que l’annonce soit mise en ligne.

« Avant le DSA, Temu était considéré comme hébergeur », affirme Vincent Rodriguez, déclarant néanmoins que ce statut « peut changer selon les décisions juridiques », telle que celle qui pourrait être rendue à l’issue de cette plainte. Les hébergeurs doivent « afficher le nom des vendeurs professionnels, et mettre à la disposition des internautes un moyen de signaler les produits contrefaisants ».

Des artistes au cœur de batailles juridiques

Une contrainte s’avérant peu respectée, les titulaires de droits devant bien souvent mettre en place leurs propres mesures ou naviguer par eux-même sur ces plateformes pour constater les fraudes. Le 4 août dernier, l’illustratrice britannique Micaela Alcaino découvrait ainsi que ses images avaient été imprimées sur « des couvertures, des serviettes, des tapis, et même des rideaux de douche » et « exhort[ais] » ses collègues designers, illustrateurs et éditeurs à « regarder si Temu vend [leurs] œuvre sans [leur] consentement ».

En effet, les titulaires de droits peuvent « rencontrer de nombreuses difficultés » pour prendre connaissance de contrefaçons ayant été créées sur la base de leur travail, ajoute Vincent Rodriguez. En cause, le « flux continu d’annonces » et de leur « mise en place automatisée ». Pour contrer ce problème, ils peuvent « mettre en place des surveillances à partir d’une banque d’image, qui détecte les annonces contenant des visuels identiques ou proches grâce à l’intelligence artificielle ».

 

Margot Mac Elhone