Ce que l’affaire Cahuzac a changé

Le procès de Jérôme Cahuzac s’est ouvert cet après-midi. L’ancien ministre des finances est accusé de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Alors qu’il était ministre du budget, le site d’information Médiapart a révélé que le socialiste avait détenu pendant 20 ans un compte en Suisse. Après des mois de déni, le ministre avoue et démissionne. Un scandale qui a laissé des traces.

Le procès de l'ancien ministre du budget débutait cette après-midi Crédit LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le procès de l’ancien ministre du budget débutait cette après-midi Crédit – LIONEL BONAVENTURE / AFP

 

Avec l’affaire Cahuzac, la « République exemplaire » prônée par François est écornée. À lui seul, le député socialiste de Lot-et-Garonne décrédibilise un exécutif qui se voulait transparent. La réaction de François Hollande est immédiate. Suite aux aveux du ministre, Jean-Marc Ayrault exhorte son gouvernement à publier le détail de leur patrimoine. L’ensemble des ministres s’exécutent bien qu’aucun texte ne les y oblige.

Création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

L’objectif pour François Hollande: regagner la confiance des Français. En septembre 2013, les projets de loi sur la transparence de la vie publique sont adoptés. Désormais les déclarations de patrimoine des ministres, parlementaires et élus locaux sont consultables sur demande à la préfecture. Une haute autorité pour la transparence de la vie (HATVP) publique est également créée. Elle a pour mission de contrôler les déclarations des élus avant chaque mandat.  Elle détermine si la situation fiscale et patrimoniale de l’élu est compatible avec sa future fonction. La HATVP vérifie également, au terme du mandat, la régularité des comptes de l’élu pour éviter tout enrichissement personnel.

L’exécutif ne s’arrête pas là. François Hollande annonce la création d’un parquet national financier (PNF) qui « conduira et coordonnera toutes les enquêtes » liées à la délinquance financière et à la fraude fiscale. Il dispose de moyens humains et juridiques propres. En mars 2014, Eliane Houlette est nommée procureur national financier, aujourd’hui c’est elle qui représente le ministère publique dans le procès Cahuzac.

 

La chasse aux sorcières

Le scandale Cahuzac ouvre une chasse aux sorcières. Le gouvernement est intransigeant et des têtes tombent.

  • En mars 2014, Yamina Benguigui, la ministre déléguée à la francophonie est épinglée. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique saisie le procureur de la République. Dans sa déclaration de patrimoine, la ministre est suspectée de n’avoir pas mentionné des actions dans une société belges. Le montant de la fraude est estimé à 430 000 euros. La ministre n’est pas reconduite dans le gouvernement Valls. Elle comparait devant le tribunal correctionnel de Paris en septembre 2015 mais est relaxée.
  • Jean-Marie Le Guen est visé par la HATVP. Il est accusé d’avoir sous-évalué son patrimoine immobilier. Il corrige sa déclaration et évite une procédure pour déclaration mensongère. Pourtant, selon Médiapart, le secrétaire d’État chargé des relations avec le parlement pourrait faire l’objet d’un redressement fiscal.
  • Le plus gros scandale post-Cahuzac, c’est celui qui vise Thomas Thévenoud. Le secrétaire d’État au commerce extérieur et député PS est accusé de fraude fiscale. Selon Médiapart, il n’aurait pas payer ses impôts pendant trois ans. La HATVP l’accuse également d’avoir cacher certaines de ses activités sur sa déclaration d’intérêts. S’ajoutent à cela, des retards de paiement sur son loyer, ses amendes et ses factures EDF. Pour sa défense, il explique être « phobique administratif ». Face à la pression, il démissionne du gouvernement et quitte le Parti socialiste mais conserve son mandat de député de Saône-et-Loire.

 

Outre les scandales de fraude fiscale, d’autres affaires ont touché l’entourage de François Hollande. En avril 2014, d’Aquilino Morelle, alors conseiller politique de François Hollande est accusé de conflit d’intérêt. Il aurait réintégré l’Inspection général des affaires sociales (IGAS) alors qu’il travaillait toujours pour des laboratoires et ce, sans en informer l’IGAS. Quelques mois seulement après cette démission, le secrétaire d’Etat aux anciens combattants est à son tour accusé de conflit d’intérêt. Il aurait avantagé des membres de sa famille dans l’obtention de marchés publics. Il présente sa démission. En décembre 2014, Faouzi Lamdaoui, conseiller à l’égalité et à la diversité est accusé d’avoir utilisé l’identité d’une tierce personne pour créer une société. Société dont il aurait détourné plusieurs milliers d’euros.

Autre affaire qui égratigne l’image du pouvoir, celle d’Agnès Saal. L’ancienne directrice de l’INA est sanctionnée pour des notes de taxis faramineuses. En 10 mois de présidence, la fonctionnaire aurait dépensé 40 000 euros en frais de taxis. Suite à ses révélations, le président de la République l’a exclu de la fonction publique pour deux ans.

 

Victoire Haffreingue-Moulart

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