L’ISF transformé en impôt sur le seul patrimoine immobilier

Panorama de l'hémicycle. / Crédit : Wikimédia Commons
Panorama de l’hémicycle. / Crédit : Wikimédia Commons

Mesure très controversée, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune a été votée par l’Assemblée Nationale. Renommé impôt sur la fortune immobilière, il ne représente qu’un tiers de l’ISF original.

 

Les députés ont voté ce jeudi la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). Cette mesure, la plus controversée du projet de budget 2018, va amputer l’Etat de 3,2 milliards de revenus sur les 5 milliards que rapporte l’ISF.

L’ISF est aujourd’hui payé par 351 000 foyers dont le patrimoine atteint 1,3 millions d’euros. Avec l’arrivée de l’IFI, ces personnes ne devront plus payer d’impôt sur leur patrimoine mobilier et leurs placements (assurance-vie, actions, obligations…).

Le projet de loi doit désormais être validé par le Sénat avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée.

 

Une opposition à droite comme à gauche

L’objectif de cette mesure est d’« orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises », a expliqué le rapporteur général Joël Giraud, La République en Marche (LREM), pour défendre la transformation de l’ISF.

La mesure a été vivement critiquée des deux bords de l’échiquier politique.« Une faute historique », selon l’économiste Thomas Piketty. Pour le député communiste Fabien Roussel, c’est « un cadeau aux plus grosses fortunes de France ».

Même des députés du MoDem et de droite se sont opposés à la création de l’IFI. Ils ont plaidé pour une suppression totale de l’ISF, s’inquiétant de l’impact sur le marché immobilier.

Sans parvenir à éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme pour évaluer « les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ».

 

– Jean-Gabriel Fernandez

Les débats télévisés influencent-ils le vote?

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Marine le Pen et Emmanuel Macron vont débattre mercredi 3 Mai. Photo d’illustration @Gaël Flaugère

Jamais il n’y a eu autant de débats télévisés dans une campagne présidentielle en France. Ce soir aura lieu le neuvième débat majeur entre responsables politiques candidats au poste suprême.  Après les six débats des primaires du PS et de LR (et de leurs alliés respectifs) et les deux débats précédant le premier tour, les citoyens les plus courageux pourront assister à une ultime confrontation télévisuelle opposant Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Si ces débats ont assuré aux chaînes de très bonnes audiences, leur influence sur le vote n’est pourtant pas assurée.

Le débat télévisé est devenu une tradition en France depuis le 10 mai 1974 avec celui qui opposa Valéry Giscard-d’Estaing et François Mitterrand devant 25 millions de téléspectateurs. De ce face-à-face, une phrase rentrée dans la culture populaire: «Vous n’avez pas le monopole du cœur». Mais aucun mouvement dans l’élection de 1974. Trois jours avant ce débat, Valéry Giscard-d’Estaing s’était stabilisé à environ 51% des intentions de votes dans les sondages d’opinions, et n’évoluera plus jusqu’au scrutin final, le 19 Mai. Le vote s’était cristallisé.


Selon Christian Delporte, historien, spécialiste de la communication politique interrogé par La Croix« un débat télévisé ne change pas l’opinion des gens. Ceux qui ont été organisés par le passé entre les deux tours de la présidentielle n’ont jamais modifié l’écart enregistré entre les candidats ». Pour l’historien, la succession des confrontations télévisées a prouvé que, malgré certaines paroles qui sont restées,  les débats d’entre-deux tours ne modifient qu’à la marge les dynamiques électorales. À quelques jours du scrutin final, elles sont largement cristallisées, qu’elles soient en faveur d’un candidat, de l’abstention ou bien du vote blanc; et le climat politique actuel de front républicain ne semble pas avoir vocation à changer cet état de fait.

« La télévision est en train de devenir le lieu du choix électoral »

Pourtant, de ces débats émergèrent quelques surprises, notamment lors des primaires de la gauche et de la droite. Avant les trois débats de la primaire de la droite et du centre, François Fillon stagnait à 11% des intentions de vote. La télévision a aidé les candidats Fillon et Hamon à montrer leur stature présidentielle. D’après Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion de l’Ifop, cette élection présidentielle a été le théâtre d’une publicitarisation des primaires qui ont donné la prime aux candidats « les mieux préparés« .

Au moment des primaires, l’électorat se retrouvait dans une même famille politique. Les mouvements pouvaient être fluides entre chaque candidat. Ce qui fut le cas.

Dans le cadre d’une primaire, lorsque le vote n’est pas cristallisé ou qu’il s’agit de choisir un projet ou la ligne d’un parti, les débats télévisés semblent pouvoir renforcer les dynamiques. La montée en puissance des candidats Fillon et Macron coïncident avec la période de débats télévisés qui a précédé leur victoire, mais impossible de connaître la part active de ces diffusions grand public dans le résultat final.

Si selon Alain Duhammel, éditorialiste politique à RTL, « la télévision est en train de devenir le lieu du choix électoral, » elle l’est dans la mesure où sont organisés des événements politiques en amont de l’élection. Cette primauté donnée à la télévision est liée au format de la primaire : organiser un premier vote avant l’élection a confronté une opinion politique incertaine aux arguments de chacun. Les retransmissions des face-à-face ont aussi permis à tous les candidats, petits ou grand, de s’exprimer dans un format ou ils sont à égalité, le 4 Avril Dernier sur BFMTV.

« Un moment intense de convivialité politique »

Mais comme preuve du fait que les débats n’influent pas sur le vote des candidats à la présidentielle, le score des « petits » candidats est resté quasiment inchangé malgré l’égalité d’exposition médiatique,  si ce n’est pour Philippe Poutou, crédité dans certains sondages d’un point supplémentaire en récompense à sa saillie envers François Fillon. Lui aussi, a peut-être fait son entrée dans la culture populaire.

L’entrée de certains de ces moments de démocratie dans la culture du grand public n’est pas anodine. Elle montre une réaction du corps social à ces moments. Pour Gaël Villeneuve, politologue et auteur de Les débats télévisés en 36 questions-réponses, les débats télévisés sont « un moment intense de convivialité politique« . Ils revitalisent ceux qui sont impliqués dans le processus politique, et, bien qu’ayant peu d’effets sur les scrutins, perpétuent la culture politique du pays.

Gaël Flaugère

 

 

 

 

Votre élu a-t-il voté hier soir à l’Assemblée ? Probablement pas

French Prime Minister's councillor Yves Colmou attends a debate at the National Assembly in Paris on February 8, 2016. France's lawmakers have begun debating constitutional changes allowing for dual nationals to lose their French citizenship in terrorism cases and enshrining in the text controversial measures put in place after the November attacks in Paris. / AFP / JACQUES DEMARTHON
AFP / JACQUES DEMARTHON

Inscrire ou non l’état d’urgence dans la Constitution ? Voilà la question à laquelle les députés devaient répondre hier soir. Si le sujet avait suscité de vives débats, son vote ne s’est pas fait dans le plus grand fracas. Peu de députés se sont déplacés pour donner leur avis. Seuls 136 députés sur 577 se sont rendus à la séance de vote public à l’Assemblée.  

Un hémicycle aux trois quarts vide pour un vote pourtant primordial. C’est l’image qui restera gravée dans les mémoires, au lendemain du vote sur le projet de révision constitutionnelle. Les députés ont en grande majorité boudé le vote : au total, pas moins de 441 absents, de droite comme de gauche. Seul 5% des Républicains étaient présents hier soir quand le vote a lieu contre plus de 55% des écologistes.

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Une absence des Républicains qui a profité à la gauche puisque le projet, proposé par Manuel Valls, a été voté à 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions. L’état d’urgence devrait donc rentrer dans la constitution dans quelques mois, si le Sénat et le Congrès le valident également. C’est donc dans un Palais-Bourbon vide de ses occupants que l’article 1 de ce projet a été validé. Un « scandale » pour les internautes, qui ont manifesté ce matin leur mécontentement sur les réseaux sociaux.

 

 

Dans certains départements, comme le Gard, la Corrèze, l’Eure, ou le Var, aucun élus ne s’est déplacé pour voter. Des électeurs n’ont donc tout bonnement pas été représenté, bien que l’état d’urgence concerne la vie quotidienne de millions de Français. D’autres départements font figure de bon élève : les deux députés PS du Gers ont voté hier soir, tout comme la majorité des élus de l’Yonne, du Lot-et-Garonne et des Deux-Sèvres.

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas les élus des circonscriptions les plus proches de l’Assemblée qui se sont exprimés hier. Seul un député (Sébastien Pietrasanta, PS) des Hauts-de-Seine sur treize était présent dans hémicycle, contre seulement 9 des 17 députés parisiens. Alors que 2 des 3 élus du Lot-et-Garonne se sont déplacés pour voter hier, à 700 kilomètres de leur circonscription.

Un taux d’absentéisme fort malgré les sanctions qui pèsent sur les députés en cas de non-présence. Depuis 2009, l’article 42 de son règlement prévoit une retenue sur l’indemnité de fonction des députés qui ne sont pas assez présents aux travaux des commissions permanentes le mercredi matin. Cette disposition est venue renforcer l’article 159 qui prévoit depuis 1994 une autre sanction. Mais ces deux articles n’ont, à ce jour, encore jamais appliqués.

Nivin POTROS.

Carte : Le centre gauche remporte les élections régionales partielles en Italie

21 millions d’Italiens ont voté pour la présidence des régions dimanche. Le Parti démocrate de Matteo Renzi remporte 5 régions sur 7.

7 régions sur 20 sont soumises au vote des citoyens lors des élections régionales partielles pour réélire un gouverneur.

Le Parti démocrate, au centre gauche, conserve le Toscane, l’Ombrie, les Marches, les Pouilles, et ravit la Companie à la droite.

L’extrême droite remporte la Vénétie, où la ligue du Nord, sous l’égide de Zaia Luca, atteint 50,08% des voix.

La droite de Silvio Berlusconi, Forza Italia, s’impose en Ligurie, bastion de gauche.

A noter aussi, une forte abstention : 47% des électeurs ne se sont pas présentés devant les urnes dimanche, soit 10 points de plus qu’aux dernières élections.

 

Marion Cieutat