Privé de liberté depuis plus d’un an et demi, le pasteur américain installé depuis plus de 20 ans en Turquie s’apprête à rentrer aux Etats-Unis.
Condamné mais relâché. Incarcéré pendant un an et demi et assigné à résidence pendant deux mois, le pasteur Brunson vient d’être condamné à trois ans et un mois de prison par un tribunal turc pour « soutien à des organisations terroristes ». Soupçonné d’être proche du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) et du prédicateur Fethullah Güllen exilé aux Etats-Unis, accusé d’avoir fomenté le coup d’Etat de juillet 2016, il a cependant été remis en liberté sur demande du parquet compte tenu du temps qu’il a d’ores et déjà passé en détention. Son assignation à résidence et son interdiction de quitter la Turquie ont ainsi été levée.
Installé en Turquie depuis plus de 20 ans, ce pasteur était à la tête d’une petite église protestante à Izmir, sur la côté ouest turque. Alors qu’il a toujours démenti les accusations de terrorisme qui lui sont faites, sa détention a entraîné une grave crise diplomatique entre Ankara et Washington. De ce fait, l’administration Trump avait notamment pris des sanctions envers des ministres turcs et augmenté les taxes à l’importation des produits turcs, menant à une fragilisation de l’économie et de la monnaie turque.
Aujourd’hui libre alors qu’il encourrait jusqu’à 35 ans de prison, Andrew Brunson a dit avoir « hâte de rentrer à la maison et de retrouver (s)a famille ».
À partir du 1er novembre prochain, la loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence. Adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale, on peut retenir cinq nouveaux points.
C’est la fin de l’état d’urgence. Cet état d’exception, instauré au lendemain des attentats du 13 novembre, est remplacé par une loi antiterroriste, portée par Gérard Collomb et soutenue par Emmanuel Macron au cours de sa campagne présidentielle. Le texte a été approuvé par 415 voix contre 127 pour 19 abstentions. La majorité, hormis 4 abstentions chez LREM, les « Constructifs » ainsi qu’une bonne partie de la droite ont voté pour, comme une large majorité de la Nouvelle Gauche (PS). Les Insoumis et communistes ont voté contre, comme la grande majorité des LR (84 contre, 9 abstentions et 5 pour) et le Front National.
Du côté des associations, Dominique Nogueres, vice-présidente de La Ligue des Droits de l’Homme, s’inquiète » d’un texte qui met la société sous surveillancecar cela pérennise les pratiques de l’état d’urgence, qui n’est pas le chemin pour lutter contre le terrorisme. Même si cela ne semble pas alarmer nos citoyens.«
Une loi qui « n’est pas plus sévère que celle sur l’état d’urgence, tempère Emmanuel Daoud, avocat du barreau de Paris, puisqu’elle en reprend d’ailleurs les principales dispositions, comme les assignations à résidence ou la perquisition administrative. Par contre, elle fait entrer dans le droit commun la possibilité pour une autorité administrative, en dehors de tout contrôle préalable et a fortiori exercé par une autorité judiciaire, de décider d’une mesure restrictive de liberté » complète-t-il. Emmanuel Daoud reste toutefois sceptique car » la sortie d’un régime d’exception pour en faire un régime de droit commun semble particulièrement problématique et annonce, à terme, un durcissement de ce dispositif par l’adoption de nouvelles dispositions. »
Celsalab fait le point sur les principales mesures qui change dans cette loi
Les assignations à résidence et les perquisitions, mesures phares de l’état d’urgence, ont été conservées dans la nouvelle loi, d’autres mesures sont également inscrites. Parmi celles-ci, on peut citer :
L’instauration de périmètres de sécurité et de protection
Lors d’événements (intérieurs ou extérieurs) sur des lieux exposés au risque terroriste, le préfet peut ordonner la mise en place de ces périmètres pour effectuer des fouilles et des contrôles d’identité avec le renfort de sécurité privée ou de policiers municipaux.
Un nouveau périmètre de l’assignation à résidence
Le périmètre des assignations s’étendra au minimum au territoire de la commune, au lieu du seul domicile sous état d’urgence. L’assigné doit pouvoir continuer à travailler et voir sa famille. La personne visée devra se présenter à la police une fois par jour, au lieu de trois fois auparavant. Les personnes ciblées devront « fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique ». La durée totale d’assignation est d’un an sauf en cas de présentation d’éléments nouveaux justifiant une prolongation de cette assignation.
La fermeture des lieux de cultes
Si ces derniers appellent à commettre de actes terroristes ou en font l’apologie. La loi retient « les propos tenus et les écrits » ainsi que les « idées et théories » qui seraient diffusées en soutien au terrorisme.
La durée des contrôles des zones transfrontalières
Dans une zone de 20 km autour des frontières, ainsi que dans les ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. Le texte élargit le temps de contrôles d’identité dans ces zones, passant de six à douze heures.
Radicalisation des fonctionnaires
Les fonctionnaires exerçant un métier en lien avec la sécurité pourront être mutés ou radiés en cas de radicalisation.
Des militants de l’organisation écologiste se sont introduits, jeudi matin, sur le site d’une centrale en Moselle afin d’y lancer un feu d’artifice. L’opération visait à dénoncer la faible sécurité entourant les centrales nucléaires françaises.
Une quinzaine de militants de Greenpeace se sont introduits ce jeudi matin dans la centrale nucléaire de Cattenom en Moselle et y ont allumé un feu d’artifice à proximité des bâtiments. L’objectif revendiqué par l’organisation : «Dénoncer la fragilité et l’accessibilité de ces bâtiments pourtant chargés de radioactivité».
L’intrusion sur le site de Cattenom fait suite à la publication, mardi 10 octobre, d’un rapport alarmiste de Greenpeace sur la sécurité des centrales nucléaires françaises face aux actes de malveillance. Les résultats du rapport sont tellement alarmants que l’ONG a décidé de ne publier qu’une version allégée, pour ne pas donner de mauvaises idées à de potentiels terroristes.
Les auteurs du rapport se disent notamment inquiets concernant « les piscines d’entreposage des combustibles nucléaires usés. Alors qu’elles peuvent contenir le volume de matière radioactive le plus important au sein des centrales, ces piscines sont très mal protégées. » C’est donc la piscine de la centrale de Cattenom que les militants de Greenpeace ont choisis de cibler, pour alerter l’opinion publique quant à la faible protection dont elle dispose.
« Pas d’impact sur la sûreté des installations »
Deux heures après l’opération coup de poing, les militants ont été interpellés par les forces de police. Huit ont été arrêtés dans le calme. EDF, qui exploite la centrale, a réagi sur Twitter pour contredire Greenpeace, qui affirme avoir atteint la piscine de la centrale.
Militants Greenpeace sur site. Stoppés par les gendarmes.Pas d’accès à la zone nucléaire. Pas d’impact sur la sûreté des installations.
Georges Bos, directeur de cabinet du préfet de la Moselle, a confirmé la version d’EDF. Il a affirmé lors d’une interview avec Reuters que les militants de Greenpeace, placés en garde à vue, n‘avaient eu le temps de franchir qu‘une première enceinte et « n’ont approché aucune partie sensible du site ».
Jeudi matin, les employés de la centrale ne pouvaient pas entrer sur le site.
55 jours d’audience, 85 tonnes de procédure, 80 témoins cités, 14 experts et 20 accusés. Le procès Cannes-Torcy, débuté il y a une semaine, est inédit. La cellule serait à l’origine d’un attentat manqué contre une épicerie casher à Sarcelles (Val d’Oise), le 19 septembre 2012. Sofiane A. fait partie du groupe de jeunes âgés de 23 à 33 ans accusés d’avoir été au cœur d’un réseau djihadiste. Il a été entendu ce mercredi au Palais de Justice.
Mercredi matin, 9h30. Sofiane A. s’avance à la barre. Il comparait libre, comme six autres prévenus. Ceux qui ne le sont pas restent dans le box des accusés et l’observent attentivement. Le temps d’une matinée, Sofiane A. doit convaincre. Les mains croisées derrière le dos, il se tient droit. Il est face au président de la Cour, Philippe Roux, ses quatre assesseurs et les deux avocats généraux, Sylvie Kachaner et Philippe Courroye. « Vous connaissez le processus. On y va. » Le président n’a pas de temps à perdre.
« Je m’appelle Sofiane, j’ai 28 ans, je suis né à Cannes. Je m’entends très bien avec ma sœur et mes frères. » Sa famille, il en parle beaucoup. C’est l’une de ses stratégies de défense. « J’ai reçu une bonne éducation je pense. » Son père, 56 ans, est ouvrier. Il a grandi en Tunisie, « là où on mélangeait les Juifs et les musulmans. C’est nos cousins » dit-il pendant son témoignage.
Sofiane A. était un enfant désiré. « Il est doux, serviable, gentil et sportif » Les témoins entendus sont unanimes. Tous parlent de sa passion pour le football, de sa relation avec sa famille et sa femme et de son rôle protecteur envers sa petite sœur trisomique. « C’est pour ça que ma mère n’est pas présente » répond-il à l’avocate générale qui lui lance « elle aurait pu se libérer quand même ».
Un interrogatoire musclé
L’avocate générale ne l’épargne pas. Sylvie Kachaner l’interroge sur tout son procès verbal, pendant lequel il a prononcé de nombreuses phrases qu’il « regrette ». Comme celles où il raconte que depuis tout petit, on lui dit que les Juifs sont des mécréants et « qu’on a la haine des Juifs ». Sofiane A. n’est pas très bavard, il répond timidement aux questions. A cette interrogation, il répond qu’ « en garde à vue, c’est compliqué. Je me suis très mal exprimé. Je suis désolé, mais ce n’est pas le fond de ma pensée ». L’avocate générale n’est pas convaincue. Elle l’interroge enfin à propos de ses fréquentations : « c’est un café où un kebab où vous retrouviez vos amis ? », « Un café, madame ».
L’accusé insiste aussi sur son travail. Il a longtemps été intérimaire et a ensuite été embauché en CDI dans une entreprise d’échafaudages pour laquelle il avait assuré quelques missions. « Souriant et agréable », c’est ainsi que le qualifie son patron. Son club de football, lui, le « regrette, humainement et sportivement. »
Les témoignages donnent l’impression que l’accusé s’est retrouvé au tribunal par erreur. « Ce truc est tombé sur notre tête. Moi, je suis sûr qu’il n’a rien à voir avec cette histoire. » insiste son père. Selon lui, il était là au mauvais endroit, au mauvais moment. La Cour rendra sa décision début juillet. D’ici là, les magistrats entendront tous les autres accusés.
12h45. La séance est levée. L’après-midi est consacrée à un autre accusé, Ibrahim B., qui comparait, lui, dans le box des accusés.