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Comprendre la PMA post-mortem en quatre questions

La procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem est interdite en France. Autorisée en Espagne, elle suscite des interrogations éthiques et légales. Des femmes françaises souhaiteraient y avoir recours.

« Non-violation de l’article 8 ». La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) confirme ce 14 septembre que l’interdiction d’export de gamètes prise par la France respecte la Convention européenne des droits de l’homme. Une femme avait demandé l’export vers l’Espagne des gamètes congelés de son mari décédé, afin de réaliser une PMA post-mortem. Le centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) leur avait refusé.

Qu’est-ce que la PMA post-mortem ?

La procréation médicalement assistée (PMA) permet aux couples hétérosexuels stériles d’avoir un enfant, grâce à des pratiques médicales. La méthode la plus connue est la fécondation in vitro (FIV). La PMA a été élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires par la loi de bioéthique du 2 août 2021. On emploie également le terme d’assistance médicale à la procréation (AMP), de manière équivoque.
La PMA post-mortem consiste à réaliser une fécondation après la mort du conjoint, à partir de ses gamètes préalablement congelés. Elle est n’est pas autorisée en France.

Pourquoi est-elle interdite en France ?

La PMA post-mortem n’a pas été acceptée à cause de multiples obstacles. D’abord, « on crée délibérément des orphelins », avance Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé à l’Université d’Orléans. Car contrairement à la PMA post-mortem, la PMA pour femmes célibataires laisse une place vacante à la filiation. Dans le cas de la PMA post-mortem, le père reste le géniteur décédé. « C’est ça, je pense, qui bloque en France », pointe Marie-Xavière Catto, juriste et spécialiste de droit de la bioéthique.

La PMA post-mortem pose également des problèmes liés aux successions, ou aux assurances vie. Elle suscite aussi des questions sur la volonté du défunt. « Rien ne prouve qu’il n’aurait pas changé d’avis, même après avoir rédigé une directive anticipée », assure Bénédicte Beviere-Boyer, maîtresse de conférences en droit privé et spécialiste en droit de la bioéthique. Aujourd’hui, même si le souhait d’utilisation post-mortem est clairement exprimé, il est refusé. Cette précaution est « légitime », assume Bénédicte Beviere-Boyer.

Selon Aline Cheynet de Beaupré, il y aurait toujours un risque de « tromper la volonté du défunt », même avec une directive anticipée. « On n’est pas à l’abri que la veuve utilise les gamètes de son mari décédé pour concevoir un enfant, et l’élever avec le voisin ! », insiste-t-elle.

Pourquoi certains réclament son autorisation ?

Dans le cas d’un couple hétérosexuel qui essayait d’avoir un enfant, le décès du mari entraîne la fin de la PMA. « Ce serait bien de pouvoir continuer », demande Virginie Rio, fondatrice de Collectif Bamp, une association de patients de l’AMP et de personnes infertiles. « Les femmes veuves vivent un double drame. Elles perdent leur conjoint, et en même temps leur projet parental », confie-t-elle.

« On peut se poser la question d’une inégalité face aux femmes seules qui ont accès à la PMA », explique Bénédicte Beviere-Boyer. Virginie Rio parle « d’incohérence de la loi ». « Une femme veuve ne peut pas avoir d’enfant avec le sperme de son mari décédé, mais elle peut avec le sperme d’un inconnu. C’est tout bonnement illogique », regrette-t-elle.

Autoriser l’export de gamètes n’est pour la fondatrice de Collectif Bamp pas la solution. « On possède des centres d’AMP en France. Que les gens soient obligés d’aller à l’étranger, ce n’est pas normal ! Surtout que certains n’ont pas les moyens », déplore-t-elle.

La PMA post-mortem pourrait-elle voir le jour en France ?

Actuellement, le code de la santé publique prévoit que les gamètes congelés d’une personne décédée soient détruits, sauf en cas de déclaration d’autoconservation des gamètes. Mais leur usage post-mortem dans le but de féconder la compagne veuve reste proscrit. « Il n’y a pas d’alternative », explicite Marie-Xavière Catto.

« Il faut trouver de nouveaux outils juridiques », affirme Bénédicte Beviere-Boyer. Cependant, les directives anticipées « ne permettent pas de déroger à la loi », rappelle Marie-Xavière Catto. « Ce qu’il faudrait, ce serait ouvrir la PMA post-mortem », pointe-t-elle. « Dans les propositions qui ont été portées, on associait toujours l’utilisation post-mortem des gamètes avec la filiation. Si les gamètes du père décédé étaient utilisées sans qu’on lui attribue la filiation de l’embryon, cela lèverait un frein », souligne la juriste. La loi bioéthique pourrait être révisée dans les années à venir. « Immanquablement, on reviendra sur la PMA post-mortem », conclue Aline Cheynet de Beaupré.

 

 

Léo Guérin

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Ils combattent des messages haineux avec du street art

Le XVe arrondissement de Paris regroupe de nombreux tags haineux.

A l’aide de pochoirs et de bombes de peinture, un collectif d’anonymes parisiens lutte depuis un an contre les messages haineux et homophobes laissés dans les rues de la capitale.

Utiliser le street art pour recouvrir les messages haineux, racistes ou homophobes : c’est l’initiative lancée par Pochoirs pour tous, un collectif d’amateurs d’art urbain créé il y a tout juste un an. En août 2018, alors que Paris célèbre les Gay Games, Sophie, la présidente et fondatrice du collectif, remarque une multiplication des tags injurieux, racistes et homophobes sur la place de l’Hôtel de Ville.

Le contraste entre l’événement et les tags injurieux lui paraît saisissant. « Elle ne pouvait pas laisser passer ça, surtout à un moment où l’on fêtait la diversité et la tolérance », explique François, l’un des membres du collectif. Peu de temps après, Pochoirs pour tous voit le jour et part à la chasse aux messages haineux dans les rues.

Le collectif compte à présent une cinquantaine de membres, qui se retrouvent régulièrement pour recouvrir ces tags disséminés dans Paris, munis de pochoirs en forme de cœur. « On trouve que c’est plus efficace d’utiliser des cœurs que de répondre avec des messages. Le cœur est un symbole qui a une portée universelle, et il montre aussi que l’on est ouvert au dialogue », précise François. Les actions du collectif ne manquent d’ailleurs pas de faire réagir : les passants s’arrêtent, s’interrogent, et cherchent parfois à débattre avec les membres présents. « Cela montre que de nombreux parisiens connaissent encore mal des problématiques comme la PMA. Mais c’est positif, car cela nous permet d’en parler ». A plusieurs reprises, les street artistes croisent même des policiers, qui les laissent systématiquement poursuivre leur opération anti-haine.

Une recrudescence de messages haineux

Pochoirs pour tous signale systématiquement les messages trouvés à la mairie de Paris, à travers l’application DansMaRue. Mais face à l’inaction des pouvoirs publics, le collectif n’a pas hésité à interpeller directement Anne Hidalgo, la maire de Paris, en avril 2019. En réponse, l’adjoint à la mairie en charge de la propreté, Paul Simondon, s’est engagé personnellement à lutter contre le phénomène. Mais le collectif n’a observé aucune amélioration réelle. « Rien n’a été fait depuis. Ces dernières semaines, on a même observé une multiplication de slogans plus bas que terre, notamment au sujet de la PMA », explique François en prenant pour exemple le slogan « Après les légumes sans OGM, les enfants à un seul parent » qu’il a récemment observé dans la rue. Selon le collectif, les XIV, XV et XVIe arrondissements sont particulièrement touchés et concentrent une grande partie de ces tags illégaux.

Malgré des signalements qui se sont multipliés par trois sur les réseaux sociaux et qui aident le collectif à repérer les messages injurieux, ses membres attendent toujours qu’un message clair soit envoyé aux auteurs en question. « La rue est à tout le monde, on ne peut pas lui faire dire n’importe quoi. La mairie de Paris doit repréciser la loi et punir les organisations responsables de ces tags. Leurs auteurs doivent comprendre que ces messages haineux ne sont pas autorisés dans l’espace public ». En attendant une prise en main de la part des autorités, Pochoirs pour tous encourage les amateurs de street art à se joindre à leurs actions et à se réapproprier les rues de Paris.

Valentin Berg

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Elections européennes : le droit des femmes en quelques cartes

Les lois concernant les droits des femmes varient beaucoup d’un pays à l’autre. Avortement, PMA, féminicides, égalités salariales… Les inégalités persistent. L’enjeu des élections européennes, qui se dérouleront du 23 au 26 mai, est fondamental pour les Etats membres puisque les directives votées par le Parlement Européen doivent être appliquées dans tous les pays. Mais l’Union Européenne ne légifère pas sur les questions de société et laisse les pays membres se positionner sur ces sujets.
L’avortement

Un an après le référendum autorisant l’avortement en Irlande, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est aujourd’hui légale dans quasiment tous les pays de l’Union Européenne. Seule Malte l’interdit totalement, sans aucune exception. L’acte est puni de trois ans d’emprisonnement. Le sujet est encore très tabou dans la société maltaise, ce qui s’explique notamment par le poids de la religion : dans ce pays, 95% de la population est catholique. Le Vatican est ouvertement contre l’IVG, le Pape François s’est d’ailleurs plusieurs fois positionné en ce sens.

L’Irlande du Nord va encore plus loin. Cette nation constitutive est une exception au Royaume-Uni qui autorise l’avortement. Cette région du nord de l’Irlande interdit l’IVG, à moins que la vie de la femme soit en danger, ou en cas de risques pour sa santé mentale ou physique. Toute personne pratiquant l’avortement risque la prison à vie. Depuis 2017, les Nord-Irlandaises peuvent se faire avorter gratuitement en Angleterre, les frais de transport sont également remboursés pour les personnes aux faibles revenus.

Lorsque l’avortement est légalisé, il y a toujours un délai au-delà duquel l’intervention médicale n’est plus possible. Cette période peut varier de 10 semaines (comme au Royaume-Uni) jusqu’à 24 semaines (comme aux Pays-Bas).

Néanmoins, les lois ne sont pas gravées dans le marbre et le droit à l’avortement est parfois menacé, même dans les pays où il est autorisé. C’est par exemple le cas en Pologne. La loi y interdit l’IVG, sauf en cas de viol, d’inceste, de danger pour la vie de la femme ou malformation du fœtus. Le gouvernement a essayé à plusieurs reprises de supprimer l’exception concernant les cas de malformation (ce qui représente 95% des avortement légaux pratiqués en Pologne), voire même de l’interdire totalement. S’il n’a pas réussi à mettre en œuvre ces mesures, face à une importante mobilisation, il n’est pas pour autant aisé d’avorter en Pologne puisque de nombreux médecins refusent de le pratiquer, invoquant la « clause de conscience« . Les femmes sont alors obligées de se rendre dans l’une des nombreuses cliniques clandestines ou d’aller avorter dans un autre pays.

 

Les féminicides

En France, tous les trois jours une femme est tuée par son conjoint, compagnon ou ex. Un chiffre qui ne cesse de stagner depuis plusieurs années.

D’après une étude de 2016, les pays où l’on enregistre le plus grands nombre de cas de féminicides sont l’Allemagne, la Roumanie et la France. Ces chiffres récoltés par Eurostat, concernent également les femmes qui ont été tuées par des membres de leur famille comme leur père, leur frère ou encore leur cousin. De nombreux pays de l’Union Européenne ne communiquent pas le nombre de féminicides. Seuls 15 Etats membres ont rendu publiques leurs statistiques.

Pour qu’un féminicide soit considéré comme un homicide volontaire il faut que les forces de l’ordre recueillent le sexe de la victime ainsi que ses relations avec l’auteur du meurtre. Or dans certains pays de l’Union Européenne comme la Grèce, Malte ou encore la Pologne, ces données ne sont pas tout le temps récupérées dans les cas d’homicide. La France et le Royaume-Uni sont ceux qui fournissent les données les plus détaillées.

En 2017, l’Union Européenne a ratifié la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette convention vise à donner un cadre juridique commun à l’Europe pour protéger les femmes de toute forme de violence. Certains pays membre de l’Union Européenne n’ont toujours pas ratifié la Convention comme la Roumanie, la République Tchèque, la Bulgarie ou encore le Royaume-Uni.

 

Les inégalités salariales

Les Européennes gagnent en moyenne 16% de moins que les hommes. Ce qui signifie que lorsque ceux-ci gagnent 1 euro, les femmes n’en touchent que 84 centimes. Les écarts varient très fortement selon les pays : seulement 5% en Roumanie ou en Italie, contre plus de 25% en Allemagne.

Ces chiffres représentent l’écart de rémunération non ajusté, c’est à dire qu’il est calculé à partir des salaires de tous les secteurs économiques. Les raisons de cette inégalité salariale sont multiples : éducation et orientation différentes, discrimination à l’emploi, répartition inégale des tâches domestiques, pression sociale…

Il n’existe pas encore de chiffres à l’échelle européenne quant à l’écart de rémunération ajusté. Celui-ci permettrait d’évaluer les inégalités entre hommes et femmes de même âge, d’un même niveau de diplôme, sous le même contrat… En France, il se situe par exemple autour de 11%, ce qui signifie que lorsqu’un homme gagne 1 euro, une femme ne reçoit que 88 centimes, à travail égal.

L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est donc loin d’être atteinte en Europe. Pourtant, les membres de l’Union Européenne ont tous ratifié le traité de Rome, dont l’article 157 stipule que « chaque État membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur ».

La procréation médicalement assistée

Dans l’Union Européenne, une majorité de pays ont autorisé la procréation médicalement assistée. Cependant, certains pays ont ouvert la PMA uniquement pour les femmes seules comme la Grèce, la Hongrie, ou encore la Croatie. L’Autriche au contraire est le seul pays à accorder la PMA que pour les couples lesbiens et non aux femmes seules.

En France, la PMA est pour l’instant réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Mais le projet loi sur la bioéthique prévoit une ouverture à toutes les femmes. Edouard Philippe a déclaré au micro de franceinfo que le projet de loi sera présenté au conseil des ministres avant l’été.

 

Poutchie Gonzales et Iris Tréhin

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Anti-PMA : un air de déjà-vu

Alors que la procréation médicalement assistée pour toutes avait été promis par le candidat Macron, le Comité d’éthique a rendu fin septembre un avis favorable à son extension. Ses opposants, issus de la Manif pour tous, semblent vouloir reprendre le combat là où ils l’avaient laissé en 2013, après l’adoption du mariage pour tous.

Des sympathisants de la Manif pour Tous se rassemblent contre l'ouverture de la PMA.
Des sympathisants de la Manif pour Tous se rassemblent contre l’ouverture de la PMA / wp-caption

Le 25 septembre dernier, la Manif pour tous avait donné rendez-vous à ses sympathisants devant le siège du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Le comité venait de rendre le 18 septembre un avis favorable à l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, ainsi qu’aux femmes seules, et une centaine d’opposants comptaient bien faire entendre leurs voix. « Nous sommes de retour », avertissait alors une manifestante à nos confrères de Libération.

Mais que penser du retour en scène des sympathisants de la Manif pour tous, cinq ans après leur échec contre la loi Taubira ? Et si les opposants au mariage pour tous profitaient du climat actuel pour rejouer le match perdu de 2013 ?

Un engagement de campagne

« On demande simplement le consensus, c’est ce qu’avait promis Macron », soupire Héloïse Pamart, responsable presse de la Manif pour tous, faisant référence à la volonté du président d’instaurer un débat « apaisé » parmi les Français.es. Sans surprise, le discours diffère chez SOS Homophobie, où l’on martèle que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes était « un engagement de la part du Président de la République et de tout le gouvernement. »

En effet, le candidat Macron s’était prononcé en ce sens. Sur son site de campagne, on pouvait lire la chose suivante : « Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes. Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte.  »

Mariage et PMA, même combat ?

Héloïse Pamart le répète à qui veut l’entendre, l’extension de la PMA était prévisible après la légalisation du mariage pour tous : « Depuis 2013, on dit que c’est la conséquence de la loi Taubira et que bientôt, il sera question de la GPA. » En revanche, il ne serait pas ici question de prendre leur revanche sur la bataille perdue de 2013, mais bien de « défendre l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Cet intérêt de l’enfant, les sympathisants de la Manif pour tous l’opposent de façon régulière au « droit à l’enfant », brandi, lui, par les pro-PMA. Sur le site de la Manif pour tous, on peut d’ailleurs lire : « Le droit à l’enfant n’existe pas, ni pour les couples homme/femme, ni pour les couples composés de deux personnes de même sexe, ni pour les célibataires. Personne ne peut revendiquer le droit à avoir un enfant au prétexte qu’il désire avoir un enfant. » Car selon les adhérents de la Manif pour tous, l’enfant né de PMA  ne peut pas grandir heureux et épanoui en l’absence de figure paternelle. Ils avaient d’ailleurs lancé le hashtag #PMASanspère, en réponse au « PMA pour tou-te-s » des fervents défenseurs d’une évolution de la loi.

Un « enjeu d’égalité »

Selon SOS Homophobie, la lutte actuelle pour la PMA ne doit pas être associée en permanence à celle du mariage pour tous :  « C’est un vrai combat, aujourd’hui la PMA est réservée aux couples hétérosexuels et l’ouvrir aux couples de même sexe est un véritable enjeu d’égalité. » Et pour le porte-parole de l’association pro-PMA, pas question de se laisser intimider par Ludivine de La Rochère et sa Manif pour tous : « Ce qui compte, ce n’est pas les gens qui s’opposent et descendent dans la rue, ils en ont parfaitement le droit, mais de lutter contre les propos homophobes que certains d’entre eux adressent aux familles homo-parentales. »

Après l’avis favorable du CCNE, un projet de loi devrait être discuté au parlement début 2019.

Caroline Quevrain