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Copie privée : 1 600 artistes veulent l’appliquer aux appareils reconditionnés

Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche le 30 mai, 1 600 artistes français plaident pour que la rémunération pour copie privée soit applicable aux appareils numériques reconditionnés. Cette redevance, reversée aux artistes, donne le droit à chacun de reproduire films, musiques et autres œuvres légalement acquises sur différents supports de stockage numériques. 

La redevance pour copie privée permet de rémunérer les artistes pour la copie de leurs œuvres sur différents supports dans le cadre d’un usage privé. © Pixabay

Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Dany Boon… Plus de 1 600 artistes français ont pris la plume, ce dimanche, pour appeler au refus d’un amendement de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique. Déjà adopté par le Sénat, le texte litigieux doit être débattu le 10 juin à l’Assemblée nationale. La tribune, publiée dans le Journal du dimanche, dénonce une disposition remettant partiellement en cause la « rémunération pour copie privée ». Elle prévoit de maintenir l’exonération de cette redevance pour les appareils électroniques reconditionnés, une manière d’encourager l’achat d’appareils de seconde main au détriment du neuf. Instauré par une loi de 1985, le dispositif de rémunération pour copie privée vise à rémunérer les ayants droit des créations artistiques.

Une redevance pour financer les artistes

Lorsque nous achetons un appareil électronique permettant de stocker des œuvres, une partie du prix d’achat est reversée aux créateurs de musique, producteurs de films et autres artistes. Grâce à cette redevance, tout utilisateur ayant acquis légalement une œuvre peut la copier librement sur ses différents supports électroniques – smartphone, tablette ou encore clé USB – afin de la consulter dans le cadre privé. Il s’agit d’une exception au droit d’auteur, qui prévoit que seul le créateur d’une œuvre dispose du droit de la reproduire.

Selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), le dispositif permet de recueillir 270 millions d’euros chaque année – l’équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture – et représente ainsi un véritable pilier du financement de la culture en France. Les barèmes de rémunération sont fixés par la commission sur la rémunération de la copie privée, et la redevance est collectée directement auprès des fabricants et importateurs de supports numériques. Le montant accordé aux auteurs des œuvres copiées dépend du succès de celles-ci. 75% des sommes collectées sont reversées directement aux créateurs, tandis que le reste est dédié au soutien des manifestations culturelles.

« Une œuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste » Roselyne Bachelot

Aujourd’hui, seuls les appareils acquis dans le cadre professionnel bénéficient d’une exonération de cette rémunération, à condition d’en demander le remboursement. Pour les signataires de la tribune, élargir cette exonération aux appareils reconditionnés reviendrait à fragiliser « encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire ». Un point de vue partagé par la ministre de la culture Roselyne Bachelot, qui réclame l’abandon de cette disposition. « Une oeuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste (…) devant faire l’objet d’une rémunération », a-t-elle déclaré à l’AFP.

Infographie : Juliette Picard

Un dispositif critiqué 

Mais s’il est plébiscité par les artistes, ce dispositif fait l’objet de controverses. « Frapper le reconditionné, c’est frapper deux fois le même support », a réagi sur Twitter Marc Rees, rédacteur en chef du site d’actualité Next Inpact, dédié aux nouvelles technologies. De fait, appliquer cette redevance aux produits reconditionnés reviendrait à faire financer cette indemnité par son nouvel acquéreur, alors que celle-ci aura déjà été payée par son premier propriétaire lors de l’achat du produit neuf.

 

Deux syndicats professionnels du reconditionnement, la fédération RCube et le SIRRMIET, craignent pour l’avenir du secteur s’il se retrouvait assujetti à cette redevance.« Face aux reconditionneurs asiatiques, très agressifs sur notre marché, nous ne pourrons jamais être compétitifs si la rémunération pour copie privée nous est appliquée », ont-ils souligné dans un communiqué relayé par l’AFP.

Rachel Cotte

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Illetrisme numérique : et à l’étranger alors ?

Depuis plusieurs années, l’Europe travaille à rendre Internet et les outils numériques accessibles au plus grand nombre. L’Estonie et le Royaume-Uni se distinguent pour leurs initiatives particulièrement efficaces.

Les Français se situent dans la moyenne, par rapport à leurs voisins européens. Unsplash.

Au sein de l’Union Européenne, la France se situe dans la moyenne. Mais même si depuis les années 2000 l’inclusion au numérique est rentrée dans l’agenda européen,  des différences importantes demeurent. En 2002, puis en 2005, la commission européenne a mis en place des plans baptisés « e-Europe », qui donnent des résultats très différents selon les pays. Parmi les bons élèves européens, on retrouve les pays scandinaves, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Estonie.

Au Royaume-Uni, le pays a fait le choix de développer massivement un réseau d’« espaces numériques publics », qui permettent aux ménages à faibles revenus d’accéder gratuitement à Internet et de bénéficier de formations au numérique. Cette politique est accompagnée par une baisse du prix des abonnements Internet. Les populations défavorisées peuvent ainsi avoir des formations tournées vers un accès à l’ensemble des services publics en ligne. Ce sont près de 3 500 espaces numériques publics qui ont été mis en place au Royaume-Uni.

Quant à l’Estonie, elle a fait le choix du tout-numérique dans les années 1990. Le pays a une politique éducative forte en matière d’informatique. Les banques et les opérateurs de télécom ont aussi apporté leur pierre à la numérisation de la société estonienne. L’Estonie fait en sorte de rendre Internet accessible dans les mairies et les postes, même dans les coins les plus reculés du pays. Le vote numérique à distance ou encore la carte d’identité numérique sont rentrés dans les habitudes des Estoniens.

Parmi les pays les plus à la traîne, on retrouve le Portugal, la Pologne, la Grèce et surtout la Roumanie, où près de 36 pourcents de la population n’a pas de compétences numériques ou bien n’a pas accès à Internet. Dans ces pays, c’est surtout le décalage entre les zones urbaines et les zones rurales qui explique qu’une partie de la population peine encore à avoir accès à Internet et à le maîtriser.

Pauline Paillassa

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L’illectronisme, petit frère moderne de l’illettrisme ?

L’illectronisme préoccupe depuis une vingtaine d’années, mais peu de données sont disponibles pour étudier son évolution dans le temps. La comparaison avec l’illettrisme, sur lequel les données ont plus de recul, est donc tentante pour anticiper l’efficacité de la lutte contre l’illectronisme.

Le mot « illectronisme » est entré en 2020 dans le dictionnaire Larousse, mais il n’est pas nouveau. Il a été utilisé pour la première fois en 1999. On commence à s’en préoccuper en France en 2000, lors d’une table ronde intitulée « Les Bibliothèques contre l’illectronisme ».

L’illectronisme est souvent comparé à l’illettrisme, et est même parfois appelé « illettrisme numérique ». Cette comparaison a ses limites car les deux phénomènes peuvent avoir des causes très différentes. En revanche, il y a des ressemblances dans la façon dont ils sont devenus des considérations politiques et dont on les prend en charge.

Dans les deux cas, l’État se donne pour mission de recueillir les données concernant ces phénomènes et de superviser des programmes pour y remédier. Mais la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme se fait sur le terrain par des associations ou par les collectivités.

On peut aujourd’hui observer l’évolution de l’illettrisme dans le temps avec plus de recul que pour l’illectronisme, depuis la création en 1984 du Groupe permanent de lutte contre l’illettrisme (GPLI). L’Insee a montré que la baisse du taux d’illettrisme entre 2004 et 2011 (passant de 3,1 millions de personnes à 2,5 millions) était largement due à un effet de génération : les personnes nées dans la période de la Seconde Guerre mondiale avaient moins eu accès à l’enseignement secondaire, et en 2011 elles ne faisaient plus partie de la population sondée. Mais en isolant l’effet de génération, le nombre de personnes en situation d’illettrisme avait tout de même diminué de 200 000 personnes.

On peut supposer que de la même façon, un effet de génération fera diminuer le nombre de personnes illectronistes dans les prochaines décennies, quand de moins en moins de personnes auront grandi avant l’arrivée d’Internet. La question reste de savoir si l’illectronisme qui n’est pas dû à une question de génération diminuera aussi.

Julie Bringer

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Les exclus du numérique ont été doublement confinés

Pour les personnes qui ne maîtrisent pas les bases du numérique, le confinement a été un casse-tête. L’illectronisme est un véritable handicap dans notre société. Les personnes qui luttent contre cet illettrisme numérique cherchent des solutions.

D’après l’Insee, 17% des Français sont en situation d’illectronisme (Source : Pauline Paillassa)

« Je ne sais pas me servir d’Internet, donc pendant le confinement ce sont mes enfants et mon gendre qui ont imprimé des attestations et qui sont venus nous les porter », raconte Bernadette Tricoire, retraitée.

Comme beaucoup de Français, cette femme qui vit seule avec son mari dans une petite ville proche d’Angoulême, ne sait pas se servir d’un ordinateur, même si elle dispose d’une connexion Internet. « Je ne m’en sers pas. Je ne sais pas l’utiliser, ce sont les enfants qui le font», indique la retraitée. Et cette situation s’est révélée particulièrement problématique en période de confinement.

Attestations de sortie à remplir en ligne, courses alimentaires par le « drive », visioconférence avec un parent en Ehpad… le confinement a démontré l’importance de la maîtrise d’Internet et des outils numériques. Pourtant, 17% des Français souffrent d’« illectronisme », d’après une étude de l’Insee. Le terme est inspiré du concept d’illettrisme mais appliqué aux nouvelles technologies. Il désigne l’incapacité à utiliser Internet ou un ordinateur, par manque de matériel ou de connaissances.

D’après l’Insee, 38% des Français sont concernés par l’illectronisme au sens large. Cela signifie qu’il leur manque au moins l’une des compétences essentielles définies par l’institut : la recherche d’information, la communication, l’utilisation de logiciels et la résolution de problèmes.

Sous-équipées ou bien tout simplement réfractaires, les personnes âgées représentent la majorité des personnes concernées : « Je n’ai ni Internet, ni aucun équipement informatique. Je n’en veux pas. Parfois c’est ma femme de ménage qui m’aide pour avoir un renseignement. Mais sinon, ce sont mes enfants qui m’aident », explique Robert Touvron, un chaudronnier vendéen à la retraite de 85 ans.

Les personnes âgées ne sont pas les seules concernées

Pendant le confinement, le gouvernement a mis en place la plateforme téléphonique Solidarité Numérique, pour aider les personnes rencontrant des difficultés avec le numérique. En un mois et demi, la plateforme a enregistré plus de 11 000 appels. Des « médiateurs numériques » assurent une aide à distance. Et à l’autre bout du fil, un public très varié : « On a eu un public qui n’est pas forcément notre public habituel. Par exemple, on a eu des des entrepreneurs qui cherchaient à organiser du télé-travail et comment organiser une visioconférence », explique Loïc Gervais, médiateur numérique. Ce médiateur numérique professionnel depuis près de 15 ans a participé à la création de la plateforme téléphonique. Et si ce professionnel a choisi cette voie, c’est avant tout pour « permettre aux gens de monter en autonomie et en pouvoir d’agir ».

Les personnes âgées sont en effet loin d’être les seules à rencontrer des difficultés avec les outils numériques. Les plus jeunes sont aussi concernés. Si les « digital natives » sont à l’aise pour utiliser les réseaux sociaux, certains d’entre eux ont plus de difficultés lorsqu’il est question de créer un CV en ligne ou de suivre des cours à distance. Cette situation est particulièrement critique chez les jeunes issus de milieux défavorisés, pas ou peu diplômés. En août 2018, une étude de la sociologue Jen Schradie a montré l’importance de la classe sociale. Les jeunes issus des milieux les plus pauvres seraient moins souvent en mesure d’avoir un usage professionnel d’Internet, que ceux issus de milieux favorisés.

Les démarches administratives, un parcours du combattant

L’illectronisme est un handicap qui se fait sentir en permanence, confinement ou pas. Les démarches administratives dématérialisées rendent incontournable l’utilisation d’un ordinateur. La déclaration d’impôts en ligne est disponible depuis 1999, et elle est aujourd’hui obligatoire pour toutes les personnes ayant une connexion Internet. En 2012, le gouvernement a mis en place le plan « France numérique 2020 », dont l’un des objectifs était de dématérialiser les démarches administratives. L’objectif du tout-numérique n’est pas encore atteint, mais ce plan a tout de même entraîné de nombreuses dématérialisations.

« Pour bon nombre d’administrés, le numérique facilite le quotidien. En revanche, pour les personnes ne disposant pas du matériel, des connaissances ou de la connexion nécessaires, il transforme les processus administratifs en véritable parcours du combattant : ces personnes sont soumises aux contraintes classiques de la bureaucratie administrative mais elles souffrent également de la raréfaction des points d’accueil, notamment en zones rurales », explique Stéphanie Renard, maître de conférences en droit à l’université Bretagne Sud, qui a dirigé l’ouvrage La Dématérialisation des procédures administratives, paru en 2017.

Il arrive que des personnes abandonnent une démarche à cause d’un manque de compétences. « La fracture numérique est un accélérateur d’inégalités. L’exclusion numérique devient un facteur aggravant l’exclusion sociale », alerte Stéphanie Renard.

« La fracture numérique est un accélérateur d’inégalités. »

Selon elle, la dématérialisation doit prendre en compte ce phénomène. « Il faudrait favoriser un retour du service public sur les territoires. »

Une réponse politique attendue

Une mission d’information « sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique » a été lancée par le Sénat le 13 mai 2020, signe que la question est prise au sérieux. Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) l’avait prévue avant l’épidémie, mais le confinement a montré sa pertinence. « L’arrivée de la crise sanitaire va donner une dimension nouvelle à cette mission, qui est au cœur de l’actualité. Des problèmes ont été mis en exergue au travers des cours à distance », explique son président, Jean-Marie Mizzon, sénateur de la Moselle.

La mission d’information rendra son rapport en septembre, après avoir consulté en visioconférence des plateformes, des associations, des chercheurs, et des start-ups dans le domaine de la formation au numérique.

« Il y a toute une catégorie de gens qui n’est pas assez armée ou sensibilisée à la nouvelle donne du numérique. L’État fait fi de cet état de fait, il impose la dématérialisation à tout le monde, alors que toute une partie de la population en est écartée », explique le sénateur. Jean-Marie Mizzon souhaite que l’administration conserve une possibilité de faire ses démarches sous forme traditionnelle, en utilisant le papier : « On ne peut pas imposer un accès uniquement numérique. Conserver le papier est important, pour quelques années encore, le temps que tout le monde ait pu se former ». Des solutions pour inciter les utilisateurs à se mettre au numérique existent : « Du côté de l’administration, je pense qu’il faudrait penser à une présentation des choses qui soit plus accueillante, plus facile à maîtriser que les pages parfois austères qu’elles proposent ».

« On ne peut pas imposer un accès uniquement numérique. Cette manière de voir à double entrée est importante dans un premier temps, pour quelques années encore, le temps que tout le monde ait pu se former. »

Une mission d’information « sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique » a été créée au Sénat le 13 mai (Source : Julie Bringer)

En attendant, les acteurs de terrain de la lutte contre l’illectronisme espèrent une prise de conscience de l’ampleur du problème : « Pour moi la situation sur l’illectronisme en France est catastrophique. Ce virus a permis de voir l’utilité cruciale de l’accès à Internet. C’est un besoin vital », explique Joe, médiateur numérique dans l’association Manor qui agit notamment à Montargis, dans le Loiret. 

Derrière un enjeu pratique se cache donc un enjeu social et politique. Le défi pour les années à venir sera d’empêcher l’exclusion des 17% des Français qui sont touchés par l’illectronisme.

Pauline Paillassa et Julie Bringer

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