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NDDL : deux députés LREM appellent à « une pause » dans l’évacuation

Matthieu Orphelin et François-Michel Lambert plaident pour mettre fin à la « spirale de violences » et « protéger » l’ensemble des personnes sur le site.

Crédits : Non à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes (CC BY 2.0) / Flickr
Crédits : Non à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes (CC BY 2.0)

Deux jours après le début des expulsions sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, deux députés LREM redoutent que l’évacuation ne dégénère. Dans un communiqué publié ce mercredi, le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, proche du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, « appelle l’État à une pause (…) afin de permettre l’arrêt des affrontements en cours et la reprise du dialogue pour la régularisation des situations de ceux qui veulent participer au grand projet agricole de NDDL ».  » La multiplication des blessés des deux côtés et la spirale de violences montrent l’urgence à apaiser la situation. Aujourd’hui, l’opération telle qu’elle se déroule fait courir trop de risques à nos gendarmes et à ceux, non violents, qui tentent de construire l’avenir de ces territoires », a-t-il estimé.

« Une telle pause permettrait de protéger l’ensemble des personnes sur place, et en premier lieu les gendarmes face à l’afflux de personnes ultraviolentes sur le site », a expliqué le député du Maine-et-Loire, appelant chacun à « la responsabilité ». L’opération doit selon lui être « recentrée sur ce pour quoi elle a commencé : rendre à la circulation la D281 et nettoyer ses abords ». M. Orphelin rappelle en outre que « ceux qui veulent déposer un projet agricole doivent le faire ».

 « À chaque fois que la force est trop importante, le drame arrive trop vite »

Matthieu Orphelin rejoint le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert. Mardi soir, ce dernier s’est demandé s’il n’était « pas temps de faire une pause dans l’opération ». « Il ne faudrait pas qu’un homme, une femme tombe », a-t-il déclaré sur franceinfo. « Certains sont déterminés, je ne les cautionne absolument pas, mais à la fin, ça peut être un gendarme qui tombe, un journaliste… », a-t-il ajouté, soulignant que tout le monde « a en tête le drame de Sivens et de Rémi Fraisse ». « Arrêtons-nous ! », a-t-il lancé : « À chaque fois que la force est trop importante, le drame arrive trop vite ».

Ce mercredi, la confrontation se poursuit entre gendarmes mobiles et zadistes retranchés derrière des barricades, tandis que les opposants historiques, choqués par l’ampleur des destructions, battent le rappel de leurs soutiens. Mardi, les heurts avaient été plus violents que la veille, avec 28 gendarmes blessés dont 10 déjà renvoyés sur le terrain, selon un dernier bilan officiel. Selon le bilan de l’équipe médicale des zadistes, ce mercredi une vingtaine d’opposants ont été blessés, dont un a été hospitalisé, et une trentaine mardi, dont deux ont été hospitalisés.

Lucas Martin avec AFP

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Le référendum de Notre-Dame-des-Landes est-il légal ?

François Hollande a annoncé le 11 février la mise en place d’un référendum d’ici au mois d’octobre pour connaître l’avis de la population sur le dossier brûlant de Notre-Dame des Landes. Or, le référendum, local, concerne un projet national. De quoi douter de la légalité du projet. 

Loïc Venance/AFP
Loïc Venance/AFP

« A un moment, il faut prendre une décision. D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement d’organiser un référendum local pour savoir exactement ce que veut la population. » Ce sont les mots prononcés par François Hollande sur TF1 et France 2 le 11 février, en réponse à la question de David Pujadas : où en est le dossier de Notre-Dame des Landes ? D’ici à octobre, la question devrait donc être posée aux électeurs des régions Pays-de-la-Loire et sans doute en Bretagne également. Oui ou non : une réponse simple à un dossier fort complexe, qui au-delà de l’avis du peuple, offre plusieurs scénarios possibles.

Si l’annonce est intervenue ce jeudi dans la soirée, de nombreux rebondissements ont relancé le sujet ce vendredi. De grandes questions restent en suspens et l’une d’elles fait tâche : ce projet de référendum est-il vraiment légal ? « Non » répond Me Arnaud Gossement, avocat à Paris et également docteur en droit à la Sorbonne. Dans une tribune publiée sur le site Mediapart, il explique clairement que la dimension nationale propre à ce projet d’aéroport s’oppose au questionnement des collectivités locales.

La question de droit est donc de savoir si un référendum local peut être organisé pour permettre à la population de trancher l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. A notre sens, le droit actuel ne le permet pas. (…) L’aéroport de Notre-Dame des Landes étant un projet d’intérêt national qui a déjà été autorisé, il ne peut faire l’objet de cette procédure, à supposer que celle-ci soit définitivement créée. 

Il cite notamment l’article LO.1112-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel, précise-t-il sur Mediapart, « une collectivité territoriale ne peut pas soumettre à référendum un projet de délibération qui ne relève pas de sa compétence. » Et cette compétence, ce pouvoir décisionnel, les régions de l’Ouest ne l’ont pas selon lui. L’aéroport du Grand Ouest resterait donc un projet d’ordre national. Retrouvez également son interview sur France Info. 

Même son de cloches du côté de certains médias. Les Echos rappellent notamment que les référendums locaux viennent directement de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui date de mars 2003. Encore une fois, il est indiqué que ce type de scrutin ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une affaire concernant uniquement la collectivité. A référendum local, contexte local. En attendant, le président français n’a pas réagi à ces remarques portant sur la légalité du référendum.

Margaux Malinge

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Notre-Dame-des-Landes : quelles portes de sortie ouvre le référendum ?

Lors d’un passage télévisé le 11 février, François Hollande a annoncé le projet d’un référendum local pour régler l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Pour le président français, ce serait l’occasion de lancer les travaux du nouvel aéroport du Grand Ouest comme prévu, en octobre. Le CelsaLab fait le point sur les différents scénarios possibles.

François Hollande a annoncé hier qu'un référendum serait organisé sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Crédit : Jean-Sébastien Evrard/AFP)
François Hollande a annoncé hier qu’un référendum serait organisé sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Crédit : Jean-Sébastien Evrard/AFP)

Construira, construira pas. C’est la question qui continue de faire polémique dans la région nantaise depuis 50 ans. Un vrai « casse-tête » auquel le président François Hollande pourrait tenter de mettre fin par un référendum local. Référendum qu’il a annoncé dans une interview aux JT de TF1 et France 2 le 11 février. Mais plusieurs questions restent encore en suspens.

  • Quelle question sera posée aux électeurs ?

Il faudra en premier lieu définir la question à poser. Sera-t-il demandé aux électeurs ce qu’ils pensent du transfert de Nantes-Atlantique, l’aéroport actuel ? Devront-ils se décider sur la construction de celui du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes ? Ou encore sur la possibilité d’un simple aménagement ? Tout sera une question de formulation.

  • Qui votera ?

C’est la deuxième grande condition : qui sera concerné par ce référendum ? Noël Mamère, affirmait ce vendredi matin sur France Info qu’il faudra prendre en compte les deux collectivités locales qui injectent de l’argent dans le projet, à savoir la région des Pays-de-la-Loire et celle de Bretagne. Un avis partagé par Geneviève Lebouteux, secrétaire générale adjointe de la CéDpa (collectif d’élu(e)s qui doutent de la pertinence du projet) et contactée par le CelsaLab : « On dit local, mais ça veut dire quoi local ? Pour moi ça ne peut être que les Pays-de-la-Loire et les Bretons mais il faudra définir le périmètre, bien entendu. »

  • Quelles alternatives ?

Si le référendum a lieu, il s’agira alors de savoir quelles solutions peuvent découler du choix des électeurs.

Si c’est le OUI qui l’emporte, plusieurs contraintes apparaissent clairement. D’abord, le fait que la réponse « oui » risque de faire elle-même débat. Selon la tribune publiée par Arnaud Gossement, avocat, dans Médiapart, il s’agirait d’un avis avant tout, « exprimé par un oui ou par un non », mais certainement pas d’une décision de justice. Mais pour le président français, le oui sera à prendre en compte car cela montrera « que la population veut cet aéroport. »

Il peut y avoir une conséquence. Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Et si c’est non, c’est un projet porté par l’Etat, et l’Etat en tirera les conséquences. – François Hollande

Mais alors, qu’est-ce qu’un oui impliquerait ? Les travaux pourraient manifestement commencer dès le mois d’octobre, comme le gouvernement l’avait prévu. Cela voudrait aussi dire que les chiffres demandés par les anti-aéroport auprès de la Direction générale de l’Aviation civile devront être dévoilés à la population, dans un souci de clarté. Des chiffres encore discrets, selon la CéDpa.

C’est la raison pour laquelle Ségolène Royal, ministre du Développement durable, a demandé « une mise à plat » du dossier Notre-Dame-des-Landes, afin de peser dans la balance les différents arguments et chiffres avancés par tous les partis.

Pour Bruno Retailleau, président de la région des Pays-de-la-Loire depuis les dernières élections régionales, ce « oui » à l’aéroport du Grand Ouest lui donnerait raison et le pousserait sans aucun doute à persévérer dans la campagne lancée le 5 février, demandant l’évacuation de la ZAD.

Si c’est le NON qui l’emporte, le gouvernement devra alors s’adapter, lui qui veut fixer au plus vite le calendrier des travaux. Si le discours tenu par François Hollande sur le plateau de France 2 jeudi soir reste vague – « l’Etat en tirera les conséquences » – il semble évident que l’avis de la population, si elle ne veut pas d’un transfert de l’aéroport, demandera quelques remaniements, ou du moins imposera de reconsidérer les options alternatives. 

Cela signifiera aussi que le président de la région, encarté aux Républicains et pour qui le projet d’aéroport du Grand Ouest est un projet central, ne sera plus en accord avec la majorité des habitants des Pays-de-la-Loire.

Jean-Sébastien Evrard/AFP
Jean-Sébastien Evrard/AFP

En attendant le résultat, l’annonce du référendum est vue d’un très mauvais œil par les opposants. Le vote en question représente une mobilisation supplémentaire à leurs yeux. « On va devoir faire la promotion du « non » et se mobiliser pendant des mois, ça fait du travail en plus » souligne Geneviève Lebouteux. « Tout ça pour un référendum que nous n’approuvons pas du tout. »

Les trois schémas en vigueur pour l’aéroport de Nantes

De multiples comparaisons ont été faites entre l’aéroport actuel de Nantes Atlantique et le projet de Notre-Dame-des-Landes. Si pour certaines, l’aéroport qui existe à ce jour est suffisant, pour d’autres, un transfert est nécessaire.

Mais il existe une troisième alternative, à savoir l’agrandissement de l’aéroport de Nantes Atlantique, qui serait alors complètement réaménagé. Un projet mené de front par la Direction générale de l’Aviation civile. Quels sont alors les différences en terme de chiffres entre ces trois cas de figure ?

Réalisation Margaux Malinge, selon une étude réalisée par « Oui au bocage », elle-même réalisée en accord avec des révélations du Canard Enchaîné, numéro du 8 octobre 2014.

Quelle que soit la solution envisagée suite à la réponse – oui ou non – des citoyens, le référendum vient s’opposer à tout ce qui avait été combattu jusqu’ici aux yeux des anti-aéroport. « Je trouve qu’il s’agit ni plus ni moins d’un artifice, explique Geneviève Lebouteux. « Intellectuellement et éthiquement, qu’est-ce que ça veut dire ? On a dénoncé depuis des années tous les mensonges de ce projet. Et là, par la magie d’un référendum, on ne parlerait plus de tout ça ? C’est quand même assez scandaleux quand on voit le nombre de casseroles qui traînent derrière ce projet. »

Margaux Malinge