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Mercredi 11 avril 2018, magistrats, avocats et greffiers de toute la France se sont réunis place du Châtelet à Paris contre la réforme de la justice, dévoilée le 9 mars dernier. Retour en images.

Ce mercredi, les syndicats ont appelé à une mobilisation nationale à Paris. Magistrats, avocats et greffiers se sont donné rendez-vous place du Châtelet en début d’après-midi.

L’Union syndicale des magistrats (USM), le Syndicat de la magistrature (SM), les syndicats de greffiers et des personnels de justice (CGT, CFDT, FO, Unsa) et le Syndicat des avocats de France (SAF) sont mobilisés contre la réforme de la justice portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et présentée le 9 mars.

Plusieurs critiques de cette réforme, qui vise l’accès au droit pour tous, sont avancées :

• Le manque de consultation des magistrats afin d’écrire la réforme
• Les tribunaux d’instance menacés : Si Nicole Belloubet a promis de ne supprimer aucun tribunal, les 307 tribunaux d’instance, qui délivrent une justice de proximité, pour les amendes de moins de 10 000 euros, seront intégrés aux Tribunaux de Grande Instance, moins nombreux. L’accès, dans les petites villes, serait donc moindre.
• La suppression de la spécialisation pour les juges d’instance
• Le recours plus fréquent à un avocat : aujourd’hui, certaines affaires, comme celles liées à la Sécurité sociale, n’obligent pas l’intervention d’avocats. Après la réforme, le recours à un avocat dans ces cas précis sera obligatoire.
• Plus de numérique, moins de contact : les petits délits devraient pouvoir être jugés lors d’une procédure en ligne. Les interrogatoires de première comparution devant le juge d’instruction se feraient, eux, par visioconférence. Les magistrats dénoncent cet éloignement.

En somme, les manifestants estiment que l’accès des Français à la justice ne sera pas facilité. La réforme prévoit aussi une augmentation du budget, qui devrait atteindre 8,3 milliards d’euros en 2022, et 6 500 postes supplémentaires.

Le Nord a été largement représenté, avec la présence des barreaux de Lille (qui a réuni à lui seul 100 manifestants), Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Douai, Dunkerque, ou encore Boulogne-sur-Mer.

Mercredi 18 avril, une lettre ouverte à la Ministre de la Justice et au Premier ministre et signée par plus de 250 magistrats sera présentée au conseil des ministres.

Solène Agnès

« Nous refusons ce projet d’une justice illisible, déshumanisée et privatisée », résument plus de 250 magistrats dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice et au Premier ministre, à laquelle a eu accès l’AFP lundi 9 avril 2018. Ceux qui travaillent majoritairement dans des tribunaux d’instance, présenteront la missive au conseil des ministres mercredi 18 avril. Ils s’inquiètent de la fermeture de ces lieux de justice de proximité dans le cadre de la réforme de la justice.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, assure que ce ne sera pas le cas, mais les signataires voient les choses tout autrement : « On ne fermera pas les tribunaux d’instance, ils deviendront des chambres détachées du tribunal de grande instance que l’on appellera « tribunaux d’instance ». Ils prévoient aussi des délais de traitement rallongés « puisque l’on y affectera de moins en moins de magistrats et de greffiers ».

« Pire encore, il est question d’acter la suppression de la spécialisation des juges d’instance », poursuivent-ils dans la lettre ouverte. La ministre de la Justice affirme qu’il n’y aura pas de réduction d’effectifs. Elle reconnaît en revanche que « statutairement il n’y aura plus de juge spécialisé ».

Une mobilisation nationale est prévue mercredi. A Paris, les manifestants se réuniront place du Châtelet à 14h.

Solène Agnès avec AFP