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Procès Balkany : le maire de Levallois face aux faits

Exit les questions de forme, place au fond. Après avoir étudié et rejeté les demandes de nullité et de jonction des différents volets (fraude fiscale et blanchiment) mardi en début d’après-midi, la 32e Chambre correctionnelle a ouvert les débats sur le fond de l’affaire.
Le maire de Levallois et son avocat Éric Dupond-Moretti arrivent pour le deuxième jour d’audience. – Photo : Yann Haefele

“Ce que nous comprenons, c’est que Monsieur et Madame Balkany ne veulent pas être jugé trop vite”, soupçonne l’avocat de la partie civile. Représentant l’Etat et le fisc, il résume ainsi le début de cette journée d’audience, consacrée à des questions de procédure. Inlassablement, les avocats de la défense, Éric Dupond-Morreti et Pierre-Olivier Sur, auront tenté d’obtenir la nullité de l’ordonnance de renvoi du couple devant la justice ainsi que celle de la citation à comparaître. Sans succès.

Dans une salle d’audience plus clairsemée que la veille, les ténors du barreau formulent des demandes en nullité, derrière Patrick Balkany. Le regard vague, ce dernier ne s’anime que pour laisser échapper un grognement désapprobateur ou échanger quelques murmures avec son avocat, Me Dupond-Morreti.

“Balkany n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en-dessous non plus”

Pour tenter d’obtenir le renvoi, la défense essaie de souligner ce qu’elle considère comme des irrégularités. “Balkany n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en-dessous non plus”, martèle Me Dupond-Morreti. Confusion des dossiers, absence d’éléments à décharge dans l’ordonnance de renvoi et citation à comparaître pour le 13 mai pour l’ensemble de l’affaire (alors que le blanchiment ne sera jugé qu’à partir du 20 mai)… : les arguments de la défense n’auront pas convaincu les magistrats.

Tant pis pour Me Dupond-Morreti, qui se dit “ulcéré” par ce qu’il considère être des irrégularités. “C’est singulier au sens premier du terme, s’indigne-t-il, et je pèse mes mots. Il m’en viendrait d’autres mais je ne les prononcerai pas ici.”

En matière de fraude fiscale, le couple est accusé d’avoir minoré ses déclarations de revenus au titre de l’impôt sur la fortune, ainsi que celles sur le revenu, entre 2009 et 2015. Celles-ci ne correspondraient pas à ses possessions immobilières et son train de vie, détaillés par le président du tribunal dans un long et laborieux exposé des faits.

La lecture du témoignage de nombreux employés des Balkany, ainsi que de celui de commerçants locaux, met en lumière une préférence marquée du couple pour les paiements en liquide. “Il ne faut jamais utiliser de cartes bancaires, on peut nous traquer”, aurait expliqué le maire de Levallois-Perret à une de ses employées de maison.

Des billets de 500 euros retrouvés dans un costume

Le gérant d’un pressing raconte lui aux enquêteurs avoir découvert sept billets de 500 euros dans la poche d’un costume déposé par Patrick Balkany. Les billets violets, un mode de paiement habituel pour le couple qui rémunérerait une partie de son personnel en espèces.

Quant à la question des biens immobiliers que posséderait le duo d’élus, le Président détaille des montages complexes visant à en brouiller la propriété. Notamment des sociétés basées au Liechtenstein et en Suisse, propriétaires de certains de leurs biens – y compris la fameuse villa Pamplemousse de Saint-Martin – et dont la principale bénéficiaire serait Isabelle Balkany.

En dissimulant ces biens, le couple aurait diminué ses déclarations à l’administration fiscale et n’aurait donc pas été imposé comme il aurait dû l’être.

Après plus d’une heure et demi d’exposé des faits, Me Dupond-Morreti interrompt, furibond, la lecture du Président. Il s’insurge contre un long exposé “à charge”, contre son client. “Est-ce que vous trouvez que c’est loyal ?”, rugit-il, remettant en cause le respect du contradictoire. Le magistrat lui demande de ne pas l’interrompre avant de reprendre son énoncé.

Il est 17h30 environ quand Patrick Balkany est enfin appelé à la barre pour s’exprimer. Après une remise en cause de l’exposé des faits par le Président qu’il juge incomplet, il entame la lecture de deux lettres écrites par son épouse. Se tournant successivement vers les magistrats et les journalistes, il dénonce ce qu’il considère comme des violations du secret de l’instruction et un « acharnement médiatique« . 

L’audience reprendra mercredi à 13h30 avec l’interrogatoire de Patrick Balkany. Exercer son droit au silence ? « Sûrement pas !« , rétorque-t-il aux magistrats.

Blandine Pied

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Procès Balkany : pas de renvoi

La demande de renvoi du procès du couple Balkany a été rejetée par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Le maire de Levallois est apparu seul en raison de l’hospitalisation de son épouse.
Une nuée de journaliste était au rendez-vous du procès. / Crédit : Yann Haefele.

 

Il se tient debout, les mains dans le dos, le regard vide, seul. A côté de lui, un banc vide. Son épouse, Isabelle Balkany n’est pas venue.  Hospitalisée depuis sa tentative de suicide au début du mois, seul son ombre plane au dessus des débats. En attendant ses juges, lui piétine entre les avocats. Ils sont une dizaine à entourer le maire de Levallois-Perret. Une armée de stars du barreau s’assied au premier rang, derrière l’homme de 70 ans. Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey pour Monsieur. Pierre-Olivier Sur pour Madame.

Les premières prises de parole demandent le renvoi du procès. Maître Sur insiste sur l’absence de sa cliente. « Jusqu’à ce matin, il y avait un doute sur sa présence, assure-t-il. Elle veut venir faire face à ses juge« . Puis il lit une partie du certificat médical dressé par la « clinique psychiatrique » où elle est soignée : « elle est incapable de marcher seule et souffre d’une paralysie partielle, du côté droit« . En somme, ni son état physique, ni son état psychique ne permettaient sa comparution cet après midi. Il conclut cette première demande de renvoi ainsi : « Il vous est difficile de juger ce procès dans ce climat là. Si vous l’acceptiez, alors peut-être, peut-être, les seaux de vomi qu’on lui envoie s’amenuiseraient.”

« La presse s’est emparée de cette affaire pour l’enterrer elle ; les réseaux sociaux pour la tuer, poursuit son avocat. Elle a reçu des milliers de mails et SMS à l’issue de sa tentative de suicide. » Et d’en citer quelques uns : « je croise les doigts, la prochaine tentative sera la bonne » entre autres messages haineux. « Personne ne peut supporter psychologiquement un tel déferlement, conclut-il. C’est pourquoi elle a craqué« .

Dupond-Moretti tente, sans succès, de faire renvoyer le procès

Éric Dupond-Moretti a lui soulevé une question d’impartialité du président, Benjamin Blanchet, pour motiver le renvoi. Éric Alt, magistrat et ancien vice président du TGI de Paris est aussi un dirigeant de l’association Anticor, elle-même partie civile pour un des volets du procès.

Après une délibération d’un peu plus d’une heure, le tribunal a rejeté les demandes de renvoi, aucun des moyens avancés par la défense ne venant justifier un tel acte.

Sans attendre, Maître Dupond-Moretti se lève. “Je n’ai pas fini”, rétorque le président sans relever les yeux. Il conclut et lui donne la parole. L’avocat forme une demande en déportation du président de l’audience. Benjamin Blanchet se voit reprocher un jugement antérieur qualifié « d’arrêt de règlement » par la défense de Patrick Balkany, qui mettrait en doute son objectivité. Puis l’avocat prévient : « Si vous ne vous déportez pas, je saisirai le premier président d’une demande de récusation« .

L’audience est levée à l’issue de cet échange. Elle reprendra mardi.

Yann Haefele

Revivez le premier jour d’audience avec le live-tweet de notre journaliste Blandine Pied :

 

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Trois questions pour comprendre l’état de la fraude fiscale en France

Le procès des époux Balkany, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, s’ouvre ce lundi 13 mai. L’occasion de faire le point sur l’état de la fraude fiscale en France et d’analyser les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
Les pertes liées à l’évasion fiscale en France se comptent en milliards d’euros. / Crédit : Gerd Altmann – Pixabay.
  • À combien s’élève le montant de la fraude fiscale en France en 2019 ?

Difficile d’avoir un chiffre précis, tant les différentes données varient selon les sources. Un récent rapport de la députée Bénédicte Peyrol (LREM) évoquait une perte allant de 2 à… 80 milliards d’euros. La Cour des comptes estime que les pertes de recettes provoquées par l’évasion fiscale s’élèvent à 25 milliards d’euros par an. De son côté, le syndicat Solidaires Finances publiques a calculé dans son dernier rapport publié en septembre que la fraude fiscale en France s’élevait à 100 milliards d’euros. Ce rapport est cependant sujet à de nombreux débats, car il mélange souvent la fraude et l’optimisation fiscale, une pratique pointée du doigt mais généralement légale.

« Le chiffrage de la fraude et de l’optimisation fiscale est très compliqué à faire », indiquait la députée (LREM) Émilie Cariou, spécialiste des questions fiscales, sur Europe 1 en janvier dernier. « L’optimisation, nous pouvons la chiffrer, mais pour la fraude, c’est plus difficile, puisque par définition, elle est dissimulée ».

L’URSSAF, qui a mené en 2018 des contrôles sur des échantillons représentatifs d’entreprises, a établi la fraude réelle à 7 milliards d’euros. Une chose est sûre :  les pertes liées à l’évasion fiscale se chiffrent en milliards d’euros.

  • Fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, blanchiment… quelles différences ?

La fraude fiscale est la pratique qui vise à contourner illégalement l’impôt de manière consciente et délibérée. Les contrevenants, particuliers ou entreprises, s’exposent à des poursuites judiciaires.

L’optimisation fiscale consiste à éviter l’impôt en restant dans la légalité, en contournant la législation fiscale d’un pays ou en exploitant ses failles, comme les niches fiscales, par exemple. Elle n’est pas illégale en soi, mais peut le devenir, dans certains cas précis.

L’évasion fiscale relève à la fois de l’optimisation et de la fraude. Les entreprises ou les particuliers qui cherchent à réduire le montant de leurs impôts déplacent leur patrimoine ou leurs activités dans des pays où la législation est moins stricte, voire avantageuse : les « paradis fiscaux ».

Le blanchiment de fraude fiscale consiste, selon l’article 324-1 du code pénal, à réintroduire le produit d’une fraude fiscale dans l’économie légale pour en dissimuler l’origine. Elle découle du délit de fraude fiscale.

  • Quelles sont les mesures mises en place par l’Etat pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale ?

C’est « une priorité politique depuis le début du quinquennat », indique Bercy. En septembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait évoqué la création d’un Observatoire de la fraude fiscale en France, afin d’évaluer l’ampleur des pertes en France et permettre au gouvernement d’annoncer un chiffre précis à la rentrée 2019. Pourtant, cet observatoire n’a toujours pas vu le jour, plusieurs économistes et spécialistes des questions fiscales ayant refusé de le présider.

Cependant, le gouvernement a fait adopter en octobre 2018 une loi anti-fraude, permettant à l’Etat de traquer plus facilement les fraudeurs pour mieux les sanctionner. Cette loi prévoit la mise en place d’une « police fiscale » à partir du 1er juillet 2019. Il s’agit d’une structure interne aux ministères des Finances, comptant une cinquantaine d’agents et placée sous l’autorité d’un magistrat. Cette « police » peut être saisie par le Parquet National Financier (PNF), dans des affaires nécessitant des expertises fiscales techniques. Il s’agit d’un forme de « fisc judiciaire », selon Les Echos. En outre, le projet de loi prévoit aussi la possibilité de rendre public le nom des fraudeurs (la pratique du name & shame), afin de les dissuader de se soustraire au fisc. Le gouvernement prévoit aussi de mieux encadrer les plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, pour garder un œil sur leurs flux financiers.

Auguste Canier

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Affaire Balkany : ce qu’il faut savoir avant l’ouverture du procès

Cet après-midi marque le début de six semaines d’audience pour le couple Balkany, jugé notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.  Avant son ouverture, retour en quelques points sur un procès qui viendra achever cinq années d’instruction.
Patrick Balkany , lors de sa campagne aux élections législatives de 2012. / Flickr

 

  • Pourquoi sont-ils mis en examen ?

La justice soupçonne Patrick et Isabelle Balkany d’avoir dissimulé une partie de leur patrimoine, au minimum 13 millions d’euros, au fisc.

Les biens dans le viseur de l’administration fiscale sont, entre autres, deux luxueuses villas au Maroc et dans les Caraïbes. Elles auraient été dissimulées au moyen de montages obscurs (sociétés offshore et montages financiers). Les Balkany ont toujours nié en être les propriétaires.

Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, juges d’instruction spécialisés dans les affaires politico-financières, ont mis en examen les époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Patrick Balkany est lui soumis à une charge supplémentaire. Il devra répondre des chefs de corruption passive et blanchiment de corruption.

  • Que risquent-ils ?

Patrick Balkany encourt jusqu’à dix ans de prison. Son épouse s’expose elle à une condamnation de cinq ans maximum. En 1996, le couple avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis. Il leur avait été reproché d’avoir payé trois employés de maison, travaillant exclusivement à leur service, avec l’argent de la municipalité.

  • Le procès sera-t-il reporté ?

Depuis la tentative de suicide d’Isabelle Balkany et son hospitalisation, au début du mois, le bruit court qu’il pourrait y avoir une demande de report du procès.

Même si elle n’est pas en mesure de se présenter à la barre, elle pourrait quand même être jugée en son absence, représentée par son avocat. L’état de santé de Madame Balkany pourrait néanmoins servir d’argument pour une demande de report du procès à une date ultérieure.

Les époux Balkany avaient déjà demandé un report du procès afin de permettre à Grégoire Lafarge, leur avocat historique, de se remettre d’un grave accident de santé survenu juste avant l’été. Le tribunal n’avait pas accepté leur demande.

  • Comment la défense s’organise-t-elle ?

Maître Pierre Olivier Sur, avocat d’Isabelle Balkany, a défendu sa cliente ce matin sur RTL. « La justice n’est pas rendue sereinement aujourd’hui, » estime-t-il. Il dénonce notamment le traitement médiatique des époux Balkany.

  • Qui s’est porté partie civile ?

L’association anti-corruption Anticor s’est portée partie civile. “La justice signe la fin de la récréation, ils doivent répondre de leurs actes”, exigeait ce matin sur franceinfo son président Jean-Christophe Picard. L’association demande également à l’Etat de révoquer le mandat de Patrick Balkany, considérant qu’il y a commit une faute grave dans l’exercice de ses fonctions. « Le maire, c’est un représentant de l’État. Donc un président de la République peut révoquer un maire et un adjoint pour perte de l’autorité morale, et je crois que dans cette affaire, il est quand même difficile de dire qu’il n’y a pas perte de l’autorité morale« , expliquait son président.

La ville, elle, ne sera finalement pas partie civile au procès, malgré une requête formulée par l’Association des contribuables de Levallois-Perret (ACLP). Sébastien Blanc, secrétaire général de l’ACLP, avait envoyé une lettre aux élus du conseil municipal afin de leur demander de prendre une délibération en ce sens. “Aujourd’hui, Levallois se trouve dans une situation inédite et ubuesque : être absente au procès d’une affaire qui l’a pénalisée au minimum de vingt millions d’euros pour la seule raison que deux des prévenus sont le maire et la première adjointe, Patrick et Isabelle Balkany,” regrette l’association dans un communiqué.

 

Blandine Pied et Yann Haefele