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Le député insoumis Eric Coquerel demande une loi de finances rectificative pour 2024

Le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a demandé sur France Inter une loi de finances rectificative pour 2024, avant le budget pour 2025, pour compenser « l’annulation de 16,5 milliards » d’euros de crédits qui ont été gelés.

Le projet de loi de budget pour 2025 n’est pas le seul à faire l’objet de discussions. Eric Coquerel, député La France insoumise (LFI) et président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a demandé une loi de finances rectificatives pour 2024, sur France Inter ce jeudi.

L’élu insoumis a notamment évoqué le ministre démissionnaire de l’Economie Bruno Le Maire qui « conseille qu’aux 10 milliards qui ont été annulés au début de l’année » soit ajoutée « l’annulation de 16,5 milliards qui ont été gelés ».

« Ça ferait 26,5 milliards d’économies sur le budget » pour l’année en cours, a précisé le député, évoquant « 20% d’annulation » de crédits pour le budget des Sports ou « 14% » pour celui de l’Ecologie. Ce sont « des sommes conséquentes », a-t-il souligné, dénonçant « une cure d’austérité ».

Bercy prend acte

Lundi, lors de son audition devant la Commission des finances de l’Assemblée, Bruno Le Maire avait ainsi reconnu la nécessité d’une loi de finances rectificative, plaidant même pour qu’elle inclue des « recettes complémentaires ». Mais le ministre démissionnaire qui fait ses adieux à Bercy ce jeudi a confié que ces « choix politiques » ne lui appartenaient plus.

Eric Coquerel a également dit avoir demandé que les « lettres-plafonds » – qui fixent les crédits par ministère pour 2025 -, soient communiquées à la Commission, alors que le calendrier du budget pour 2025 est de plus en plus serré. « On a déjà six semaines de retard par rapport à ce que prévoit la loi sur la transmission des informations budgétaires au Parlement », a de nouveau avertit le député de La France insoumise.

Crédit photo : Creative commons / Wikipedia

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Volodymyr Zelensky à l’Assemblée nationale : ce qu’il faut retenir du discours

Au lendemain des commémorations du D-Day où Volodymyr Zelensky était présent, le président ukrainien a prononcé un discours devant les députés à l’Assemblée nationale vendredi 7 juin. Voici les points clés de son allocution.

« C’est en Ukraine que se trouve la clef de la sécurité de toute l’Europe », a déclaré le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, lors de son discours à l’Assemblée nationale vendredi 7 juin, plus de deux ans après sa première allocution au Palais Bourbon.

D’abord accueilli par le ministre des Armées Sébastien Lecornu aux Invalides, Volodymyr Zelensky et sa femme Olena Zelenska ont ensuite été reçus à l’Hôtel Lassay par Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale. Durant une trentaine de minutes, le Président ukrainien s’est exprimé devant les députés au sujet de la guerre en Ukraine, entouré des drapeaux ukrainiens, européens et français. Introduit par un discours de Yaël Braun-Pivet à la tribune, cette dernière a rappelé que « La France et son Assemblée nationale sont à vos côtés ».

« Notre Europe »

Ovationné à son arrivée par l’Assemblée, Volodymyr Zelensky s’est d’abord exprimé sur la commémoration du 80e anniversaire du Débarquement en Normandie, à laquelle ce dernier a assisté la veille. « Ces jours-ci, nous commémorons le courage des combattants au soutien mutuel des peuples qui ont remporté la bataille de Normandie. Et c’est justement cette victoire qu’on ressent encore sur les plages où nous étions hier avec le président Emmanuel Macron et d’autres dirigeants. C’est bien cette bataille remportée que nous commémorons ici et nous sommes fiers d’être des héritiers de ceux qui ont participé », a-t-il déclaré.

« C’est grâce à cette victoire qu’est née notre Europe »

Ce rappel historique est volontaire : tout en évoquant « ces batailles remportées » sans lesquelles « personne n’existerait, ni l’Ukraine, ni la France », le Président ukrainien a rappelé que « c’est grâce à cette victoire qu’est née notre Europe » . Des mots qui ne sont pas choisis au hasard, alors que l’Ukraine est candidate à l’entrée dans l’Union européenne depuis le 28 février 2022.

Vladimir Poutine, « l’ennemi commun »

« Nous vivons à une époque où l’Europe n’est plus un continent de paix », a rappelé Volodymyr Zelensky, tissant un lien avec la fin de la Seconde Guerre mondiale. Évoquant la guerre qui continue de sévir en Ukraine depuis l’invasion russe du 24 février 2022, le président a ciblé un « ennemi commun » qualifié « d’anti-Europe » : Vladimir Poutine, le Président russe, dont le « régime […] ne connaît pas de limites. L’Europe ne lui suffit plus ». 

« Poutine peut-il gagner cette bataille ? » s’interroge le président. « Non, parce que nous n’avons pas le droit de perdre ». Avant de souligner que « si quelqu’un, tout seul, essaye de dessiner des lignes de partages provisoires, ça ne donnera qu’une pause avant une nouvelle guerre ». 

Soutien français

S’exprimant en français pour quelques phrases, le Président ukrainien a remercié la France « d’être à nos côtés pour défendre la vie. » Une façon d’introduire la dernière partie de son discours sur le soutien moral, mais surtout matériel que la France apporte à l’Ukraine.

« Pour la paix juste, il faut plus »

« Je suis certain qu’un jour viendra où l’Ukraine pourra voir dans son ciel les avions tels que nous les avons vus hier dans le ciel de la Normandie » a ponctué Volodymyr Zelensky, certainement en référence aux Mirages 2000-5 dont Emmanuel Macron a annoncé, jeudi soir, la cession prochaine à l’Ukraine, en même temps que la formation de pilotes ukrainiens en France. Clôturant son discours, le Président ukrainien s’est dit « reconnaissant pour ce que vous faites déjà, […] mais pour la paix, il faut plus », tout en précisant ne faire « aucun reproche ».

À l’issue de cette journée, les présidents Emmanuel et Volodymyr Zelensky devraient signer deux accords à l’Élysée, permettant l’octroi de 650 millions d’euros de prêts et dons à l’Ukraine.

Elisa Robuchon

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Comment le gouvernement entend remettre sur les rails le fret ferroviaire français

Après un déclin de son importance depuis les années 1990 et sous le coup d’une enquête de la Commission européenne, le fret ferroviaire français est en mauvaise posture. Le ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune a défendu ses projets pour stabiliser et relancer la filière.

Le fret ferroviaire n’est pas au bout de ses peines. Pour la première fois depuis une vingtaine d’année, Fret SNCF en difficultés depuis les années 1990 retrouver des résultats positifs. La libéralisation progressive du secteur dans les années 2000 n’a pas été la réponse providentielle promise, et la part modale du fret ferroviaire repasse difficilement en 2023 au-dessus des 10%. Mais la filière ne voit pas encore le bout du tunnel. Depuis janvier 2023, la Commission européenne enquête sur l’entreprise pour des subventions non-conformes de l’État entre 2007 et 2019. Si la condamnation aboutit, Fret SNCF serait contraint de rembourser 5,3 milliards d’euros, une somme colossale qui condamnerait la filiale.

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a été auditionné mercredi 13 septembre 2023 par une commission d’enquête sur le sujet à l’Assemblée nationale, et entend « organiser et sécuriser l’avenir du fret ferroviaire en France comme en Europe au moment de la transition écologique ». La décision du gouvernement est de négocier un accord avec Bruxelles plutôt que d’attendre 18 mois d’enquêtes et de risquer le pire. Le ministre se justifie: « face à une situation douloureuse, la réponse est d’apporter une solution rapide qui limite les risques. Ne jouons pas, sécurisons. »

Sauver l’opérateur central du fret ferroviaire

« Nous ne pouvons pas nous passer d’un opérateur national de référence », affirme Clément Beaune. L’accord doit restructurer Fret SNCF en deux entités séparées, une dédiée au transport de marchandise en lui-même et l’autre à la maintenance. 90% des emplois doivent être conservés, et les 10% restants doivent être redirigé vers d’autres opérateurs du fret ferroviaire, ou réabsorber par le groupe SNCF vers d’autres activités.

Cette restructuration aura toutefois un prix. 23 lignes opérées jusque-là par l’opérateur public vont être cédées d’ici janvier ou juin 2024, à d’autres opérateurs: « tout ce qui sera cédé reste dans le fret ferroviaire, à défaut du Fret SNCF », insiste le ministre. Ces actions visent à rassurer l’alliance 4F qui regroupe les acteurs du fret français, et à donner la visibilité demandée par le groupe en 2022.Il n’y aura « ni sabordage, ni abandon, ni résignation sur la fret ferroviaire français » martèle-t-il.

Revitaliser le secteur entier

Au-delà de sauver les meubles, « l’objectif est d’atteindre les 18% de part modale d’ici 2030 », voire de les dépasser, et donc de retourner à son niveau des années 1980. En clair, le but est de rattraper le retard pris sur le fret routier, et donc de ne céder aucune des 23 liaisons au transport par camion. La filière a toutes ses chances dans la recherche de transports moins polluants, en lien avec les ambitions de réindustrialisation: « les nouvelles industries plus vertes vont chercher des modalités plus vertes », souligne Clément Beaune.

Pour relever ce secteur endeuillé, les efforts passent d’abord par les financements. Les aides allouées chaque année depuis 2020 sont prolongées « au moins jusqu’en 2030 » et « amplifiées de 30 millions d’euros », ce qui amène le montant total à 330 millions d’euros annuels à partir de 2025. Du côté investissements, le ministre rappelle la promesse déjà faite au mois de mai : 4 milliards d’euros engagés entre 2023 et 2032, assuré au moins à moitié par l’État, le reste fourni par les régions et acteurs locaux. Ces sommes impressionnantes restent toutefois loin des 10 milliards d’euros nécessaires, selon les estimations d’un rapport sénatorial de 2022.

Mia Goasguen–Rodeno

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Du sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre l’ex-députée LREM Laetitia Avia

L’ancienne députée de Paris est soupçonnée de harcèlement moral sur sept ex-assistants parlementaires entre 2017 et 2020.

Justice © Ezequiel_Octaviano via Pixabay

Un an d’emprisonnement avec sursis et cinq d’inégibilité ont été requis jeudi 1er juin contre l’ex-députée La République en Marche (LREM) Laetitia Avia. Elle est accusée de harcèlement moral sur sept assistants parlementaires entre 2017 et 2020. La défense plaide la relaxe en fustigeant des accusations « contestées et décontextualisées« . La procureure réclame en outre 10 000 euros d’amende à l’encontre de l’ex-députée de Paris. La décision sera rendue le 5 juillet.

Redevenue avocate depuis sa défaite aux législatives de 2022, l’ancienne députée de la majorité est soupçonnée d’avoir « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, d’avoir instauré un « climat de peur » et exigé une disponibilité « 24h sur 24 » de leur part. Selon le parquet, ces faits ont eu des répercussions sur la « santé physique et psychologique » de ses assistants.

C’est à partir des témoignages des sept plaignants qui ont travaillé avec Laetitia Avia, que la représentante du ministère public a pointé « l’excès » et la « répétition » caractérisant le harcèlement moral.

« Humour au millième degré »

L’avocate de la défense, Me Vanessa Friedland, a affirmé qu’ « en réalité, jamais Laetitia Avia n’avait été informée de quoi que ce soit« , soulignant que les plaignants n’avaient pas saisi l’inspection du travail ou consulté le médecin du travail.

Face aux accusations de terreur, l’avocate assure qu' »il y avait une ambiance de travail d’humour au millième degré. Tout le monde participait très activement« , citant les « blagues » des assistants.

Dans ses derniers mots, Laetitia Avia, qui a contesté point par point tout harcèlement lors du procès, a tenu à préciser d’autres éléments, assurant aussi ne « jamais avoir voulu nuire à qui que ce soit« , avant d’ajouter : « On remet en cause tout ce que je suis« .

Eloïse Cimbidhi (avec l’AFP)