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Comment l’affaire PPDA pourrait être relancée malgré la prescription

Patrick Poivre d’Arvor à Deauville, lors de la 45e édition du Festival du film américain, en 2019 (LOIC VENANCE / AFP)

Ce vendredi, Hélène Devynck sort son livre intitulé « Impunité », portant sur l’affaire PPDA et le viol présumé subi par la journaliste. L’occasion de revenir sur le rebond judiciaire que le dossier pourrait connaître grâce à de nouveaux témoignages et malgré la prescription. Explications.

Actuellement, deux procédures sont en cours contre Patrick Poivre d’Arvor pour viols et agressions sexuelles. Pour l’une, il s’agit d’une enquête préliminaire portant sur sept témoignages accusant PPDA. Cette enquête a d’ailleurs permis l’audition libre du journaliste en juillet dernier. Pour la seconde, il s’agit d’une instruction judiciaire ouverte avec la seconde plainte de Florence Porcel, en novembre 2021, pour des faits prescrits. Première femme à témoigner, elle décrit des viols remontant à 2004 et 2009 alors qu’elle était jeune journaliste.

#MeTooMédias : Florence Porcel porte à nouveau plainte pour viol contre PPDA, avec constitution de partie civile cette fois

Quelle est la durée de la prescription dans cette affaire ?

En France, pour une personne majeure, la prescription est de six ans pour une agression sexuelle, et de vingt ans pour un viol. Or, dans le cas de Florence Porcel, la prescription au moment du premier viol présumé était de dix ans. Dans l’affaire PPDA, de nombreux faits sont ainsi prescrits, mais pourraient bien se voir pris en compte à l’avenir, grâce au principe de l’acte interruptif ou « sérialité ». Cela désigne l’action, pour une Cour de cassation, d’interrompre la prescription si les faits sont liés à une autre affaire. C’est le cas de Florence Porcel.

PPDA : des poursuites pourraient être engagées malgré la prescription

Quelle est l’utilité pour les victimes de témoigner, malgré la prescription des faits ?

Pour la plaignante, il s’agit de se faire connaître par la Justice et de sortir du silence. Dans ce genre d’affaire, même s’il y a prescription, le Parquet ouvre systématiquement une enquête pour vérifier qu’il n’y ait pas d’autres victimes.

Ainsi, grâce à l’acte interruptif, ou « sérialité », la prescription peut revenir à zéro si de nouveaux éléments sont apportés à l’enquête. La sérialité repose sur trois piliers : le mode opératoire, le profil des victimes, et l’auteur. Dans l’« Impunité », Hélène Devynck décrit un mode opératoire bien rôdé : « le coup du plateau ». PPDA invite de jeunes femmes, parfois mineures, à assister au JT qu’il présente. Puis, il les invite dans son bureau, au cœur de la rédaction de TF1. C’est ainsi qu’il aurait opéré pendant trente-cinq ans. De plus, le profil des victimes est toujours le même : de jeunes femmes, journalistes ou non, vulnérables face à la puissance de l’ex-présentateur.

PPDA et le « coup du plateau » : « Il vous retrouvera dans son bureau »

Pourquoi un tel retournement de situation dans l’affaire PPDA ? Ce principe de sérialité rend-il la prescription relative ?

Alexandre*, assistant de Justice parisien, explique : « Si l’acte interruptif est utilisé dans cette affaire, c’est bien parce que Florence Porcel décrit des faits datant de 2009, donc non prescrits. Or, elle a également porté plainte pour un viol datant de 2004, donc à priori prescrit. » Cet été, la Cour d’appel de Versailles avait alors estimé que les deux infractions étaient connexes, dépendantes l’une de l’autre et répondaient aux critères de sérialité. Dans ce cas précis, l’annulation du classement sans suite par la Cour d’appel de Versailles interrompt nécessairement la prescription, en utilisant l’argument sériel.

« Dans cette affaire ultra-médiatique qui fait suite à #MeToo, l’argument de la prescription est quasi-inaudible par l’opinion publique. Il ne s’agit donc pas tant d’un profond bouleversement de la Justice, mais plutôt d’un sauvetage de la procédure grâce à l’acte interruptif, de plus en plus répandu dans ce genre de dossier concernant des crimes prescrits », ajoute Alexandre.

Depuis 2021, l’ancien présentateur de TF1 fait l’objet de nombreuses plaintes pour violences sexistes et sexuelles. En juin dernier, vingt femmes prennent la parole sur le plateau de Mediapart. Elles dénoncent des « comportements problématiques » à leur encontre, allant du harcèlement sexuel au viol.

 

 

*Le nom a été modifié

 

Agnès Robini

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Pfizer fournira des traitements anti-covid moins cher aux pays pauvres

Jusqu’à six millions de traitements contre le Covid-19 seront proposés aux pays à faibles et modestes revenus dès la fin de l’année. Le groupe Pfizer a annoncé jeudi 22 septembre qu’il fournirait du Paxlovid à prix coûtant pour les plus pauvres, et à prix réduits pour les plus modestes.

Ce sont 132 pays qui pourront bénéficier de cet accord entre Pfizer et le Fonds mondial. Le 22 septembre, Pfizer a annoncé fournir aux pays pauvres et modestes son traitement anti-covid, le Paxlovid, à prix réduit. La vente sera lancée dès la fin de l’année, en fonction de la demande et des autorisations sanitaires. Les pays les plus pauvres paieront le prix coûtant et une grille tarifaire sera mise en place en fonction des revenus des autres pays.

Dans le cadre de ses efforts destinés à rendre l’accès à ses produits plus équitables, le groupe pharmaceutique a par ailleurs conclu des accords de licence. Ils permettent à 38 laboratoires de fabriquer une version générique et moins coûteuse de ces pilules pour 95 pays. Ces laboratoires se situent en Inde, en Chine, au Brésil, en Serbie ou encore en Corée du Sud.

Un deuxième accord pour aider ces pays

En avril, le laboratoire avait noué un partenariat similaire avec l’Unicef. Il s’est alors engagé à fournir quatre millions de doses à l’agence, chargée ensuite de distribuer les comprimés à 95 pays, principalement en Afrique. Paxlovid est avant tout destiné aux populations à risque. Selon les études cliniques, il permet de réduire de 85% le risque d’hospitalisation.

Dopé par les ventes de son vaccin anti-covid et du Paxlovid, qui devraient atteindre 54 milliards de dollars cette année, Pfizer a vu ses profits bondir récemment. Au deuxième trimestre de 2022, l’entreprise a dégagé un bénéfice net de près de 10 milliards de dollars.

Laura Merceron avec AFP

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Iran : les autorités coupent l’accès aux réseaux sociaux après 6 jours de protestations et 31 morts

Le 21 septembre 2022, à Téhéran (Iran). Des manifestations ont lieu dans le pays depuis 6 jours. (© AFP)

En Iran, les autorités ont bloqué l’accès à Instagram et WhatsApp après six jours de protestations contre la mort de Mahsa Amini, arrêtée par la police des mœurs. Au moins 31 personnes ont péri selon l’ONG Iran Human Rights (IHR) basée à Oslo.

Depuis le début des manifestations qui secouent l’Iran, les connexions sont ralenties et l’accès à Instagram et WhatsApp a été ensuite bloqué. « Sur décision des autorités, il n’est plus possible d’accéder à Instagram depuis mercredi soir. L’accès à WhatsApp est également perturbé », a annoncé l’agence de presse Fars.

Cette mesure a été prise à cause « des actions menées par des contre-révolutionnaires contre la sécurité nationale via ces réseaux sociaux », selon Fars. Instagram et WhatsApp étaient les applications les plus utilisées en Iran depuis le blocage des plateformes comme Youtube, Facebook, Telegram, Twitter et Tiktok ces derniers années. De plus l’accès à Internet est largement filtré ou restreint pas les autorités.

Le décès de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, a suscité de vives condamnations dans le monde alors que les ONG internationales ont dénoncé une répression « brutale » de manifestations. À la tribune de l’ONU ce mercredi, le président des États-Unis Joe Biden s’est dit solidaire des « femmes courageuses d’Iran ».

Le bilan monte à 31 morts

Au moins 31 civils ont été tués depuis le début de manifestations, réprimées par les forces de sécurité, rapporte l’ONG Iran Human Rights (IHR) basée à Oslo.

Comme d’autres ONG internationales et l’ONU, Amnesty International a dénoncé une « répression brutale ». Elle a fait état « d’un recours illégal aux tirs de grenailles, billes d’acier, gaz lacrymogène, canons à eau et coups de bâton pour disperser les manifestants ».

Lors des protestations dans plusieurs provinces d’Iran, des manifestants ont incendié des véhicules de police et scandé des slogans hostiles au pouvoir, selon des médias et militants. La police a riposté par des gaz lacrymogènes et arrêté un nombre indéterminé de personnes.

Les femmes « au devant de la scène »

Des experts des droits humains de l’ONU ont condamné « le recours à la violence physique contre les femmes » ainsi que les « perturbations d’Internet dictées par l’Etat ». Ces perturbations « font généralement partie des efforts visant à étouffer la liberté d’expression et à limiter les manifestations », ont-ils déclaré dans un communiqué.

Des images ont montré des manifestants résistant aux forces de l’ordre. Les plus virales sur les réseaux sociaux sont celles où l’on voit des femmes mettre le feu à leur foulard. « Non au foulard, non au turban, oui à la liberté et à l’égalité! », ont crié des manifestants à Téhéran, leurs slogans ayant été repris par solidarité à New York ou à Istanbul.

 

Pour Mahtab, une maquilleuse de 22 ans coiffée d’un foulard orange qui laisse voir ses cheveux, interrogée à Téhéran, « le foulard doit être un choix, on ne doit pas nous forcer ». Azadeh Kian, professeur de sociologie à l’université Paris Cité et spécialiste de l’Iran, explique : « ce qui est inédit dans ces manifestations c’est qu’on retrouve les femmes au devant de la scène ».

Les protestations des derniers jours sont parmi les plus importantes en Iran depuis celles de novembre 2019, déclenchées par la hausse des prix de l’essence, en pleine crise économique. Une centaine de villes avaient été touchées par une contestation, sévèrement réprimée. Le bilan officiel est de 230 morts, plus de 300 selon Amnesty International.

Imane Lyafori avec AFP

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Bruno Retailleau « favorable » à la création chez LR d’une cellule d’écoute des violences contres les femmes

Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat a assuré jeudi matin sur FranceInter être « favorable » à la création d’une cellule d’écoute pour traiter les cas de violences contre les femmes au sein du parti. « Il y a un rôle d’exemplarité des partis politiques et il faut prendre en charge cette question, il faut être implacable […] sans pour autant préjuger des choses« , a déclaré le candidat à la présidence du parti.

La gauche dans la tourmente

Ces déclarations surviennent alors que la gauche est secouée depuis plusieurs semaines par plusieurs affaires de violences sexistes et sexuelles. Après le coordinateur de LFI Adrian Quatennens, contre lequel une main courante pour violence a été déposé par sa future ex-femme selon les informations du Canard Enchainé, c’est au secrétaire général du parti Europe Écologie Les Verts, Julien Bayou, d’être visé par des accusations de « comportements qui sont de nature à briser la santé morale » de plusieurs femmes. Les deux mis en cause se sont mis en retrait de certaines activités au sein de leur parti. Quelques mois plutôt, c’était Éric Coquerel, député LFI et alors tout juste nommé à la tête de la Commission des Finances, qui se voyait accusé de harcèlement et agression sexuel.

« Bal des tartuffes »

Devant les journalistes, Bruno Retailleau a fustigé le décalage entre les valeurs avancées par la gauche et les comportements de certains de ses membres. « C’est un bal des tartuffes déjà, parce que beaucoup de ces gens-là, de l’extrême gauche, passent leur temps à donner des leçons sur la vertu féministe et on se rend compte […] que certains de ces donneurs de leçons étaient aussi des donneurs de gifles« , a critiqué le sénateur LR.

De son côté, le député Aurélien Pradié, également candidat à la présidence de LR, a dénoncé sur Sud Radio « tout un tas de bidules, de cellules d’écoute etc » dont il affirme ne pas croire en l’efficacité. Celui-ci plaide plutôt pour la création d’une « juridiction spécialisée […] comme ça se fait en Espagne« .

Naryjenkoff Dorian