Prix du tabac, contrats de générations… Les préconisations de la Cour des comptes

AFP PHOTO / THOMAS SAMSON
AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

Dans son rapport 2016, la Cour des comptes épingle les mauvaises gestions des deniers publics. Lutte contre le tabac, fraude dans les transports ou contrats de génération, tour d’horizon des recommandations des Sages.

  • Objectif de réduction de déficit jugé « incertain »

Une fois de plus, la Cour des comptes doute de la capacité du gouvernement à tenir son objectif de réduction du déficit public de 0,5 point en 2016. « Sa réalisation est incertaine car il repose sur une prévision de croissance des recettes qui pourrait être surévaluée de 0,1 à 0,2 point de PIB » estiment les magistrats financiers. Si la dette reste élevée – 96,4% du PIB -, le déficit public s’était stabilisé à 3,8%.

  • Hausse du prix des cigarettes

Une fois n’est pas coutume, les magistrats saluent le « volontarisme » du plan Cancer III, le dernier plan en vigueur pour lutter contre la maladie. Cependant ils soulignent aussi qu’il va être difficile de parvenir à 1,34 million de fumeurs en moins d’ici à 2019, et 3,9 millions en moins d’ici à 2024, sans augmenter le prix du paquet. Inclure la lutte anti-tabac dans la rémunération des médecins est une piste également évoquée.

  • Le flop des contrats de génération

C’était une mesure phare du candidat Hollande, les contrats de génération devaient permettre de lutter contre le chômage. Le président avait fixé l’objectif de 500 000 contrats de génération d’ici à 2017. Seuls 40 300 avaient été signés fin juillet 2015. Le dispositif, qui associe l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans avec le maintien d’un emploi d’un senior de plus de 57 ans, est jugé « complexe et peu lisible par les entreprises ».

  • La douche froide pour Science  Po

En 2012, la Cour des comptes avait jeté un pavé dans le mare de Science Po Paris en accusant l’institution de dilapider l’argent public (en rémunération, primes, décharge et logement de fonction). Dans son nouveau rapport, la Cour se félicite d’une remise en ordre « bien engagée » et d’ »irrégularités de gestion corrigées ». Cependant les magistrats soulignent une persistance du manque de clarté dans la rémunération des cadres dirigeants. L’école est encore trop endettée et dépend des fond publiques. Ils enjoignent Sciences Po à « revoir » ses implantations en région jugées trop coûteuses. Ils réclament aussi des scénarios financiers plus prudents que ceux présentés.

  • Lutte contre la fraude dans les transports franciliens

La Cour des comptes juge « préoccupant » le développement de ce phénomène dans les transports franciliens, l’un des plus importants en Europe. Le taux de fraude est particulièrement important dans les bus et les trams. En 2013, cela représentait 123 millions de voyages fraudés pour les bus, 84 millions pour le métro, 23 millions pour les trams et 14 millions pour le RER.

  • Cher nucléaire

Le parc nucléaire français vieillit et demande de plus en plus d’investissement pour maintenir sa productivité ou simplement répondre au normes de sécurité. De 1 milliard d’euros en 2007, ces dépenses ont atteint 4,4 milliards en 2014. La Cour estime que nos centrales vont nous coûter 100 milliards d’euros, d’ici à 2030.

 

Antoine Etcheto

L’ancien community manager de Hollande passe chez Juppé

La nouvelle recrue d’Alain Juppé se distingue de par son parcours : avant de gérer la cellule web du candidat à la primaire de la droite et du centre, Antoine Adam s’occupait de la com président de la République.

Alain Juppé ne cache pas ses ambitions présidentielles (Photo AFP)
Alain Juppé ne cache pas ses ambitions présidentielles (Photo AFP)

 

L’animatrice de l’équipe a recruté Antoine Adam à la cellule web en charge de la campagne de la primaire, révèle aujourd’hui L’Obs. Celui qui travaille pour le maire de Bordeaux depuis quelques mois à titre bénévole a déjà l’expérience de la campagne. En 2011-2012, il s’occupait de la communication web du candidat Hollande, et gérait notamment l’e-mailing. Puis pendant les deux premières années du quinquennat, Antoine Adam était le community manager du président de la République.

« Hollande n’a pas su fixer de ligne »

Du haut de ses 27 ans, le diplômé de Science Po Rennes n’a pas d’états d’âmes sur son revirement politique. Antoine Adam rappelle qu’il n’a jamais été encarté au PS et se décrit comme « pas dogmatique ». Et il n’est pas tendre avec son ancien patron : « C’est objectivement mauvais. Les deux derniers quinquennats ont été catastrophiques. Au début à l’Élysée, j’ai été frappé par le degré d’impréparation sur certains dossiers. Et je suis déçu par les divisions de la gauche française et son incapacité à gouverner. Hollande n’a pas su fixer de ligne, plus personne ne sait ce qu’il veut faire. »

Désormais son candidat, c’est Juppé. « C’est la meilleure chose qui puisse arriver à la France en 2017 », assure Antoine Adam avant de poursuivre : « Il a la stature d’un homme d’État. » Selon une étude Ipsos-Sopra Steria réalisée pour le CEVIPOF, l’ancien Premier ministre serait crédité de 44% des intentions de vote parmi les participants à la primaire de la droite et du centre en novembre, devant Nicolas Sarkozy.

 

 

Révision constitutionnelle : les échéances à venir

La déchéance de nationalité a été adoptée par les députés à une courte majorité mardi 9 février au soir. Mais la réforme constitutionnelle devra encore passer plusieurs étapes pour être définitivement adoptée.

 L'Assemblée nationale a adopté hier, mardi, l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Crédit JACQUES DEMARTHON / AFP
L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 9 février, l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Crédit
JACQUES DEMARTHON / AFP

Les débats étaient vifs mardi soir à l’Assemblée. L’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution a finalement été adoptée par les députés, avec 162 voix pour et 142 contre. Parmi les opposants se trouvaient 92 socialistes, chiffre qui témoigne des controverses soulevées par ce texte. Mais rien n’atteste que cet article 2 du projet de loi constitutionnelle entrera un jour en vigueur. Plusieurs échéances pourraient encore tuer dans l’œuf la mesure contestée qui, tout comme le régime d’exception de l’état d’urgence, fait partie du projet de loi de révision de la Constitution.

  • Étape 1 : vote du projet de loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale

Les députés sont appelés ce mercredi 10 février, dans l’après-midi, à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle. L’article 1er, concernant l’état d’urgence, ainsi que l’article 2 sur la déchéance de nationalité ont déjà été adoptés. Le texte doit désormais être étudié dans son ensemble. L’issue du vote est encore incertaine, bien qu’une adoption semble être l’hypothèse la plus probable. Un refus marquerait l’abandon immédiat du projet.

À lire aussi : Votre élu a-t-il voté hier soir à l’Assemblée ? Probablement pas
  • Étape 2 : vote du Sénat

Si le texte est adopté, le Sénat l’étudiera à son tour dans un délai minimal de quatre semaines. Le projet doit impérativement être entériné dans les mêmes termes par les deux assemblées. Cette étape est indispensable pour que le Parlement soit ensuite réuni en Congrès. Mais avec une majorité de droite, tout laisse à penser que l’ambiance sera tendue au perchoir. D’autant que, pour que l’article 2 soit validé par l’Assemblée nationale, le texte a dû être retoqué en supprimant la référence à la binationalité. Or, Les Républicains étaient opposés à cette modification susceptible de créer des apatrides. Cette étape pourrait donc bien marquer l’enterrement final du projet.

  • Étape 3 : nouveau Congrès à Versailles

Dernière étape et pas des moindres, les deux chambres du Parlement doivent être réunies lors d’un nouveau Congrès de Versailles. Une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour valider la révision constitutionnelle. À nouveau, les chiffres jouent contre l’exécutif qui ne dispose pas d’une majorité solide et dont les divisions internes annoncent un échec quasi-inévitable.

Laura Daniel