Détention provisoire rallongée à cause du coronavirus : « On piétine un peu plus la présomption d’innocence »

Le 3 avril dernier, le Conseil d’Etat a validé une ordonnance du 25 mars sur une nouvelle adaptation des procédures judiciaires en raison de l’épidémie de coronavirus et du confinement. L’article 16, qui prolonge automatiquement le délai de détention provisoire des détenus, a fait l’objet de nombreux recours qui ont été rejetés. Des syndicats et associations d’avocats s’inquiètent des répercussions de cette décision. Interview de Vincent Brengarth, avocat au Barreau de Paris.

Avec la nouvelle ordonnance, les détenus verront leur détention provisoire rallongée de deux à six mois. (Pixabay)

Deux à trois mois de plus pour les délits, jusqu’à six mois supplémentaires en ce qui concerne les crimes. Ce sont les délais de détention provisoire accordés par l’article 16 de l’ordonnance relative à l’adaptation des procédures pénale en période de pandémie de Covid-19, validé par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, dans une circulaire du 26 mars, puis par le Conseil d’État le 3 avril. 

Adoptée en raison d’un grand retard dans les audiences dû aux exigences sanitaires, cette prolongation pourra s’effectuer sans avoir recours à un juge, alors qu’en temps normal, la question de la remise en liberté fait l’objet d’un débat. Cette disposition, considérée comme un raccourci par un grand nombre d’avocats, est loin de faire l’unanimité et a mené à plusieurs recours que le Conseil d’État a rejetés. Vincent Brengarth, avocat au Barreau de Paris, explique d’où viennent les divergences de point de vue sur cet article.

Quels sont les enjeux que présente l’article 16 et qui font l’objet de débats ?

Vincent Brengarth : La France traverse une situation exceptionnelle et fait face à des difficultés logistiques et matérielles pour que les débats puissent continuer à se tenir. Ce serait donc une erreur de considérer que le droit ne peut pas s’adapter. Il le fait, mais en plusieurs temps. Déjà, les prérogatives sont déléguées au pouvoir exécutif : l’état d’urgence sanitaire lui donne donc la possibilité d’empiéter sur le domaine de la loi, à travers la pratique de l’ordonnance.

En ce qui concerne l’article 16, les débats qu’il suscite se concentrent sur le sens à lui donner. L’interprétation qui en a été faite par le Conseil d’État, dans la circulaire du 26 mars, c’est que la détention provisoire peut être prolongée automatiquement, sans passer par un juge. En tant qu’avocat, par exemple, on peut concevoir cette prolongation, mais pas de façon automatique et sans débats. Là, un juge a la possibilité de maintenir en détention des personnes de plein droit et sans aucun débat. C’est le principe même de cette disposition et son interprétation qui font tout l’enjeu du débat.

Il y a eu de nombreux recours contre cette ordonnance par des syndicats et des associations qui ont été rejetés par le Conseil d’État. Qu’est-ce qui explique que ces demandes n’aient pas été entendues ?

Vincent Brengarth : On a un Conseil d’État gardien de la volonté du pouvoir exécutif. On a tordu le droit et un certain nombre de principes : le droit à la liberté, à la protection contre l’arbitraire, à l’accès à un juge… Tout le droit pénal est structuré autour de l’idée selon laquelle la liberté est la règle, et la détention est l’exception. Ici, on fait fi de ce principe fondamental et on ne prend en compte que des considérations administratives. Avec cette ordonnance, on fait des droits des détenus la principale variable d’ajustement.

En revanche, on voit émerger une résistance de la part de certaines juridictions, comme le tribunal d’Epinal, qui s’y est opposé. Mais le Conseil d’État a rejeté l’essentiel des recours, mais il y a tout un ensemble de détenus qui peuvent être fragilisés par la crise sanitaire. Pour eux, le débat sur la remise en liberté est nécessaire compte tenu de la situation.

On a vu qu’il y avait un certain effort au niveau de la surcharge des prisons, avec plus de 6 000 détenus libérés de manière anticipée entre le 16 mars et le 1er avril. Est-ce que ce n’est pas un peu contradictoire de permettre ces remises en liberté et d’un autre côté de prolonger la détention provisoire ? Qu’est-ce qui justifie cela ?

Vincent Brengarth : Je n’y vois pas une complète contradiction. Parmi les personnes libérées, certaines avaient écopé de peines assez faibles. Si on les a remises en liberté, c’est qu’on a considéré qu’elles étaient quittes de leur « dette sociale ». Il y a deux types de détenus dans notre cas de figure : d’une part, ceux pour lesquels une information judiciaire est en cours. Pour ceux-là, le confinement fait que les investigations et les interrogatoires sont à l’arrêt et ont fait l’objet d’un report. D’autre part, il y a les personnes dans l’attente de leur jugement. Là encore, face à l’impossibilité de réunir la juridiction pour les juger, le Conseil d’État a pris le parti du maintien de la détention provisoire, même pour ceux qui arriveraient au bout du délai maximal habituel. En soi, cela montre que la justice n’est pas en mesure de s’adapter à la situation sanitaire autrement qu’en modifiant la lettre du droit.

Qu’est-ce que cette ordonnance et cet article 16 en particulier changent au niveau de la présomption d’innocence ?

Vincent Brengarth : On piétine un peu plus la présomption d’innocence, de manière encore plus grave pour les personnes qui arrivent au bout des délais légaux de détention provisoire.

Dans l’article 16 est inscrite la possibilité d’obtenir une “mainlevée de la mesure” sur demande du ministère public ou de la personne concernée. 

Vincent Brengarth : Effectivement, une demande de mise en liberté reste possible à tout moment, même avec ce prolongement. Mais c’est aux avocats de prendre cette initiative alors même que la question se pose d’elle-même habituellement, à intervalles réguliers, à travers des débats durant lesquels le juge décide de prolonger la détention provisoire ou de l’interrompre. Ici, la prolongation se fait automatiquement.

 

Propos recueillis par Elisa Fernandez

Coronavirus : We are one, Cannes, Berlin, Venise… lance un grand festival international de cinéma sur YouTube

We Are One: A Global Film Festival, un grand festival de cinéma en ligne, se tiendra du 29 mai au 7 juin prochain sur Youtube. Une vingtaine de festivals internationaux vont participer à cette initiative mondiale pour faire face à la crise du coronavirus qui touche durement le milieu du cinéma.

We are one, le grand festival de cinéma virtuel. (Crédit : capture écran youtube)

 

Le festival américain Tribeca a annoncé, lundi 27 avril, le déroulé de We Are One: A Global Film Festival qui sera diffusé sur YouTube. Pendant dix jours, du 29 mai au 7 juin, de nouveaux films comme des classiques du monde entier seront diffusés gratuitement sur la plateforme en ligne. Une première pour ce milieu pourtant indissociable de ses grands écrans et ses tapis rouges. Et peut-être une dernière ?

Faire vivre le cinéma et réunir des dons pour faire face au Covid-19

We Are One: A Global Film Festival regroupera les programmations d’une vingtaine de festivals internationaux dont le Festival de Cannes, le Festival international du film de Berlin, le Sydney Film Festival, le Tokyo International Film Festival, le Tribeca Film Festival, le Venice Film Festival, ou encore le New York Film Festival, entre autres. L’occasion de découvrir de nombreux longs-métrages, courts-métrages et documentaires. Des tables rondes virtuelles seront également organisées. Le programme complet sera partagé dans les jours à venir.

Les téléspectateurs auront aussi la possibilité de faire un don à l’Organisation mondiale de la santé, ainsi qu’à des partenaires de secours locaux pour lutter contre la crise de Covid-19.

Thierry Frémaux et Pierre Lescure, délégué général et président du Festival de Cannes, se réjouissent de l’organisation d’un tel évènement. Ce festival d’un genre nouveau pourra « mettre en lumière des films et des talents vraiment extraordinaires, permettant au public de découvrir à la fois les nuances des récits du monde entier et les personnalités de chaque festival. »

Le Festival de Cannes, quant à lui, n’est pas encore complètement annulé mais aucune date officielle de report n’a été communiquée. Les sections parallèles (Semaines de la Critique, Quinzaine des Réalisateurs) ont, elles, annulé leur édition 2020.

Sarah Ziaï

Mort de Robert Herbin : le monde du football rend hommage à une légende de l’AS Saint-Etienne

Robert Herbin, ancien joueur et entraîneur du club de foot de Saint-Etienne, est décédé lundi à l’âge de 81 ans. Les personnalités du ballon rond rendent hommage à celui qu’on surnommait le Sphynx pour son flegme et sa parole rare, un des plus grands palmarès du football français.

Avant de passer sur le banc d’entraîneur, Robert Herbin a porté le maillot vert de Saint-Etienne de 1957 à 1972. (domaine public)

L’ancien entraîneur de Saint-Etienne Robert Herbin s’est éteint lundi 27 avril à l’âge de 81 ans des suites de problèmes cardiaques et pulmonaires. Le journaliste sportif de Radio France Jacques Vendroux a annoncé la nouvelle lundi soir sur Twitter.

Robert Herbin a passé la quasi-totalité de sa carrière de joueur professionnel sous le maillot stéphanois. De 1957 à 1972, ce milieu défensif de formation, athlétique et longiligne, a disputé 509 matches avec l’AS Saint-Etienne et compté 22 sélections avec l’Equipe de France. Après avoir remporté cinq titres de champion de France sur le terrain, Robert Herbin continuera d’écrire la légende du club sur le banc de l’équipe première de 1972 à 1983 en remportant sept trophées supplémentaires (quatre titres de championnat et trois Coupes de France).

Jacques Vendroux était aussi un ami de la figure emblématique du Forez. C’est d’ailleurs lors d’une interview en 1972 pour sa prise de fonction sur le banc de l’AS Saint-Etienne que le journaliste lui a donné son surnom « Le Sphynx » pour ses réponses lapidaires. Dans une interview accordée au quotidien L’Equipe, Jacques Vendroux décrit « un affectif comme vous ne pouvez pas l’imaginer » :

« Je ne supporte pas les gens qui n’ont pas d’émotions, lui en était rempli. Quand tu as de l’affect, tu es un peu excessif et tu peux être un peu taiseux dans certaines circonstances. Ce n’était pas le cas avec son petit cercle d’amis. Robby était quelqu’un de très fidèle. »

D’abord son coéquipier au milieu de terrain stéphanois, Jean-Michel Larqué a ensuite été sous la houlette de Robert Herbin de 1972 à 1977. L’ancien consultant de TF1 se souvient sur RMC d’un « entraîneur qui a apporté des méthodes nouvelles […] et qui a formé de nombreux joueurs« .

Sur les réseaux sociaux, les hommages se succèdent pour la « légende éternelle » qui a également entraîné l’Olympique lyonnais, rival de l’AS Saint-Etienne, mais aussi le Racing Club de Strasbourg et le club parisien du Red Star FC.

Kévin Gasser

Coronavirus : en Allemagne, la remontée du taux d’infection alerte les autorités

Alors que le déconfinement s’amorce peu à peu outre-Rhin, l’Allemagne enregistre une nouvelle hausse du nombre de contaminations au Covid-19 sur son territoire après une accalmie notable ces dernières semaines. 

Des masques en vente dans les stations de métro à Berlin, afin d’endiguer la propagation du coronavirus. (Photo by Tobias Schwarz / AFP)

Depuis le 20 avril, les magasins ouvrent peu à peu, et les élèves retournent sur les bancs de l’école. Alors que les Lander, États fédéraux allemands et autonomes en matière de santé, entament peu à peu leur phase de déconfinement, la remontée du taux d’infection alarme les autorités et le secteur médical.

D’après les chiffres publiés lundi 28 avril par l’Institut Robert Koch, en charge de la surveillance de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le taux d’infection a de nouveau atteint le seuil de 1.0 – en d’autres termes chaque malade contamine une autre personne – alors qu’il avait chuté à 0.7 mi-avril. Les virologues et les autorités avaient jusqu’ici toujours insisté sur l’importance de maintenir un taux inférieur à 1.

Un déconfinement qui brûle les étapes ?

Angela Merkel, qui a maintes fois souligné que ce retour à la normale était précipité, s’inquiète de la capacité d’accueil des hôpitaux. Bien que le pays soit largement équipé et ne compte « que » 5 913 décès pour 156 337 cas d’après les derniers chiffres, un nouveau pic pourrait engendrer la saturation des services de réanimation. « A 1.1, nous pourrions atteindre les limites de notre système de santé en termes de lits en réanimation d’ici octobre. Avec un taux à 1.2, nous atteindrons les limites de notre système de santé en juillet. Avec un taux à 1.3 nous y arriverons déjà en juin », a ainsi alerté la chancelière.

L’Allemagne, jusqu’ici érigée en modèle dans la gestion de la crise sanitaire, compte aussi une hausse du taux de létalité des cas de Covid-19. Établi à 3,8%, il reste cependant plus bas que celui des pays voisins. Selon certains rapports, il serait de 4% en France et de 8% en Italie.

Ces observations risquent de ralentir le déconfinement alors que les Allemands retrouvent peu à peu un semblant de normalité dans leur vie quotidienne et que de nombreux Lander sont favorables à une levée des messures. Le gouvernement et les régions doivent se réunir jeudi afin de discuter des prochaines étapes du déconfinement, avant des décisions attendues le 6 mai.

 

Colette AUBERT