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Le Défenseur des droits Jacques Toubon toujours plus sollicité en 2017

Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l’enfant… Le rapport publié ce mercredi montre une augmentation des saisines en 2017.

Jacques Toubon, défenseur des droits. Crédit : Wikimedia Commons
Jacques Toubon, défenseur des droits. Crédit : Wikimedia Commons

Avec plus de 140 000 demandes d’intervention, près de 94 000 dossiers de réclamations et quelque 51 000 appels aux plateformes de conseil, les réclamations auprès du Défenseur des droits Jacques Toubon ont connu une hausse de 7,8% en un an, et de 17,3% depuis 2015, selon le rapport dont l’AFP a obtenu copie. Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l’enfant mais également protection des lanceurs d’alerte, nouvelle mission du défenseur des droits, les sujets à traiter n’ont pas manqué.

« Replis identitaires, relégations sociales, culturelles et économiques, des discriminations (qui) continuent » : les maux de la société sont nombreux, a souligné mercredi matin Jacques Toubon au micro de France Inter. Au-delà de cette analyse globale, le Défenseur des droits a tenu à alerter les auditeurs de Nicolas Demorand sur plusieurs points.

« Un retrait des services publics »

« Le pays souffre d’un retrait des services publics », a-t-il estimé, relevant que « l’accès au droit semble plus difficile, plus complexe et plus rare » dans certaines régions. La dématérialisation des documents et l’usage devenu indispensable d’Internet pour les démarches administratives ne sont pas suffisants pour pallier la fermeture des services. Ainsi, le Défenseur des droits s’alarme dans son rapport de la « marginalisation probable des personnes les plus vulnérables touchées par la fracture numérique ». Les relations entre usagers et services publics concernent différentes institutions : les CAF (Caisses d’allocation familiale), les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie), le  Pôle Emploi, le RSI (Sécurité sociale des indépendants) ou encore l’Urssaf, indique le rapport d’activités de cette institution indépendante de l’Etat, créée en 2011.

Un état d’urgence permanent ?

Jacques Toubon a évoqué une « ère de la suspicion » en rappelant ses désaccords avec la loi antiterroriste promulguée fin 2017, qui instaure une partie des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. « On a le sentiment qu’il y a un code pénal et à coté de cela, pour le terrorisme, non défini précisément, un droit administratif pour lutter contre le terrorisme. Mon inquiétude est que l’on soit là dans un domaine où l’équilibre entre la liberté et la sécurité ne soit pas garanti  » a-t-il prévenu.

La loi « asile et immigration », un texte déséquilibré

Le texte de loi qui doit s’appliquer aux migrants, et qui divise au sein même de la majorité, « n’est pas indispensable » selon Jacques Toubon. Le Défenseur des droits appelle à prendre les choses « froidement » et à « ne pas faire du phénomène migratoire un drame alors qu’on pourrait le traiter par l’accueil, l’hébergement. »

Lucas Martin avec AFP

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Malgré le véto de Moscou, les Occidentaux continuent leurs menaces contre Damas

Les Occidentaux maintiennent intacte leur détermination à riposter fermement à l’attaque chimique présumée imputée au régime de Bachar El Assad et faisaient toujours planer mercredi la menace de frappes militaires en Syrie malgré un veto russe à l’ONU.

Emmanuel Macron, Theresa May et Donald Trump envisagent de frapper le régime de Damas. (© Number 10)
Emmanuel Macron, Theresa May et Donald Trump envisagent de frapper le régime de Damas.  (© Number 10 – Licence)

La confrontation entre les Etats-Unis et la Russie sur le dossier syrien s’est durcie : Moscou, soutien indéfectible de Damas, a posé mardi son veto au Conseil de sécurité à un projet de résolution américain visant à créer un mécanisme d’enquête indépendant sur le recours aux armes chimiques en Syrie. L’ambassadeur de Russie aux Nations unies, Vassily Nebenzia, a justifié le 12e veto russe en sept années d’un conflit qui a fait plus de 350.000 morts, par la volonté de « ne pas entrainer le Conseil de sécurité dans des aventures ».

Mais en face, les Occidentaux, Etats-Unis et France en tête, ont redoublé de détermination après avoir déjà fait clairement planer la menace de représailles militaires. « La France mettra tout en oeuvre contre l’impunité chimique », a assuré l’ambassadeur français François Delattre. La France annoncera donc « dans les prochains jours » la « décision » sur sa riposte, en coordination avec les alliés américain et britannique, a précisé à Paris le président Emmanuel Macron.

S’inscrivant dans cette fièvre diplomatique, Donald Trump et la Première ministre britannique Theresa May sont aussi « tombés d’accord », lors d’une conversation téléphonique, « pour ne pas laisser l’usage d’armes chimiques se poursuivre », a rapporté la Maison Blanche. Le président américain, qui avait promis lundi une décision « très bientôt », a annulé un déplacement prévu en fin de semaine au Pérou afin de continuer à gérer le dossier syrien, renforçant le sentiment d’une action imminente.

La classe politique française divisée

La France doit-elle intervenir ? Le dilemme s’était déjà posé pour François Hollande, avec Barack Obama, en 2013, quand la Syrie avait franchi la fameuse « ligne rouge ». Peu suivie, la France avait laissé Damas agir. Invité du journal de 20 heures de France 2 mardi soir, François Hollande s’est aligné sur la position de l’exécutif, qui promet une réponse forte. « Ne rien faire serait une impunité et conduirait le régime de Bachar El Assad à continuer à massacrer son peuple. » Mais ces menaces sont loin de faire l’unanimité dans la classe politique française.

Interrogé par RFI, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan rappelle l’intervention américaine en Irak en 2003. « Je regrette tellement Jacques Chirac et Dominique de Villepin. Eux n’avaient pas fait la connerie du siècle d’intervenir en Irak. Et ils veulent nous refaire le coup des armes chimiques en Syrie ? C’est une honte. D’abord on vérifie« , a-t-il martelé. Une position partagée par la présidente du Front National, qui s’est dit étonnée de l’absence d’enquête approfondie sur le sujet.

Colin Gruel avec AFP

 

 

 

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Les violences sexuelles et sexistes en débat à l’Assemblée le 15 mai prochain

Marlène Schiappa
La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, portera le texte le 15 mai. (Crédits : Capture d’écran/ Youtube)

 

L’Assemblée nationale débattra le 15 mai prochain du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l’interdit de relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans. Le projet de loi, qui a été annoncé début octobre et a pris une résonance particulière après l’affaire Weinstein, doit être « voté par le Parlement avant l’été », a déclaré le 21 mars Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, qui porte le texte avec sa collègue de la Justice, Nicole Belloubet.

Allongement à 30 ans des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, création d’un outrage sexiste, renforcement de la pénalisation des actes sexuels commis sur les mineurs ou du cyberharcèlement: ses dispositions doivent permettre de « renforcer l’arsenal juridique » pour « assurer à chacun le respect de sa dignité et la protection de son intégrité physique et psychique », a précisé la secrétaire d’État après la présentation en Conseil des ministres.

Le texte s’attire des critiques, notamment des magistrats, qui dénoncent entre autres « de nouvelles lois inapplicables et incohérentes, susceptibles de susciter la déception de nos concitoyens » (USM, majoritaire).

 

Théo Meunier avec AFP

 

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Logement : 20 millions investis par Paris dans les logements sociaux

La ville de Paris a dévoilé mardi 10 avril le plan « Réparer et embellir » doté de 20 millions d’euros pour la rénovation de logements sociaux. 

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30 000 logements sociaux vont bénéficier de la rénovation des locaux avec le plan « Rénover et embellir » de la mairie de Paris.

« Réparer et embellir ». Telle est la mission de la ville de Paris qui va investir 20 millions d’euros pour améliorer le quotidien des familles en logement social. C’est au coeur du 19e arrondissement de la capitale, au 97/99 avenue Simon Bolivar que la maire de Paris Anne Hidalgo a présenté ce mardi à 16 heures le plan « Réparer et embellir ». Une partie de ce plan avait déjà été présentée en janvier dernier. Cette dotation de plusieurs millions d’euros servira à accélérer la rénovation des parties communes, la réfection des cages d’escaliers, ou encore l’amélioration des espaces extérieurs. 30 000 logements en bénéficieront.

A lire aussi : « Transparence: les Parisien.ne.s voteront pour attribuer les logements sociaux de la Mairie de Paris »

Depuis son élection à la tête de Paris en avril 2014, Anne Hidalgo a fait du logement une priorité de sa mandature. Le plan concerne prioritairement les immeubles de logements sociaux des quartiers populaires, notamment les « briques rouges » des boulevards des Maréchaux.

Lors de la présentation du plan étaient présents au côté d’Anne Hidalgo : Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l’habitat durable et de l’hébergement d’urgence, François Dagnaud, maire du 19e arrondissement et Stéphane Dauphin, Directeur général de Paris Habitat. Cette présentation s’est tenue sur un site emblématique du parc social : le groupe Bolivar-Chaufourniers-Moreau, avenue Simon Bolivar (19e).

 

Noémie Gobron