À la suite d’une bagarre armée sur la voie publique, un homme de 25 ans a perdu la vie, ce vendredi 7 juin, vers 2 heures 30 du matin, à Châteauroux (Indre). L’événement intervient moins de deux jours après la mort d’un autre individu dans la même ville, lui aussi âgé de moins de 25 ans. Il s’agirait, selon le parquet, d’un possible règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants. Une enquête pour homicide a été ouverte et confiée à la police judiciaire de Châteauroux.
À ce stade, rien ne permet d’affirmer l’existence d’un lien entre ce nouveau décès et les affaires criminelles précédentes ayant eu lieu dans la région dernièrement.
Le préfet de l’Indre, Thibault Lanxade, a annoncé la mise en place d’ « opérations de contrôle renforcé […] dans les jours à venir sur l’ensemble de l’agglomération castelroussine. »
Patrick Poivre d’Arvor à Deauville, lors de la 45e édition du Festival du film américain, en 2019 (LOIC VENANCE / AFP)
Ce vendredi, Hélène Devynck sort son livre intitulé « Impunité », portant sur l’affaire PPDA et le viol présumé subi par la journaliste. L’occasion de revenir sur le rebond judiciaire que le dossier pourrait connaître grâce à de nouveaux témoignages et malgré la prescription. Explications.
Actuellement, deux procédures sont en cours contre Patrick Poivre d’Arvor pour viols et agressions sexuelles. Pour l’une, il s’agit d’une enquête préliminaire portant sur sept témoignages accusant PPDA. Cette enquête a d’ailleurs permis l’audition libre du journaliste en juillet dernier. Pour la seconde, il s’agit d’une instruction judiciaire ouverte avec la seconde plainte de Florence Porcel, en novembre 2021, pour des faits prescrits. Première femme à témoigner, elle décrit des viols remontant à 2004 et 2009 alors qu’elle était jeune journaliste.
Quelle est la durée de la prescription dans cette affaire ?
En France, pour une personne majeure, la prescription est de six ans pour une agression sexuelle, et de vingt ans pour un viol. Or, dans le cas de Florence Porcel, la prescription au moment du premier viol présumé était de dix ans. Dans l’affaire PPDA, de nombreux faits sont ainsi prescrits, mais pourraient bien se voir pris en compte à l’avenir, grâce au principe de l’acte interruptif ou « sérialité ». Cela désigne l’action, pour une Cour de cassation, d’interrompre la prescription si les faits sont liés à une autre affaire. C’est le cas de Florence Porcel.
Quelle est l’utilité pour les victimes de témoigner, malgré la prescription des faits ?
Pour la plaignante, il s’agit de se faire connaître par la Justice et de sortir du silence. Dans ce genre d’affaire, même s’il y a prescription, le Parquet ouvre systématiquement une enquête pour vérifier qu’il n’y ait pas d’autres victimes.
Ainsi, grâce à l’acte interruptif, ou « sérialité », la prescription peut revenir à zéro si de nouveaux éléments sont apportés à l’enquête. La sérialité repose sur trois piliers : le mode opératoire, le profil des victimes, et l’auteur. Dans l’« Impunité », Hélène Devynck décrit un mode opératoire bien rôdé : « le coup du plateau ». PPDA invite de jeunes femmes, parfois mineures, à assister au JT qu’il présente. Puis, il les invite dans son bureau, au cœur de la rédaction de TF1. C’est ainsi qu’il aurait opéré pendant trente-cinq ans. De plus, le profil des victimes est toujours le même : de jeunes femmes, journalistes ou non, vulnérables face à la puissance de l’ex-présentateur.
Pourquoi un tel retournement de situation dans l’affaire PPDA ? Ce principe de sérialité rend-il la prescription relative ?
Alexandre*, assistant de Justice parisien, explique : « Si l’acte interruptif est utilisé dans cette affaire, c’est bien parce que Florence Porcel décrit des faits datant de 2009, donc non prescrits. Or, elle a également porté plainte pour un viol datant de 2004, donc à priori prescrit. » Cet été, la Cour d’appel de Versailles avait alors estimé que les deux infractions étaient connexes, dépendantes l’une de l’autre et répondaient aux critères de sérialité. Dans ce cas précis, l’annulation du classement sans suite par la Cour d’appel de Versailles interrompt nécessairement la prescription, en utilisant l’argument sériel.
« Dans cette affaire ultra-médiatique qui fait suite à #MeToo, l’argument de la prescription est quasi-inaudible par l’opinion publique. Il ne s’agit donc pas tant d’un profond bouleversement de la Justice, mais plutôt d’un sauvetage de la procédure grâce à l’acte interruptif, de plus en plus répandu dans ce genre de dossier concernant des crimes prescrits », ajoute Alexandre.
Depuis 2021, l’ancien présentateur de TF1 fait l’objet de nombreuses plaintes pour violences sexistes et sexuelles. En juin dernier, vingt femmes prennent la parole sur le plateau de Mediapart. Elles dénoncent des « comportements problématiques » à leur encontre, allant du harcèlement sexuel au viol.
Une vidéo diffusée sur Twitter dimanche, montre des policiers tenant des propos racistes, au cours d’une intervention à l’Île-Saint-Denis.
Sur Twitter, une vidéo montrant des policiers, qui tiennent des propos racistes lors d’une interpellation a provoqué dimanche la saisine de l’IGPN.Les images ont été filmées par le journaliste du site web engagé Là-bas si j’y suis, Taha Bouhafs, et ont ensuite été publiées sur son compte Twitter. La scène semble se dérouler de nuit, selon le journaliste « à 2 heures du matin ». À l’image, on aperçoit des policiers rirent entre eux. Ils seraient à l’origine de phrases telles que « un bicot comme ça, ça nage pas » ou encore « Ha ha ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied ».
🔴 GLAÇANT
À L’ile-Saint-Denis très tôt ce matin(1h43), lors d’une interpellation des policiers repêchent un homme qui s’est jeté dans la Seine pour leur fuir, je vous laisse découvrir la suite : pic.twitter.com/vcqepo7NNZ
Sur son compte Twitter, le journaliste Taha Bouhafs a laissé entendre qu’en plus des propos racistes, l’homme interpellé aurait été victime de « coups ». Comme le souligne le sous-titrage de la vidéo, on entend effectivement des cris, des bruits sourds et des rires. Ces derniers sont toutefois hors champ puisque la scène se déroule derrière un véhicule de police. Impossible de distinguer quels individus les prononcent.
La police des polices saisie
Dans un message, la préfecture de police a dit saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle précise vouloir connaître l’identité des policiers filmés.
« Une vidéo montrant une intervention de police à l’Ile-Saint-Denis circule sur les réseaux sociaux. Le préfet de police va saisir l’IGPN afin de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles les policiers sont intervenus et déterminer l’identité des auteurs des propos entendus ».
La procureure de la République de Nanterre, Catherine Denis, s’est également exprimée au sujet de cette saisie : « Les propos qu’on entend sur cette vidéo, s’ils sont bien le fait de policiers, ne sont pas acceptables et relèvent d’une attitude qui manque de professionnalisme et qui risque de jeter le discrédit sur l’action de la police, a-t-elle ajouté. Il s’agit de dérapages individuels qui doivent être sanctionnés ».
Quant au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, après avoir confirmé la saisine de l’IGPN, il affirme sur Twitter que « le racisme n’a pas sa place dans la police républicaine ».
Une vidéo montrant une intervention de police dans le secteur de l’Île-Saint-Denis suscite une indignation légitime.
Toute la lumière sera faite. L’IGPN est saisie.
Le racisme n’a pas sa place dans la police républicaine.
Selon la préfecture de police, les fonctionnaires intervenaient dans le cadre d’un vol en réunion. La procureure de Nanterre, Catherine Denis a indiqué que l’homme tombé dans la Seine, aurait été conduit à l’hôpital. Elle souligne également qu’aucune plainte n’a été déposée pour l’instant et avance que les policiers intervenants n’appartiendraient pas au commissariat de Villeneuve-la-Garenne comme l’affirme la vidéo, mais dépendraient de la Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.
Indignation sur les réseaux sociaux
Des milliers d’internautes ont réagi depuis dimanche à ces images. Certaines personnalités politiques ont également dénoncé la situation. C’est le cas du député La France insoumise de la Seine-Saint-Denis, Eric Coquerel, qui qualifie dans un communiqué cette scène d' »inacceptable ». Il indique avoir « découvert avec horreur » la vidéo. « Je ne sais pas ce que (l’homme repêché) a fait, je sais par contre que le 17 octobre 1961 on a retrouvé sur ces mêmes berges les corps d’Algériens noyés par la police » déplore-t-il, faisant référence à la répression meurtrière menée à l’époque par la police française suite à une manifestation à l’appel du Front de Libération National (FLN).
🚨 L’inacceptable !
« Entendre de tels propos et comportements racistes de la part de fonctionnaires de police est une honte et une grande inquiétude »
Retrouvez mon communiqué concernant l’arrestation honteuse d’un homme à île-Saint-Denis dans la nuit de samedi à dimanche 👇 pic.twitter.com/jWxtqzkrSc
