Les lois concernant les droits des femmes varient beaucoup d’un pays à l’autre. Avortement, PMA, féminicides, égalités salariales… Les inégalités persistent. L’enjeu des élections européennes, qui se dérouleront du 23 au 26 mai, est fondamental pour les Etats membres puisque les directives votées par le Parlement Européen doivent être appliquées dans tous les pays. Mais l’Union Européenne ne légifère pas sur les questions de société et laisse les pays membres se positionner sur ces sujets.
L’avortement
Un an après le référendum autorisant l’avortement en Irlande, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est aujourd’hui légale dans quasiment tous les pays de l’Union Européenne. Seule Malte l’interdit totalement, sans aucune exception. L’acte est puni de trois ans d’emprisonnement. Le sujet est encore très tabou dans la société maltaise, ce qui s’explique notamment par le poids de la religion : dans ce pays, 95% de la population est catholique. Le Vatican est ouvertement contre l’IVG, le Pape François s’est d’ailleurs plusieurs fois positionné en ce sens.
L’Irlande du Nord va encore plus loin. Cette nation constitutive est une exception au Royaume-Uni qui autorise l’avortement. Cette région du nord de l’Irlande interdit l’IVG, à moins que la vie de la femme soit en danger, ou en cas de risques pour sa santé mentale ou physique. Toute personne pratiquant l’avortement risque la prison à vie. Depuis 2017, les Nord-Irlandaises peuvent se faire avorter gratuitement en Angleterre, les frais de transport sont également remboursés pour les personnes aux faibles revenus.
Lorsque l’avortement est légalisé, il y a toujours un délai au-delà duquel l’intervention médicale n’est plus possible. Cette période peut varier de 10 semaines (comme au Royaume-Uni) jusqu’à 24 semaines (comme aux Pays-Bas).
Néanmoins, les lois ne sont pas gravées dans le marbre et le droit à l’avortement est parfois menacé, même dans les pays où il est autorisé. C’est par exemple le cas en Pologne. La loi y interdit l’IVG, sauf en cas de viol, d’inceste, de danger pour la vie de la femme ou malformation du fœtus. Le gouvernement a essayé à plusieurs reprises de supprimer l’exception concernant les cas de malformation (ce qui représente 95% des avortement légaux pratiqués en Pologne), voire même de l’interdire totalement. S’il n’a pas réussi à mettre en œuvre ces mesures, face à une importante mobilisation, il n’est pas pour autant aisé d’avorter en Pologne puisque de nombreux médecins refusent de le pratiquer, invoquant la « clause de conscience« . Les femmes sont alors obligées de se rendre dans l’une des nombreuses cliniques clandestines ou d’aller avorter dans un autre pays.
Les féminicides
En France, tous les trois jours une femme est tuée par son conjoint, compagnon ou ex. Un chiffre qui ne cesse de stagner depuis plusieurs années.
D’après une étude de 2016, les pays où l’on enregistre le plus grands nombre de cas de féminicides sont l’Allemagne, la Roumanie et la France. Ces chiffres récoltés par Eurostat, concernent également les femmes qui ont été tuées par des membres de leur famille comme leur père, leur frère ou encore leur cousin. De nombreux pays de l’Union Européenne ne communiquent pas le nombre de féminicides. Seuls 15 Etats membres ont rendu publiques leurs statistiques.
Pour qu’un féminicide soit considéré comme un homicide volontaire il faut que les forces de l’ordre recueillent le sexe de la victime ainsi que ses relations avec l’auteur du meurtre. Or dans certains pays de l’Union Européenne comme la Grèce, Malte ou encore la Pologne, ces données ne sont pas tout le temps récupérées dans les cas d’homicide. La France et le Royaume-Uni sont ceux qui fournissent les données les plus détaillées.
En 2017, l’Union Européenne a ratifié la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette convention vise à donner un cadre juridique commun à l’Europe pour protéger les femmes de toute forme de violence. Certains pays membre de l’Union Européenne n’ont toujours pas ratifié la Convention comme la Roumanie, la République Tchèque, la Bulgarie ou encore le Royaume-Uni.
Les inégalités salariales
Les Européennes gagnent en moyenne 16% de moins que les hommes. Ce qui signifie que lorsque ceux-ci gagnent 1 euro, les femmes n’en touchent que 84 centimes. Les écarts varient très fortement selon les pays : seulement 5% en Roumanie ou en Italie, contre plus de 25% en Allemagne.
Ces chiffres représentent l’écart de rémunération non ajusté, c’est à dire qu’il est calculé à partir des salaires de tous les secteurs économiques. Les raisons de cette inégalité salariale sont multiples : éducation et orientation différentes, discrimination à l’emploi, répartition inégale des tâches domestiques, pression sociale…
Il n’existe pas encore de chiffres à l’échelle européenne quant à l’écart de rémunération ajusté. Celui-ci permettrait d’évaluer les inégalités entre hommes et femmes de même âge, d’un même niveau de diplôme, sous le même contrat… En France, il se situe par exemple autour de 11%, ce qui signifie que lorsqu’un homme gagne 1 euro, une femme ne reçoit que 88 centimes, à travail égal.
L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est donc loin d’être atteinte en Europe. Pourtant, les membres de l’Union Européenne ont tous ratifié le traité de Rome, dont l’article 157 stipule que « chaque État membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur ».
La procréation médicalement assistée
Dans l’Union Européenne, une majorité de pays ont autorisé la procréation médicalement assistée. Cependant, certains pays ont ouvert la PMA uniquement pour les femmes seules comme la Grèce, la Hongrie, ou encore la Croatie. L’Autriche au contraire est le seul pays à accorder la PMA que pour les couples lesbiens et non aux femmes seules.
En France, la PMA est pour l’instant réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Mais le projet loi sur la bioéthique prévoit une ouverture à toutes les femmes. Edouard Philippe a déclaré au micro de franceinfo que le projet de loi sera présenté au conseil des ministres avant l’été.
Poutchie Gonzales et Iris Tréhin
