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Loi antiterroriste : ce qui change pour les citoyens

Panorama de l'hémicycle de l'Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009. Richard Ying et Tangui Morlier
Panorama de l’hémicycle de l’Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009. Richard Ying et Tangui Morlier

À partir du 1er novembre prochain, la loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence. Adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale, on peut retenir cinq nouveaux points.

C’est la fin de l’état d’urgence. Cet état d’exception, instauré au lendemain des attentats du 13 novembre, est remplacé par une loi antiterroriste, portée par Gérard Collomb et soutenue par Emmanuel Macron au cours de sa campagne présidentielle. Le texte a été approuvé par 415 voix contre 127 pour 19 abstentions. La majorité, hormis 4 abstentions chez LREM, les « Constructifs » ainsi qu’une bonne partie de la droite ont voté pour, comme une large majorité de la Nouvelle Gauche (PS). Les Insoumis et communistes ont voté contre, comme la grande majorité des LR (84 contre, 9 abstentions et 5 pour) et le Front National.

Du côté des associations, Dominique Nogueres, vice-présidente de La Ligue des Droits de l’Homme, s’inquiète  » d’un texte qui met la société sous surveillance car cela pérennise les pratiques de l’état d’urgence, qui n’est pas le chemin pour lutter contre le terrorisme. Même si cela ne semble pas alarmer nos citoyens.« 

Une loi qui « n’est pas plus sévère que celle sur l’état d’urgence, tempère Emmanuel Daoud, avocat du barreau de Paris, puisqu’elle en reprend d’ailleurs les principales dispositions, comme les assignations à résidence ou la perquisition administrative. Par contre, elle fait entrer dans le droit commun la possibilité pour une autorité administrative, en dehors de tout contrôle préalable et a fortiori exercé par une autorité judiciaire, de décider d’une mesure restrictive de liberté » complète-t-il. Emmanuel Daoud reste toutefois sceptique car  » la sortie d’un régime d’exception pour en faire un régime de droit commun semble particulièrement problématique et annonce, à terme, un durcissement de ce dispositif par l’adoption de nouvelles dispositions. »

Celsalab fait le point sur les principales mesures qui change dans cette loi

Les assignations à résidence et les perquisitions, mesures phares de l’état d’urgence, ont été conservées dans la nouvelle loi, d’autres mesures sont également inscrites. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • L’instauration de périmètres de sécurité et de protection

Lors d’événements (intérieurs ou extérieurs) sur des lieux exposés au risque terroriste, le préfet peut ordonner la mise en place de ces périmètres pour effectuer des fouilles et des contrôles d’identité avec le renfort de sécurité privée ou de policiers municipaux.

  • Un nouveau périmètre de l’assignation à résidence

Le périmètre des assignations s’étendra au minimum au territoire de la commune, au lieu du seul domicile sous état d’urgence. L’assigné doit pouvoir continuer à travailler et voir sa famille. La personne visée devra se présenter à la police une fois par jour, au lieu de trois fois auparavant. Les personnes ciblées devront « fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique ». La durée totale d’assignation est d’un an sauf en cas de présentation d’éléments nouveaux justifiant une prolongation de cette assignation.

  • La fermeture des lieux de cultes

Si ces derniers appellent à commettre de actes terroristes ou en font l’apologie. La loi retient « les propos tenus et les écrits » ainsi que les « idées et théories » qui seraient diffusées en soutien au terrorisme.

  • La durée des contrôles des zones transfrontalières

Dans une zone de 20 km autour des frontières, ainsi que dans les ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. Le texte élargit le temps de contrôles d’identité dans ces zones, passant de six à douze heures.

  • Radicalisation des fonctionnaires

Les fonctionnaires exerçant un métier en lien avec la sécurité pourront être mutés ou radiés en cas de radicalisation.

 

Julien Percheron 

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Levothyrox : Les effets indésirables proviennent d’un « dosage mal adapté »

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) met hors de cause la nouvelle formule du Levothyrox. Selon un rapport de l’ANSM, publié ce jeudi, les effets indésirables liés au médicament seraient liés à un « déséquilibre thyroïdien » causé par le changement de traitement, et non à la nouvelle formule elle-même.

Crédit photo : Wikimedia
Crédit photo : Wikimedia

Cette affaire ne devrait pas améliorer la confiance des Français envers l’industrie pharmaceutique. Depuis le changement de formule du Levothyrox, médicament prescrit à 3 millions de Français pour compenser le manque d’hormones thyroïdiennes, ils étaient nombreux, dès le mois de mars, période à laquelle la nouvelle version du Levothyrox a été mise en vente, à se plaindre des effets secondaires. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a recensé plus de 14.000 signalements d’effets indésirables chez les patients. Mais aucun organisme ne les croyait. Jusqu’à la médiatisation du phénomène, en septembre dernier.

Nouvelle formule : Le mannitol et l’acide citrique ont remplacé le lactose

La polémique sur le Levothyrox a attiré l’attention sur un composant incontournable des médicaments : les excipients. Ce sont ces substances qui ont été modifiées pour la nouvelle formule commercialisée par le laboratoire Merck Serono. Le mannitol a alors remplacé le lactose, présent dans l’ancienne formule, et connu pour être mal toléré par un certain nombre de personnes. L’acide citrique anhydre a également été ajouté dans la composition de la nouvelle version du médicament. Selon l’Ansm, « l’acide citrique permet de contre-carrer les effets secondaires de la lévothyroxine ». Une formule « plus stable dans le temps », en déduit alors l’un de ses membres.

La molécule, quant à elle, n’a pas été modifiée. « La lévothyroxine, c’est une hormone de substitution. Certes, elle créée un déséquilibre hormonal, soit en hausse, soit en baisse, chez certains patients, mais elle n’est pas considérée comme néfaste », explique Ambre, docteure en pharmacie à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine. « L’objectif pour le patient, comme après toute prise de médicament, c’est de réeffectuer un contrôle, un ou deux mois après la première prise, pour réajuster le dosage.  Mais en tout cas, le mannitol est censé stabiliser la molécule », poursuit-elle.

Le problème lié à la pénurie du médicament est inhérent à de nombreuses pharmacies : « Les médias ont annoncé le lundi 2 octobre que l’on allait voir le retour de l’ancien Levothyrox. Le souci, c’est que toutes les pharmacies n’en sont pas approvisionnées. Par chance, la nôtre l’est, mais nous sommes approvisionnées au compte-goutte et nous ne pouvons pas répondre à la demande des patients ». 

« Les patients avaient raison »

La nouvelle formule du Levothyrox a été créée à la demande de l’Agence nationale de la sécurité du médicament. « Nous avions reçu des signaux comme quoi il y avait des fluctuations assez importantes, chez certains patients, après la prise du médicament », explique un membre de l’Ansm, qui ne souhaite pas communiquer son nom. « Nous avons alors commandé des analyses auprès des laboratoires. Le constat est tombé : les patients avaient bel et bien raison », explique-t-il. 

Toutefois, l’agence du médicament a pris soin de mettre en place un numéro vert (0 800 97 16 53) pour informer les patients. Ce mercredi, plus de 300 000 personnes ont signé une pétition pour un retour à l’ancienne formule, considérant la nouvelle comme « dangereuse » pour eux.

Marie Lecoq

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Consentement sexuel : des députés proposent de fixer un âge seuil

Des parlementaires ont déposé des propositions de loi pour fixer un âge minimum de consentement sexuel à la suite de l’affaire de la petite Sarah, 11 ans, considérée comme consentante lors de relations avec un homme de 28 ans.

En France, seuls les très jeunes enfants font l'objet d'une présomption de non-consentement
En France, seuls les très jeunes enfants font l’objet d’une présomption de non-consentement

Un enfant de 11 ans peut-il consentir en pleine conscience à une relation sexuelle? Quatre parlementaires ont décidé de s’emparer de la question en proposant de fixer un âge minimum de consentement sexuel pour combler le flou juridique qui existe en France.

Une affaire qui devait être jugée le 26 septembre dernier au tribunal de Pontoise – et qui a été renvoyée à février 2018 – a soulevé l’indignation au début du mois. Un homme de 28 ans a convaincu la jeune Sarah, 11 ans, de le suivre chez lui où il a obtenu d’elle deux fellations et une pénétration. La plainte pour « viol » que ses parents ont déposé a été requalifiée en « atteinte sexuelle » par le parquet de Pontoise. La raison? Sarah aurait été consentante car elle a suivi son agresseur, elle ne s’est pas débattue et n’a pas subie de violence physique. En France, un acte sexuel doit avoir été commis avec «violence, contrainte, menace ou surprise» pour être qualifié d’agression sexuelle ou de viol.

Cependant, selon l’avocate de la plaignante, Carine Durrieu-Diebolt, le fait que Sarah ne se soit pas débattue ne signifie pas qu’elle était consentante. « Elle était en état de sidération, a expliqué Me Durrieu–Diebolt lors de l’audience. Certaines victimes de viol restent tétanisées, figées comme des pantins, et deviennent extérieures au déroulement des faits. Ces mécanismes sont désormais bien connus et agissent a fortiori quand il s’agit d’une gamine qui se retrouve dans un ascenseur avec un homme qui commence à la tripoter. Elle était complètement novice. Comment peut-on imaginer que c’est ce qu’elle voulait ? »

 

Un seuil d’âge difficile à fixer

A la suite de l’affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour dire qu’avant un certain âge, un mineur ne peut pas consentir de manière éclairée à des relations sexuelles. L’hebdomadaire Marianne a lancé un appel intitulé « Changeons la loi : protégeons les mineurs victimes de viols !« , soutenu par des personnalités comme l’humoriste Sophia Aram, l’ancienne ministre Roselyne Bachelot ou encore la philosophe Elisabeth Badinter.

En France, seuls les très jeunes enfants – ceux de moins de cinq ans – sont considéré d’office comme non-consentants, par jurisprudence. D’autres pays d’Europe, en revanche, ont déjà fixé un âge clair en dessous duquel les mineurs bénéficient automatiquement d’une présomption de non-consentement : 12 ans en Espagne, 14 en Allemagne, Autriche et Belgique, 15 ans au Danemark et 16 ans en Angleterre ou en Suisse.

La disparité entre les âges fixés par ces pays le montre : choisir l’âge seuil est complexe et subjectif. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes conseillait l’âge de 13 ans dans un avis pour une « juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et des agressions sexuelles » rendu en octobre 2016.

D’autres préfèreraient choisir la barrière de 15 ans. C’est la proposition qu’a fait le député Patrick Mignola (MoDem) qui a déposé une proposition de loi. La députée Bérengère Poletti (LR) et les sénatrices Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) s’apprêtent à faire de même.

Clara Charles

 

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Feu d’artifice sur la centrale de Cattenom : pétard mouillé ou véritable alerte ?

L’ONG Greenpeace a de nouveau fait parler d’elle ce jeudi matin en déclenchant un feu d’artifice sur la centrale nucléaire de Cattenom. L’objectif affiché relève de la mise en garde sur les dispositifs de sécurité. Mais certains dénoncent une entreprise de communication destinée avant tout à raviver les tensions au sujet du nucléaire.

Crédit photo : Stefan Kühn, Wikipédia
La centrale nucléaire de Cattenom. Crédit photo : Stefan Kühn, Wikipédia

Alors que la nuit est encore noire, c’est sous l’éclat de fusées multicolores que la centrale nucléaire de Cattenom, en Lorraine, s’est brusquement réveillée ce matin. Il s’agit d’une action coup de poing de l’ONG Greenpeace. Les militants annoncent vouloir alerter la population sur la vulnérabilité des centrales face aux risques d’attaques terroristes.

L’action, impressionnante, a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, faisant resurgir les inquiétudes sur le danger que représentent les centrales nucléaires. Mais pour Boris Le Ngoc, de la Société française d’énergie nucléaire (SFEN), l’opération de Greenpeace n’est qu’un des classique coup de communication anti-nucléaire dont l’organisation a le secret. On voit bien qu’il y a plus une volonté de faire parler que d’alerter sur la question de la sûreté, on ne touche pas une installation nucléaire comme ça, assure-t-il à Celsalab, évoquant les multiples dispositifs de sécurité qui entourent les centrales. Car d’après lui, des individus cherchant réellement à nuire seraient neutralisés par les forces de l’ordre,bien avant d’avoir le temps d’agir. Chaque centrale est constamment sous la surveillance d’un peloton de gendarmeri et reste relié en permanence avec le ministère de la défense.  « Il faut savoir qu’avant de mener des actions coups de poing, ils préviennent la préfecture pour ne pas se faire canarder, car les forces armées ont le droit de tirer au moindre risque », martèle-t-il.

EDF a immédiatement démenti une quelconque faille dans le système de sécurité, assurant que les huit militants infiltrés dans la centrale, rapidement interpellés par les forces de l’ordre, n’avaient pas pénétré dans la zone à risque.

 

Les piscines de stockage au cœur du débat

Mais les vidéos postées par Greenpeace sèment le doute : les fusées semblent partir du pied de la piscine d’entreposage du combustible du nucléaire usé. Cet emplacement n’est pas dû au hasard, puisqu’il y a deux jours l’ONG avait publié un rapport alertant sur la fragilité des piscines de stockages. Ces piscines, dans lesquelles sont gardés les déchets radioactifs, seraient vulnérables en cas d’attentat. L’organisation pointe le fait qu’elles ne sont pas dotées, comme les réacteurs, d’enceintes de confinement renforcées. « EDF doit impérativement prendre en main ce problème de sécurité en effectuant les travaux nécessaires pour sécuriser les piscines d’entreposage de combustible usé« , appelle, dans un communiqué, Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace France. Il exhorte EDF, exploitant des centrales, à bunkeriser les 63 piscines présentes sur le territoire français.

Ces annonces ne sont pas considérées comme fiables pour Boris Le Ngoc. « Quand bien même vous feriez un feu d’artifice à proximité de l’installation, ça n’a aucun impact sur la sûreté. Il y a des mètres de béton qui protègent les installations. Quant à l’étude menée par Greenpeace, elle n’a pas du tout été menée par des experts du secteur de la sécurité et de la sûreté. » Il reproche a l’organisation de ne jamais consulter les organismes compétents, en premier lieu l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASL). « Si les piscines comportaient le moindre risque, l’ASL aurait tout de suite arrêté les installations, elle ne prendrait aucun risque » garantit-il.

Le nouveau coup d’éclat de Greenpeace est en tout cas loin d’être le premier. L’organisation, farouchement opposée au nucléaire, multiplie les actions coup de poing autour des centrales françaises.

Emilie Salabelle