Le pont métallique qui reliait Mirepoix-sur-Tarn à la commune de Bessières, en Haute-Garonne près de Touluse, s’est effondré lundi 18 novembre aux alentours de 8 heures. Le bilan du préfet s’élève pour le moment à un mort, une jeune fille de 15 ans, et plusieurs disparus.
Le gouvernement a saisi le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) afin de connaître les circonstances précises de l’accident. Les secrétaires d’État Laurent Nunez et Emmanuelle Wargon sont attendus sur place dans les heures à venir.
70 pompiers mobilisés
Le pont a entraîné dans sa chute plusieurs véhicules : une fourgonnette, un poids-lourd et un véhicule léger. Le chauffeur du camion fait partie des personnes disparues. Environ 70 pompiers sont actuellement à l’œuvre pour tenter de retrouver les corps des conducteurs. Le véhicule aurait été localisé dans le Tarn par les plongeurs, selon une source proche du dossier.
Selon le président du conseil départemental de Haute-Garonne contacté par France Bleu Occitanie, le pont ne faisait pas l’objet d’une surveillance particulière.
« Ce pont, oui, il est limité à 19 tonnes, il a été vérifié par les services de l’Etat en 2017 et il y a chaque année une révision par nos services, il y en a eu une fin 2018 et il y en aura une dans quelques semaines »
Construit en 1935, ce pont avait fait l’objet de travaux en 2003 et avait été inspecté pour la dernière fois en 2017, où aucune faille notable n’avait été trouvé.
Une cinquantaine de migrants ont porté plainte contre l’Etat mercredi matin. La raison? Les délais de plusieurs mois avant de pouvoir déposer son dossier de demande de titre de séjour. Une centaine de personnes étaient devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer la dématérialisation des services en préfecture.
« Avoir un rendez-vous, pourquoi est-ce impossible? Est-ce un sujet tabou de devenir visible? » entonne la foule sur l’air de la chanson « C’est la mère Michelle ». Les associations de protection des migrants, présentes mercredi après-midi devant la préfecture de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour dénoncer la dématérialisation des services, ne manquent pas d’imagination. Le refrain « à l’air du clic » rappelle tout le paradoxe de la situation : internet est censé faciliter les démarches administratives, mais à l’inverse, ici, c’est presque impossible d’obtenir un créneau pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.
C’est pourquoi une cinquantaine de migrants ont déposé mercredi matin des recours en référé contre l’État. Le délai légal de trois mois avant un rendez-vous ayant été dépassé, la préfecture se voit obligée, face à cette plainte, de les recevoir sous quinze jours. Mais beaucoup attendent d’être reçus depuis plus longtemps encore.
Difficile à croire a priori. Et pourtant, une association qui protège les droits des immigrés a mené l’enquête. Yohan Delhomme, responsable des questions de droit au séjour à la CIMADE en Île-de-France explique devant des manifestants abasourdis que de juillet à septembre 2019, 921 personnes ont été sondées pour savoir si oui, ou non, la préfecture leur délivrait une date pour déposer leur dossier. En février dernier par exemple, aucune des 122 personnes sondées n’a pu obtenir de créneau en préfecture. Cette association a également simulé une prise de rendez-vous via un algorithme. Résultat : sur 2 000 tentatives, seuls deux ont pu être pris en cinq mois.
Lorsqu’une personne souhaite prendre rendez-vous, elle se rend sur le site de la préfecture concernée et remplit un formulaire. Le site internet l’invite alors à choisir parmi les créneaux disponibles s’il y en a, ou lui indique qu’il n’y a plus de créneau disponible. (crédit: La Cimade)
En plus de la CGT, trois associations étaient mobilisées : la Ligue des droits de l’homme, la CIMADE et le Secours Catholique. Entouré d’une foule de demandeurs de titres de séjours, chaque porte-parole se passe le micro pour témoigner de la situation ubuesque et faire entendre le parcours difficile de nombreux ressortissants étrangers. « Le système qui a été mis en place est un véritable scandale », dénonce un porte-parole de la Ligue des droits de l’homme. « Dissimuler le problème n’est pas le résoudre » : Dominique Dellac, conseillère départementale communiste de Seine-Saint-Denis pointe elle aussi du doigt la dématérialisation des services en préfecture. A chaque revendication, les membres des associations acquiescent, surenchérissent : « cela fait cinq mois qu’il attend un rendez-vous! », lance une femme à travers la foule.
Sur le site de la préfecture, un message s’affiche: « Il n’existe plus de plage horaire pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement », un message que tous les demandeurs de titre de séjour connaissent par coeur.
Des mois à attendre pour déposer un dossier
Lassana Konate, originaire du Mali, est arrivé en France en 2010. Même s’il n’a toujours pas de titre de séjour, il vit et travaille au Bourget, dans un centre de recyclage de carton. « Mon patron me demande tous les jours où est ma carte. J’ai juste un récepissé provisoire, mais je n’arrive pas à prendre rendez-vous. » Après des essais acharnés – il a demandé plusieurs fois à des proches d’essayer d’en obtenir pour lui – Lassana Konate a du faire appel à une avocate pour l’aider à deposer son dossier.
Mariana Dambakate, une jeune maman congolaise, a elle aussi demandé à des amis et de la famille de la relayer sur le site de la préfecture. A chaque heure de la journée, elle essayait, mais le même message s’affichait: « Il n’existe plus de plage horaire pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement. » Mariana Dambakate est venue avec son amie Nathalie Ebale, une Sénégalaise qui connaît la même précarité. Toutes deux ont de jeunes enfants et ne reçoivent une aide financière que du Secours catholique: « Ils nous aident beaucoup. Ils payent la cantine de mes enfants. Mais ce n’est pas assez, moi je veux travailler. Je veux un titre de séjour », dit Nathalie Ebale, émue. Ces deux femmes célibataires sont lasses de ces procédures administratives sans fin.
Les associations n’ont qu’une revendication – ou presque : plus de moyens financiers aux préfectures afin d’offrir plus de plages horaires. En attendant, la CGT n’hésite pas à donner des conseils aux migrants salariés sans papiers : « Prenez-vous en photos au travail pour constituer un dossier béton! » Vers 16h30, la foule se disperse progressivement. Le mot de la fin sera pour cet homme, en France depuis 5 ans, toujours sans titre de séjour : « On vit ici, on bosse ici, on reste ici. »
La France va mettre en place dès le mois de novembre prochain un système de reconnaissance faciale afin de se connecter aux sites de services publics. Celui-ci prendra la forme d’une application nommée Alicem. Un projet néanmoins contesté, notamment par l’association La Quadrature du net, qui défend les droits et libertés sur Internet.
La Quadrature du net s’oppose à la reconnaissance faciale. ILLUSTRATION / MAGAN CRANE / AFP
Développée par le ministère de l’Intérieur et l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), l’application Alicem (pour Authentification en ligne certifiée sur mobile) permettra aux détenteurs d’un passeport ou d’un titre de séjour biométrique de s’identifier aux sites de services publics (impôts, assurance maladie, service de retraite etc.) via un système de reconnaissance faciale. Dès novembre prochain la France sera alors le premier pays européen à déployer un système d’identité numérique unique. Néanmoins, l’association de défense des libertés sur internet La Quadrature du net est farouchement contre ce déploiement. Arthur Messaud juriste de l’association nous explique pourquoi ils s’y opposent.
Journaliste : Pourquoi selon l’association, l’application Alicem pose problème ?
Arthur Messaud : Ce service propose la création d’une identité numérique, qui exige systématiquement pour les utilisateurs de se soumettre à un système de reconnaissance faciale. Ce qui est problématique. Il suffit de lire l’avis rendu par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à ce sujet pour s’en rendre compte. Elle a rendu un avis négatif en considérant ce système contraire à la loi. Or, depuis plusieurs années et particulièrement depuis le RGPD (Règlement général pour la protection des données) qui est rentré en application le 25 mai 2018, le consentement n’est pas valide s’il est donné sous la contrainte de ne pas pouvoir accéder à un service. Ici, on a clairement une violation de ce principe-là. Il n’y a pas d’alternative. On ne peut pas juste aller à la mairie pour demander une identité Alicem, il faut se soumettre à la reconnaissance faciale. Or, la reconnaissance faciale c’est quelque chose qui, en droit des données personnelles est reconnue comme quelque chose d’extrêmement sensible. C’est un traitement de données biométriques qui par défaut est interdit et ne peut être levé que sous certaines conditions limitatives et bien strictes, notamment le consentement de la personne concernée. Là le consentement n’est pas valide.
J : Le ministère de l’Intérieur propose tout de même des alternatives à Alicem pour se connecter aux services publics
A.M : Alicem ça permet de se connecter à FranceConnect qui est un réseau d’identification qui est plus grand qu’Alicem et qui existait depuis un moment. On peut arriver sur FranceConnect depuis les impôts ou la sécurité sociale et c’est pour ça qu’Alicem n’est pas non plus le drame de l’année. Il n’empêche que si on regarde juste l’application, ils devraient fournir des moyens alternatifs d’avoir une identité Alicem. La façon dont on accède à FranceConnect ce n’est pas là l’enjeu immédiat, l’enjeu de société immédiat c’est la reconnaissance faciale et la banalisation de ces mesures dystopiques et inadmissibles.
J : Pourquoi vous opposez-vous à la reconnaissance faciale ?
A.M : Ce que l’on craint c’est que le gouvernement l’utilise pour faire rentrer dans la culture l’idée que c’est normal que les personnes s’identifient avec leur visage au travers d’une analyse automatique. En fait, on pense que le gouvernement essaye d’habituer les moeurs à ces nouvelles technologies. Aujourd’hui, les gens voient encore ça comme de la science-fiction dystopique et ça doit rester comme ça. Le gouvernement veut rendre sexy ce qui aujourd’hui est dystopique. Pour à terme, et Christophe Castaner lui même l’a dit, avoir des outils d’identification de toute la population automatisée, notamment pour s’identifier sur internet.
J : Peut-on craindre la fin de l’anonymat sur internet ?
A.M : Non seulement on peut craindre la fin de l’anonymat sur internet (…) mais aussi dans la rue. Parce qu’on a différentes dispositions dans la loi qui sont très floues, qui évoquent la reconnaissance faciale sans définir clairement les contours. Ce qu’on pourrait craindre c’est la fin de l’anonymat en ligne et hors-ligne dans le but de forcer les gens à être constamment responsable vis-à-vis du gouvernement et y compris quand le gouvernement veut abuser de ses pouvoirs pour s’opposer à ses adversaires politiques.
J : Le ministère de l’intérieur explique pourtant que les données ne seront pas transmises à la police ou à d’autres organismes…
A.M : Alicem n’est a priori pas directement une mesure de surveillance de masse. C’est plus une mesure d’acculturation. Des outils de reconnaissance faciale dans les mains de la police ça existe déjà, seulement c’est très peu accepté par la population, heureusement. Ce qu’on craint avec Alicem c’est que ce soit une façon de faire accepter la reconnaissance faciale à la population en présentant la reconnaissance faciale comme un outil qui rend les choses plus pratiques. C’est tellement plus simple de se connecter aux impôts avec son visage plutôt qu’avec sa feuille d’impôts qu’il faut aller retrouver dans ses papiers. A force, les gens qui trouveront ça pratique, accepteront plus facilement de s’y soumettre lors de manifestations ou à l’aéroport.
A Nice et à Marseille, deux lycées vont expérimenter la reconnaissance faciale pour l’entrée des élèves. C’est une autre chose très alarmante pour laquelle on a aussi attaqué devant le tribunal administratif. Ils pensent que ça sera plus sécurisé mais en fait, un humain est largement plus efficace qu’un robot quant à la reconnaissance faciale. C’est juste pour habituer les enfants, la population au fait qu’en fait la technologie c’est chouette et qu’il ne faut pas la redouter.
J : L’association a déposé un recours en juillet dernier devant le Conseil d’Etat, y-a-t-il eu des avancées ?
A.M : Le Conseil d’Etat est plutôt favorable aux volontés sécuritaires de l’Etat, donc il ne faut pas non plus espérer qu’il nous sauve de cette affaire. Après, il y a aussi les juridictions européennes qui pourront se pencher sur la question. L’avis de la CNIL a déclaré le texte illégal, le gouvernement n’a pas changé une virgule. Nous on l’attaque, a priori il ne recule pas. Le gouvernement aurait pu décider d’attendre la décision du conseil de l’Etat avant de se lancer, ça aurait été assez sage de sa part de faire ça, mais a priori ils ne le font pas. (…) Si on gagne, ça serait une façon de mettre un stop aux avancées du gouvernement ou de différentes villes, pour leur dire qu’il faut un débat. Il faut un débat public, il faut arrêter de voir ces expérimentations ou ces applications se multiplier dans le silence.
