Par un dernier vote unanime au Sénat, le Parlement a adopté ce jeudi une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs. Le texte des députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) interdit aux influenceurs la promotion de certains produits ou pratiques dangereuses et comprend des mesures pour réguler ce marché en plein essor. Il a été adopté à l’unanimité des 342 sénateurs votants, après un dernier vote mercredi 31 mai à l’Assemblée nationale, là encore à l’unanimité.
Une nouvelle loi régulant le marché de l’influence a été adoptée par le Parlement. Crédit : Pixabay.
Ce texte de loi intervient dans un contexte tendu : les promotions de produits par les influenceurs sont sous le feu des critiques ces derniers mois, notamment pour les abus commis par certains d’entre eux. C’est notamment le cas de la candidate de télé-réalité Maëva Ghennam, qui faisait la promotion de produits vendus sur un site sans conditions générales de vente.
En France, 23 000 secrétaires de mairie, dont plus de 90% de femmes, « sont des couteaux suisses », a souligné Catherine Di Folco, la sénatrice apparentée Les Républicains (LR), ce jeudi en conférence de presse. Celle-ci était chargée avec ses collègues Jérôme Durain (socialiste) et Cédric Vial (rattaché au groupe LR) d’une mission d’information sur l’avenir des secrétaires de mairie. Ces secrétaires font plusieurs tâches, comme la rédaction des actes officiels, donner des conseils au maire, les autorisations d’urbanisme ou encore l’accueil des administrés.
À l’issue de cette mission s’est conclue, la création d’une « prime de responsabilité » a été recommandée au Parlement et à l’administration. Son montant serait fixé par le maire de la commune « sur la base de critères objectifs ».
Les secrétaires de mairie sont en sous-effectif et certains sénateurs proposent des formations et des primes pour dynamiser la profession. Crédit : Pixabay.
Ces secrétaires seraient des « couteaux suisses », peu reconnus, peu rémunérés, avec la majorité en catégorie C, la fonction la moins bien rémunérée de la fonction publique, et surtout peu nombreux. Avec 2 000 postes vacants actuellement et entre 8 000 et 10 000 à renouveler d’ici 2030, le besoin de recruter est pressant. Les trois sénateurs veulent aussi assouplir leur système de promotions et lancer des opérations de communication à destination « des jeunes et des actifs ».
La Cour des comptes a rendu ce jeudi un rapport sur l’enseignement privé sous contrat. Elle y déplore un manque de mixité sociale dans ces établissements et préconise de renforcer leur dialogue avec l’État.
En France, 17,6% des élèves scolarisés le sont dans un établissement privé sous contrat. Crédit : Pixabay
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu ce jeudi 1er juin un rapport sur l’enseignement privé sous contrat. Le secteur, qui représentait 2 millions d’élèves et 7 500 établissements en France à la rentrée 2022, perçoit 10 milliards d’euros d’argent public, dont 8 milliards versés par l’État.
Les Sages de la rue Cambon déplorent un dialogue de gestion « presque inexistant », notamment sur la mixité sociale, et appelle à « rénover en profondeur » les relations entre l’État et les établissements privés. L’objectif : que le privé soit « davantage mobilisé au service de la performance éducative et de la mixité sociale ».
Des inégalités qui se creusent dans le privé
Le régime de l’enseignement privé sous contrat, créé par la loi Debré du 31 décembre 1959, prévoit la rémunération des professeurs par l’Éducation nationale et exige certains engagements des établissements, notamment la conformité aux programmes définis par le ministère de l’Éducation.
Cependant, ces écoles sont payantes et peuvent choisir leurs élèves, ce qui implique des inégalités d’accès à ces établissements selon la classe sociale des élèves. La mixité sociale est effectivement en « net recul » en France ces dernières années : les élèves de familles très favorisées, qui constituaient 26,4% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat en 2000, représentaient 40,2% des effectifs en 2021.
Ce rapport intervient quelques semaines après que le ministre de l’Education, Pap Ndiaye, ait signé un protocole avec l’enseignement catholique, par lequel le privé sous contrat s’engage notamment à augmenter la part de ses élèves boursiers. Cependant, aucune obligation n’est prévue pour le moment.
La cour d’appel d’Amiens a prononcé des peines de six mois à deux ans de prison avec sursis à l’encontre des quatre hommes qui ont agressé sexuellement en 2017 Shaïna Hansye, alors âgée de 13 ans. Un verdict en appel plus lourd que celui rendu en première instance. Le principal auteur des agressions sexuelles, âgé de 14 ans et petit ami de Shaïna au moment des faits, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, et sera inscrit au fichier des délinquants sexuels.
La cour d’appel d’Amiens a encore condamné les 4 hommes pour agression sexuel sur ma sœur pour les faits de 2017 . Des peines plus dur de 6 mois à 2 ans de prison avec sursis probatoire pour les auteurs . La parole de Shaïna réhabilitée . Mais sont libre comme l’air
«C’est le triomphe de la parole de Shaïna» face à des agresseurs qui ont montré lors des audiences, à huis-clos, «une forme d’arrogance dans leur contestation et négation des faits», a salué l’avocate de la famille de Shaïna, Me Negar Haeri. Le frère de la victime, Yasin Hansye, a lui déploré que la qualification de viol n’ait pas été retenue. Les condamnations interviennent avant l’ouverture lundi du procès d’un autre jeune homme, accusé d’avoir poignardé et brûlé vive l’adolescente en 2019.
