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Un texte de loi de régulation des influenceurs adopté par le Parlement

Par un dernier vote unanime au Sénat, le Parlement a adopté ce jeudi une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs. Le texte des députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) interdit aux influenceurs la promotion de certains produits ou pratiques dangereuses et comprend des mesures pour réguler ce marché en plein essor. Il a été adopté à l’unanimité des 342 sénateurs votants, après un dernier vote mercredi 31 mai à l’Assemblée nationale, là encore à l’unanimité.

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Une nouvelle loi régulant le marché de l’influence a été adoptée par le Parlement. Crédit : Pixabay.

Ce texte de loi intervient dans un contexte tendu : les promotions de produits par les influenceurs sont sous le feu des critiques ces derniers mois, notamment pour les abus commis par certains d’entre eux. C’est notamment le cas de la candidate de télé-réalité Maëva Ghennam, qui faisait la promotion de produits vendus sur un site sans conditions générales de vente.

Juliette ROUSSEL/AFP

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Justice : bientôt une « peine de référence » pour les travaux d’intérêt général ?

Le travail d’intérêt général (TIG) doit devenir « une peine de référence », a déclaré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à l’occasion du 40e anniversaire de l’entrée dans le droit français de cette mesure alternative à la prison.

Saluant le « caractère réparateur » du TIG, le garde des Sceaux a affirmé vouloir « lutter efficacement contre la récidive ». Le recours au TIG est l’un des points prioritaires de son projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Le texte prévoit de généraliser la possibilité de faire appel aux entreprises de l’économie sociale et solidaire pour y effectuer des TIG ou encore de simplifier le recours au TIG comme obligation d’un sursis probatoire. Il prévoit aussi de fixer une peine de prison en cas de non-respect des obligations du TIG.

Les TIG sont deux fois plus fréquents aujourd’hui qu’en 2019. Ils restent cependant peu proposés par les tribunaux qui préfèrent souvent la détention à domicile sous surveillance électronique comme alternative à l’incarcération.

Léo Guérin

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Paris : un homme placé en garde à vue décède dans un commissariat

Un homme placé en garde à vue pour recel de vol est mort dans la nuit de mercredi à jeudi après avoir eu un malaise dans une cellule du commissariat du XXème arrondissement de Paris, rapporte Le Parisien. Une enquête pour déterminer la cause du décès a été ouverte et confiée au commissariat du XVème arrondissement. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a quant à elle été «avisée en observatrice».

Le fonctionnaire responsable des garde à vue se serait rendu compte à 23h45 que le détenu était inconscient dans sa cellule. Il aurait alors appelé les secours et demandé de l’aide à ses collègues présents au poste. Les policiers ont tenté des massages cardiaques jusqu’à l’arrivée des pompiers et du Smur. Malgré les soins, le décès a été déclaré à 00h40. D’après une source proche de l’enquête, la victime, âgée de 64 ans, serait un toxicomane. «Son curateur était avisé de la mesure, et il avait exercé ses droits à voir un avocat et un médecin», a précisé jeudi matin le parquet de Paris.

Elisabeth Crépin-Leblond/AFP
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Des primes et formations pour recruter des secrétaires de mairie en France

En France, 23 000 secrétaires de mairie, dont plus de 90% de femmes, « sont des couteaux suisses », a souligné Catherine Di Folco, la sénatrice apparentée Les Républicains (LR), ce jeudi en conférence de presse. Celle-ci était chargée avec ses collègues Jérôme Durain (socialiste) et Cédric Vial (rattaché au groupe LR) d’une mission d’information sur l’avenir des secrétaires de mairie. Ces secrétaires font plusieurs tâches, comme la rédaction des actes officiels, donner des conseils au maire, les autorisations d’urbanisme ou encore l’accueil des administrés.

À l’issue de cette mission s’est conclue, la création d’une « prime de responsabilité » a été recommandée au Parlement et à l’administration. Son montant serait fixé par le maire de la commune « sur la base de critères objectifs ».

Les secrétaires de mairie sont en sous-effectif et certains sénateurs proposent des formations et des primes pour dynamiser la profession. Crédit : Pixabay.

Ces secrétaires seraient des « couteaux suisses », peu reconnus, peu rémunérés, avec la majorité en catégorie C, la fonction la moins bien rémunérée de la fonction publique, et surtout peu nombreux. Avec 2 000 postes vacants actuellement et entre 8 000 et 10 000 à renouveler d’ici 2030, le besoin de recruter est pressant. Les trois sénateurs veulent aussi assouplir leur système de promotions et lancer des opérations de communication à destination « des jeunes et des actifs ».

Juliette ROUSSEL/ AFP