Renault et son usine de Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnées à 300 000 euros d’amende pour la mort d’un technicien sur le site de l’usine, écrasé par le caisson d’une machine à laver industrielle en 2016.
L’entreprise automobile Renault et son usine de Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnées le 31 mai à 300 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Rouen pour l’homicide involontaire d’un technicien en 2016.
Jérôme Deschamps est décédé le 17 mars 2016 à la suite d’un accident survenu sur le site de Cléon. Il avait été écrasé par le caisson d’un compartiment de séchage d’une machine à laver industrielle.
« Un cumul de fautes de la part de l’employeur »
Renault et son usine ont été reconnues responsable de la mort de l’employé qui visiblement n’avait « pas été formé au fonctionnement de cette machine ». De plus, il n’y avait visiblement pas eu « d’évaluation préalable des risques » d’après la magistrate du parquet. La vice-procureure de la République avait quant à elle relevé « un cumul de fautes de la part de l’employeur » avec un lien de cause à effet sur la mort de l’employé.
« Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site » Avocat de la famille de Jérôme Deschamps
« Nous sommes soulagés par ce jugement » a expliqué l’avocat de la famille de la victime, interrogé par l’AFP. « Renault est responsable de la mort de Jérôme Deschamps. Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site », a-t-il ajouté.
« Une faute d’inattention » selon le directeur de l’usine
A la barre, l’ancien directeur de l’usine Paul Carvalho avait estimé que « l’entreprise et les procédures n’étaient pas en cause. C’est une faute d’inattention ». « C’est un accident dramatique, un traumatisme pour moi aujourd’hui encore », avait-il ajouté.
L’entreprise Renault a été condamnée à 200 000 euros d’amende – la somme requise par le tribunal de Rouen en 2019 – et son usine de Cléon devra payer les 100 000 euros supplémentaires. Renault et le parquet ont dix jours pour faire appel.
Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche le 30 mai, 1 600 artistes français plaident pour que la rémunération pour copie privée soit applicable aux appareils numériques reconditionnés. Cette redevance, reversée aux artistes, donne le droit à chacun de reproduire films, musiques et autres œuvres légalement acquises sur différents supports de stockage numériques.
Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Dany Boon… Plus de 1 600 artistes français ont pris la plume, ce dimanche, pour appeler au refus d’un amendement de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique. Déjà adopté par le Sénat, le texte litigieux doit être débattu le 10 juin à l’Assemblée nationale. La tribune, publiée dans le Journal du dimanche, dénonce une disposition remettant partiellement en cause la « rémunération pour copie privée ». Elle prévoit de maintenir l’exonération de cette redevance pour les appareils électroniques reconditionnés, une manière d’encourager l’achat d’appareils de seconde main au détriment du neuf. Instauré par une loi de 1985, le dispositif de rémunération pour copie privée vise à rémunérer les ayants droit des créations artistiques.
Une redevance pour financer les artistes
Lorsque nous achetons un appareil électronique permettant de stocker des œuvres, une partie du prix d’achat est reversée aux créateurs de musique, producteurs de films et autres artistes. Grâce à cette redevance, tout utilisateur ayant acquis légalement une œuvre peut la copier librement sur ses différents supports électroniques – smartphone, tablette ou encore clé USB – afin de la consulter dans le cadre privé. Il s’agit d’une exception au droit d’auteur, qui prévoit que seul le créateur d’une œuvre dispose du droit de la reproduire.
Selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), le dispositif permet de recueillir 270 millions d’euros chaque année – l’équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture – et représente ainsi un véritable pilier du financement de la culture en France. Les barèmes de rémunération sont fixés par la commission sur la rémunération de la copie privée, et la redevance est collectée directement auprès des fabricants et importateurs de supports numériques. Le montant accordé aux auteurs des œuvres copiées dépend du succès de celles-ci. 75% des sommes collectées sont reversées directement aux créateurs, tandis que le reste est dédié au soutien des manifestations culturelles.
« Une œuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste » Roselyne Bachelot
Aujourd’hui, seuls les appareils acquis dans le cadre professionnel bénéficient d’une exonération de cette rémunération, à condition d’en demander le remboursement. Pour les signataires de la tribune, élargir cette exonération aux appareils reconditionnés reviendrait à fragiliser « encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire ». Un point de vue partagé par la ministre de la culture Roselyne Bachelot, qui réclame l’abandon de cette disposition. « Une oeuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste (…) devant faire l’objet d’une rémunération », a-t-elle déclaré à l’AFP.
Infographie : Juliette Picard
Un dispositif critiqué
Mais s’il est plébiscité par les artistes, ce dispositif fait l’objet de controverses. « Frapper le reconditionné, c’est frapper deux fois le même support », a réagi sur Twitter Marc Rees, rédacteur en chef du site d’actualité Next Inpact, dédié aux nouvelles technologies. De fait, appliquer cette redevance aux produits reconditionnés reviendrait à faire financer cette indemnité par son nouvel acquéreur, alors que celle-ci aura déjà été payée par son premier propriétaire lors de l’achat du produit neuf.
Et faisons payer un peu plus les pauvres qui ne peuvent s’acheter un téléphone neuf. https://t.co/K6w6Ts0Cul
Deux syndicats professionnels du reconditionnement, la fédération RCube et le SIRRMIET, craignent pour l’avenir du secteur s’il se retrouvait assujetti à cette redevance.« Face aux reconditionneurs asiatiques, très agressifs sur notre marché, nous ne pourrons jamais être compétitifs si la rémunération pour copie privée nous est appliquée », ont-ils souligné dans un communiqué relayé par l’AFP.
En 2017, le projet Cigéo de centre de stockage sous-terrain des déchets nucléaires à Bure (Meuse) avait entraîné une vive contestation. Sept opposants au projet seront jugés, à partir du mardi 1er juin, devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse). Ils sont notamment poursuivis pour « association de malfaiteurs ».
En 2017, l’opposition au projet Cigéo de centre de stockage en profondeur des déchets nucléaires était particulièrement virulente. Sept des organisateurs et participants d’une manifestation « illicite » sont poursuivis en justice au tribunal de Bar-le-Duc (Meuse).
Poursuivis pour « association de malfaiteurs »
Trois prévenus poursuivis pour « association de malfaiteurs », se voient reprocher l’organisation de cette manifestation, « participation à un attroupement après les sommations de dispersion » au cours de cette manifestation, et détention de « substances ou produits incendiaires », détaille l’AFP.
Trois autres prévenus ne comparaîtront que pour la détention de « substances ou produits incendiaires » et une septième personne pour avoir exercé des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, des gendarmes en l’occurrence. À noter que ces violences n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail.
Le collectif de lutte contre l’enfouissement des déchets radioactifs a d’ores et déjà annoncé son soutien aux opposants au projet traduits en justice, via Twitter. Une manifestation en soutien sera organisée mardi.
⚠️Le procès pour asso de malfaiteurs à #Bure aura lieu les 1/2/3 juin au TGI de Bar le Duc. Nous serons là pour soutenir les personnes mises en examen, mais aussi parce que ce procès est celui de la lutte contre #Cigéo. C’est le nôtre. Nous sommes toutes et tous des malfaiteurs. pic.twitter.com/wVeoJylJdV
De même, l’association Sortir du Nucléaire supporte les sept prévenus à la veille de l’audience correctionnelle qui durera trois jours, du 1er au 3 juin : « Pour tenter de discréditer la lutte contre #Cigéo, des moyens dignes de la lutte antiterroriste ont été déployés : surveillance et fichage massifs, des centaines de téléphones écoutés, une cellule de gendarmerie dédiée… et tout cela pour un dossier creux! »
1) Nous soutenons les 7 https://t.co/m5CpX7oyo9 au projet #Cigéo à #Bure qui passent en procès les 1,2 et 3 juin sous le chef d'inculpation inique et absurde de "participation à une association de malfaiteurs"https://t.co/klZGtk9KYY
Ces propos sont approuvés et renforcés par l’un des avocats de la défense : « On a été très très loin, pour revenir à quasiment rien : finalement, on se retrouve avec un débat autour d’une manifestation. La grande association de malfaiteurs, fantasmée par l’accusation, ne ressemble plus à grand chose », a estimé auprès de l’AFP Me Raphaël Kempf. La préfecture attend environ 400 personnes, dont des personnalités politiques écologistes en soutien aux prévenus pour le procès.
Sollicité par l’AFP, le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofiane Saboulard, a souligné que les prévenus ont bénéficié « de l’ensemble des recours permis par le code de procédure pénale ». Décision attendue le 3 juin.
Plusieurs milliers de réfugiés Rohingyas se sont « rebellés » lundi 31 mai. Ils ont dénoncé leurs conditions de vie sur Bhashan Char, une île boueuse, battue par les cyclones au large du Bangladesh, au moment d’une visite d’une délégation des Nations unies.
Sur l’île Bhashan Char, au Bangladesh, des milliers de réfugiés rohingyas ont protesté contre l’inaction des Nations Unies face à leurs conditions de vie déplorables, détériorées par la localisation de l’île au large du pays, boueuse, éloignée de tout et en proie à de violents cyclones.
Environ 4 000 personnes, selon les estimations de la police, ont participé à ce mouvement de protestation durant une visite d’inspection de responsables de l’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
« Les Rohingyas (…) se sont rebellés dès que les représentants du HCR ont atterri (sur l’île) en hélicoptère aujourd’hui », a déclaré Alamgir Hossain, chef de la police locale. Il a expliqué que les manifestants revendiquaient un changement de leur lieu de vie : «Ils ne veulent pas vivre ici. »
18 000 réfugiés transférés depuis décembre 2020
L’installation des réfugiés sur cette île reculée et hors de portée des organisations de défense des droits de l’homme avait fait polémique. Ces dernières affirment que Bhashan Char est susceptible d’être submergée lors des moussons.
Selon un réfugié rohingya, des briques ont été lancées et la police a empêché les manifestants d’entrer dans un bâtiment où se trouvait la délégation du HCR.
Depuis décembre, environ 18 000 réfugiés rohingyas ont été transférés par les autorités du Bangladesh depuis les camps de Cox’s Bazar jusqu’à l’île inondable de Bhashan Char. Les autorités prévoient encore le transfert de 100 000 Rohingyas supplémentaires sur les 850 000 qui vivent dans la désolation des camps de Cox’s Bazar.
Des accusations de violences
Dès le premier transfert à Bhashan Char, le 4 décembre 2020, plusieurs Rohingyas affirmaient avoir été battus et menacés pour qu’ils consentent à être relogés sur l’île, selon des groupes de défense des droits humains. Le gouvernement du Bangladesh a aussitôt rejeté ces accusations, affirmant en outre que l’île était sûre et ses installations bien plus confortables que celles des camps de Cox’s Bazar.
La plupart de ces réfugiés ont fui leur pays, la Birmanie voisine, en 2017, où une offensive militaire était menée contre eux avec une « intention génocidaire », selon les conclusions des enquêteurs de l’ONU.
