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Trois questions pour comprendre l’état de la fraude fiscale en France

Le procès des époux Balkany, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, s’ouvre ce lundi 13 mai. L’occasion de faire le point sur l’état de la fraude fiscale en France et d’analyser les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
Les pertes liées à l’évasion fiscale en France se comptent en milliards d’euros. / Crédit : Gerd Altmann – Pixabay.
  • À combien s’élève le montant de la fraude fiscale en France en 2019 ?

Difficile d’avoir un chiffre précis, tant les différentes données varient selon les sources. Un récent rapport de la députée Bénédicte Peyrol (LREM) évoquait une perte allant de 2 à… 80 milliards d’euros. La Cour des comptes estime que les pertes de recettes provoquées par l’évasion fiscale s’élèvent à 25 milliards d’euros par an. De son côté, le syndicat Solidaires Finances publiques a calculé dans son dernier rapport publié en septembre que la fraude fiscale en France s’élevait à 100 milliards d’euros. Ce rapport est cependant sujet à de nombreux débats, car il mélange souvent la fraude et l’optimisation fiscale, une pratique pointée du doigt mais généralement légale.

« Le chiffrage de la fraude et de l’optimisation fiscale est très compliqué à faire », indiquait la députée (LREM) Émilie Cariou, spécialiste des questions fiscales, sur Europe 1 en janvier dernier. « L’optimisation, nous pouvons la chiffrer, mais pour la fraude, c’est plus difficile, puisque par définition, elle est dissimulée ».

L’URSSAF, qui a mené en 2018 des contrôles sur des échantillons représentatifs d’entreprises, a établi la fraude réelle à 7 milliards d’euros. Une chose est sûre :  les pertes liées à l’évasion fiscale se chiffrent en milliards d’euros.

  • Fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, blanchiment… quelles différences ?

La fraude fiscale est la pratique qui vise à contourner illégalement l’impôt de manière consciente et délibérée. Les contrevenants, particuliers ou entreprises, s’exposent à des poursuites judiciaires.

L’optimisation fiscale consiste à éviter l’impôt en restant dans la légalité, en contournant la législation fiscale d’un pays ou en exploitant ses failles, comme les niches fiscales, par exemple. Elle n’est pas illégale en soi, mais peut le devenir, dans certains cas précis.

L’évasion fiscale relève à la fois de l’optimisation et de la fraude. Les entreprises ou les particuliers qui cherchent à réduire le montant de leurs impôts déplacent leur patrimoine ou leurs activités dans des pays où la législation est moins stricte, voire avantageuse : les « paradis fiscaux ».

Le blanchiment de fraude fiscale consiste, selon l’article 324-1 du code pénal, à réintroduire le produit d’une fraude fiscale dans l’économie légale pour en dissimuler l’origine. Elle découle du délit de fraude fiscale.

  • Quelles sont les mesures mises en place par l’Etat pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale ?

C’est « une priorité politique depuis le début du quinquennat », indique Bercy. En septembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait évoqué la création d’un Observatoire de la fraude fiscale en France, afin d’évaluer l’ampleur des pertes en France et permettre au gouvernement d’annoncer un chiffre précis à la rentrée 2019. Pourtant, cet observatoire n’a toujours pas vu le jour, plusieurs économistes et spécialistes des questions fiscales ayant refusé de le présider.

Cependant, le gouvernement a fait adopter en octobre 2018 une loi anti-fraude, permettant à l’Etat de traquer plus facilement les fraudeurs pour mieux les sanctionner. Cette loi prévoit la mise en place d’une « police fiscale » à partir du 1er juillet 2019. Il s’agit d’une structure interne aux ministères des Finances, comptant une cinquantaine d’agents et placée sous l’autorité d’un magistrat. Cette « police » peut être saisie par le Parquet National Financier (PNF), dans des affaires nécessitant des expertises fiscales techniques. Il s’agit d’un forme de « fisc judiciaire », selon Les Echos. En outre, le projet de loi prévoit aussi la possibilité de rendre public le nom des fraudeurs (la pratique du name & shame), afin de les dissuader de se soustraire au fisc. Le gouvernement prévoit aussi de mieux encadrer les plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, pour garder un œil sur leurs flux financiers.

Auguste Canier

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RDC : Felix Tshisekedi affirme son autorité devant les gouverneurs de province

Félix Tshisekedi a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle du 30 décembre, un résultat contesté par l’autre candidat de l’opposition Martin Fayulu. / Crédit: Gouvernement des Etats-Unis, Flickr.

Le président congolais Félix Tshisekedi a exigé un « comportement exemplaire » des nouveaux gouverneurs de province, dont la majorité sont des proches de l’ancien président Joseph Kabila, en les mettant en garde contre la « corruption » qui mine la République démocratique du Congo. « Vous êtes les dignes représentants du président de la République dans vos provinces respectives« , a déclaré le nouveau président congolais à l’ouverture d’un séminaire à l’intention des 23 gouverneurs élus en mars (sur 26 provinces au total). De retour de plusieurs déplacements en province, il s’est déclaré « choqué par les tracasseries administratives, policières et militaires auxquelles fait face à la population« .  Il a ainsi souhaité passer avec les gouverneurs un « contrat-programme » pour « évaluer les performances de chacun« .

Cécile Da Costa avec AFP 

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Le Mercantour veut devenir une réserve internationale pour son ciel étoilé

La Côte d’Azur et son arrière-pays sont une véritable terre d’astronomie, avec un observatoire construit à la fin du XIXe siècle au-dessus de Nice. / Crédit : Vanil-Noir

Le parc national du Mercantour a annoncé sa candidature lundi pour devenir la troisième réserve internationale de ciel étoilé de France.

Le label couronnerait les efforts de 75 communes pour réduire l’éclairage public au profit de l’observation des étoiles et de la préservation des chauves-souris sur le territoire situé sur les départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Le dossier va être diffusé dans les prochains jours « auprès de l’International Dark Sky Association (IDA), une association américaine qui reconnaît les sites qui font des efforts pour diminuer la pollution lumineuse » a précisé Charles-Ange Ginesy, le président du département des Alpes-Maritimes et du parc. « Réponse dans un mois ».

La candidature du Mercantour auprès de l’IDA est soutenue par le parc régional des Préalpes d’Azur. En France, le Pic du Midi et les Cévennes sont labellisés depuis 2013 et 2018.

Marine Ritchie

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L’actrice américaine Doris Day, interprète de « Que Sera, Sera », est décédée

La chanteuse et actrice américaine Doris Day est décédée ce lundi à l’âge de 97 ans. Elle souffrait d’une pneumonie.
L’actrice Doris Day dans « Le chouchou du professeur » du réalisateur George Seaton, sorti en 1958. / Crédit photo : Flickr

 

Icône d’Hollywood, Doris Day est morte à l’âge de 97 ans, a annoncé lundi 13 mai sa fondation, consacrée à la défense des animaux. Selon cette dernière, Doris Day, qui souffrait d’une pneumonie, est morte à son domicile en Californie, entourée de ses proches.

A la fois actrice et chanteuse, Doris Day a d’ailleurs une étoile pour chacune de ses passions sur le célèbre « Walk of fame », à Hollywood.

 

Star des comédies romantiques

Doris Day faisait partie des actrices les plus célèbres du box-office américain des années 1950. Elle était notamment à l’affiche de Romance Rio de Michael Curtiz (1948) et La Blonde du Far-West de David Butler (1954). En 1952, elle donne la réplique à Ronald Reagan dans The Winning Team, un film de Lewis Seiler. 

La blonde Américaine a 34 ans, en 1956, quand Alfred Hitchcock lui donne le rôle émouvant d’une mère dont l’enfant est enlevé par des espions venant du froid dans son classique L’Homme qui en savait trop. Dans le film, elle chante à deux reprises Que sera, sera (Whatever Will Be, Will Be), qui rencontrera rapidement un succès planétaire. Le titre, signé Jay Livingston et Ray Evans, obtient d’ailleurs l’Oscar de la meilleure chanson originale la même année.

Doris Day brille surtout dans le vaudeville, un genre qui culmine en 1959 avec Confidences sur l’oreiller, où elle tourne aux côtés de Cary Grant et Rock Hudson. 

Tout au long de sa carrière, Doris Day s’efforce de défendre son image d’Américaine propre sur elle, refusant même en 1967 le rôle de Mme Robinson dans Le Lauréat, jugeant trop osé ce rôle de mère de famille voulant séduire un jeune et innocent Dustin Hoffman. C’est finalement Anne Bancroft qui interprétera ce rôle.

« J’aime être gaie. J’aime m’amuser sur un tournage. J’aime porter de beaux vêtements et être belle. J’aime sourire et que les gens rient. C’est tout ce que je veux », résumait-elle lors d’une interview.

 

 

Adorée du public et militante pour les animaux

Des Oscars, Doris Day n’en décrochera pourtant aucun en son nom, malgré une quarantaine de films et l’adoration du public. De toute sa carrière hollywoodienne, elle devra se contenter d’un Grammy pour sa carrière de chanteuse, avec 650 titres et une vingtaine d’albums à son actif.

L’actrice est également connue pour sa vie personnelle mouvementée, et ses quatre mariages qui se solderont tous en échec.

Depuis qu’elle ne tournait plus, Doris Day était devenue une amie des animaux, qu’elle accueillait dans son hôtel de Carmel, en Californie. Elle avait d’ailleurs créé en 1977 sa propre œuvre caritative pour animaux, la Doris Day Pet Foundation.

Pour la critique de cinéma américaine Molly Haskell, elle est « l’actrice la plus sous-estimée, la moins bien reconnue qui soit jamais passée par Hollywood ». En 2004, le président George W. Bush lui remet la médaille de la Liberté, la plus haute récompense civile américaine, pour avoir « ravi les coeurs des Américains tout en enrichissant notre culture ».

 

Alice Ancelin avec AFP