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Consentement sexuel : des députés proposent de fixer un âge seuil

Des parlementaires ont déposé des propositions de loi pour fixer un âge minimum de consentement sexuel à la suite de l’affaire de la petite Sarah, 11 ans, considérée comme consentante lors de relations avec un homme de 28 ans.

En France, seuls les très jeunes enfants font l'objet d'une présomption de non-consentement
En France, seuls les très jeunes enfants font l’objet d’une présomption de non-consentement

Un enfant de 11 ans peut-il consentir en pleine conscience à une relation sexuelle? Quatre parlementaires ont décidé de s’emparer de la question en proposant de fixer un âge minimum de consentement sexuel pour combler le flou juridique qui existe en France.

Une affaire qui devait être jugée le 26 septembre dernier au tribunal de Pontoise – et qui a été renvoyée à février 2018 – a soulevé l’indignation au début du mois. Un homme de 28 ans a convaincu la jeune Sarah, 11 ans, de le suivre chez lui où il a obtenu d’elle deux fellations et une pénétration. La plainte pour « viol » que ses parents ont déposé a été requalifiée en « atteinte sexuelle » par le parquet de Pontoise. La raison? Sarah aurait été consentante car elle a suivi son agresseur, elle ne s’est pas débattue et n’a pas subie de violence physique. En France, un acte sexuel doit avoir été commis avec «violence, contrainte, menace ou surprise» pour être qualifié d’agression sexuelle ou de viol.

Cependant, selon l’avocate de la plaignante, Carine Durrieu-Diebolt, le fait que Sarah ne se soit pas débattue ne signifie pas qu’elle était consentante. « Elle était en état de sidération, a expliqué Me Durrieu–Diebolt lors de l’audience. Certaines victimes de viol restent tétanisées, figées comme des pantins, et deviennent extérieures au déroulement des faits. Ces mécanismes sont désormais bien connus et agissent a fortiori quand il s’agit d’une gamine qui se retrouve dans un ascenseur avec un homme qui commence à la tripoter. Elle était complètement novice. Comment peut-on imaginer que c’est ce qu’elle voulait ? »

 

Un seuil d’âge difficile à fixer

A la suite de l’affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour dire qu’avant un certain âge, un mineur ne peut pas consentir de manière éclairée à des relations sexuelles. L’hebdomadaire Marianne a lancé un appel intitulé « Changeons la loi : protégeons les mineurs victimes de viols !« , soutenu par des personnalités comme l’humoriste Sophia Aram, l’ancienne ministre Roselyne Bachelot ou encore la philosophe Elisabeth Badinter.

En France, seuls les très jeunes enfants – ceux de moins de cinq ans – sont considéré d’office comme non-consentants, par jurisprudence. D’autres pays d’Europe, en revanche, ont déjà fixé un âge clair en dessous duquel les mineurs bénéficient automatiquement d’une présomption de non-consentement : 12 ans en Espagne, 14 en Allemagne, Autriche et Belgique, 15 ans au Danemark et 16 ans en Angleterre ou en Suisse.

La disparité entre les âges fixés par ces pays le montre : choisir l’âge seuil est complexe et subjectif. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes conseillait l’âge de 13 ans dans un avis pour une « juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et des agressions sexuelles » rendu en octobre 2016.

D’autres préfèreraient choisir la barrière de 15 ans. C’est la proposition qu’a fait le député Patrick Mignola (MoDem) qui a déposé une proposition de loi. La députée Bérengère Poletti (LR) et les sénatrices Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) s’apprêtent à faire de même.

Clara Charles

 

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Les Etats-Unis quittent l’UNESCO

Les Etats-Unis décident de se retirer de l'UNESCO Crédits Photo : Libre de droit
Les États-Unis décident de se retirer de l’UNESCO
Crédits Photo : Libre de droit

Les États-Unis ont annoncé qu’ils se retiraient de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), accusant l’institution d’être « anti-israélienne ». Une décision qui sera effective à partir du 31 décembre 2018, conformément aux statuts de l’Unesco.

Washington avait déjà prévenu début juillet de son intention de réexaminer ses liens avec l’Unesco. En cause la décision de l’institution de déclarer la vieille ville de Hébron, en Cisjordanie occupée, comme « zone protégée » du patrimoine mondial. Cette décision, qualifiée « d’affront à l’Histoire », « discrédite encore plus une agence onusienne déjà hautement discutable », avait alors déclaré l’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley.

« Cette décision n’a pas été prise à la légère. Elle reflète les inquiétudes des États-Unis concernant l’accumulation des arriérés à l’Unesco, la nécessité d’une réforme en profondeur de l’organisation et ses partis pris anti-israéliens persistants » a ajouté le Département d’État.

Ce n’est pas la première fois que les États-Unis prennent leurs distances avec l’Unesco. Ils s’en étaient déjà retirés en 1984. En cette époque de guerre froide l’institution de l’ONU était considérée par les Républicains au pouvoir comme étant trop lourde, trop administrative, trop politisée et surtout trop « communiste ». Il faudra attendre 2003 pour les voir réintégrer l’Unesco. Mais depuis 2011 les États-Unis, grand allié d’Israël, avaient arrêté de participer à son financement après que l’agence ait admis les Palestiniens parmi ses États membres.

Les États-Unis souhaitent tout de même garder un statut d’observateur, a précisé le Département d’État dans un communiqué. Ceci permettrait de continuer d’apporter la « vision » et « l’expertise » américaines « sur certains dossiers importants gérés par l’organisation », notamment « la protection du patrimoine mondial, la défense de la liberté de la presse » et la promotion des sciences et de l’éducation.


La directrice générale de l’Unesco Irina Bokova a très vite réagit et affirme « regretter profondément » le retrait américain. « L’universalité est essentielle à la mission de l’Unesco pour construire la paix et la sécurité internationales face à la haine et à la violence, par la défense des droits de l’Homme et de la dignité humaine ».

Sarafina Spautz

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Le grand défi de la circulation dans Paris en 2030

Construction du Grand Paris Express, interdiction des véhicules essence à partir de 2030, création de voies réservées aux cyclistes…. Nombreux sont les projets qui vont modifier notre manière de se déplacer dans la capitale parisienne d’ici à 2030.

Dossier de presse Grand Paris Express.
Dossier de presse Grand Paris Express.

Tout sauf en voiture. C’est en tout cas ce qui est envisagé par la Mairie de Paris qui a annoncé ce mardi 10 octobre ne plus vouloir de véhicules essence dans la capitale d’ici à 2030. Si cette mesure s’inscrit dans le plan climat du gouvernement afin de respecter ses engagements pris durant la COP 21, elle traduit une volonté de faire de la voiture un moyen de transport secondaire dans le futur en Ile-de-France. Pour la remplacer, plusieurs actions sont prévues. La plus importante est la création du Grand Paris Express, plus de 200 kilomètres de métro qui seront construits tout autour de la capitale d’ici à 2030.

Ce projet titanesque permettra aux franciliens de se rendre d’un point à l’autre de l’Ile-de-France sans passer par Paris, mais aussi de rejoindre plus rapidement le cœur de la capitale depuis sa périphérie. Avec l’ouverture de quatre lignes (15, 16, 17 et 18) et le prolongement de deux déjà existantes (11 et 14), le Grand Paris Express compte bien révolutionner le trajet des quelques 8,5 millions d’usagers quotidiens des transports en commun.

Si le projet a été initié en 2007 par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, les travaux ont débuté cette année avec la construction de la ligne 15 qui relie seize stations entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs. La mise en service de cette première rame du « supermetro » est prévue pour 2022 mais il faudra attendre, au moins 2030, pour voir le réseau entièrement opérationnel.

Le Parisien.
Source : Le Parisien.

Pour Hélène Bracon, membre parisienne d’EELV, ce projet s’inscrit bien dans une volonté de la capitale de développer les moyens de transports respectueux de l’environnement. « On a déjà le meilleur réseau de métro au monde (selon une étude de l’Institute for Transportation and Development Policy (ITDP) ndlr.), mais il était nécessaire de le renouveler. Ce projet du Grand Paris Express est un moyen idéal de permettre aux gens de laisser leur voiture de côté et de prendre les transports en commun. Après il faut espérer que les délais soient respectés, déjà que le budget initial va exploser… ». Car selon une première estimation le coût du chantier s’élèverait à 22 milliards d’euros en 2010. Sept ans plus tard, il aurait grimpé à 35 milliards d’euros ! Une addition salée qui s’expliquerait par l’obtention des JO de 2024 et l’obligation pour certaines lignes d’être prêtes dès le début de la compétition pour accueillir les spectateurs.

Le périphérique réaménagé ?

Le Grand Paris Express est la partie émergée des changements qui auront lieu dans la capitale et sa banlieue d’ici à 2030. D’autres mesures sont envisagées pour faciliter les déplacements des franciliens. Hélène Bracon préconise, elle, l’utilisation du vélo : « Le vélo classique ou électrique sera l’un des moyens de transport de demain. De 2014 à 2017, 200 km de voies cyclables ont été créées, et ça ne va pas s’arrêter là ».

Pour le parti écologiste, l’utilisation de la voiture doit être réduite au profit d’autres moyens de transports. En ce sens, les écologistes parisiens ont proposé en 2016, au Conseil de Paris, d’engager une réflexion sur la « transformation progressive » du périphérique et de certaines autoroutes franciliennes en boulevards urbains. « Ce serait l’occasion de réinvestir cet axe de circulation engorgé. On pourrait installer des voies de bus, des pistes cyclables, des commerces… Ce serait une passerelle plus ouverte entre Paris et sa banlieue » estime Hélène Bracon. Reste à convaincre les millions d’automobilistes qui empruntent le périphérique parisien tous les jours.

Clément Dubrul

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Feu d’artifice sur la centrale de Cattenom : pétard mouillé ou véritable alerte ?

L’ONG Greenpeace a de nouveau fait parler d’elle ce jeudi matin en déclenchant un feu d’artifice sur la centrale nucléaire de Cattenom. L’objectif affiché relève de la mise en garde sur les dispositifs de sécurité. Mais certains dénoncent une entreprise de communication destinée avant tout à raviver les tensions au sujet du nucléaire.

Crédit photo : Stefan Kühn, Wikipédia
La centrale nucléaire de Cattenom. Crédit photo : Stefan Kühn, Wikipédia

Alors que la nuit est encore noire, c’est sous l’éclat de fusées multicolores que la centrale nucléaire de Cattenom, en Lorraine, s’est brusquement réveillée ce matin. Il s’agit d’une action coup de poing de l’ONG Greenpeace. Les militants annoncent vouloir alerter la population sur la vulnérabilité des centrales face aux risques d’attaques terroristes.

L’action, impressionnante, a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, faisant resurgir les inquiétudes sur le danger que représentent les centrales nucléaires. Mais pour Boris Le Ngoc, de la Société française d’énergie nucléaire (SFEN), l’opération de Greenpeace n’est qu’un des classique coup de communication anti-nucléaire dont l’organisation a le secret. On voit bien qu’il y a plus une volonté de faire parler que d’alerter sur la question de la sûreté, on ne touche pas une installation nucléaire comme ça, assure-t-il à Celsalab, évoquant les multiples dispositifs de sécurité qui entourent les centrales. Car d’après lui, des individus cherchant réellement à nuire seraient neutralisés par les forces de l’ordre,bien avant d’avoir le temps d’agir. Chaque centrale est constamment sous la surveillance d’un peloton de gendarmeri et reste relié en permanence avec le ministère de la défense.  « Il faut savoir qu’avant de mener des actions coups de poing, ils préviennent la préfecture pour ne pas se faire canarder, car les forces armées ont le droit de tirer au moindre risque », martèle-t-il.

EDF a immédiatement démenti une quelconque faille dans le système de sécurité, assurant que les huit militants infiltrés dans la centrale, rapidement interpellés par les forces de l’ordre, n’avaient pas pénétré dans la zone à risque.

 

Les piscines de stockage au cœur du débat

Mais les vidéos postées par Greenpeace sèment le doute : les fusées semblent partir du pied de la piscine d’entreposage du combustible du nucléaire usé. Cet emplacement n’est pas dû au hasard, puisqu’il y a deux jours l’ONG avait publié un rapport alertant sur la fragilité des piscines de stockages. Ces piscines, dans lesquelles sont gardés les déchets radioactifs, seraient vulnérables en cas d’attentat. L’organisation pointe le fait qu’elles ne sont pas dotées, comme les réacteurs, d’enceintes de confinement renforcées. « EDF doit impérativement prendre en main ce problème de sécurité en effectuant les travaux nécessaires pour sécuriser les piscines d’entreposage de combustible usé« , appelle, dans un communiqué, Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace France. Il exhorte EDF, exploitant des centrales, à bunkeriser les 63 piscines présentes sur le territoire français.

Ces annonces ne sont pas considérées comme fiables pour Boris Le Ngoc. « Quand bien même vous feriez un feu d’artifice à proximité de l’installation, ça n’a aucun impact sur la sûreté. Il y a des mètres de béton qui protègent les installations. Quant à l’étude menée par Greenpeace, elle n’a pas du tout été menée par des experts du secteur de la sécurité et de la sûreté. » Il reproche a l’organisation de ne jamais consulter les organismes compétents, en premier lieu l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASL). « Si les piscines comportaient le moindre risque, l’ASL aurait tout de suite arrêté les installations, elle ne prendrait aucun risque » garantit-il.

Le nouveau coup d’éclat de Greenpeace est en tout cas loin d’être le premier. L’organisation, farouchement opposée au nucléaire, multiplie les actions coup de poing autour des centrales françaises.

Emilie Salabelle