La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déclaré lundi lors d’un déplacement à la Plaine Saint-Denis qu’il n’était « pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ». Cette déclaration fait suite à l’adoption vendredi dernier d’une proposition du Conseil département du Haut-Rhin. Pour toucher le Revenu de solidarité active (RSA), les potentiels bénéficiaires devraient effectuer sept heure hebdomadaires de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales, de maisons de retraite ou d’établissements publics.
Cette mesure, présentée comme une première en France, a rapidement été saluée par des personnalités de droite comme Christian Estrosi. Laurent Wauquiez a, lui, vanté sur Twitter une mesure « qui permet aux bénéficiaires du RSA (…) une insertion par le travail, et non par l’assistanat ». Mais le fondement juridique demeure contesté. « Le droit est défini nationalement et il n’est pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité », a déclaré Marisol Touraine, ajoutant ironiquement que « si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20 000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée ».
En 2011, Laurent Wauquiez avait proposé d’imposer cinq heures de bénévolat aux bénéficiaires du RSA. Le projet avait déjà provoqué de vives contestations. Une mesure avait alors été expérimentée : un contrat de sept heures, fondées sur le volontariat et payées au SMIC. Le projet a finalement été abandonné au moment de l’arrivée au pouvoir de François Hollande, jugeant la mesure comme un échec. Seul 634 contrats avaient été signés contre les 10 000 espérés.
Pour l’instant le préfet n’a pas attaqué la délibération votée. Mais le président du conseil départemental et membre de Les Républicains, Éric Straumann, a annoncé qu’il n’hésiterait pas à déposer une question prioritaire de constitutionnalité, au nom de « la libre administration des collectivités locales ».
C.C