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Confinement : une plateforme pour contester les contraventions abusives

Alors que le confinement est en place en France depuis le 17 mars pour endiguer l’épidémie de coronavirus, les contraventions pour non-respect de ces dispositions se multiplient. Fin avril, des avocats ont mis en ligne la plateforme pvconfinement.fr afin de contester les amendes jugées abusives.

 

Des avocats ont lancé une plateforme de conseils pour contester les contraventions abusives pendant le confinement. / (Capture d’écran pvconfinement.fr)

915 000 procès-verbaux dressés depuis le début du confinement le 17 mars et 15,5 millions de contrôles effectués par les forces de l’ordre. Ce sont les derniers chiffres fournis par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, jeudi 23 avril.

Mais selon 60 millions de consommateurs, parmi les contrevenants, certains contestent le motif de l’amende, jugé abusif. Me Elisa Lashab et Me Xavier Nogueras ont donc eu l’idée de lancer une plateforme pvconfinement.fr. « Notre équipe est consciente de la crise sanitaire que le pays traverse mais reste soucieuse de la protection des droits et libertés de tous. Face aux inquiétudes suscitées par de trop nombreuses dérives arbitraires, nous constatons une violation régulière de nos libertés fondamentales », précise le site. Me Lashab et Me Nogueras ont rassemblé plusieurs confrères pour accompagner les contrevenants tout au long de la procédure de contestation.

« Contester, c’est se défendre », assurent les avocats à l’initiative de la plateforme.

Comment contester une contravention

Les avocats présents sur la plateforme proposent leurs services dans trois cas de figure. Premier cas, l’agent-verbalisateur aurait fait une erreur manifeste d’appréciation en contrôlant l’attestation de sortie. Deuxième cas, la contravention contiendrait une erreur formelle (date, signature, adresse). Troisième cas, la personne contrôlée sans attestation de sortie estime que la verbalisation est dénuée de tout fondement juridique.

Sur la plateforme, les avocats rappellent que « toute contravention est contestable« , mais il faut pour cela respecter trois points : ne pas payer la contravention, respecter le délai de 90 jours à compter de la réception de la contravention, et conserver les justificatifs.

Pour lancer la procédure, il suffit de « remplir en ligne le formulaire, de signer et dater la convention d’honoraires, puis de scanner ou prendre en photo l’avis de contravention », détaille le site. Le montant de cet accompagnement personnalisé ? 60 euros d’honoraires, dont 10% sont reversés à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

135 euros d’amende minimum

Pour rappel, le non-respect des mesures de confinement est sanctionné d’une amende de 135 euros. Et en cas de paiement hors délai, elle s’élève à 375 euros. Enfin, si la personne récidive dans les quinze jours, elle s’expose à une amende de 200 euros avec une majoration possible à 450 euros.

Mélanie Leblanc

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Deux policiers percutés à Colombes, le suspect doit faire l’objet d’une expertise psychiatrique

Un automobiliste âgé de 29 ans a percuté lundi volontairement deux policiers, à Colombes, dont l’un grièvement blessé. L’homme devait faire l’objet d’une expertise psychiatrique ce mardi, déterminante pour la prise en charge de l’enquête par la justice antiterroriste.

Un homme âgé de 29 ans a percuté volontairement deux policiers à Colombes. Flickr

Lundi 27 avril, un peu avant 17h40, Youssef T., âgé de 29 ans, a foncé au volant d’une BMW noire sur deux motards de la police nationale à l’arrêt, alors qu’ils contrôlaient un véhicule à Colombes, dans les Hauts-de-Seine. L’homme a déclaré qu’il « voulait mourir en tuant des policiers » lors d’une de ses premières auditions, a indiqué une source judiciaire. Les enquêteurs s’interrogent sur l’éventuel mobile terroriste du suspect.

Une expertise psychiatrique devait être menée dans la matinée mardi 28 avril, sur cet homme inconnu des services de renseignements, et ayant des antécédents psychiatriques datant de 2012. Cette expertise sera déterminante dans la décision du parquet national antiterroriste (Pnat) de se saisir ou non de l’enquête. Youssef T., n’a pas d’antécédents judiciaires récents et n’était « pas fiché S », a indiqué la procureure de la République, Catherine Denis. Il était seulement connu pour des « faits de droit commun anciens », a précisé une source au sein du parquet.

Passage à l’acte en réaction à la « situation » en Palestine

Dans ses premières déclarations, il aurait dit avoir regardé des vidéos sur la « situation » en Palestine avant d’agir, a expliqué le parquet de Nanterre, chargé du dossier. Dans sa voiture, un couteau et une « lettre expliquant son geste » ont été retrouvés. La perquisition réalisée à son domicile, elle, n’a rien révélé de « significatif ».

Les deux policiers, dont l’un a été grièvement blessé, ont été transportés à l’hôpital souffrant de traumatisme aux jambes et de multiples fractures, avec un autre policier municipal. Le premier a été placé en coma artificiel afin d’être opéré.

« L’enquête qui débute fera toute la lumière sur les motivations » du suspect, a promis le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dans un tweet lundi soir.

 

Ce nouvel incident intervient dans un contexte de tension avec la police dans ce département.

Pauline Linard-Cazanave

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Seine-Saint-Denis : des policiers filmés tenant des propos racistes, l’IGPN saisie

© Jackmac34 / pixabay
Policiers français de dos © Jackmac34 / pixabay

Une vidéo diffusée sur Twitter dimanche, montre des policiers tenant des propos racistes, au cours d’une intervention à l’Île-Saint-Denis. 

Sur Twitter, une vidéo montrant des policiers, qui tiennent des propos racistes lors d’une interpellation a provoqué dimanche la saisine de l’IGPN. Les images ont été filmées par le journaliste du site web engagé Là-bas si j’y suis, Taha Bouhafs, et ont ensuite été publiées sur son compte Twitter. La scène semble se dérouler de nuit, selon le journaliste « à 2 heures du matin ». À l’image, on aperçoit des policiers rirent entre eux. Ils seraient à l’origine de phrases telles que « un bicot comme ça, ça nage pas » ou encore « Ha ha ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied ».

Sur son compte Twitter, le journaliste Taha Bouhafs a laissé entendre qu’en plus des propos racistes, l’homme interpellé aurait été victime de « coups ». Comme le souligne le sous-titrage de la vidéo, on entend effectivement des cris, des bruits sourds et des rires. Ces derniers sont toutefois hors champ puisque la scène se déroule derrière un véhicule de police. Impossible de distinguer quels individus les prononcent.

La police des polices saisie

Dans un message, la préfecture de police a dit saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle précise vouloir connaître l’identité des policiers filmés.

« Une vidéo montrant une intervention de police à l’Ile-Saint-Denis circule sur les réseaux sociaux. Le préfet de police va saisir l’IGPN afin de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles les policiers sont intervenus et déterminer l’identité des auteurs des propos entendus ».

La procureure de la République de Nanterre, Catherine Denis, s’est également exprimée au sujet de cette saisie : « Les propos qu’on entend sur cette vidéo, s’ils sont bien le fait de policiers, ne sont pas acceptables et relèvent d’une attitude qui manque de professionnalisme et qui risque de jeter le discrédit sur l’action de la police, a-t-elle ajouté. Il s’agit de dérapages individuels qui doivent être sanctionnés ».

Quant au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, après avoir confirmé la saisine de l’IGPN, il affirme sur Twitter que « le racisme n’a pas sa place dans la police républicaine ».

Selon la préfecture de police, les fonctionnaires intervenaient dans le cadre d’un vol en réunion. La procureure de Nanterre, Catherine Denis a indiqué que l’homme tombé dans la Seine, aurait été conduit à l’hôpital. Elle souligne également qu’aucune plainte n’a été déposée pour l’instant et avance que les policiers intervenants n’appartiendraient pas au commissariat de Villeneuve-la-Garenne comme l’affirme la vidéo, mais dépendraient de la Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.

Indignation sur les réseaux sociaux

Des milliers d’internautes ont réagi depuis dimanche à ces images. Certaines personnalités politiques ont également dénoncé la situation. C’est le cas du député La France insoumise de la Seine-Saint-Denis, Eric Coquerel, qui qualifie dans un communiqué cette scène d' »inacceptable ». Il indique avoir « découvert avec horreur » la vidéo. « Je ne sais pas ce que (l’homme repêché) a fait, je sais par contre que le 17 octobre 1961 on a retrouvé sur ces mêmes berges les corps d’Algériens noyés par la police » déplore-t-il, faisant référence à la répression meurtrière menée à l’époque par la police française suite à une manifestation à l’appel du Front de Libération National (FLN).

Julia Courtois