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À partir du 1^er novembre prochain, la loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence. Adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale, on peut retenir cinq nouveaux points.

C’est la fin de l’état d’urgence. Cet état d’exception, instauré au lendemain des attentats du 13 novembre, est remplacé par une loi antiterroriste, portée par Gérard Collomb et soutenue par Emmanuel Macron au cours de sa campagne présidentielle. Le texte a été approuvé par 415 voix contre 127 pour 19 abstentions. La majorité, hormis 4 abstentions chez LREM, les « Constructifs » ainsi qu’une bonne partie de la droite ont voté pour, comme une large majorité de la Nouvelle Gauche (PS). Les Insoumis et communistes ont voté contre, comme la grande majorité des LR (84 contre, 9 abstentions et 5 pour) et le Front National.

Du côté des associations, Dominique Nogueres, vice-présidente de La Ligue des Droits de l’Homme, s’inquiète  » d’un texte qui met la société sous surveillance car cela pérennise les pratiques de l’état d’urgence, qui n’est pas le chemin pour lutter contre le terrorisme. Même si cela ne semble pas alarmer nos citoyens.« 

Une loi qui « n’est pas plus sévère que celle sur l’état d’urgence, tempère Emmanuel Daoud, avocat du barreau de Paris, puisqu’elle en reprend d’ailleurs les principales dispositions, comme les assignations à résidence ou la perquisition administrative. Par contre, elle fait entrer dans le droit commun la possibilité pour une autorité administrative, en dehors de tout contrôle préalable et a fortiori exercé par une autorité judiciaire, de décider d’une mesure restrictive de liberté » complète-t-il. Emmanuel Daoud reste toutefois sceptique car  » la sortie d’un régime d’exception pour en faire un régime de droit commun semble particulièrement problématique et annonce, à terme, un durcissement de ce dispositif par l’adoption de nouvelles dispositions. »

Celsalab fait le point sur les principales mesures qui change dans cette loi

Les assignations à résidence et les perquisitions, mesures phares de l’état d’urgence, ont été conservées dans la nouvelle loi, d’autres mesures sont également inscrites. Parmi celles-ci, on peut citer :

• L’instauration de périmètres de sécurité et de protection

Lors d’événements (intérieurs ou extérieurs) sur des lieux exposés au risque terroriste, le préfet peut ordonner la mise en place de ces périmètres pour effectuer des fouilles et des contrôles d’identité avec le renfort de sécurité privée ou de policiers municipaux.

• Un nouveau périmètre de l’assignation à résidence

Le périmètre des assignations s’étendra au minimum au territoire de la commune, au lieu du seul domicile sous état d’urgence. L’assigné doit pouvoir continuer à travailler et voir sa famille. La personne visée devra se présenter à la police une fois par jour, au lieu de trois fois auparavant. Les personnes ciblées devront « fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique ». La durée totale d’assignation est d’un an sauf en cas de présentation d’éléments nouveaux justifiant une prolongation de cette assignation.

• La fermeture des lieux de cultes

Si ces derniers appellent à commettre de actes terroristes ou en font l’apologie. La loi retient « les propos tenus et les écrits » ainsi que les « idées et théories » qui seraient diffusées en soutien au terrorisme.

• La durée des contrôles des zones transfrontalières

Dans une zone de 20 km autour des frontières, ainsi que dans les ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. Le texte élargit le temps de contrôles d’identité dans ces zones, passant de six à douze heures.

• Radicalisation des fonctionnaires

Les fonctionnaires exerçant un métier en lien avec la sécurité pourront être mutés ou radiés en cas de radicalisation.

 

Julien Percheron