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Comprendre la PMA post-mortem en quatre questions

La procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem est interdite en France. Autorisée en Espagne, elle suscite des interrogations éthiques et légales. Des femmes françaises souhaiteraient y avoir recours.

« Non-violation de l’article 8 ». La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) confirme ce 14 septembre que l’interdiction d’export de gamètes prise par la France respecte la Convention européenne des droits de l’homme. Une femme avait demandé l’export vers l’Espagne des gamètes congelés de son mari décédé, afin de réaliser une PMA post-mortem. Le centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) leur avait refusé.

Qu’est-ce que la PMA post-mortem ?

La procréation médicalement assistée (PMA) permet aux couples hétérosexuels stériles d’avoir un enfant, grâce à des pratiques médicales. La méthode la plus connue est la fécondation in vitro (FIV). La PMA a été élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires par la loi de bioéthique du 2 août 2021. On emploie également le terme d’assistance médicale à la procréation (AMP), de manière équivoque.
La PMA post-mortem consiste à réaliser une fécondation après la mort du conjoint, à partir de ses gamètes préalablement congelés. Elle est n’est pas autorisée en France.

Pourquoi est-elle interdite en France ?

La PMA post-mortem n’a pas été acceptée à cause de multiples obstacles. D’abord, « on crée délibérément des orphelins », avance Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé à l’Université d’Orléans. Car contrairement à la PMA post-mortem, la PMA pour femmes célibataires laisse une place vacante à la filiation. Dans le cas de la PMA post-mortem, le père reste le géniteur décédé. « C’est ça, je pense, qui bloque en France », pointe Marie-Xavière Catto, juriste et spécialiste de droit de la bioéthique.

La PMA post-mortem pose également des problèmes liés aux successions, ou aux assurances vie. Elle suscite aussi des questions sur la volonté du défunt. « Rien ne prouve qu’il n’aurait pas changé d’avis, même après avoir rédigé une directive anticipée », assure Bénédicte Beviere-Boyer, maîtresse de conférences en droit privé et spécialiste en droit de la bioéthique. Aujourd’hui, même si le souhait d’utilisation post-mortem est clairement exprimé, il est refusé. Cette précaution est « légitime », assume Bénédicte Beviere-Boyer.

Selon Aline Cheynet de Beaupré, il y aurait toujours un risque de « tromper la volonté du défunt », même avec une directive anticipée. « On n’est pas à l’abri que la veuve utilise les gamètes de son mari décédé pour concevoir un enfant, et l’élever avec le voisin ! », insiste-t-elle.

Pourquoi certains réclament son autorisation ?

Dans le cas d’un couple hétérosexuel qui essayait d’avoir un enfant, le décès du mari entraîne la fin de la PMA. « Ce serait bien de pouvoir continuer », demande Virginie Rio, fondatrice de Collectif Bamp, une association de patients de l’AMP et de personnes infertiles. « Les femmes veuves vivent un double drame. Elles perdent leur conjoint, et en même temps leur projet parental », confie-t-elle.

« On peut se poser la question d’une inégalité face aux femmes seules qui ont accès à la PMA », explique Bénédicte Beviere-Boyer. Virginie Rio parle « d’incohérence de la loi ». « Une femme veuve ne peut pas avoir d’enfant avec le sperme de son mari décédé, mais elle peut avec le sperme d’un inconnu. C’est tout bonnement illogique », regrette-t-elle.

Autoriser l’export de gamètes n’est pour la fondatrice de Collectif Bamp pas la solution. « On possède des centres d’AMP en France. Que les gens soient obligés d’aller à l’étranger, ce n’est pas normal ! Surtout que certains n’ont pas les moyens », déplore-t-elle.

La PMA post-mortem pourrait-elle voir le jour en France ?

Actuellement, le code de la santé publique prévoit que les gamètes congelés d’une personne décédée soient détruits, sauf en cas de déclaration d’autoconservation des gamètes. Mais leur usage post-mortem dans le but de féconder la compagne veuve reste proscrit. « Il n’y a pas d’alternative », explicite Marie-Xavière Catto.

« Il faut trouver de nouveaux outils juridiques », affirme Bénédicte Beviere-Boyer. Cependant, les directives anticipées « ne permettent pas de déroger à la loi », rappelle Marie-Xavière Catto. « Ce qu’il faudrait, ce serait ouvrir la PMA post-mortem », pointe-t-elle. « Dans les propositions qui ont été portées, on associait toujours l’utilisation post-mortem des gamètes avec la filiation. Si les gamètes du père décédé étaient utilisées sans qu’on lui attribue la filiation de l’embryon, cela lèverait un frein », souligne la juriste. La loi bioéthique pourrait être révisée dans les années à venir. « Immanquablement, on reviendra sur la PMA post-mortem », conclue Aline Cheynet de Beaupré.

 

 

Léo Guérin

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Séisme: L’Association des Marocains en France à Saint-Denis s’organise en urgence

À Saint-Denis, l’Association des Marocains en France (AMF) se mobilise depuis le 9 septembre dernier, pour venir en aide aux victimes du séisme. Les bénévoles collectent chaque jour des vêtements, matériel médical, orthopédique etc. Les dons affluent dans ce département où la diaspora marocaine est très présente. Reportage.

Au sein des locaux de l’Association des Marocains en France situés juste en face du T1 (tram) à Saint-Denis, plusieurs sacs sont disposés les uns à côté des autres dans toute la pièce. Un sac ACTION près de l’entrée avec des vêtements pour enfant. Un autre contenant des chaussures, des sacs, des médicaments (Doliprane), brumisateurs. Sur l’un des murs de l’organisme, une liste est placardée sur laquelle on peut lire les éléments suivants : « LISTE DES PRODUITS AUTORISES : Chaises roulantes, béquilles, matériel médical, matériel orthopédique, couverture, médicaments, lits pliables, tentes »

« On ne prend plus de vêtements, c’est une consigne des autorités pour des raisons sanitaires et on nous a transmis cette liste de produits autorisés », explique David l’un des bénévoles de l’AMF.

Le collectif a été créé dans les années 60 pour venir dans un premier temps en aide aux travailleurs marocains puis l’association s’est occupée progressivement des habitants du quartier en proposant des cours de français, d’informatique, des ateliers de soutien éducatif, d’aide juridique.

« On reçoit jusqu’à 100 appels par jour »

 

Depuis le séisme, l’association s’occupe en priorité de l’organisation pour l’envoi des dons même si les activités annexes ne sont pas abandonnées.

« C’est ma fille de 14 ans qui m’a appelé pour me prévenir de ce qu’il se passait, elle était à Agadir. J’ai eu peur, vous imaginez ? Et puis à partir de cet instant, on s’est appelés entre bénévoles et le lendemain matin, on s’est réuni en cellule de crise pour s’organiser, répondre à la demande, recevoir les gens », détaille posément El Mostafa Ramsi membre historique du bureau de l’AMF.

De 10 h à 19 h, chaque jour, les membres de l’AMF reçoivent des dons sur place et répondent aux appels « on reçoit jusqu’à 100 appels par jour. Ça ne s’arrête pas, c’est impressionnant. Ce sont des personnes qui appellent pour savoir ce que l’on peut donner concrètement, dans quels locaux apporter des dons » La diaspora marocaine, très présente en France et dans le département (93), est en première ligne pour venir en aide aux sinistrés mais l’AMF est également sollicitée par des directeurs de supermarchés, des entreprises, des proviseurs, etc.

Un élan de solidarité de toutes parts

 

Aux environs de midi, une jeune femme entre dans le local et salue les trois membres présents qu’elle connaît. Silvia Capanema, conseillère départementale du canton Saint-Denis-Stains (LFI). Cette dernière souhaite donner de l’argent mais l’un des membres de l’équipe lui explique qu’une cagnotte en ligne a été lancée et qu’elle peut envoyer directement son argent sur cette cagnotte.

« J’ai été très touchée parce que j’ai une relation affective avec le Maroc, il y a beaucoup de Marocains dans le département et j’ai voulu participer à cet élan de solidarité », affirme Silvia Capanema. L’AMF est indépendante et collabore uniquement avec des associations locales au Maroc qui leur font part de leurs besoins. « On envoie directement les dons en argent à ces associations locales pour qu’elles achètent ce dont elles ont besoin. Hier, on a fait un envoi qui va directement à une engagée ! », insiste El Mostafa.

Souad Frikech Chaouih, déléguée générale de la structure, précise « l’AMF a toujours maintenu des relations de solidarité, surtout sur les questions de l’éducation et de l’entrepreneuriat des femmes avec des associations partenaires au Maroc. Dans une telle situation, il est de notre devoir, en tant que citoyen marocain et franco-marocain, de se solidariser avec les populations », déclare-t-elle.

À 13 h, les téléphones sonnent toujours autant dans les locaux. Cette fois, David reçoit un appel de Vinci construction (le groupe français spécialisé dans la construction et le génie civil). Le même cérémonial se poursuit, il note sur son ordinateur les coordonnées de la structure, sur lequel on aperçoit la très longue liste de toutes les personnes qui ont appelé l’AMF. La responsable des salariés de l’entreprise indique qu’ils souhaitent se renseigner pour proposer des dons de matériaux suite au séisme dévastateur.

Un élan de solidarité plus que nécessaire, pour rappel le bilan est de 3000 morts et plus de 5000 blessés. Le Maroc a d’ailleurs annoncé, mercredi 20 septembre, qu’un budget de près de 11 milliards d’euros serait destiné à la reconstruction, au relogement et à la valorisation socio-économique des zones touchées par le séisme.

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La CEDH rejette la demande du plus ancien assigné à résidence de France

Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis 14 ans, et sa requête à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été rejeté jeudi 14 septembre 2023. En cause : l’homme de 49 ans n’a pas encore épuisé tous les recours possibles de la justice française.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi, qui dénonçait son assignation à résidence depuis 2008. Cet Algérien de 49 ans n’a pas épuisé l’ensemble des recours auprès de la justice française. Or, c’est l’une des conditions pour saisir le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays du continent

La Cour « déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable » et la « rejette (…) pour non-épuisement des voies de recours internes », indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision « définitive ».

Soupçonné d’avoir préparé un attentat

Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et avait été déchu de sa nationalité française. Membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

En 2009, la CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu’il avait quitté à l’âge de cinq ans. Cet ex-ingénieur informaticien, qui ne peut donc être ni expulsé, ni régularisé, a été assigné depuis avril 2008 à sa sortie de prison dans la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime et le Cantal.

14 ans d’assignation à résidence

Il « fut astreint à se présenter deux à quatre fois par jour auprès des forces de l’ordre » et contraint de « respecter un couvre-feu nocturne à compter du 24 novembre 2016 », selon la CEDH. Il présenta plusieurs recours pour « excès de pouvoir » mais fut à chaque fois débouté.

« On bat tous les records. Cela fait plus de 14 ans qu’il est assigné à résidence. M. Daoudi a dû pointer 14 ou 15.000 fois. Qui pourrait encore survivre à un tel traitement? », a dénoncé jeudi sur France Inter son avocat, Emmanuel Daoud, avant la publication de l’arrêt.

« Il ne peut rien faire, il est emprisonné à ciel ouvert et dans un état d’assistanat permanent, sans pouvoir pourvoir aux besoins essentiels de sa famille », avait ajouté le conseil dont le client, marié à une Française, est père de quatre enfants français résidant dans le Tarn.

Des procédures françaises encore possibles avant les européennes

Il dénonçait notamment devant la CEDH les modalités de son assignation dans lesquelles il voyait « une mesure privative de liberté » qui violait l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se plaignait aussi d’avoir été séparé de ses proches et critiquait l’équité des procédures engagées devant le juge administratif.

Mais, comme le souligne la Cour, « le requérant n’a pas formé de pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 5 novembre 2019 ». Par ailleurs, « son pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 6 avril 2023 est actuellement pendant devant le Conseil d’Etat ».

« Selon une jurisprudence constante, le recours pour excès de pouvoir est en principe une voie de recours à épuiser, la procédure devant être menée jusqu’au juge de cassation », justifie la CEDH, selon laquelle « aucune raison ou circonstances particulières ne dispensaient le requérant de se pourvoir en cassation ».

Avec AFP

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La flèche de Notre-Dame de Paris sera visible pour les Jeux olympiques

Le nouveau superviseur des travaux de la cathédrale parisienne a rassuré sur l’avancée de la reconstruction du monument jeudi 14 septembre 2023. Philippe Jost souhaite que la flèche et la silhouette de la cathédrale soient visibles pour l’ouverture des Jeux olympiques en juillet 2024.

La reconstruction de Notre-Dame avance comme prévu en dépit de la disparition cet été du général Jean-Louis Georgelin, qui supervisait les travaux, et sa flèche et sa silhouette seront visibles pour la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques sur la Seine en juillet 2024, a assuré jeudi son successeur.

Pour sa première prise de parole depuis sa nomination la semaine passée, Philippe Jost, qui était auparavant le bras droit du général décédé brutalement en montagne, a également assuré sur franceinfo que la réouverture de la cathédrale, ravagée par un gigantesque incendie en 2019, était toujours prévue pour décembre 2024.

La disparition de Jean-Louis Georgelin « aurait pu » avoir un impact sur le rythme des travaux « mais, en fait, nous avons vraiment la détermination de poursuivre son œuvre. Nous le devons à beaucoup, mais nous le devons également à lui », a affirmé M. Jost.

Les restaurations intérieures « quasiment achevées »

« La silhouette de la cathédrale a complètement changé depuis l’incendie. J’espère que, lors des Jeux olympiques en juillet 2024, nous aurons retrouvé également cette grande toiture de la cathédrale et cette flèche au-dessus. Et chacun percevra à ce moment-là qu’on est vraiment très près de la réouverture quelques mois plus tard », a-t-il poursuivi.

La flèche, un « chef-d’oeuvre de charpente en bois », va s’élever jusqu’à 100 mètres de hauteur et sera visible « fin 2023 ». Elle sera dévoilée « au fur et à mesure qu’on aura recouvert cette flèche de sa couverture pour protéger la charpente en bois, « tout le long du premier semestre 2024 ».

A l’intérieur, Notre-Dame « est encore échafaudée mais, quand on entre, on est frappé par son éclat », les nettoyages et les restaurations intérieures étant « quasiment achevées aujourd’hui », a aussi révélé Philippe Jost.

Avec AFP