Renault condamnée à 300 000 euros d’amende pour un homicide involontaire

Renault et son usine de Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnées à 300 000 euros d’amende pour la mort d’un technicien sur le site de l’usine, écrasé par le caisson d’une machine à laver industrielle en 2016. 

L’accident est survenu en 2016 à l’usine de Cléon (Seine-Maritime). © Sébastien Chiron/Unsplash

L’entreprise automobile Renault et son usine de Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnées le 31 mai à 300 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Rouen pour l’homicide involontaire d’un technicien en 2016.

Jérôme Deschamps est décédé le 17 mars 2016 à la suite d’un accident survenu sur le site de Cléon. Il avait été écrasé par le caisson d’un compartiment de séchage d’une machine à laver industrielle.

« Un cumul de fautes de la part de l’employeur »

Renault et son usine ont été reconnues responsable de la mort de l’employé qui visiblement n’avait « pas été formé au fonctionnement de cette machine ». De plus, il n’y avait visiblement pas eu « d’évaluation préalable des risques » d’après la magistrate du parquet. La vice-procureure de la République avait quant à elle relevé « un cumul de fautes de la part de l’employeur » avec un lien de cause à effet sur la mort de l’employé.

« Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site » Avocat de la famille de Jérôme Deschamps

« Nous sommes soulagés par ce jugement » a expliqué l’avocat de la famille de la victime, interrogé par l’AFP. « Renault est responsable de la mort de Jérôme Deschamps. Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site », a-t-il ajouté.

« Une faute d’inattention » selon le directeur de l’usine

A la barre, l’ancien directeur de l’usine Paul Carvalho avait estimé que « l’entreprise et les procédures n’étaient pas en cause. C’est une faute d’inattention ». « C’est un accident dramatique, un traumatisme pour moi aujourd’hui encore », avait-il ajouté.

L’entreprise Renault a été condamnée à 200 000 euros d’amende – la somme requise par le tribunal de Rouen en 2019 – et son usine de Cléon devra payer les 100 000 euros supplémentaires. Renault et le parquet ont dix jours pour faire appel.

Joséphine Boone

Cannabis : un « or vert » pour l’économie française ?

Serpent de mer de la politique française, le débat sur la légalisation du cannabis revient sur le devant de la scène. Ses partisans mettent aujourd’hui en avant l’intérêt économique qu’il y aurait à légaliser. Toutefois, il reste difficile d’évaluer ce que la France y gagnerait vraiment.  

Deux milliards d’euros de recettes fiscales. Entre 27.500 et 80.000 nouveaux emplois. C’est ce qu’engendrerait la légalisation réglementée du cannabis récréatif en France, d’après le rapport de la députée La République en Marche (LREM) Caroline Janvier rendu le 6 mai 2021. Les députés arrivent à cette estimation en comptabilisant économies policières, taxes perçues sur les ventes et cotisations des salariés de la filière nouvellement créée. Autrement dit, la « légalisation encadrée » prônée par la mission parlementaire serait l’opportunité d’accroître la richesse nationale, tout en sortant d’une d’une prohibition jugée inefficace.

Chaque année, la France dépense plus d’un milliard d’euros pour lutter contre le trafic et la consommation de cannabis. Sans compter le coût du passage des consommateurs et des petits trafiquants devant des tribunaux surchargés, ni le coût social exorbitant de la violence et de la misère des banlieues gangrenées par le trafic. « Le statu quo n’est donc pas tenable » conclut la députée de la majorité dans le texte de la mission d’information parlementaire. Alors, légaliser, serait-ce la solution miracle ? 

© Joséphine Boone

Le débat ressurgit en France alors qu’Emmanuel Macron expliquait en avril vouloir « un grand débat national sur la consommation de drogue », tout en excluant la légalisation du cannabis récréatif. Le pays fait aujourd’hui figure d’exception par rapport à ses voisins qui ont pour bonne partie dépénalisé ou légalisé la consommation de cannabis. Or, l’Hexagone est le champion de la consommation de cannabis en Europe : cinq millions de Français affirment consommer une fois par an au moins, et ils sont même 900 000 à le faire quotidiennement. 

L’opinion publique en est consciente : dans un pays où l’Etat pratique une politique très répressive, celui-ci s’avère impuissant à juguler le trafic et limiter la consommation. « Le marché des drogues illicites en France serait de l’ordre de 1,5 à 3,2 milliards d’euros, avec une estimation préférentielle à 2,3 milliards d’euros. Le cannabis représenterait la moitié de ce chiffre d’affaires (48 %) » estime le rapport Janvier. Un chiffre encore sous-estimé selon d’autres observateurs, qui font plutôt état d’un marché du cannabis s’élevant à 3,2 milliards d’euros.

Un secteur porteur et générateur d’emplois

Quel que soit le chiffre retenu, ce marché reste pour le moment illicite, et l’Etat en est totalement exclu. Organisé de façon pyramidale, il permet à des gérants, au sommet de la pyramide, de percevoir l’essentiel des revenus, tandis que les « petites mains du trafic » – qui représentent la majorité des « salariés » dans le secteur – exercent une activité intérimaire précaire et faiblement rémunératrice. Citée par la mission d’information, le rapport sur « L’Argent de la drogue en France » relève ainsi que « la différence de rémunération est très importante entre un dirigeant pouvant gagner 20 000 euros par jour de bénéfices (…) et un coupeur rémunéré 600 euros par mois ». Co-auteur du rapport, Christian Ben Lakhdar précise que « les plus gros points de deal embauchent des migrants illégaux ». Pour le chercheur, ces trafics symbolisent « l’exploitation de l’homme par l’homme, dans des conditions révoltantes ».

Combien rapporte un point de deal ? 

Une situation qui amène la mission parlementaire à mettre la justice sociale au cœur des arguments en faveur de la légalisation. Face à de telles inégalités de rémunération et de statut, l’autorisation encadrée du cannabis récréatif permettrait de créer des milliers d’emplois plus sécurisés pour cette main-d’œuvre. L’idée ne sort pas de nulle part : l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) fait état de 300.000 emplois directs et indirects générés par l’industrie du cannabis aux Etats-Unis en 2019 au moment de la légalisation dans plusieurs Etats. Ces emplois prennent part à la production, la vente et la commercialisation du cannabis, mais aussi dans des activités parallèles directement revitalisées par la légalisation, comme la biopharmacie ou le tourisme.

Un modèle de régulation encore à définir

La légalisation est souvent avancée comme la solution miracle face aux violences que génère le trafic. Mais reste à préciser comment elle serait encadrée. Le rapport Janvier ne se prononce pas, et présente plusieurs options sans pour autant trancher. 

L’une des possibilités serait de mettre en place un monopole d’État, comme l’a fait l’Uruguay depuis 2013 ; le cannabis y est vendu uniquement en pharmacie. Cela permet à l’Etat de fixer les prix, d’assurer l’encadrement de la production et de la vente. Ainsi, la qualité des produits peut être garantie et l’interdiction de vente aux mineurs est respectée, car il est nécessaire de s’inscrire sur une liste pour se procurer du cannabis. 

S’il présente des avantages non négligeables, force est de constater que ce monopole public a ses limites : le nombre de produits est limité, et les ventes sont conditionnées par les horaires d’ouverture des officines. Pour Bernard Basset, médecin spécialisé en santé publique et président d’Addictions France, ce modèle pose aussi des problèmes éthiques. « Rappelons-nous ce qu’il s’est passé en France avec la SEITA [Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes] qui était un monopole public après-guerre. L’Etat jouait le rôle de gendarme du marché. Mais il avait aussi intérêt à ce que ce marché se développe pour avoir des revenus », décrit-il.

La seconde option, choisie par plusieurs Etats américains, est celle d’un marché privé, concurrentiel, pro-profit et business friendly. Dans ce schéma très libéral, le marché est peu encadré. Les entreprises se développent librement et payent des taxes. Le prix est fixé selon l’équilibre de l’offre et la demande, il est le plus attractif possible pour les consommateurs et la quantité d’achat n’est pas limitée pour pouvoir assécher les concurrents du marché noir ; l’achat est toutefois interdit aux mineurs.

Christian Ben Lakhdar, chercheur à l’Université Lille 2, lors de son audition par la mission d’information parlementaire, s’est dit partisan d’une solution “basée sur le modèle de celui des jeux d’argent”. Un marché hybride, c’est-à-dire concurrentiel mais également encadré par une autorité de régulation, semblable à l’Autorité Nationale des Jeux. Cela permettrait un développement tout en laissant l’Autorité contrôler les produits et les systèmes de production et de vente. D’autres sont plutôt en faveur de la mise en place d’une « Loi Evin du cannabis », à l’image du modèle français de régulation et de taxation du tabac qui interdit la vente aux mineurs et la publicité. 

Marché noir : l’improbable fin d’une économie souterraine

Ce que l’expérience démontre, en tout cas, c’est que quel que soit le modèle choisi, le marché noir est difficile à tarir. Dans la plupart des pays ayant légalisé, il n’a pas disparu. Aux Etats-Unis, les ventes illicites de cannabis représentaient encore 66 milliards de dollars (54,4 milliards d’euros) en 2019 d’après l’observatoire indépendant New Frontier Data. L’un des principaux objectifs fixés par le rapport Janvier, à savoir « mettre fin aux trafics qui génèrent d’insupportables violences, dans une logique de sécurité publique » paraît utopique. 

« Je ne crois pas du tout au fait d’assécher le marché noir, aucun pays n’a réussi à le faire », affirme Maria Melchior, épidémiologiste affiliée à l’INSERM. « Une légalisation permettrait peut-être de contrôler un peu plus ce qui est vendu. Mais en réalité, les Etats américains où les régulations ont été les plus strictes pour restreindre le niveau de THC [Tétrahydrocannabinol, molécule responsable des effets psychotropes] dans les produits mis en vente, ont vu fleurir le marché noir ». Pour Christian Ben Lakhdar, beaucoup de trafiquants se réorienteront également vers d’autres drogues, comme la cocaïne.

Pour beaucoup d’acteurs, l’autorisation du cannabis récréatif est donc moins une opportunité de sortir d’une prohibition que de s’ouvrir à un secteur très porteur.

Pour beaucoup d’acteurs, l’autorisation du cannabis récréatif est donc une opportunité de s’ouvrir à un secteur très porteur. « J’ai beaucoup d’étudiants d’école de commerce qui sont prêts à se lancer. Ils sont dans les starting-blocks pour faire des millions une fois le marché ouvert » s’amuse Christian Ben Lakhdar. Cet engouement se retrouve aussi chez certains décideurs politiques : Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et co-rapporteur de la mission d’information sur l’encadrement du cannabis en France, serait tenté de voir dans la légalisation une opportunité de revitaliser son propre département, un territoire dont l’économie repose sur l’agriculture.

Vers l’établissement de lobbies du cannabis ?

La principale leçon qui ressort des expériences de légalisation au Canada et aux Etats-Unis est l’apparition d’un « Big cannabis industry » : un oligopole de groupes industriels ou pharmaceutiques qui contrôlent la majorité du marché, fixent les prix et rendent difficile toute régulation par l’Etat. Un phénomène comparable aux lobbies de l’alcool en France, qui demeurent très influent aujourd’hui encore. 

Profitant du manque de clarté juridique aux Etats-Unis entre le niveau fédéral et celui des Etats, de nombreuses entreprises américaines ont déjà commencé à vendre des produits alimentaires à base de cannabis ou de CBD (du cannabis contenant une dose de THC très faible supprimant les effets psychotropes indésirables de la molécule). Au Canada, cette composante du « cannabusiness » est autorisée depuis octobre 2019, et le cabinet Deloitte estime même à près de 2,7 milliards de dollars canadiens (un peu plus de 1,8 milliards d’euros) le marché annuel de ce « cannabis 2.0 ». 

© Joséphine Boone

S’ils permettraient de générer plus d’emplois, et d’améliorer l’attractivité de certains territoires sur le modèle de Denver – surnommée aujourd’hui la « capitale mondiale du cannabis » – ces produits dérivés plébiscités par les grandes multinationales posent problème en termes de santé publique. Le nombre de passage aux urgences suite à une intoxication au cannabis a augmenté au Colorado ainsi que dans l’Etat de Washington – deux états précurseurs dans la légalisation. Pour l’OFDT, ces pics sont liés à « des produits alimentaires (infusés au cannabis) et/ou fortement dosés ».

Cette banalisation peut s’accompagner d’une hausse de la consommation du cannabis à court-terme. Au Canada, où la production, la vente, et l’utilisation de cannabis non-médical sont autorisées depuis 2018, 20% des Canadiens mentionnaient y avoir eu recours fin 2020, contre 14% quelques mois avant la légalisation. Même tableau aux Etats-Unis : les Etats ayant choisi de légaliser le cannabis non-médical assistent à une augmentation de l’usage de cannabis, particulièrement chez les personnes adultes. « La consommation est déjà très haute en France, mais il y a une possibilité qu’elle augmente encore avec la légalisation, affirme Christian Ben Lakhdar. Par effet de mode, des anciens fumeurs peuvent se remettre à consommer. »

La légalisation au service de la prévention 

Ce risque soulève des interrogations en termes de prévention, domaine où la France ne fait pas figure de pionnier. Outre le nombre élevé de consommateurs réguliers, le marché français est aussi de plus en plus inondé de produits hautement dosés en THC. « Légaliser dans ces conditions, ce serait faire une publicité énorme pour cette drogue, assène Jean Costentin. Il faut d’abord faire un gros travail de prévention en amont avant de songer à une légalisation. »

© Joséphine Boone

Pour Bernard Basset, médecin spécialisé en santé publique et président d’Addictions France, la légalisation permettrait au contraire de briser le tabou ; une étape essentielle pour prévenir les usagers. « Les mineurs auraient plus de facilité à en parler. A l’heure actuelle, c’est un produit interdit, pour lequel on peut être poursuivi. Cela n’encourage pas à aller consulter lorsque l’on a besoin d’aide », affirme-t-il. Ce nouveau cadre juridique permettrait à l’Etat de mettre la main sur une partie de la manne financière du cannabis « pour financer la prévention et les soins », précise le médecin.

Ce type de circuit est déjà en place pour le tabac : un fonds de lutte contre le tabagisme – alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac – a été créé en 2017 au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Renommé « Fonds de lutte contre les addictions » l’année suivante, ce dernier bénéficiait en 2020 d’un budget de 130 millions d’euros. « La taxe sur le tabac est une source pérenne pour ce fonds, confirme Maria Melchior. Elle sert à financer la recherche et la prévention contre l’addiction. »

« Actuellement, la prévention se résume à une venue de la gendarmerie pour expliquer aux élèves que le cannabis est interdit, et c’est tout » Jean Costentin, professeur en pharmacologue à la Faculté de Rouen

La légalisation serait d’ailleurs l’occasion de repenser toute la politique de prévention. « Il y a aujourd’hui une absence complète de pédagogie, regrette Jean Costentin. Cela fait des années que l’Académie de Médecine préconise une éducation scolaire au cannabis dès le primaire, mais rien n’a été fait. Actuellement, la prévention se résume à une venue de la gendarmerie pour expliquer aux élèves que le cannabis est interdit, et c’est tout ».

Un constat partagé par Maria Melchior, qui plaide pour une autre approche de la prévention. « Ce qui fonctionne pour lutter contre la consommation de produits psychoactifs, constate-t-elle, c’est le renforcement de compétences psychsociales. Ce sont des programmes qui existent pour aider les jeunes à développer leur confiance en eux, à gérer les effets de groupe, les émotions… Mais ils sont très rares en France, car ils ne rentrent pas dans le fonctionnement des établissements scolaires, et ils ne bénéficient pas de financements ».

Cannabis et CBD : quelles différences ?

Le CBD est l’acronyme de cannabidiol, une molécule que l’on retrouve dans un plant de cannabis. On oppose souvent celle-ci au THC (Tétrahydrocannabinol), une autre molécule faisant partie des cannabinoïdes – la famille des molécules recensées à ce jour dans une plante de cannabis.

Le cannabis vendu aujourd’hui – beuh ou haschich – contient une forte dose de THC. Celle-ci est à l’origine des effets psychotropes. A l’inverse, le CBD agit plutôt comme un calmant ou un sédatif, pouvant limiter le stress, l’angoisse et l’insomnie ; c’est ce qui lui vaut d’ailleurs son surnom de « cannabis thérapeutique ».

Si le cannabis demeure illégal en France, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé au contraire comme illégal d’interdire la vente et la consommation de CBD, car elle n’est pas considérée comme un stupéfiant. Selon le syndicat professionnel du chanvre, la France compte aujourd’hui près de 400 boutiques commercialisant des produits à base de CBD.

Comment fonctionne un point de deal ?

Loin des clichés, le trafic de cannabis est une activité bien organisée. Derrière chaque point de deal se trouve une structure avec ses règles, ses lois, ses détenteurs de capitaux et ses travailleurs.

Au sommet de la pyramide se trouve le dirigeant. Rarement présent sur les lieux de vente, il tient le trafic. Il jouit d’une rémunération confortable, bien que celle-ci soit difficile à estimer de manière précise. La gestion du point de deal revient à un ou plusieurs bras droits. Ils recrutent des chefs de ventes, qui doivent s’assurer de la bonne organisation du « commerce ». Pour stocker les revenus liés au trafic et une certaine quantité de drogues, ils ont recours à des « nourrices », qui mettent leurs logements à disposition.

Tout en bas de l’échelle, les vendeurs et les guetteurs sont le prolétariat de cette microsociété. Partie visible du trafic, ce sont eux qui s’exposent au plus grand risque, pour une rémunération faible et surtout incertaine.

Joséphine Boone & Mehdi Laghrari

Fonction publique : éternelle pomme de discorde

Les parlementaires examinent lundi le projet de loi de la réforme de la fonction publique. Emmanuel Macron entend supprimer 120 000 postes d’ici 2022. Retour sur les réformes précédemment engagées, de Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron.
Manifestation de la fonction publique le 9 mai à Paris. / Crédit : Jeanne Menjoulet

Depuis le mandat de Mitterrand, le nombre d’employés de la fonction publique n’a cessé d’augmenter. La France serait le pays où l’on compte le plus de fonctionnaires de l’Etat. Mais pour des raisons d’économie, la fonction publique est, depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, sous le feu des critiques.

  • Une baisse drastique sous Nicolas Sarkozy

Le nombre de fonctionnaires entre 2012 et 2015 augmente de 140 000. C’est en réaction à cette augmentation et aux coûts liés à la fonction publique que Nicolas Sarkozy a mis la réduction des dépenses publiques, et donc du personnel de l’Etat, au centre de sa politique. Le gouvernement Fillon a alors mis en place la « règle du non-remplacement »: un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Le gouvernement a ainsi supprimé près de 150 000 postes sur la période 2007-2012. Mais pendant la même période, d’autres postes ont été créés. Nicolas Sarkozy a bien mené une politique de réduction budgétaire de la fonction publique, mais a, au total, supprimé 85 000 postes. Le 29 janvier 2009, entre 1 et 2,5 millions de personnes s’étaient mobilisées pour contester la politique mise en place par Nicolas Sarkozy. Au sein de la fonction publique, plus de 23%  étaient grévistes, dont 29,5% dans la fonction publique d’Etat, 21,3% dans les hôpitaux, 15% à la fonction publique territoriale.

  • Hollande, défenseur de la fonction publique?

Face à la baisse drastique du nombre de fonctionnaires suite au quinquennat de Nicolas Sarkozy, le président socialiste arrive au pouvoir en 2012 et annonce la création de 60 000 postes dans l’Education nationale. Il rompt également avec la « règle de non-remplacement », mise en place par son prédécesseur. Les effectifs ont bien augmenté, mais cette augmentation est un trompe-l’œil. La création de certains postes a été compensée par des suppressions de postes aux ministères des Finances ou de l’Ecologie. Entre 2012 et 2016, seuls 43 000 postes, des 60 000 annoncés, ont bien été créés.

  • Sous Macron, la fonction publique à la « start-up nation »?

Dès 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, envisage une refonte de la fonction publique. Deux ans après son élection à la présidence de la République, son gouvernement annonçait lundi une « grande réforme plus agile, plus ouverte et plus attractive« , qui concerne  5,5 millions d’agents (fonctions d’État, hospitalière et territoriale). Autour de cinq axes, le texte de réforme met l’accent sur « l’efficacité ». Les syndicats  accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l’indépendance des agents publics, avec la suppression de l’ENA. La journée de mobilisation des fonctionnaires a rassemblé jeudi dernier entre 108 900 (chiffres du ministère de l’Intérieur) et 250 000 (chiffres de la CGT) manifestants.

Camille Kauffmann

 

Idir, étudiant algérien : « le plus difficile ce sont les démarches administratives »

Idir, étudiant à l’université de Créteil en double licence mathématiques et informatique est en France depuis 2013. Algérien d’origine, il est venu chercher en France une meilleure qualité d’enseignement que dans son pays natal. Il raconte ses galères administratives.

Qu’est-ce-qu’il faut faire pour étudier en France?

Il faut passer par Campus France. Il y en a dans plusieurs villes à Oran, à Alger et à Constantine, par exemple. Là ils nous font passer des tests. D’abord un test de français. Il faut avoir le niveau B2 pour pouvoir partir. Moi j’avais aussi passé le DELF [diplôme délivré par le ministère de l’Education nationale pour certifier de compétences en français des candidats étrangers NDLR] car je n’avais pas pu me rendre au test de langue de Campus France. Ils nous font également passer un test de connaissance en français. Ensuite il faut fournir des pièces justificatives comme les relevés de notes du lycée. Et dans ce cas il faut tout traduire en français. Puis il faut faire des dossiers pour chaque université où l’on souhaite postuler et adapter sa demande à chacune d’entre elles.

Et une fois les dossiers et les tests validés est-ce terminé ?

Non. Après on doit faire une demande de visa. Et justifier que quelqu’un pourra nous héberger en France. Moi j’ai de la chance, j’ai de la famille à Joinville chez laquelle je loge. Mais pour ceux qui n’en ont pas, ils doivent prouver qu’ils ont un budget de 7 000 euros au départ pour assurer leur hébergement.

Combien de temps tout cela vous a pris ?

A ce moment-là je faisais ma première année d’études de médecine en Algérie. Je n’avais donc pas beaucoup de temps. J’y ai passé une partie de mon année.

Une fois en France est-ce-que cela se passe mieux ?

On est toujours un peu dans les papiers. La carte de séjour que nous fournit la France doit être renouvelée tous les ans. Et pour l’obtenir il faut justifier d’un revenu mensuel de 615 euros par mois.

Comment faites-vous pour gagner cet argent?

Mes parents ne peuvent pas m’aider car ils n’en ont pas les moyens. Le coût de la vie en France est bien plus élevé qu’en Algérie. Du coup, je travaille à côté de ma licence 15 heures par semaine. J’ai un poste de vigile et je donne des cours de mathématiques.

Est-il simple de trouver un travail ?

Moi je n’ai pas eu trop de difficultés. Actuellement mon employeur est Algérien. Avant j’avais aussi travaillé pour le stade Roland-Garros. Mais une nouvelle fois ce qui pose problème ce sont les démarches administratives. Il faut obtenir une autorisation de travail. C’est la Direccte [Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi NDLR] qui la fournit. On doit y apporter une déclaration de l’employeur, notre carte de séjour, notre passeport et notre certificat de scolarité. Certaines entreprises refusent de nous embaucher parce qu’elles estiment que faire les papiers prend trop de temps.

Propos recueillis par Elisa Centis

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