L’infante Cristina de retour devant la justice

Débuté le 11 janvier dernier au matin, le procès de l’infante Cristina d’Espagne, de son mari et de 16 autres personnes reprendra demain matin. Accusée de fraude fiscale elle encourt jusqu’à 8 ans de prison.

Spain's Princess Cristina (L) and her husband, former Olympic handball player Inaki Urdangarin (R) leave after a hearing at the courtroom in the Balearic School of Public Administration (EBAP) building in Palma de Mallorca, on the Spanish Balearic Island of Mallorca on January 11, 2016. Spain's Princess Cristina, the sister of King Felipe VI, and her husband, former Olympic handball player Inaki Urdangarin, will go on trial on today for corruption in a high stakes case that risks inflicting further damage to the image of the Spanish monarchy. AFP PHOTO/ JAIME REINA / AFP / JAIME REINA

Crédit photo : Afp

Déchue de son titre de duchesse par son frère Felipe VI, humiliée et bannie de la famille royale, l’infante Cristina comparaîtra demain devant la justice espagnole pour fraude fiscale. Un procès qui s’annonce histo­rique car Cris­tina est le premier membre de la famille royale espa­gnole à appa­raître sur le banc des accu­sés depuis le retour de la monar­chie en 1975.

Accusée de fraude fiscale, L’infante a toujours soutenu qu’elle faisait une confiance aveugle à son mari. Son avocat, Miquel Roca, un des pères de la Constitution espagnole de 1978, mais aussi le parquet, représentant l’Etat, avaient demandé l’annulation de la mise en examen de l’infante. Sans succès. Elle encourt une peine pouvant aller jusqu’à 8 ans de prison. Son mari, Iñaki Urdan­ga­rin, encourt lui une peine beau­coup plus lourde. Accusé d’avoir détourné 6 millions de fonds publics à travers la fondation Noos, mais aussi de  fraude fiscale, trafic d’influence, escroque­rie et blanchiment d’argent, sa peine pour­rait atteindre 19 ans de prison. Du jamais vu dans l’histoire de la famille royale espagnole.

– Felipe  VI dans l’oeil du cyclone –

Même si ce procès n’est pas celui du palais, cette affaire de corruption à mis à mal l’institution monarchique. D’abord parce qu’il a été prouvé que l’époux de l’infante, Inaki Urdangarin utilisait le carnet d’adresse de son épouse pour faire des affaires avec les administrations publiques régionales de Valence et des Baléares. Ensuite parce que le refus du parquet de poursuivre l’infante a été perçu par beaucoup d’espagnols comme une manoeuvre politique pour lui éviter d’être jugée. C’est d’ailleurs cette affaire qui a contribué à la chute de popularité de Juan Carlos et à sa décision d’abdiquer en 2014. 

Soucieux de ne pas commettre les mêmes erreurs que son père, le roi Felipe VI , s’est engagé lors de son couronnement le 10 juin 2014 à restaurer le prestige de la Couronne espagnole, promettant «une conduite honnête et transparente». Lors de la mise en examen de l’infante le palais royal a publié un communiqué prenant acte de la décision des juges et affirmant ne pas se mêler des décisions judiciaires. Figure du renouveau, son rôle dans l’élaboration d’un nouveau gouvernement à été salué par la presse comme par les hommes et femmes politiques de tous bords confondus.

 

Alexandra del Peral

 

 

De quoi l’ubérisation est-elle le nom ?

Le député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse, a remis aujourd’hui au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur l’économie collaborative. Souvent qualifiée d' »ubérisée », en référence à l’application de VTC Uber, pour désigner le fait qu’une start-up numérique menace un modèle économique classique, l’économie collaborative est-elle forcément synonyme de ce phénomène ?

Non-licensed private hire cab drivers park their cars as they stage a protest against the government's decision about their sector, on the Place de la Republique square in Paris on February 4, 2016, a week after angry French taxi drivers blocked key roads to protest against competition they judge unfair. The French Transportation ministry has sent formal notices last week to twenty of the transport network platforms (Uber, SnapCar, Driver-Private..) to remind them that the Loti (public transport on demand) licenses that regulate transportation, easier to get than the VTC (private hire cars) driving cards, applies only to collective transport, cars that carry at least two passengers. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON / AFP / THOMAS SAMSON
Des chauffeurs de VTC manifestent à Paris. Photo AFP / Thomas Samson

« L’économie collaborative, c’est tout sauf l’ubérisation », ce sont par ces mots que commence le rapport sur l’économie collaborative de Pascal Terrasse. Ce rapport propose 19 mesures afin d’apporter un cadre juridique et fiscal à l’économie collaborative. Cette économie repose sur des échanges de biens et de services se faisant via des plateformes numériques, sites ou applications. Cette économie sert notamment à donner de la valeur et à amortir des biens de particuliers. Uber, Blablacar, Le Bon Coin, Airbnb… Elles sont de plus en plus nombreuses à provoquer la colère des acteurs « classiques » de l’économie comme les hôteliers ou les taxis, pour qui ces plateformes ne sont ni plus ni moins que de la concurrence déloyale. C’est là qu’intervient le terme d' »ubérisation » de l’économie.

Souvent utilisé par les médias et dans le discours public, il est devenu « une vraie tarte à la crème » pour Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et co-fondateur de l’observatoire de l’ubérisation, interrogé par le Celsa Lab : « D’où cet observatoire pour « expliquer, vulgariser, analyser et proposer » autour de ce phénomène inexorable ». Dans son utilisation courante, « Ubérisation» est surtout teinté de négatif : pas de sécurité de l’emploi, pas d’assurance, absence de professionnels… Pour Grégoire Leclercq, « ce mot définit tout d’abord un phénomène de société. La plupart des acteurs voient dans ce phénomène des menaces fiscales telles que le manque de protection sociale ou la déréglementation à outrance. Et aussi des opportunités, avec un service de qualité, disponible sur le web, une facilité d’utilisation et une modernisation des métiers ». Ce phénomène résulte de « la convergence de trois leviers : l’accès au digital et à la numérisation pour tous, l’émergence d’une très nombreuse population d’indépendants et la révolution de la consommation, plus impatiente et plus sélective », précise-t-il.

Economie collaborative ou « ubérisée » ?

Pour le président de la FEDAE : « Il ne faut pas confondre économie ubérisée et économie collaborative, d’ou l’importance de bien définir cette dernière ». Le point commun principal de ces deux concepts est la présence du numérique. L’économie collaborative est basée sur la confiance que s’accordent les utilisateurs au sein de ces communautés digitales. Elle est d’ailleurs quantifiée par le « scoring », la notation des utilisateurs. Elle vise à mettre en commun services, biens et avis. Selon Grégoire Leclercq, la crise serait l’une des origines de ce phénomène. Mettre en commun sur une plateforme numérique revient à faciliter les échanges et à réduire les coûts en supprimant les intermédiaires. Ce qui, pour lui, différencie les deux concepts est qu’à la base, cette économie n’est pas lucrative, elle vise seulement à amortir les coûts. Comme Blablacar qui permet d’amortir son trajet en voiture.

L' »ubérisation », mère de tous les maux

Cependant, cette pratique est devenue pour certains une source de revenus, d’ou les problèmes de fiscalité et l’arrivée du concept d' »ubérisation » (en référence à Uber Pop) : entre « économie collaborative, innovation numérique et travail indépendant (freelance) ». Une solution pour pallier le chômage. L' »ubérisation » est toujours lucrative et se passe entre trois acteurs : le prestataire qui veut gagner sa vie en rendant service au consommateur qui veut le payer en passant par une plateforme qui se paie en commissions contre la garantie d’une expérience de qualité. Notamment grâce à la notation du prestataire et à la réception du paiement. La seule façon de sortir le terme « ubérisation » du péjoratif et d’apaiser les tensions est d’encadrer cette forme d’économie, la plaçant ainsi sur un plan plus égalitaire avec l’économie classique, bien que toujours différent. Pour Grégoire Leclercq, « s’il y a un point négatif dans ce phénomène, c’est bien son nom ! Il aurait fallu utiliser un nom plus neutre mais les médias et les commentateurs se sont emparés de celui-ci ».

Anne-Charlotte Dancourt

Taxis, VTC, Loti… La bataille des licences et des habilitations

Une semaine après la grogne des taxis, les VTC sont à leur tour dans la rue. Le débat concerne cette fois-ci les différentes licences et habilitations. C’est surtout le statut Loti qui fait polémique. Moins chère, plus rapide à obtenir que la carte professionnelle VTC, il est aujourd’hui épinglé par le gouvernement, qui veut tout bonnement l’interdire aux différentes plateformes de mise en relation (comme Uber). Qui bénéficie de quelle licence? Qui fixe les tarifs? Quels statuts pour quelles sociétés? CelsaLab dresse un tableau comparatif pour y voir plus clair dans le bras de fer qui oppose taxis, VTC et Loti

 

Manifestation VTC Paris février 2016 / AFP / DOMINIQUE FAGET
Manifestation VTC Paris février 2016 / AFP / DOMINIQUE FAGET

La bataille entre VTC et taxis s’enlise. Cette fois-ci, c’est au tour des chauffeurs VTC et surtout des Loti (transports collectifs sur réservation) de manifester. Ce lundi 8 février, ils ont bloqué l’accès aux terminaux 1 et 3 de l’aéroport Roissy et mené une opération escargot sur l’autoroute A1. Dans leur viseur, les mesures annoncées par le gouvernement. En réponse à une forte mobilisation des taxis la semaine dernière, Manuel Valls avait promis des « contrôles incessants » pour traquer les chauffeurs qui effectuent des courses de type VTC sans habilitation. En clair, le gouvernement veut rendre impossible aux chauffeurs des plateformes VTC de rouler avec un simple statut de capacitaire Loti plus simple, plus rapide et moins chère à obtenir qu’une carte professionnelle VTC.

Surtout, l’exécutif estime qu’il s’agit d’une pratique illégale puisque ce statut concerne les  transports collectifs et non individuels. Les plateformes VTC ont reçu dans ce sens des lettres de mise en demeure avec une injonction claire : elles doivent se mettre en conformité et donc arrêter d’employer des chauffeurs Loti d’ici au 28 février prochain. Selon ces mêmes plateformes, quelque 10.000 chauffeurs seraient menacés de perdre leur emploi. L’année dernière, Le Monde indiquait que les chauffeurs Loti pouvaient représenter jusqu’à 40% du total des chauffeurs des plateformes VTC. Ce qui est sûr, c’est que le nombre de détenteurs du statut est en constante augmentation. Selon l’observatoire taxi/VTC, un observatoire alimenté par les recherches des étudiants de l’école de guerre économique, ils sont passés de 20.000 en 2009 à 70.000 en 2015.

Rania Berrada

Le numérique au service de la santé

En 1800, l’espérance de vie des Français était de 30 ans. Deux siècles plus tard, elle culmine à 82 ans. Principale raison : les fantastiques progrès de la médecine. Du vaccin de Pasteur contre la rage à la réussite des premières greffes de visage, de nombreuses découvertes ont bouleversé la vie quotidienne des Français. Aujourd’hui, c’est le numérique qui est en passe de révolutionner le domaine de la santé. Continuer la lecture de « Le numérique au service de la santé »