La Cour de justice de l’UE inflige un revers à Uber France

C’est un nouveau revers juridique pour Uber. La Cour de justice de l’Union européenne a décidé mardi que les États membres pouvaient désormais interdire le service de transport entre particuliers UberPop, « sans notifier préalablement la Commission européenne d’un projet de loi incriminant un tel exercice ».

Uber provoque la colère des chauffeurs de taxis ©Núcleo Editorial/Flickr
Uber provoque la colère des chauffeurs de taxis qui dénoncent une « concurrence déloyale »
©Núcleo Editorial/Flickr

La France a le droit d’interdire UberPop, a décidé mardi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Dans son communiqué, elle a expliqué que la France et les autres pays de l’UE pouvaient interdire l’exercice illégal d’une activité de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable.

Uber France est poursuivie en France pour avoir « organisé, via le service UberPop, un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels qui transportent des personnes à titre onéreux« . Pour se défendre, Uber France met en avant son statut de « plateforme technologique » et insiste sur le fait qu’Uber Pop est un service de la société de l’information et ne relève pas du domaine du transport. Selon la société, les autorités françaises auraient donc dû notifier la Commission européenne du projet de la loi « Thévenoud », qui règlemente les droits et les devoirs des taxis et des voitures de transport avec chauffeurs (VTC). Ce qu’elle n’a pas fait. « Uber France en déduit qu’elle ne saurait donc être poursuivie » en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information, datant d’il y a vingt ans, a indiqué la CJUE.

En fait, cette nouvelle décision de la CJUE se fonde sur une précédente qu’elle a rendue en décembre dernier, suite à la plainte d’une association de taxis barcelonais qui dénonçait une concurrence déloyale. La Cour avait alors affirmé que le service UberPop relevait bien du domaine du transport, et devait être réglementé au même titre que les taxis. Mardi matin, la Cour a donc annoncé que « l’obligation de notification préalable à la Commission n’a pas vocation à s’appliquer« . Désormais, les Etats membres sont donc libres d’interdire ou de réglementer Uber sans passer par l’Union européenne.

Constance Cabouret

Reconnaissance du drapeau européen: Dupont-Aignan réclame un référendum

Le leader de Debout la France a fustigé la volonté d’Emmanuel Macron de reconnaître le drapeau européen au sein de l’Assemblée nationale. Il demande un référendum sur cette question.

crédits : phl59
Crédits : phl59

Le président de Debout la France a réclamé un référendum après l’annonce, faite mardi par Emmanuel Macron, de reconnaître le drapeau européen. « Les Français avaient clairement dit ‘non’ à cette proposition qui se trouvait au coeur de la Constitution européenne », a estimé Nicolas Dupont-Aignan dans un communiqué. Selon lui, « seul le peuple peut défaire ce qu’il a tranché par référendum ». Plusieurs figures de la droite et de l’extrême-droite se sont également insurgées contre l’annonce présidentielle. Cette dernière a pour effet d’empêcher le retrait du drapeau européen de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat, ouvertement pro-européen, souhaite la mettre en place dès le prochain sommet de l’Union européenne.

Il s’agit en fait de signer la Déclaration 52 du Traité de Lisbonne, qui dispose notamment que « le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu (…) continuera d’être le symbole de l’appartenance commune des citoyens à l’UE et de leur lien avec celle-ci ».

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a considéré mercredi sur Twitter qu’il s’agissait du « dernier clou sur le cercueil du ‘non’ de 2005 », en accusant le chef de l’Etat d’agir « en valet de l’UE ».

Le vice-président du parti d’extrême-droite, Louis Aliot, a pour sa part considéré que la reconnaissance du drapeau « (demandait) une modification de la Constitution ».

Chez Les Républicains, le député Julien Aubert a déploré dans un tweet que le président de la République fasse « un pas de plus vers le fédéralisme ».


La semaine dernière, les députés LFI avaient déposé un amendement prévoyant que « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des Nations unies », revenant à éliminer le drapeau étoilé de l’Europe, qui y trône depuis 2012.

Emmanuel Macron a répondu mardi qu’il serait « bien maintenu ».

Ambre Lepoivre

Catalogne : « Les indépendantistes ne comprennent pas les enjeux de stabilité européenne »

La rage continue de grogner entre les indépendantistes Catalans et le pouvoir espagnol depuis le vote pour l’indépendance du 1er octobre dernier. Les indépendantistes estiment notamment que la Catalogne, région la plus riche d’Espagne, contribue trop au budget du pays et ils refusent désormais de payer pour les autres régions.
Yann Echinard est maître de conférences en économie à l’Institut d’études politiques de Grenoble. Spécialiste de l’économie de l’Union européenne (UE), il considère que les indépendantistes catalans oublient ce que l’Union leur a apporté et qu’ils mettent en danger sa stabilité.

 

Comprenez-vous la position des indépendantistes catalans qui disent ne plus vouloir payer pour les autres régions espagnoles?

Non, et je ne le comprendrai jamais. Je suis assez effaré de voir comment la Catalogne joue la ligne de l’indépendance en oubliant complètement qu’elle a beaucoup bénéficié du choix de l’Espagne d’intégrer la Communauté européenne en 1986. La Catalogne a profité de sa situation géographique, car elle était proche des flux commerciaux de l’Europe : Barcelone est mieux placée que Madrid et elle est devenue une zone urbaine importante en attirant les investisseurs européens.

La Catalogne, telle qu’elle est aujourd’hui, serait-elle viable économiquement en tant qu’État indépendant ?

Oui, sans doute, mais seulement si l’on voit les choses de manière statique, ce qui est irréaliste. Si la Catalogne proclame son indépendance, on va se diriger vers un moment de grande instabilité dans la région. Si elle est identifiée par les investisseurs comme une zone à risques, il peut y avoir des mouvements pour la quitter. La Catalogne peut donc potentiellement être isolée et affaiblie économiquement.

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Quel est le risque si on laisse les régions européennes les plus riches se séparer des territoires les plus pauvres?

L’entrée de l’Espagne dans l’UE a permis au pays de rattraper son retard économique. Mais le boom créé s’est accompagné de fortes inégalités au plan territorial : les différences régionales se sont accentuées entre les zones qui ont profité de l’intégration économique et celles qui n’y ont pas réussi. C’est très fréquent au sein de l’UE.

Si l’on ne met pas en place des systèmes de solidarité territoriale à l’échelle de l’Union, on risque de très fortes tensions politiques. C’est l’inverse total de ce que l’on devrait faire. Les régions les plus riches doivent soutenir les plus pauvres.  Les indépendantistes Catalans ne comprennent pas les enjeux de stabilité européenne.

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Que se passerait-il au niveau de l’Union européenne si la Catalogne faisait sécession?

Nous serions face à une situation totalement inédite. Dans le scénario – peu probable à mon avis – d’une sécession de la Catalogne, il n’y aurait aucune reconnaissance du nouvel État à l’échelle de l’Europe, puisque c’est l’Espagne qui a signé la ratification à l’UE, et pas la Catalogne.

Elle devrait donc engager une nouvelle procédure pour faire partie de l’UE et nous rentrerions dans une machinerie politique qu’il n’est pas possible de prévoir. La crainte des États peut être la multiplication de ces stratégies régionales et donc un affaiblissement de l’Europe. La Belgique pourrait imploser, le Royaume-Uni se séparer, pourquoi pas aussi l’Italie… La hausse du nombre d’acteurs au sein de l’UE rendrait les choses très compliquées puisqu’on voit déjà que c’est difficile d’être à 28.

Que pensez-vous de la position de l’Union européenne qui refuse d’intervenir dans la crise ?

Nous sommes à un moment très particulier où on a atteint un niveau d’intégration jamais créé en Europe et même dans le monde, et en même temps, on continue de considérer que l’État est intouchable et qu’on ne doit pas se mêler des affaires intérieures des autres États membres.

C’était pareil pendant les discussions sur le Brexit : on a laissé le Brexit être une question britannico-centrée et on a laissé l’Europe à l’extérieur des discussions, alors que c’était le cœur du sujet. L’UE doit devenir un sujet de débat politique!

La France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, tous ceux qui ont participé au projet originel d’Union européenne, doivent se saisir du sujet. On ne les entend pas et c’est une erreur politique. On se plaint du déficit démocratique de l’Europe et en même temps nos dirigeants ne s’emparent pas de ces questions centrales pour faire entrer l’UE dans le débat politique. On laisse de côté des questions qui nous concernent directement.

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Propos recueillis par Clara Charles

 

Le Royaume-Uni va devoir régler la note du Brexit

brexit

Le négociateur en chef de l’Union européenne, Michel Barnier, a présenté ce mercredi son mandat de négociations pour le Brexit. Parmi les questions « nécessaires à un retrait ordonné du Royaume Uni » se trouve celle, problématique, du règlement financier des engagements budgétaires du pays.

Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne en charge du Brexit, est venu mercredi présenter à Bruxelles son mandat de négociations, soit « les questions qui, à ce stade, ont été reconnues comme strictement nécessaires à un retrait ordonné du Royaume-Uni » de l’Union européenne. L’une des questions les plus compliquées étant celle du « règlement financier », la somme que l’Union européenne exige du Royaume-Uni pour couvrir ses engagements budgétaires.

Les estimations européennes tablent sur un chèque de 40 à 60 milliards d’euros, tandis que le Financial Times parle de 100 milliards. « Il ne s’agit pas d’une punition, ni d’une taxe de sortie », a expliqué le négociateur en chef de l’Union européenne, qui s’est fixé pour objectif de se « mettre d’accord (avec Londres, ndlr) sur une méthodologie rigoureuse pour calculer ces engagements ». Il n’a pas souhaité annoncer de chiffre définitif et a insisté sur le fait que l’UE n’exige pas “un chèque en blanc” au Royaume-uni.

« Il ne s’agit pas d’une punition, ni d’une taxe de sortie« 

Il s’agira de « respecter les engagements pris dans le cadre financier pluriannuel adopté en 2013 », et qui court pour la période 2014-2020, a précisé Michel Barnier. Ces sommes sont « engagées » et des « problèmes » seraient inévitables si les « programmes devaient être amputés ou suspendus ». De plus, elles sont évolutives car le Royaume-Uni est encore membre de l’Union européenne jusqu’au 29 mars 2019 au plus tard, a-t-il ajouté.

Mercredi matin, le ministre britannique en charge du Brexit, David Davis, a averti sur la chaîne de télévision ITV que son pays « ne paiera pas » 100 milliards d’euros. Il a ajouté que le Royaume-Uni n’aborderait pas les négociations du Brexit en « quémandeur mais en tant que négociateur ».

 

Gautier VIROL