François Hollande a annoncé le 11 février la mise en place d’un référendum d’ici au mois d’octobre pour connaître l’avis de la population sur le dossier brûlant de Notre-Dame des Landes. Or, le référendum, local, concerne un projet national. De quoi douter de la légalité du projet.
Loïc Venance/AFP
« A un moment, il faut prendre une décision. D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement d’organiser un référendum local pour savoir exactement ce que veut la population. » Ce sont les mots prononcés par François Hollande sur TF1 et France 2 le 11 février, en réponse à la question de David Pujadas : où en est le dossier de Notre-Dame des Landes ? D’ici à octobre, la question devrait donc être posée aux électeurs des régions Pays-de-la-Loire et sans doute en Bretagne également. Oui ou non : une réponse simple à un dossier fort complexe, qui au-delà de l’avis du peuple, offre plusieurs scénarios possibles.
Si l’annonce est intervenue ce jeudi dans la soirée, de nombreux rebondissements ont relancé le sujet ce vendredi. De grandes questions restent en suspens et l’une d’elles fait tâche : ce projet de référendum est-il vraiment légal ? « Non » répond Me Arnaud Gossement, avocat à Paris et également docteur en droit à la Sorbonne. Dans une tribune publiée sur le site Mediapart, il explique clairement que la dimension nationale propre à ce projet d’aéroport s’oppose au questionnement des collectivités locales.
La question de droit est donc de savoir si un référendum local peut être organisé pour permettre à la population de trancher l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. A notre sens, le droit actuel ne le permet pas. (…) L’aéroport de Notre-Dame des Landes étant un projet d’intérêt national qui a déjà été autorisé, il ne peut faire l’objet de cette procédure, à supposer que celle-ci soit définitivement créée.
Il cite notamment l’article LO.1112-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel, précise-t-il sur Mediapart, « une collectivité territoriale ne peut pas soumettre à référendum un projet de délibération qui ne relève pas de sa compétence. » Et cette compétence, ce pouvoir décisionnel, les régions de l’Ouest ne l’ont pas selon lui. L’aéroport du Grand Ouest resterait donc un projet d’ordre national. Retrouvez également son interview sur France Info.
Même son de cloches du côté de certains médias. Les Echos rappellent notamment que les référendums locaux viennent directement de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui date de mars 2003. Encore une fois, il est indiqué que ce type de scrutin ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une affaire concernant uniquement la collectivité. A référendum local, contexte local. En attendant, le président français n’a pas réagi à ces remarques portant sur la légalité du référendum.
Le président de la République a annoncé hier le remaniement du gouvernement. Trois ministres s’en vont, tandis que huit nouveaux ministres ou secrétaires d’État font leur entrée. Parmi eux, Ericka Bareigts, en charge du mystérieux secrétariat d’État à l’égalité réelle.
La députée de la Réunion Ericka Bareigts a été nommée secrétaire d’État à l’égalité réelle (Photo AFP)
« Un ministre en charge de l’égalité réelle ? La prochaine fois on fera l’égalité supposée ? » s’indigne sur Twitter Jérémy Kreins, l’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy. Sur les réseaux sociaux, l’intitulé du nouveau secrétariat d’État d’Ericka Bareigts interroge.
Du côté du service presse de Matignon, on indique n’avoir aucune « idée ni renseignement » à donner concernant les prérogatives dudit secrétariat d’État. « Il est encore trop tôt pour le dire », répète-t-on.
Un secrétariat d’État pour l’égalité réelle des Outre-Mer ?
« Je véhicule aussi une fierté réunionnaise, c’est important de se souvenir qu’on représente aussi une population », insistait Ericka Bareigts hier soir sur Réunion Première.
Dans les territoires d’Outre-Mer où le chômage bat des records, le Conseil représentatif des Français d’Outre-Mer se félicite de sa nomination, estimant qu’elle permettra une accélération « de la mise en œuvre des projets en meilleure adéquation avec les attentes des populations ultramarines dans les Outre-Mer comme dans l’hexagone.» L’intitulé du poste rappelle d’ailleurs le plan pour « l’égalité réelle entre les outre-mer et l’Hexagone« , confié à l’ancien ministre Victorin Lurel en juin 2015.
Fonctions « interministérielles », de l’emploi, à la religion, aux Outre-Mer
Un secrétariat d’État pour l’égalité réelle des Outre-Mer ? Pas vraiment. « Ça n’est pas l’égalité réelle pour les Réunionnais, c’est l’égalité réelle pour la France », expliquait hier soir Ericka Bareigts, défendant son objectif de « faire en sorte que nous puissions avoir l’égalité, quelle que soit notre origine sociale, notre race, notre couleur ou notre religion. »
« Cette nomination est aussi une reconnaissance de l’engagement politique des femmes », a par ailleurs déclaré la désormais ex-députée de l’île. Le terme est d’ailleurs aussi connoté égalité homme femme : l’année dernière, Marisol Touraine et Pascale Boistard avait porté la loi « sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes »
« Si c’était cohérent, la notion d’égalité homme-femme devrait être comprise dans ce secrétariat d’État », estime Marie-Laure Fages, chargée d’enseignement en droit public à Paris I et auteure de « Egalité-Parité, une nouvelle approche de la démocratie ? ». « Il s’agit d’un ministère transversal, qui devra être la plaque tournante et fédérer les différentes compétences contenues dans les autres ministères », résume la chercheuse, joint par CelsaLab.
En effet, Ericka Bareigts est rattachée au Premier ministre. Et qui dit secrétaire d’État au Premier ministre, dit fonctions interministérielles. Ericka Bareigts prend en main un poste d’envergure nationale, pas cantonné à l’ultramarin, et dont les prérogatives pourront donc aller de l’emploi à la religion en passant par l’égalité homme-femme.
Un clin d’œil à la gauche de la gauche
« Le terme « égalité réelle » a été utilisé pour la première fois par Condorcet en 1793. Par opposition à l’égalité « formelle » en droit, l’égalité réelle s’attaque au freins qui empêchent deux citoyens d’être égaux, alors même qu’ils le sont juridiquement », explique Marie-Laure Fages.
« Généralement, le terme renvoie à la notion de discrimination positive », relève Laurent de Boissieu, spécialiste politique et journaliste à La Croix, contacté par CelsaLab. « Même si je ne pense pas que François Hollande aille jusque là, c’est un signe certain à la gauche de la gauche », analyse-t-il.
En 2010, Benoit Hamon avait concocté un texte pour « l’égalité réelle ». Le texte, balayant des sujets aussi vastes que l’éducation, le logement ou la fiscalité, avait reçu le soutien de Martine Aubry. Récemment, le terme a même fait l’objet d’un plaidoyer sur le blog de Jean-Luc Mélenchon. De quoi donner du grain à moudre à ceux qui voient dans le remaniement un moyen de flatter tout le monde en vue de 2017.
Lors d’un passage télévisé le 11 février, François Hollande a annoncé le projet d’un référendum local pour régler l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Pour le président français, ce serait l’occasion de lancer les travaux du nouvel aéroport du Grand Ouest comme prévu, en octobre. Le CelsaLab fait le point sur les différents scénarios possibles.
François Hollande a annoncé hier qu’un référendum serait organisé sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Crédit : Jean-Sébastien Evrard/AFP)
Construira, construira pas. C’est la question qui continue de faire polémique dans la région nantaise depuis 50 ans. Un vrai « casse-tête » auquel le président François Hollande pourrait tenter de mettre fin par un référendum local. Référendum qu’il a annoncé dans une interview aux JT de TF1 et France 2 le 11 février. Mais plusieurs questions restent encore en suspens.
Quelle question sera posée aux électeurs ?
Il faudra en premier lieu définir la question à poser. Sera-t-il demandé aux électeurs ce qu’ils pensent du transfert de Nantes-Atlantique, l’aéroport actuel ? Devront-ils se décider sur la construction de celui du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes ? Ou encore sur la possibilité d’un simple aménagement ? Tout sera une question de formulation.
Qui votera ?
C’est la deuxième grande condition : qui sera concerné par ce référendum ? Noël Mamère, affirmait ce vendredi matin sur France Info qu’il faudra prendre en compte les deux collectivités locales qui injectent de l’argent dans le projet, à savoir la région des Pays-de-la-Loire et celle de Bretagne. Un avis partagé par Geneviève Lebouteux, secrétaire générale adjointe de la CéDpa (collectif d’élu(e)s qui doutent de la pertinence du projet) et contactée par le CelsaLab : « On dit local, mais ça veut dire quoi local ? Pour moi ça ne peut être que les Pays-de-la-Loire et les Bretons mais il faudra définir le périmètre, bien entendu. »
Quelles alternatives ?
Si le référendum a lieu, il s’agira alors de savoir quelles solutions peuvent découler du choix des électeurs.
Si c’est le OUI qui l’emporte, plusieurs contraintes apparaissent clairement. D’abord, le fait que la réponse « oui » risque de faire elle-même débat. Selon la tribune publiée par Arnaud Gossement, avocat, dans Médiapart, il s’agirait d’un avis avant tout, « exprimé par un oui ou par un non », mais certainement pas d’une décision de justice. Mais pour le président français, le oui sera à prendre en compte car cela montrera « que la population veut cet aéroport. »
Il peut y avoir une conséquence. Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Et si c’est non, c’est un projet porté par l’Etat, et l’Etat en tirera les conséquences. – François Hollande
Mais alors, qu’est-ce qu’un oui impliquerait ? Les travaux pourraient manifestement commencer dès le mois d’octobre, comme le gouvernement l’avait prévu. Cela voudrait aussi dire que les chiffres demandés par les anti-aéroport auprès de la Direction générale de l’Aviation civile devront être dévoilés à la population, dans un souci de clarté. Des chiffres encore discrets, selon la CéDpa.
C’est la raison pour laquelle Ségolène Royal, ministre du Développement durable, a demandé « une mise à plat » du dossier Notre-Dame-des-Landes, afin de peser dans la balance les différents arguments et chiffres avancés par tous les partis.
Pour Bruno Retailleau, président de la région des Pays-de-la-Loire depuis les dernières élections régionales, ce « oui » à l’aéroport du Grand Ouest lui donnerait raison et le pousserait sans aucun doute à persévérer dans la campagne lancée le 5 février, demandant l’évacuation de la ZAD.
Si c’est le NON qui l’emporte, le gouvernement devra alors s’adapter, lui qui veut fixer au plus vite le calendrier des travaux. Si le discours tenu par François Hollande sur le plateau de France 2 jeudi soir reste vague – « l’Etat en tirera les conséquences » – il semble évident que l’avis de la population, si elle ne veut pas d’un transfert de l’aéroport, demandera quelques remaniements, ou du moins imposera de reconsidérer les options alternatives.
Cela signifiera aussi que le président de la région, encarté aux Républicains et pour qui le projet d’aéroport du Grand Ouest est un projet central, ne sera plus en accord avec la majorité des habitants des Pays-de-la-Loire.
Jean-Sébastien Evrard/AFP
En attendant le résultat, l’annonce du référendum est vue d’un très mauvais œil par les opposants. Le vote en question représente une mobilisation supplémentaire à leurs yeux. « On va devoir faire la promotion du « non » et se mobiliser pendant des mois, ça fait du travail en plus » souligne Geneviève Lebouteux. « Tout ça pour un référendum que nous n’approuvons pas du tout. »
Les trois schémas en vigueur pour l’aéroport de Nantes
De multiples comparaisons ont été faites entre l’aéroport actuel de Nantes Atlantique et le projet de Notre-Dame-des-Landes. Si pour certaines, l’aéroport qui existe à ce jour est suffisant, pour d’autres, un transfert est nécessaire.
Mais il existe une troisième alternative, à savoir l’agrandissement de l’aéroport de Nantes Atlantique, qui serait alors complètement réaménagé. Un projet mené de front par la Direction générale de l’Aviation civile. Quels sont alors les différences en terme de chiffres entre ces trois cas de figure ?
Réalisation Margaux Malinge, selon une étude réalisée par « Oui au bocage », elle-même réalisée en accord avec des révélations du Canard Enchaîné, numéro du 8 octobre 2014.
Quelle que soit la solution envisagée suite à la réponse – oui ou non – des citoyens, le référendum vient s’opposer à tout ce qui avait été combattu jusqu’ici aux yeux des anti-aéroport. « Je trouve qu’il s’agit ni plus ni moins d’un artifice, explique Geneviève Lebouteux. « Intellectuellement et éthiquement, qu’est-ce que ça veut dire ? On a dénoncé depuis des années tous les mensonges de ce projet. Et là, par la magie d’un référendum, on ne parlerait plus de tout ça ? C’est quand même assez scandaleux quand on voit le nombre de casseroles qui traînent derrière ce projet. »
Le départ de Laurent Fabius vers la présidence du Conseil constitutionnel, acté ce matin, entraînera logiquement un remaniement ministériel. Depuis une dizaine de jours, beaucoup de noms ont été avancés dans les médias pour désigner les futurs ministres, sans que le flou ne soit levé. Que nous apprennent ces noms sur la stratégie gouvernementale ? Décryptage.
Laurent Fabius a annoncé son départ du ministère des Affaires étrangères à l’issue du Conseil des ministres. Crédit STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Fin janvier, Bruno Le Roux, le patron des socialistes à l’Assemblée nationale, l’avait déjà annoncé : un remaniement aurait lieu dans les semaines à suivre. Ses propos étaient d’ailleurs corroborés par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, qui annonçait le changement pour « après le 10 février ». Ce qui nous amène donc à … tout de suite après.
Le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères étant un secret de polichinelle, les spéculations sur le nom de son remplaçant au Quai d’Orsay sont allées et vont encore bon train. Outre Laurent Fabius, Sylvia Pinel, actuelle ministre du Logement, a fait part de son souhait de quitter le gouvernement très bientôt pour se concentrer pleinement sur son nouveau rôle de vice-présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Deux places à prendre, donc, et beaucoup de bruit. Pour rien ? Peut-être, car les refus essuyés par François Hollande pourraient bien faire de ce remaniement un classique jeu des chaises musicales, et donner un gouvernement dénué d’ancrage stratégique.
Ségolène Royal : l’hypothèse la plus probable pour le Quai d’Orsay ?
Le nom de l’actuelle ministre de l’Écologie est peut être celui qui a le plus circulé. Et non sans raison : grâce à son poste, elle est beaucoup intervenue sur la scène internationale, rencontrant de nombreux chefs d’États importants. La ministre a gagné une véritable stature internationale en quelques années, qui lui donne la crédibilité pour le rôle. Encore proche de François Hollande, loyale, sa nomination permettrait de s’assurer de la continuité de la présence de pro-gouvernements au sein de l’exécutif.
Pourtant, Ségolène Royal n’a pas tout à fait le profil : réputée pour son caractère entier, elle n’est pas vraiment ce que l’on qualifie de « diplomate ». L’incident diplomatique tout juste évité après sa sortie sur Nutella en est la preuve la plus récente.
Pas de précipitation tout de même : dans les colonnes de Challenges, Nicolas Domenach raconte « l’union sacrée contre Ségolène Royal ». Diplomates et politiques lui reprocheraient, entre autres, d’être une femme (!) et une grande gueule un peu potiche. Rien n’est joué, donc.
Martine Aubry : un poids lourd à la gauche de la gauche
« J’ai cru à un gag », aurait dit la maire de Lille au quotidien La Voix du Nord. Non, elle n’a pas demandé à faire parti du gouvernement, et non, elle n’y entrera pas, malgré les informations que délivrait Le Parisien en début de semaine. Sa nomination à la tête du Quai d’Orsay n’aurait pourtant pas déplu à Laurent Fabius. En décembre 2014, alors que tous deux participaient à une conférence de presse, il avait déclaré : « Martine est une amie de longue date. Sur la politique internationale, il n’y a aucune différence d’approche. » Sur la politique internationale, peut-être, mais la maire PS de Lille n’a pas caché son désaccord avec la politique menée par le chef de l’État. Récemment, elle s’est déclarée hostile à la déchéance de nationalité, dénonçant une mesure qui divise et qui porte atteinte au principe d’égalité.
Il reste que Martine Aubry, qui représente encore pour beaucoup la gauche de la gauche à l’heure où la ligne socialiste est battue en brèche par le gouvernement, pourrait justement permettre un recentrage. Après le départ de Christiane Taubira, le gouvernement actuel est orphelin d’une personnalité forte ancrée à la gauche de la gauche. Martine Aubry aurait donc pu logiquement remplir ce rôle.
Placé, Pompili, De Rugy et Baylet : miser sur l’ouverture
En plein procès Cahuzac, le timing n’aurait pû être meilleur : la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP), chargée de passer au peigne fin les déclarations fiscales des futurs ministres et élus, aurait reçu de la bouche du Président l’ordre d’inspecter les finances d’un certain nombre de personnes, non communiqué par l’organisme. Si les noms, eux non plus, n’ont pas été divulgués, Delphine Gouédard, chef adjointe du service politique d’iTélé, annonce sur Twitter que les noms de Barbara Pompili, Jean-Vincent Placé, Emmanuelle Cosse et Jean-Michel Baylet ont été transmis par l’Elysée à la HATVP.
Point commun de ces personnalités : elles se situent toutes plus à gauche que le gouvernement. La preuve de l’intérêt de François Hollande pour une ouverture de son gouvernement. A un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, et alors que de nombreuses voix à gauche s’élèvent pour qu’une primaire soit mise en place, le chef de l’État a plutôt intérêt à donner des gages à l’aile gauche en lui ouvrant la porte du gouvernement.
Trois des quatre noms cités sont des écologistes. Emmanuelle Cosse, patronne d’EELV, est peut-être la plus improbable. Cette écologiste n’est pas pro-gouvernement, et sa nomination, si elle constituerait une belle prise pour François Hollande, serait nécessairement soumise à condition. On pense notamment à l’arrêt du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Pour Emmanuelle Cosse, entrer au gouvernement serait pourtant une prise de risque énorme. Déjà mise à mal par les nombreux départs dans son parti, elle risque le désaveu de ceux qui lui sont restés fidèles. Barbara Pompili, qui a quitté les Verts justement fin septembre, serait peut-être plus pratique pour François Hollande. Plus à gauche que le gouvernement, elle serait une caution d’ouverture qui ne nécessiterait a priori pas de contreparties. Mais la députée de la Somme a voté contre la déchéance de nationalité, affichant ainsi son opposition à la politique gouvernementale.
Résultat du vote sur l’article 2 du projet de révision constitutionnelle, relatif à la déchéance de nationalité. Capture d’écran du site de l’Assemblée Nationale
Parmi les frondeurs d’EELV restent Jean-Vincent Placé et François de Rugy. Le nom du second n’a a priori pas été évoqué, mais il a exprimé mardi 9 février son souhait que le remaniement « soit un remaniement d’élargissement », qui pourrait donc inclure les écologistes. Jean-Vincent Placé a lui aussi proposé ses services à l’Élysée. Lundi 8 février, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement a indiqué que « des écologistes authentiques » avaient leur place au gouvernement.
Quant à Jean-Michel Baylet, sa nomination au sein de l’exécutif ne fait que peu de doutes. Le président des radicaux de gauche remplacerait le départ de Sylvia Pinel. Les rumeurs annoncent qu’il voudrait un grand ministère, et d’aucuns pensent qu’il récoltera l’Agriculture, Stéphane Le Foll souhaitant en effet s’en écarter.
Nicolas Hulot : le choix de la popularité
Arrivé en tête du sondage Ifop pour le JDD le 31 janvier dernier sur les personnalités politiques préférées des français, Nicolas Hulot a tapé dans l’œil des Français. La moitié des sondés veulent le voir jouer un rôle de premier plan au cours des prochaines années, et leur appel semblait avoir été entendu par François Hollande. Proche du président, l’écologiste avait été reçu mercredi dernier à l’Élysée. Il se serait vu promettre le poste de Ségolène Royal, qui inclut, outre l’écologie, l’énergie et les transports. Battu à plate couture par Eva Joly à la primaire écologiste en 2011, Nicolas Hulot a décidé de s’écarter de la politique politicienne, si présente en période pré-électorale. Sur Twitter, il a annoncé son refus d’entrer au gouvernement. Dommage, car l’ancien envoyé spécial de l’État pour la protection de la planète aurait pu être un choix rassembleur.
Nicolas Hulot n’entrera pas au gouvernement. Il remercie le Président de la confiance qu’il n’a cessé de lui accorder.
La présidente de la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale a les faveurs du ministre sortant. Compétente, spécialiste des affaires européennes (elle a longtemps ambitionné un poste à Bruxelles), elle est clairement taillée pour le rôle. En outre, François Hollande a besoin de rétablir la parité au sein de son gouvernement. Seul problème : si près de l’élection présidentielle, le chef de l’État a besoin d’un gouvernement de campagne. Hors Elisabeth Guigou, 69 ans, n’est plus vraiment dans le jeu politique.
Ayrault et Fekl : relancer l’amitié franco-allemande
Les deux hommes partagent un point commun : ils sont germanophones et maitrisent la culture allemande. Un vrai point fort pour atterrir au Quai d’Orsay et un bénéfice considérable pour la relation franco-allemande. Jean-Marc Ayrault serait le plus à même des deux à enfiler les habits de ministre des Affaires Étrangères, lui qui a déjà connu les arcanes du pouvoir en tant que Premier ministre. Matthias Felk, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a certes la cote chez les diplomates de Berlin, mais il est encore jeune (38 ans) et totalement inconnu du grand public. Un manque d’expérience qui le place donc plutôt dans la peau d’un outsider.
