EN IMAGES – La justice dans la rue ce mercredi

Mercredi 11 avril 2018, magistrats, avocats et greffiers de toute la France se sont réunis place du Châtelet à Paris contre la réforme de la justice, dévoilée le 9 mars dernier. Retour en images.

Selon les syndicats, 6 à 7 000 manifestants étaient présents.
Selon les syndicats, 6 à 7 000 manifestants étaient présents.

Ce mercredi, les syndicats ont appelé à une mobilisation nationale à Paris. Magistrats, avocats et greffiers se sont donné rendez-vous place du Châtelet en début d’après-midi.

L’Union syndicale des magistrats (USM), le Syndicat de la magistrature (SM), les syndicats de greffiers et des personnels de justice (CGT, CFDT, FO, Unsa) et le Syndicat des avocats de France (SAF) sont mobilisés contre la réforme de la justice portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et présentée le 9 mars.

Plusieurs critiques de cette réforme, qui vise l’accès au droit pour tous, sont avancées :

  • Le manque de consultation des magistrats afin d’écrire la réforme
  • Les tribunaux d’instance menacés : Si Nicole Belloubet a promis de ne supprimer aucun tribunal, les 307 tribunaux d’instance, qui délivrent une justice de proximité, pour les amendes de moins de 10 000 euros, seront intégrés aux Tribunaux de Grande Instance, moins nombreux. L’accès, dans les petites villes, serait donc moindre.
  • La suppression de la spécialisation pour les juges d’instance
  • Le recours plus fréquent à un avocat : aujourd’hui, certaines affaires, comme celles liées à la Sécurité sociale, n’obligent pas l’intervention d’avocats. Après la réforme, le recours à un avocat dans ces cas précis sera obligatoire.
  • Plus de numérique, moins de contact : les petits délits devraient pouvoir être jugés lors d’une procédure en ligne. Les interrogatoires de première comparution devant le juge d’instruction se feraient, eux, par visioconférence. Les magistrats dénoncent cet éloignement.

En somme, les manifestants estiment que l’accès des Français à la justice ne sera pas facilité. La réforme prévoit aussi une augmentation du budget, qui devrait atteindre 8,3 milliards d’euros en 2022, et 6 500 postes supplémentaires.

Le Nord a été largement représenté, avec la présence des barreaux de Lille (qui a réuni à lui seul 100 manifestants), Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Douai, Dunkerque, ou encore Boulogne-sur-Mer.

Mercredi 18 avril, une lettre ouverte à la Ministre de la Justice et au Premier ministre et signée par plus de 250 magistrats sera présentée au conseil des ministres.

Solène Agnès

 

Procès de Rédoine Faïd : « Une affaire hors norme » rejugés aux Assises de Paris

Huit hommes dont le braqueur multirécidiviste, Redoine Faïd, sont rejugés jusqu’au 13 avril aux assises de Paris. Ce procès jugera les protagonistes présumés d’une attaque ratée de fourgon blindé au mois de mai 2010, attaque qui avait coûté la vie à Aurélie Fouquet, une policière municipale de 26 ans. Compte rendu du réquisitoire de l’avocat général de ce mardi.

Huit hommes, dont le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd comparaissaient ce mardi aux assises de Paris. Crédit CC
Huit hommes, dont le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd comparaissaient ce mardi aux assises de Paris. Crédits : CC

« Il s’agit d’une affaire hors norme, par l’équipe qui a commis les faits« , lance l’avocat général pour introduire son réquisitoire. Condamnés de un à trente ans de réclusion criminelle lors de leur premier procès en mars 2016, huit hommes dont Rédoine Faïd ont fait appel de leur condamnation. Jugés pour un braquage qui a coûté la vie à une policière municipale, Aurélie Fouquet, le 20 mai 2010, à Villiers-sur-Marne, ils comparaissaient aussi pour des faits d’«association de malfaiteurs en bande organisée » et de «détention d’armes».

Le verdict doit être rendu le 13 avril devant les assises de Paris. Rédoine Faïd, braqueur multirécidiviste, avait été condamné, en première instance, à 18 ans de réclusion criminelle et avait été reconnu comme le cerveau de l’opération, ce qu’il continue à nier malgré des preuves accablantes, notamment des traces d’ADN dans le véhicule utilisé pour le braquage avorté. « Pourquoi emmener ces armes de guerre, faites pour le combat, si on n’a jamais envisagé de s’en servir », interroge l’avocat général lors de l’audience de mardi après-midi, après avoir décrit l’ensemble du matériel qui a été expertisé pour l’enquête. Pour lui l’utilisation de telles armes nécessite des essais préalables pour s’assurer de leur bon fonctionnement : « Ils ont été assez intelligents pour les tester avant malgré ce qu’ils disent« .

Huit ans après, l’issue d’un procès-fleuve

Ce nouveau procès devant la cour d’Assises de Paris intervient ainsi huit ans après la mort d’Aurélie Fouquet. Les sept semaines du premier procès n’avaient pas permis de faire toute la lumière sur les faits, faute de preuves matérielles. « Aujourd’hui des expertises génétiques redonnent du souffle à cette enquête ainsi que l’exploitation de vidéos qui permettent de faure un certains nombre de constatations« , annonce l’avocat général, énumérant l’ensemble des traces ADN retrouvées sur le matériels utilisés pour la tentative de braquage. Et ajoute « concernant les témoignages recueillis, on a ce qu’on a, l’altération des souvenirs, huit ans après, est plus que possible, mais ces gens ont été soucieux de faire jaillir la vérité« .

Une course poursuite sanglante

Après avoir raté le braquage d’un fourgon blindé à Créteil, les huits hommes avaient pris la fuite sur l’autoroute l’A4 tout en tirant sur les policiers qui les pourchassaient, intrigués par des impacts sur le véhicule des malfaiteurs. C’est lors de leur sortie d’autoroute vers Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) pour semer les policiers, qu’a eu lieu « l’ultime fusillade qui a causé la mort d’Aurélie Fouquet« . la fonctionnaire avait été touchée à la tête. Elle avait succombé à ses blessures dans l’heure. Le véhicule des policiers pris pour cible, avait essuyé pas moins de 25 tirs de Kalachnikov. Son binôme, Thierry Moreau, avait été blessé au niveau de l’épaule, mais avait survécu. « Il a vécu l’horreur, car on n’oublie pas l’odeur du sang », souligne l’avocat général lors de son réquisitoire, en évoquant la culpabilité avec laquelle son coéquipier doit vivre au quotidien : « il portera toujours le poids de la mort de la victime« . Quant à Rédoine Faïd, son interpellation ne se fera que le 28 juin 2011, alors qu’il est attablé à la terrasse d’un café à Villeneuve d’Ascq.

Procès de Rédoine Faïd en appel, huit ans après les faits
Procès de Rédoine Faïd en appel, huit ans après les faits

A l’époque, plusieurs milliers de policiers municipaux avaient défilé pour exprimer leur colère et réclamer des équipements plus efficace pour répondre à ce genre de situation. Aujourd’hui la famille de la victime attend toujours des réponses.

Nina Gambin

Procès Neyret : pas de retour en prison pour l’ex-commissaire

Mardi après-midi s’est tenu l’avant dernier jour du procès en appel de Michel Neyret, ex-numéro deux de la police lyonnaise condamné en première instance pour corruption. La peine requise est aggravée mais un retour en prison n’est pas prévu.

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Le procès en appel de Michel Neyret a lieu dans le cinquième chambre de la cour d’appel de Paris.

Mardi après-midi, après deux heures de plaidoirie étayant des faits « relevant d’une mécanique d’une gravité particulière », l’avocat général Jean-Christophe Muller requiert à l’endroit de Michel Neyret, ex-commissaire de Police judiciaire à Lyon quatre ans d’emprisonnement dont 18 mois de sursis. Cette peine principale, identique à la peine requise en première instance, a été adjointe de deux mesures supplémentaires : une amende de 15 000 euros et cinq ans d’interdiction des droits civils, civiques et familiaux. Le prévenu ayant déjà effectué huit mois de détention provisoire, il pourra bénéficier, si la cour suit le ministère public, d’un aménagement de peine qui lui évitera de retourner en prison.

Une corruption « industrialisée »

Au cours de l’audience, l’avocat général a notamment fait état des liens entre l’accusé et Stéphane Alzraa, entrepreneur franco-israélien détenu en maison d’arrêt en Israël depuis novembre 2016 pour une toute autre affaire. Au delà des versements d’argent (dont les écoutes téléphoniques font preuve) et des « interventions » listées par l’avocat général, l’homme a été à l’origine de l’« industrialisation » de la corruption du commissaire, « cheville ouvrière » de la création de la société panaméenne adossée à un compte à Dubaï destinée à recevoir des sommes d’argent.

Selon l’AFP, le représentant du ministère public a requis 3 ans de prison et 250.000 euros d’amende à l’encontre de Stéphane Alzraa, absent lors du procès.

Le procès se poursuit ce mercredi.

Caroline Baudry