Hoshi : 2 mois de prison ferme pour un internaute qui a cyberharcelé la chanteuse

Un internaute a été condamné ce vendredi 2 juin à huit mois d’emprisonnement, dont deux mois ferme, pour avoir harcelé en ligne Hoshi. La chanteuse était victime d’une campagne de messages haineux et homophobes après avoir embrassé une danseuse en 2020.

Le prévenu Maël H. n’était ni présent à l’audience, ni représenté par un avocat. Les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet qui avait demandé six mois d’emprisonnement entièrement assortis d’un sursis simple. Maël H. est aussi condamné à verser 5000 euros de dommages et intérêts à la chanteuse, de son vrai nom Mathilde Gerner. Elle n’était pas présente non plus au procès. 

Le 14 avril 2020, la chanteuse, nommée aux Victoires de la Musique, avait embrassé sur scène une danseuse après avoir interprété son titre « Amour Censure » qui dénonce l’homophobie. Maël H. a été identifié comme l’auteur répété de messages haineux et homophobes après ce geste militant. Cinq autres personnes ont également été identifiées au cours des investigations menées par le pôle de lutte contre la haine en ligne du parquet de Paris qui s’est dessaisi les concernant. D’après l’avocate de Hoshi, Laura Ben Kemoun, le harcèlement subi par la chanteuse depuis plus de trois ans a eu un important retentissement, évalué à 21 jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour l’artiste. 

Julie Zulian / AFP

Carte vitale : une fusion avec la carte d’identité qui fait débat

Le rapport de l’IGAF et de l’iIGF publié jeudi 1er juin a ravivé les doutes quant à la faisabilité et à l’utilité de la fusion des cartes vitale et d’identité. En cause : un courrier de l’Assurance maladie qui fait état de « très fortes réserves » sur l’initiative annoncée en début de semaine par le ministre des Comptes publics, et qui ne cesse depuis de faire débat.

Crédit : Louis Rousseau

Après deux années de “quoi qu’il en coûte”, l’explosion du déficit public qui a atteint les 3 000 milliards d’euros, et la perte du triple A fin avril, le gouvernement tente par tous les moyens de montrer son sérieux en matière de rigueur budgétaire.

Trois semaines après l’annonce d’un plan de lutte contre la fraude fiscale, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se lance à l’assaut de la fraude sociale. Une gabegie qui représente une perte de 6 à 8 milliards par an selon les chiffres du gouvernement. De son côté, la Cour des comptes estime que les fraudes concernant uniquement l’assurance maladie coûtent « entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros » par an à l’État. Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal dans Le Parisien lundi 29 mai , une en particulier a fait l’objet de nombreux commentaires : la fusion de la carte vitale avec la carte d’identité.

Et pour cause, dès l’annonce du plan, des doutes ont émergé sur la sécurité, l’utilité et la faisabilité d’une telle mesure. En émettant des avis divergents, les principaux acteurs concernés ont créé la confusion, alimentant les incertitudes qui pesaient déjà sur l’application de ce projet.

Une crainte pour la sécurité des données personnelles

Si Gabriel Attal a assuré de son côté, lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) à Paris, que « la Cnil ne s’y oppose pas, que les directions des différents ministères ne s’y opposent pas, que les représentants de médecins ne s’y opposent pas », le ministère de l’Intérieur l’a immédiatement mis en garde sur le risques d’une telle mesure quant à la protection des données personnelles. “Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place”, a commenté auprès de l’Agence France-Presse (AFP) un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l’anonymat. 

À l’inverse, dans un communiqué publié mardi 30 mai, la Cnil s’est dit plus favorable à une fusion de la carte vitale et de la carte d’identité qu’à la mise en place d’une carte vitale biométrique qui présente, selon elle, le “niveau de risques le plus élevé d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles”. Elle évoque les “difficultés de déploiement chez les professionnels de santé (qui devraient être équipés de dispositifs de contrôle biométrique et les mettre en œuvre)”, “la sensibilité des données en cause” et les “risques importants pour les personnes en cas d’attaque informatique visant à récupérer les données biométriques des assurés sociaux”.

Toutefois, l’autorité administrative indépendante reste prudente et a formulé plusieurs recommandations afin de garantir la protection des données personnelles et du secret médical. Elle préconise entre autres la mise en place de mesures de sécurité qui permettraient d’assurer que le numéro de sécurité sociale (NIR) ne soit visible que par le personnel médical ou médico-social. 

L’utilité de la fusion remise en cause

Si l’aval de la Cnil apparaît comme une petite victoire pour le gouvernement, il n’en reste pas moins que le rapport de l’inspection des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF) publié jeudi 1er juin a ravivé les doutes sur la faisabilité et l’utilité de cette fusion. Et pour cause, on y apprend que l’Assurance maladie émet de très fortes réserves, estimant que la fusion entre les deux cartes ne répond “à aucun besoin”. Le rapport assure en outre que la fraude à l’identité reste “résiduelle en nombre de cas détectés (…) et en montant”

Or, la lutte contre les fraudes à l’identité, où une personne utilise la carte d’une autre, constitue un des principaux arguments du gouvernement. La “plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer”, puisque “les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte vitale sont minimes”, écrit dans un courrier figurant dans le rapport IGAF/IGF le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme. Le rapport montre en effet que trois-quarts de la fraude détectée serait le fait des professionnels et établissements de santé, et non de personnes qui usurperaient l’identité d’assurés pour bénéficier de soins remboursés par la sécurité sociale. En outre, une telle mesure pourrait “fragiliser” le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, selon le directeur général de la Cnam.

L’IGAF et IGF optimistes malgré les réticences de l’Assurance maladie

Malgré les réticences de l’Assurance maladie mises en avant dans leur rapport, l’IGAF et l’IGF se montrent plutôt optimistes quant à la fusion des deux cartes. Elles assurent notamment qu’elle permettrait de combattre les quelques cas de fraudes à l’identité, et pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » sur le rattachement des enfants mineurs à leur parents par exemple. Par ailleurs, et à l’instar de la Cnil, les deux autorités se disent opposées au déploiement d’une carte biométrique, qui, selon leur rapport, serait « onéreux et mal accueilli par les professionnels de santé ».

Après l’abandon du projet de carte vitale biométrique, une expérimentation de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité va donc être expérimentée en juillet par l’exécutif. Plusieurs pays européens tels que la Belgique, la Suède ou encore le Portugal, l’ont déjà adoptée.

Ambre Mathieu Xerri

Célébrerez-vous la fête des mères ou la fête des parents ?

Avec l’évolution des structures familiales, de plus en plus d’instituteurs préfèrent préparer avec leurs élèves des « fêtes des parents » ou bien des « fêtes des gens qu’on aime ». Le mois dernier, l’initiative d’enseignantes québécoises a provoqué la polémique. Explications.

Des enseignantes lancent l’initiative au centre de service scolaire de Québec / crédit CDC via Unsplash.

Ce n’est pas une nouveauté. Déjà en 2013, Var Matin relayait une polémique dans une école de la région de Saint-Tropez dont l’équipe enseignante avait annoncé remplacer la préparation, dans les classes, de la fête des mères par une fête plus neutre.

Les parents avaient reçu une note les prévenant : « En raison de l’évolution sociale de la structure familiale et afin d’éviter toutes polémiques, (nous avons) décidé de fêter désormais la fête des parents à l’occasion de laquelle votre enfant vous offrira une surprise. Nous instaurons cette fête entre les dates de fête des pères et des mères. » À l’époque, la décision avait étonné. Dix ans plus tard, de telles initiatives continuent de faire parler.

Un débat politique

Alors que le Québec célèbre la fête des mères en mai, une école avait annoncé, dans une lettre aux parents, préparer plutôt une « fête des parents ». Rapidement, des critiques se sont fait entendre, relayées par le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime.

La polémique a fait réagir le ministre de l’Éducation Bernard Drainville, qui s’est saisi d’un tweet. Il s’y fait le relai de la déclaration du centre de service scolaire de Québec, l’équivalent du rectorat local. Le débat s’est étendu jusqu’à l’Assemblée. Le chef libéral intérimaire, Marc Tanguay a même déclaré : « Cette initiative-là était de bonne foi, puis il n’est pas question ce matin d’effacer la fête des Mères. »

L’effusion sur les réseaux sociaux

En réponse, les internautes s’échauffent sur les réseaux sociaux. Certains ironisent sur un changement des habitudes de toute une classe, pour accompagner les élèves qui vivent dans des structures familiales différentes.

Des internautes ajoutent que la fête des mères est surtout le moment de célébrer les figures maternelles, quelles qu’elles soient.

D’autres, au contraire, encouragent une nouvelle manière de fêter ses proches.

Enfin, quelques internautes insistent sur une récupération politique qui leur semble creuse.

Et vous, ce dimanche, fêterez-vous la fête des mères, ou la fête des parents ?

 

Shad de bary

Violences policières : six mois de prison ferme requis au procès de Pantin

Six mois de prison ferme ont été requis devant le tribunal de Pantin (Seine Saint Denis) ce vendredi 2 juin à l’encontre de quatre des six policiers jugés pour des faits de violences policières. Les violences auraient été commises sur des jeunes des quartiers sensibles où ils opéraient. Âgés de 30 à 48 ans, les six policiers des agents de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre-Chemins comparaissaient pour des faits de violences et de faux procès verbaux en 2019-2020 au préjudice des habitants des cités Scandicci et des Courtilières, connues pour héberger des trafics de drogues.

Le parquet a demandé dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer, à l’encontre du gardien de la paix Raphaël I., qui est accusé de nombreux faits de violence d’une « extrême gravité« . Un an de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer ont été requis contre le chef de brigade Christian M., qualifié par les jeunes de «dictateur ». Il est accusé d’avoir fracassé la main d’un jeune dealer à coup de matraque dans une pièce du commissariat de Pantin. Le parquet a aussi requis six mois de prison et un an d’interdiction à l’encontre de Yazid B. et Julien S., surnommé « l’Électricien » pour son utilisation du pistolet électrique.

Julie Zulian /AFP