Dans l’enfer de l’ouverture de comptes bancaires des étudiants étrangers en France

Photo via CardMapr.nl

De nombreux étudiants étrangers mettent du temps à pouvoir ouvrir des comptes bancaires en France, chaque demande est étudiée à part, selon la nationalité de l’étudiant. Des cas de refus peuvent être signalés.

Si les rentrées scolaires et académiques ne passent jamais sans entraves, elles sont pour les étudiants étrangers source de problèmes sans fin.

Dès leur arrivée dans l’Hexagone, ces étudiants sont confrontés à un défi de taille : ouvrir un compte bancaire, indispensable au bon déroulement de l’année académique.

Des rejets et des silences

Nour (nom d’emprunt), étudiante libanaise en Lettres à l’ENC a tout d’abord approché le Crédit Agricole pour tenter d’y ouvrir un compte. Arrivée avec une somme avoisinant 7000 euros, issus d’un travail de deux ans, l’étudiante n’a reçu aucune réponse de la banque. « Je leur ai présenté mon contrat de travail qui justifie une rémunération de 400 dollars par mois sur deux ans, et malgré ça, je n’ai reçu aucune réponse de leur part, ce que j’ai considéré comme un refus ».

Déterminée à ouvrir un compte, Nour se dirige vers la Société Générale où elle constate un service client plus compréhensif de son cas. « Lorsque le conseiller bancaire a appris que j’avais une somme importante, il m’a recommandé de ne pas la déposer entièrement afin d’éviter les questionnements autour de sa source, ce qui prolongerait la durée d’ouverture du compte ».

Sans carte bancaire, les étudiants sont comme paralysés : « je ne peux pas payer ma Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et par conséquent cela retarde mon inscription administrative. Il en va de même pour d’autres procédures comme la carte de métro » regrette Nour.

Même son de cloche du côté de Patricia (nom d’emprunt), étudiante tunisienne à l’Université Paris-Saclay qui a ouvert un compte début septembre à BNP Paribas, et qui attend toujours de recevoir ses identifiants. « À chaque fois que j’essaie de les joindre, ils me demandent de patienter encore quelques jours en raison du volume de demandes pressant issu de la rentrée. Les trois premières semaines, j’avais l’impression de ne pas avoir de compte ».

Pour Saïd (nom d’emprunt), étudiant algérien, la question a été d’autant plus difficile qu’il est arrivé En France à l’âge de 17 ans, à deux mois de sa majorité. Les banques ont refusé de lui ouvrir un compte sans la présence de ses parents. « C’était l’enfer, le Crous n’acceptait pas d’encaisser en liquide, je ne pouvais pas manger à prix réduit. Pour mon forfait mobile, j’ai dû prendre des cartes prépayées et changer mon numéro plusieurs fois, ma famille s’inquiétait souvent » se souvient-il.

Des restrictions bancaires sur un certain nombre de pays

Si la loi française garantit à chaque individu le droit d’avoir un compte de dépôt bancaire en vertu du droit au compte, il n’en demeure pas moins que les origines des étudiants ou même des particuliers peuvent s’avérer contraignantes pour mener le processus à bout.

En effet, c’est en raison de mesures pour la lutte contre le blanchiment d’argent que des ressortissants de certaines nationalités peuvent connaître un retard, voire un refus, de l’ouverture de leur compte bancaire.

La Direction générale du Trésor, dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances, a pour rôle de prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment.

Le GAFI (Groupe d’action financière de 39 pays dont la France fait partie) dresse les deux listes indiquant les états à juridictions sous surveillance (liste grise) et les pays à juridiction à haut risque (liste noire). Ces juridictions visent à protéger le système financier mondial en luttant contre le blanchiment de capitaux.

La liste grise comprend des pays tels que l’Albanie, la Jordanie, la Syrie et le Yémen. La liste noire comprend trois pays: la Corée du Nord, l’Iran et la Birmanie.

Ainsi, les ressortissants des pays classés gris qui souhaitent s’installer en France rencontreront des difficultés à ouvrir un compte bancaire.

« La sécurité financière des banques s’attèlera donc à bien étudier le dossier de chacun des ressortissants de ces pays afin de démontrer que l’argent qui va être déposé en banque est propre. Des pays comme le Liban ou l’Algérie sont considérés comme étant dans une zone dite rouge, on nous demande d’être très prudents avec les cas qui se présentent » affirme un conseiller bancaire du groupe CIC qui a requis l’anonymat.

« Pour les pays classés noirs, il est impossible d’ouvrir un compte en banque; le rejet est systématique », poursuit-il.

L’Unef, l’Union nationale des étudiants de France, estime sur son site web qu’une banque a le droit de refuser l’ouverture d’un compte, mais qu’elle est « tenue de fournir une attestation de refus qui fera valoir le « droit au compte » auprès de la Banque de France ». Le syndicat estudiantin ajoute que des ressortissants de pays figurant sur la liste noire de la Commission Européenne ne peuvent pas effectuer de transferts de ou vers ces pays. Le syndicat ne propose pas de solutions à ce problème qui relève de juridictions nationales et européennes.

Au final, une issue

Chacun des étudiants interrogés a fini par obtenir son compte bancaire avec ses identifiants. Au bout de longues semaines de patience, les conseillers bancaires ont fini par les joindre et leur annoncer que leurs cartes étaient prêtes à retirer.

Pour Saïd, il a fallu qu’il attende sa majorité pour que sa banque accepte qu’il ouvre un compte. Patricia a dû attendre une vingtaine de jours entre la déposition de sa demande et l’activation de son compte à BNP Paribas. Quant à Nour, elle a fini par avoir son RIB quelques jours seulement après sa seconde demande à la SG.

Que ce soit un problème d’âge ou bien un classement du pays dans des listes grises, rouges ou noires, ouvrir un compte en banque s’avère être un défi de taille pour les étudiants étrangers. Entre un système qu’ils ne comprennent pas et un traitement au cas par cas, leur rentrée universitaire peut se révéler difficile.

Elie Joe Bassil

Plusieurs centaines de clients Free à Paris victimes d’une fuite de données

Les données sont en vente sur un forum clandestin a indiqué jeudi Free à l’AFP. L’identité du pirate ou sa nationalité restent inconnues.

Les données de plusieurs centaines de clients Free sont en vente sur un forum clandestin, a indiqué jeudi l’opérateur français de télécommunications à l’AFP, confirmant partiellement une information du blog Zataz, qui évoquait un bien plus grand nombre de personnes concernées.

« Ce qui a été publié correspond à des infos liées à un incident identifié au mois d’août par nos systèmes de surveillance », a indiqué une porte-parole de Free à l’AFP.

Mais selon l’entreprise, il ne s’agit pas de 14 millions de clients, comme affirmé par le pirate qui cherche à vendre ces informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone), mais de « quelques fiches d’abonnés » toutes situées dans les 18e et 19e arrondissements parisiens.

Free évoque un « accès salarié », « compromis par un hacker », et affirme avoir déposé plainte, déclaré l’incident à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et prévenu ses abonnés.

Une base de données à « plusieurs centaines d’euros »

Selon le journaliste et expert de la cybersécurité Damien Bancal, auteur du blog spécialisé Zataz, la base de données est proposée pour « plusieurs centaines d’euros ».

M. Bancal a pu vérifier la véracité d’une partie des informations à partir de deux échantillons diffusés par le pirate, de respectivement 1.000 et 3.000 individus. « Tous m’ont confirmé avoir été ou être clients Free », a confirmé le journaliste auprès de l’AFP.

En revanche, l’identité du pirate ou sa nationalité restent inconnues.

Les fuites de données personnelles sont très fréquentes et conduisent généralement à une mise en vente des informations sur des forums du darknet, une partie d’internet non accessible aux moteurs de recherche.

Ces données sont ensuite utilisées par d’autres pirates pour des arnaques reposant sur l’usurpation d’identité, ou pour gagner la confiance de leurs cibles en leur envoyant des emails de phishing (hameçonnage) personnalisés.

avec AFP

Nouvelle-Calédonie: le principal mouvement indépendantiste suspend ses discussions avec l’Etat

L’Union calédonienne, principal mouvement du front indépendantiste calédonien FLNKS, a décidé de suspendre ses discussions avec l’Etat français jusqu’à jusqu’à la tenue du congrès annuel du mouvement, en novembre. Ils s’étaient réunis la semaine précédente avec les non-indépendantistes et le gouvernement s’étaient réunis la semaine précédente, et jugent un accord « irrecevable ».

L’Union calédonienne, composante majoritaire du front indépendantiste FLNKS, suspend ses rencontres prévues avec l’Etat pour préparer l’avenir institutionnel de l’archipel du Pacifique Sud, a-t-elle annoncé jeudi 14 septembre 2023 dans un communiqué publié à l’issue d’une commission exécutive élargie.

Jugeant « irrecevable » le projet d’accord de « cinq pages » proposé à Paris la semaine dernière sous l’égide du ministère de l’Intérieur, l’Union Calédonienne estime qu’il ramènerait « 30 ans en arrière » la population kanake. Elle annonce suspendre « toutes [ses] rencontres avec les représentants de l’Etat, y compris les réunions techniques », pendant deux mois, jusqu’à la tenue du congrès annuel du mouvement, qui se réunira du 9 au 12 novembre.

Des discussions de « modernisation des institutions »

Les délégations indépendantiste et non-indépendantiste ont été reçues la semaine dernière à Matignon, à Beauvau et à l’Élysée. C’est la première fois depuis 2019 que les deux camps étaient réunis autour d’une même table pour évoquer l’avenir de l’archipel.

Dans une interview au Monde publiée samedi, Gérald Darmanin avait détaillé le projet d’accord proposé par l’Etat, qui prévoit « une modernisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie », avec notamment « des changements dans la répartition des compétences entre les trois provinces et le gouvernement » et le fait que « le nombre d’élus des provinces au Congrès réponde aux évolutions démographiques ».

Le gouvernement souhaite aboutir sur un accord politique avant les élections provinciales de 2024 qui prévoirait le dégel du corps électoral, pour ne plus limiter ce scrutin aux natifs et aux résidents calédoniens les plus anciens. Cet accord préserverait le droit de la population à l’autodétermination mais ne proposerait pas « de date ou de durée pour l’atteindre ». Une « révolution » selon Gérald Darmanin, pour qui cela retirerait une « épée de Damoclès ».

Un texte jugé « pas sérieux »

Mais l’Union calédonienne estime n’avoir pas participé à des discussions « trilatérales ». Les indépendantistes « n’ont engagé aucun débat avec les non indépendantistes, ni aucune négociation avec les ministres présents », souligne-t-elle dans son communiqué.

A l’issue des rencontres, l’Union calédonienne n’avait pas souhaité réagir. « Le mouvement note avec déception la non prise en compte de tous les sujets qui fondent la revendication du peuple kanak malgré de multiples rappels en direction de l’Etat », explique-t-elle jeudi, qualifiant même le texte proposé de « pas sérieux ».

L’Union calédonienne juge en particulier que le gouvernement français n’a « pas vraiment montré sa volonté de prendre en compte (…) le règlement du contentieux colonial » et « la poursuite du processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie ».

Avec AFP

La CEDH rejette la demande du plus ancien assigné à résidence de France

Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis 14 ans, et sa requête à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été rejeté jeudi 14 septembre 2023. En cause : l’homme de 49 ans n’a pas encore épuisé tous les recours possibles de la justice française.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi, qui dénonçait son assignation à résidence depuis 2008. Cet Algérien de 49 ans n’a pas épuisé l’ensemble des recours auprès de la justice française. Or, c’est l’une des conditions pour saisir le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays du continent

La Cour « déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable » et la « rejette (…) pour non-épuisement des voies de recours internes », indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision « définitive ».

Soupçonné d’avoir préparé un attentat

Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et avait été déchu de sa nationalité française. Membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

En 2009, la CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu’il avait quitté à l’âge de cinq ans. Cet ex-ingénieur informaticien, qui ne peut donc être ni expulsé, ni régularisé, a été assigné depuis avril 2008 à sa sortie de prison dans la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime et le Cantal.

14 ans d’assignation à résidence

Il « fut astreint à se présenter deux à quatre fois par jour auprès des forces de l’ordre » et contraint de « respecter un couvre-feu nocturne à compter du 24 novembre 2016 », selon la CEDH. Il présenta plusieurs recours pour « excès de pouvoir » mais fut à chaque fois débouté.

« On bat tous les records. Cela fait plus de 14 ans qu’il est assigné à résidence. M. Daoudi a dû pointer 14 ou 15.000 fois. Qui pourrait encore survivre à un tel traitement? », a dénoncé jeudi sur France Inter son avocat, Emmanuel Daoud, avant la publication de l’arrêt.

« Il ne peut rien faire, il est emprisonné à ciel ouvert et dans un état d’assistanat permanent, sans pouvoir pourvoir aux besoins essentiels de sa famille », avait ajouté le conseil dont le client, marié à une Française, est père de quatre enfants français résidant dans le Tarn.

Des procédures françaises encore possibles avant les européennes

Il dénonçait notamment devant la CEDH les modalités de son assignation dans lesquelles il voyait « une mesure privative de liberté » qui violait l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se plaignait aussi d’avoir été séparé de ses proches et critiquait l’équité des procédures engagées devant le juge administratif.

Mais, comme le souligne la Cour, « le requérant n’a pas formé de pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 5 novembre 2019 ». Par ailleurs, « son pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 6 avril 2023 est actuellement pendant devant le Conseil d’Etat ».

« Selon une jurisprudence constante, le recours pour excès de pouvoir est en principe une voie de recours à épuiser, la procédure devant être menée jusqu’au juge de cassation », justifie la CEDH, selon laquelle « aucune raison ou circonstances particulières ne dispensaient le requérant de se pourvoir en cassation ».

Avec AFP