Sébastien Nadot, député LREM, a déposé une demande d’ouverture d’une commission d’enquête sur le Yémen le 6 avril, deux jours avant l’arrivée en France du prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane qui termine ce mardi sa visite.
Que se passe-t-il au Yémen ? Les armes françaises vendues notamment à l’Arabie Saoudite participent-elles au désastre humanitaire que vit le pays, en proie à une guerre civile depuis trois ans ? C’est à ces épineuses questions que souhaite répondre Sébastien Nadot, député La République en marche (LREM) de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne. Le parlementaire, membre de la commission des affaires étrangères, a déposé le 6 avril une proposition de résolution tendant à l’ouverture d’une commission d’enquête à propos du Yémen. Celle-ci serait « chargée d’étudier le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance que notre pays a accordées pendant ces trois années aux belligérants du conflit au Yémen ».
Dans son exposé des motifs, Sébastien Nadot assure que « les pays de la Coalition réunis autour de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis ne sont pas seuls responsables de la situation dramatique au Yémen. Les États qui fournissent armes, munitions, formation et assistance sont également parties prenantes au sens du droit international. » Il précise également que « depuis le début de la guerre au Yémen en mars 2015, la France a régulièrement octroyé des licences de vente d’armes à des entreprises françaises qui ont ensuite servi aux belligérants du conflit. »
Quel est le but de votre démarche ?
Il y a plusieurs aspects. Tout d’abord, mettre en lumière le conflit au Yémen et le désastre humanitaire qu’on peut supposer, et qui a même été évalué. Mi-janvier 2018, le bilan de l’ONU estimait que 10 000 personnes, à majorité des civils, avaient déjà été tuées dans ce conflit. On décompte au minimum 40 000 blessés et 2,5 millions d’individus déplacés. Le second c’est de remettre en question le travail du Parlement sur le fait que normalement, le gouvernement est responsable devant le Parlement. En tant que parlementaires, nous devons contrôler l’action du gouvernement. Il s’agit d’un domaine, certes particulièrement sensible, mais si on ne contrôle pas les domaines sensibles, on peut se poser des questions sur le rôle du Parlement.
Dépôt officiel pour commission d’enquête sur le Yémen
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Vous avez déposé officiellement cette proposition le 6 avril, soit deux jours avant l’arrivée en France de Mohammed ben Salmane, prince héritier de l’Arabie Saoudite et belligérant du conflit. Peut-on y voir un lien ?
En premier lieu, cette commission doit alerter à propos de ce qui se passe au Yémen, une situation absolument terrible. Mohammed ben Salmane est le chef d’État de facto de l’Arabie saoudite, donc oui le lien est évident, il y a une fenêtre médiatique. Mais tous les jours, il y a des civils qui meurent et qui n’ont absolument rien à voir avec les questions de conflits internationaux. Nous sommes au XXIème siècle, et les chiffres des décès liés au choléra par exemple sont totalement inquiétants. Si on n’alerte pas sur cette question, nous, pays des droits de l’Homme, qui le fera ? Doit-on compter sur des grandes puissances qui en ce moment ont beaucoup d’autres sujets en tête ? Je ne crois pas.
Comment a été reçu cette initiative au sein de la majorité ?
Je suis membre du Parlement donc je n’ai pas de contact avec les ministres. Au sein de la majorité parlementaire, je fais du travail d’orfèvre, je discute avec les députés un par un. Actuellement, il y a 25 députés LREM qui ont cosigné ma demande.
Avez-vous cherché des soutiens du côté de l’opposition ?
Dans un premier temps, il faut avoir une ossature suffisamment intéressante et forte au niveau de La République en Marche, pour ensuite ouvrir le débat. Mais je suis d’ores et déjà en discussion avec d’autres formations politiques sur le sujet.
Quel est le calendrier ?
Pour le moment, c’est une phase d’ajout des cosignataires issus de la majorité, je me donne jusqu’à jeudi. Ensuite, un document officiel sera produit. Je vais demander à ce qu’on ait déjà un débat en commission des affaires étrangères. On peut espérer un débat parlementaire sous quinze jours si débat il y a.
Lucas Martin
