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Le Sénat a voté jeudi, lors de l’examen de la réforme de la justice, l’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants, l’occasion d’un débat dans l’hémicycle sur la question de la dépénalisation du cannabis. L’occasion de remettre sur la table la question de la légalisation du cannabis, une question qui agite de nombreux gouvernements dans le monde

Le projet de réforme de la justice, défendu par Nicole Belloubet, prévoit la possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros (250 en cas de paiement immédiat) pour le délit d’usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d’alcool à des mineurs. Le ministère public conserve néanmoins la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel

Ce texte inscrit dans la loi une mesure annoncée en janvier par le ministère de l’Intérieur, visant à répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens). Esther Benbassa, cheffe de file du groupe CRCE (à majorité communiste) sur le texte, a dénoncé une mesure « répressive » : « Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis », a-t-elle affirmé.

La Lituanie adopte l’usage thérapeutique

Le Parlement lituanien a adopté jeudi une loi permettant aux médecins de prescrire des médicaments à base de marijuana. Quatre-vingt-dix députés, sur un total de 141 que compte le Parlement, ont voté pour l’adoption de la loi qui, pour entrer en vigueur, doit être encore promulguée par la présidente Dalia Grybauskaite. « C’est une décision historique qui permettra aux patients de recevoir le meilleur traitement possible », a déclaré le député conservateur Mykolas Majauskas, qui a déposé le projet. « Bien sûr, cela ne veut pas dire que le cannabis sera disponible dans les pharmacies pour le fumer avant d’aller dans une boîte de nuit », a-t-il ajouté.

La loi entrera en vigueur en mai prochain. Tous les médicaments nécessiteront une licence de l’Agence nationale de contrôle des médicaments. La consommation de marijuana à des fins récréatives reste illégale dans le pays. Selon D’après l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies), en 2016, 20 pays de l’Union Européenne autorisaient l’usage thérapeutique ou médical du cannabis, 12 pays hors de l’UE et 23 des 50 États américains.

Un débat mondial

L’usage récréatif n’est légal que dans deux pays dans le monde : l’Uruguay, depuis 2014, et le Canada, premier pays du G7 à adopter une telle législation depuis janvier 2018. C’est aussi le cas de huit états des Etats-Unis (Californie, Colorado, Oregon, Alaska, Washington, Arizona , Nevada, Massachussett), qui conservent tout de même des différences en matière de doses autorisées par personnes.

Sans la légaliser, certains pays ont d’ors et déjà dépénalisé, ou décriminalisé la substance, ce qui signifie que posséder ou consommer du cannabis n’est plus sujet à des sanctions pénales, et ne représente plus un délit. Mais là encore, chaque pays y va de ses propres règles. La Jamaïque par exemple a dépénalisé le cannabis en 2015, tout en limitant la possession de marijuana à 57 grammes par personne. En Belgique, le cannabis reste illégal, mais est dépénalisé depuis 2003 : chaque personne majeure peut posséder jusqu’à 3 grammes.

Dans le reste de l’Europe, l’Allemagne, la République Tchèque, le Danemark ou l’Italie ne tolèrent pas la marijuana, mais les consommateurs sont soumis à des amendes très faibles. Ceci est notamment due à la différenciation que font ces pays entre les drogues douces et les drogues dures – la marijuana étant considérée comme de la première catégorie.

I.M

Depuis la disparition du journaliste Jamal Khashoggi, après son entrée dans l’ambassade saoudienne d’Istanbul, les critiques se font de plus en plus nombreuses à l’encontre du régime de Mohammed ben Salman, y compris dans les rangs de ses alliés. 

Cela fait plus d’une semaine que le journaliste saoudien Jamal Khashoggi a disparu. Confronté à des accusations d’assassinat politique, Riyad n’a pas encore prouvé son innocence, tandis que l’enquête de la police turque semble confirmer l’hypothèse du meurtre.

Les Etats-Unis et le Royaume-Uni haussent le ton

D’habitude discrets quant aux violations des droits de l’homme perpétrées par le régime saoudien, les Etats-Unis et le Royaume-Uni se sont montrés fermes ce jeudi. Donald Trump a réclamé des explications à l’Arabie saoudite sur le sort du journaliste et a indiqué que des enquêteurs américains travaillaient avec la Turquie et l’Arabie saoudite pour résoudre cette affaire. Cette information a été démentie par la Turquie plus tard dans la journée. Donald Trump a également ajouté : « Nous sommes très déçus de voir ce qui se passe. Nous n’aimons pas ça ».

Le ministre des Affaires étrangères britanniques, Jeremy Hunt, a, quant à lui, déclaré que « si ces allégations sont vraies, il y aura de graves conséquences car notre amitié et nos partenariats sont fondés sur des valeurs communes ».

 

Des alliés économiques de longue date

Ces mises en garde occidentales sont d’autant plus surprenantes que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont passé d’importants contrats d’armement avec Riyad, dans le cadre de la guerre menée par le régime au Yémen.

La France, qui livre également des armes à l’Arabie saoudite, reste quant à elle plus discrète et se déclare simplement « préoccupée par la disparition » de Jamal Khashoggi. Ce silence de la diplomatie française a été souligné, notamment par Georges Malbrunot, journaliste au Figaro.

Disparition de Khashoggi: la France remporte la palme de la discrétion. Trump "suit l'affaire de près". Londres menace ce jeudi l'Arabie de "graves conséquences" en cas de responsabilité de Riyad. De son côté, Paris en reste à "souhaiter que toute la lumière soit faite". pic.twitter.com/DM9x7imw23

— Georges Malbrunot (@Malbrunot) October 11, 2018

Accusée de violations des droits de l’homme, l’Arabie saoudite a retiré jeudi après-midi sa candidature d’adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie dont le 17ème congrès se tient en ce moment en Arménie.

 

A.D.A

La mission « Patrimoine en péril » menée par Stéphane Bern depuis septembre 2017 a atteint son objectif premier : récolter 15 millions d’euros. Mais comment cet argent va-t-il permettre de sauvegarder le patrimoine français ?

Les habitants de Saint-Ilpize (Haute-Loire) vont bientôt retrouver leur église. Voilà près d’un mois que Sainte-Madeleine est en travaux, après 2 ans de fermeture pour des raisons de sécurité.

Sélectionnée pour faire partie de la « Mission Stéphane Bern », cette église gothique du XIVe siècle, classée monument historique en 1920, a récolté 12 530€ de dons alors que 10 000€ espérés via le site de la Fondation du Patrimoine, partenaire de l’opération. « Nous-mêmes, association et municipalité, avons été surpris par la rapidité avec laquelle l’objectif a été atteint, précise Delphine Dupuis, membre du bureau de l’association des Amis de Saint-Ilpize. Je pense que cela s’explique par le fait que nous n’avions plus d’église. Célébrer dans un autre village l’enterrement de nos anciens qui ont passé leur vie dans ce village est douloureux pour les proches. »

Un versement proportionnel aux dons

Outre le Loto et les jeux de grattage, la Mission Bern aide également à mener des campagnes de dons et incite les entreprises à faire du mécénat. « Nous avons obtenu 7 000€ de subventions de la part de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Il nous restait 10 000€ à obtenir pour les travaux d’urgence de l’église, comme la consolidation des plafonds et des enduits de la nef », souligne Delphine Dupuis. « Mais le gros des travaux restent à venir… Le pourcentage attribué par la Mission Bern n’a pas encore été distribué », regrette-t-elle.

La souscription lancée avec la Fondation du patrimoine (le financement participatif) et le montant récolté servent de baromètre dans la répartition de l’argent récolté au Loto du patrimoine. « Plus le pourcentage des dons reçus grâce à notre souscription est élevé, plus le fond du Loto du patrimoine le sera aussi, en proportion de la somme espérée bien évidemment », se réjouit Delphine Dupuis.

Plus de la moitié du prix des tickets reversés aux gagnants 

Pour un ticket à gratter vendu 15€, seul 1,52€ est reversé à la Fondation du Patrimoine et 10,80€ sont empochés par les gagnants. Du côté du Loto (3€), c’est 0,75€ qui part à la Fondation du patrimoine contre 1,65€ pour les gagnants, apprend-on dans un communiqué de la FDJ.

Les quinze millions d’euros de recettes générés par cette mission sont affectés à un fonds spécifique, « Patrimoine en péril ». Une belle somme dont se réjouit l’organisation, mais celle-ci tempère. Dans un communiqué, elle précise que « le Loto du Patrimoine ne pourra pas résoudre toutes les difficultés ni répondre à toutes les envies de réhabilitation ».

Des monuments prioritaires

Car tous les monuments, bien que participant à la même opération, ne sont pas tous logés à la même enseigne. 18 sites (ceux que l’on a pu apercevoir sur les tickets à gratter) sur les 269 projets sélectionnés sont classés prioritaires. C’est-à-dire qu’une partie du fonds leur sera reversée en priorité et dans une plus large mesure. Ils recevront entre 100 000 et un million d’euros chacun. C’est le cas du Fort Cigogne, à Fouesnant, en Bretagne, qui a lancé un appel aux dons pour récolter 3,6 millions d’euros. Combien recevra-t-il de la part de la FDJ ? Aucune réponse nous a été donnée à temps pour la parution de l’article.

 

La ville de Vieille-Chapelle dans le Pas-de-Calais fait elle aussi partie du « Loto du Patrimoine ». Elle a d’ailleurs entamé sa troisième et avant-dernière phase de travaux. « Nous espérons recevoir 257 000 euros pour la dernière phase, précise le maire Jean-Michel Desse. Au total, c’est 800 000 euros dont nous avons besoin ». C’est la ferme Sénéchal qui a été choisie par la commission Berne. Une fois réhabilitée, celle-ci sera transformée en maison pour autistes. « Participer au Loto du Patrimoine, c’était l’occasion de marier la sauvegarde de notre patrimoine à un projet social : une maison pour autiste. C’est quelque chose qui n’existe pas chez nous », se réjouit le maire.

Les dons collectés pour ce bâtiment ont été directement perçus par la Fondation pour le patrimoine, qui les a reversés à la commune. Celle-ci garde un pourcentage des dons collectés, dont le montant dépend de la somme reçue.

Quant à ce que va verser la FDJ à cette petite commune de 800 habitants, le doute plane. « Nous n’avons pas de contact avec la FDJ, poursuit l’édile. Notre interlocuteur reste la Fondation pour le patrimoine, qui m’a d’ailleurs contacté il y a une dizaine de jours. J’ai dû actualiser mon dossier pour pourvoir entamer la quatrième phase de travaux ».

La FDJ compte renouveler l’opération en 2019. Cette année, entre 3,2 et 4,4 millions de Français y ont participé.

 

N.G.