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Alors que le droit à la procréation médicalement assistée pour toutes avait été promis par le candidat Macron, les Etats généraux de la bioéthique, qui se déroulent en ce moment, donnent matière aux opposants pour reprendre le combat là où ils l’avaient laissé en 2013, après l’adoption du mariage pour tous.

Le 25 septembre dernier, la Manif pour tous avait donné rendez-vous à ses sympathisants devant le siège du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Le comité a rendu, le 18 septembre, un avis favorable à l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et une centaine d’opposants comptaient bien faire entendre leurs voix. « Nous sommes de retour », avertissait alors une manifestante à nos confrères de Libération.

Mais que penser du retour en scène des sympathisants de la Manif pour tous, cinq ans après leur échec contre la loi Taubira ? Et si les opposants au mariage pour tous profitaient du climat actuel et des débats autour de la PMA pour rejouer le match perdu de 2013 ?

Un engagement de campagne

« On demande simplement le consensus, c’est ce qu’avait promis Macron », soupire Héloïse Pamart, responsable presse de la Manif pour tous. Sans surprise, le son de cloche est légèrement différent chez SOS Homophobie, où l’on martèle que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes était « un engagement de la part du président de la République et de tout le gouvernement. »

En effet, le candidat Macron s’était prononcé en ce sens. Sur son site de campagne, on pouvait lire la chose suivante : « Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes. Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. »

Mariage et PMA, même combat ?

Héloïse Pamart le répète à qui veut l’entendre, l’extension de la PMA était prévisible après la légalisation du mariage pour tous : « Depuis 2013, on dit que c’est la conséquence de la loi Taubira et que bientôt, il sera question de la GPA (gestation pour autrui, ndlr) » L’enjeu pour LMPT ne serait pas de prendre une revanche sur 2013, mais bien de « défendre l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Selon SOS Homophobie, la lutte actuelle en faveur de la PMA ne doit pas être associée en permanence à celle du mariage pour tous : « C’est un vrai combat, aujourd’hui la PMA est réservée aux couples hétérosexuels et l’ouvrir aux couples de même sexe est un véritable enjeu d’égalité. » Et pour le porte-parole de l’association pro-PMA, pas question de se laisser intimider par Ludovine de La Rochère et sa Manif pour tous : « Ce qui compte, ce n’est pas les gens qui s’opposent et descendent dans la rue, ils en ont parfaitement le droit, mais de lutter contre les propos homophobes que certains d’entre eux adressent aux familles homo-parentales. »

Après l’avis favorable du CCNE, un projet de loi devrait être discuté au parlement début 2019. Si la Manif pour tous ne remporte pas la partie d’ici là.

Les procès intentés contre les gouvernements pour lutter contre le changement climatique se multiplient. Ces initiatives souvent citoyennes engagent la responsabilité de l’État pour la cause environnementale. Assistons-nous à une nouvelle forme de militantisme écologique ?

La cour d’appel de La Haye a rendu son jugement définitif. L’État néerlandais attaqué par l’ONG Urgenda en juin 2015 aura désormais l’obligation de prendre des mesures contre les conséquences du changement climatique. « Avant cette affaire, on ne pouvait même pas penser à engager un procès contre l’Etat. C’est une affaire historique rendue au lendemain du rapport du GIEC, qui est extrêmement alarmant » nous explique Émilie Gaillard, maître de conférence en droit privé à l’Université de Caen Normandie. Ce jugement historique a inspiré toute une génération de militants. Après l’initiative d’Urgenda en juin 2015, c’était au tour d’un agriculteur pakistanais de porter plainte contre son gouvernement. Considérant que la politique environnementale de son pays portait atteinte à ses droits fondamentaux. Selon un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement en mars 2017, 894 actions judiciaires liées au climat seraient en cours.

 

 

« Il y a une réelle mutation du droit »

La justice climatique est un combat de longue haleine. S’attaquer à un État pour des motifs environnementaux n’avait jamais été vu auparavant. En cause ? Un droit environnemental inadéquat. Cependant la multiplication des procès climatiques a permis de faire jurisprudence, explique Émilie Gaillard :« Il y a une réelle mutation du droit. Par exemple, le droit des Générations futures était complétement utopique en 1993, maintenant on y fait toujours référence. A termes, l’idée ce serait d’aboutir à une juridiction internationale comme dans le cadre de la Cour pénale internationale. »

« Ce n’est pas possible dans tous les pays, on a du mal à engager la responsabilité de l’Etat. Les liens de causalité sont difficiles à établir mais de manière générale, le changement climatique est de plus en plus lié aux droits de l’homme donc cela devient plus facile d’agir » assure Marie Toussaint, déléguée Europe Écologie – les Vert et présidente de l’association Notre affaire à tous.

Militantisme ou acte citoyen ?

Si criminaliser les États en matière d’environnement n’est pas chose aisée, les procès sont souvent le fruit d’une initiative citoyenne, participant à la médiatisation de la cause environnementale. Comme lorsqu’en janvier 2013, des citoyens européens ont lancé « directive écocide ». Ils demandaient la criminalisant l’écocide et pour viser pénalement des personnes physiques, décideurs et dirigeants, dont les ordres porteraient atteinte à l’environnement et aux populations qui en dépendent. Une initiative timide à l’époque qui avait participé à faire connaître le principe d’écocide. Ces initiatives permettent de convaincre de plus en plus d’individus explique Marie Toussaint :« On voit qu’il y a une prise de conscience qui s’accroit. Et la mobilisation citoyenne s’accroit avec. On a plus tellement de doutes sur les causes du changement climatique. Le citoyen lambda en a marre de couper l’eau, et de faire attention à l’électricité quand L’État ne fait rien. »

Cette mobilisation de plus en plus accrue pour l’écologie se traduit ainsi par l’augmentation des procès citoyens, mettant un peu à part le militantisme dans sa dimension politique analyse Émilie Gaillard « Pour moi ce n’est pas une nouvelle forme de militantisme mais une action citoyenne qui nous concerne tous. »

Capucine Japhet

 

 

Une manifestation nationale contre l’amiante dans les écoles aura lieu ce vendredi 12 octobre, à 14 heures, de la gare Montparnasse à l’église Saint-Sulpice, à Paris. L’association Andeva alerte sur la dangerosité de la substance, interdite depuis 1997.

 

Interdite en France depuis plus de vingt ans, l’amiante fait encore trop parler d’elle. L’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante), a donc lancé une manifestation nationale, ce vendredi 12 octobre, gare Montparnasse à Paris.

Sur les 63 000 établissements scolaires français, 85% ont au moins un bâtiment construit avant l’interdiction de l’amiante, en 1997. Donc fortement susceptibles de contenir des traces de ce matériau, autrefois utilisé pour son prix bon marché. C’est par exemple le cas du lycée Georges Brassens, à Villeneuve-le-roi dans le Val-de-Marne, qui en a fait la triste découverte dans ses locaux en janvier 2017. Depuis, les professeurs se mobilisent et, depuis une semaine, exercent leur droit de retrait.

Quels effets sur la santé ?

L’impact de cette substance sur la santé est dramatique. Le risque de cancers est connu mais l’inhalation de fibres d’amiante peut aussi entraîner d’autres pathologies comme l’asbestose ou des plaques pleurales, deux maladies provoquant une grave inflammation des poumons. Et corrélée à l’exposition au tabac, l’inhalation de ces fibres augmente de façon considérable le risque de cancer broncho-pulmonaire.

Selon un rapport du Sénat publié en 2005, l’amiante est responsable de 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995 et pourrait encore causer de 65 000 décès à 100 000 décès entre 2005 et 2030.

G. de Préval