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Gabon : autopsie d’un coup d’état raté

Alors que le président gabonais Ali Bongo Ondima est en convalescence au Maroc, un groupe armé s’empare des médias et envisage de prendre le pouvoir.

L’allocution annuelle du président gabonais Ali Bongo n’a pas eu l’effet escompté. Alors qu’il est en convalescence à Rabat suite à un accident vasculaire cérébral, il présente comme à l’accoutumée ses vœux annuels au peuple gabonais. Une tentative de coup d’état vient entacher ce début d’année.

Pendant que ses partisans se réjouissent d’avoir de ses nouvelles, la contestation ne se fait pas attendre dans les rangs de l’opposition. Les nombreux adversaires du Parti démocratique gabonais (PDG), le parti au pouvoir, ne comprennent pas l’exil médical du Président et remettent en cause sa capacité à gouverner depuis son AVC en octobre dernier. Mais la plus forte démonstration de mécontentement se fait entendre dès 4 heures du matin le lundi 7 janvier, lorsque des prétendus militaires s’emparent de la radio nationale.

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Cinq hommes, portant l’uniforme de l’armée s’introduisent dans les locaux de la Radiotélévision Gabonaise, séquestrant les journalistes et autres employés présents sur les lieux. Réquisitionnant l’antenne, ils se présentent comme appartenant au « Mouvement patriotique des jeunes des forces de défense et de sécurité », une faction méconnue sur le plan politique. Leur porte-parole, Ondo Obiang Kelly, un lieutenant de la Garde Républicaine, annonce à la radio l’instauration d’un « Conseil national de restauration » pour remplacer l’actuel Président Ali Bongo Ondimba et appelle au putsch. Ses déclarations passent en boucle pendant la durée de l’embargo, entrecoupées du chant de campagne de l’opposant Jean Ping.

Libreville au point mort

Peu après cette déclaration le signal radio est interrompu et des coupures d’électricité ont lieu dans plusieurs quartiers de la capitale. De nombreux tirs se font entendre autour de la maison de la radio. Tous les moyens de communication sont coupés : les habitants de Libreville sont chez eux, n’ayant plus la télévision ni l’Internet. Le signal radio revient. L’assaut militaire prend fin au bout de quelques heures avec l’anéantissement des rebelles.

Sur Internet des vidéos authentifiées du coup d’état circulent, présentant trois militaires portant la tenue de la Garde Républicaine et armés de fusils d’assaut. Malgré l’appel au passage à l’acte, ni l’armée ni les foules ne suivent.

Un pays enlisé dans la crise

Le Président Bongo est arrivé au pouvoir en 2009, mais sa présence à la tête du Gabon est contestée. Dans la lignée des quarante années de siège de son père Omar Bongo, il serait à l’origine de la crise économique qui frappe le pays. Sa réélection en 2016 a suscité de nombreuses de critiques dues notamment à l’évincement de certains adversaires. Parmi eux Jean Ping, principal chef de file de l’opposition, qui se proclame « président élu » du Gabon. Peu après les résultats de l’élection de 2016, son quartier général est attaqué par des militaires. Depuis, il est vu comme une figure forte et pacifique de la politique gabonaise. Cependant, en décembre 2018, lors d’un rassemblement à Libreville, il déclare avoir épuisé tous ses moyens contre le pouvoir : « quand la concertation est bloquée, il ne reste plus que la confrontation. Nous y sommes, ça passe, ou ça casse ». Message qu’il réitère dans un Tweet:

Quelques heures après la fin de tentative de putsch, ses partisans se rassemblent dans la capitale économique du pays Port-Gentil, mais la police coupe court à la manifestation et dissipe les opposants.

Sur le plan international, le Tchad et le Burundi condamnent l’action des mutins. Il en est de même pour l’Union Africaine dans un Tweet de son Président :

De son côté, la France « condamne toute tentative de changement de régime extra-constitutionnel ».

Retour sur les faits marquants de cette journée :

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Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ? (Sabrina M)

L’ex-chargé de mission a continué à utiliser, après son départ de l’Elysée, un document délivré au titre de missions diplomatiques de première importance.

Depuis son départ du cabinet de la présidence de la République, au mois de mai, Alexandre Benalla a continué à utiliser un passeport diplomatique pour se déplacer à l’étranger, selon des informations publiées par Mediapart (accès abonnés) et Le Monde, jeudi 27 décembre. L’ex-chargé de mission de l’Elysée, notamment mis en examen pour « violences volontaires » après les manifestations du 1er-Mai, possédait deux passeports diplomatiques pendant sa mission auprès du président – dont l’un, renouvelé le 24 mai, lui aurait notamment servi à se rendre au Tchad, au Cameroun et au Congo-Brazzaville, en novembre et en décembre.

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Vendredi 28 décembre, le ministère des affaires étrangères a décidé de saisir la justice sur cet usage d’un passeport hors du cadre d’une mission pour l’Etat. « Toute utilisation de ces passeports [diplomatiques] postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de ces documents serait contraire au droit », a expliqué le Quai d’Orsay dans un communiqué. L’attribution et l’usage d’un passeport diplomatique – document réservé aux cadres de la diplomatie française pour faciliter leur déplacement à l’étranger – sont, en effet, strictement encadrés par la loi.

A quoi sert un passeport diplomatique ?

Théoriquement, tout porteur d’un passeport diplomatique bénéficie de la protection de la convention de Vienne de 1961, qui garantit aux diplomates d’éviter toute arrestation ou perquisition à l’étranger. Dans les faits, avoir un passeport diplomatique ne suffit pas à disposer de l’immunité ni de l’inviolabilité, protections réservées aux ambassadeurs et cadres diplomates de métier – qui sont identifiés autrement que par leur passeport.

Plus concrètement, il s’agit surtout d’un coupe-file, accélérant les procédures dans les aéroports et aux frontières. De couleur bleue, il peut notamment permettre d’éviter le contrôle des douanes, sans le garantir systématiquement. L’inscription suivante, symbolique, figure sur l’une des pages du passeport : « Nous, ministre des affaires étrangères, requérons les autorités civiles et militaires de la République française et prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. »

Comme tous les voyageurs, les porteurs d’un passeport diplomatique doivent demander un visa pour se rendre dans les pays qui en exigent un. Un guichet spécifique existe, cependant, en France pour faciliter les demandes avant un départ – et certains pays mettent en place des procédures spécifiques pour les passeports diplomatiques.

De son côté, le Quai d’Orsay n’a pas la possibilité de suspendre l’utilisation d’un passeport : si l’Etat peut être tenu au courant de l’utilisation d’un titre d’identité sur son territoire (à l’aéroport par exemple), un titre d’identité français reste valable à l’étranger si sa date de validité n’est pas dépassée.

Qui peut en bénéficier ?

L’arrêté ministériel encadrant les passeports diplomatiques établit une liste précise des ayants droit :

  • les cadres de la diplomatie : les ambassadeurs, les conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les responsables des systèmes d’information et de communication à l’étranger ;
  • le président de la République, le premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et les membres du gouvernement, pour la durée de leur fonction ;
  • les conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d’une mission diplomatique française à l’étranger, uniquement pour la durée de leur mission ;
  • à titre exceptionnel, les titulaires d’une mission gouvernementale diplomatique « lorsque l’importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères » ;
  • à titre de courtoisie, les anciens présidents de la République, premiers ministres et ministres des affaires étrangères, ainsi que les anciens agents ayant obtenu la « dignité d’ambassadeur de France ».
  • les conjoints et enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique peuvent également en faire la demande.

En complément, il existe aussi un « passeport de service » destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique. Il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’Etat et a une durée de validité de cinq ans.

Comment l’utilisation d’un tel passeport est-elle encadrée ?

Le titulaire d’un passeport diplomatique ne doit pas, selon les règles du ministère des affaires étrangères, l’utiliser lors de voyages privés, mais uniquement dans le cadre de ses déplacements pour l’Etat. « Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l’expiration de sa validité », explique, par ailleurs, l’arrêté dédié aux passeports. La durée maximale de validité est de dix ans mais peut être moindre : un des passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, renouvelé le 24 mai 2018, expire le 19 septembre 2022 – une date potentiellement choisie pour assurer sa validité jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Les passeports délivrés « à titre exceptionnel » ont, eux, une validité maximale d’un an. La loi précise qu’en cas d’arrêt de la mission avant la date de fin de validité d’un passeport, celui-ci doit être restitué « dès lors que son utilisation n’est plus justifiée ». C’est sur cette base que le Quai d’Orsay a envoyé à l’ex-chargé de mission, après son départ de l’Elysée, une lettre recommandée à la fin du mois de juillet pour demander la restitution des passeports – lettre à laquelle Alexandre Benalla n’a, jusqu’à maintenant, pas apporté de réponse. C’est aussi sur cette base que le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a décidé de saisir le procureur de la République.

Lire aussi | Passeports diplomatiques de Benalla : Jean-Yves Le Drian saisit le procureur de la République
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Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ? (Hayet)

L’ex-chargé de mission a continué à utiliser, après son départ de l’Elysée, un document délivré au titre de missions diplomatiques de première importance.

Depuisson départ du cabinet de la présidence de la République, au mois de mai, Alexandre Benalla a continué à utiliser un passeport diplomatique pour se déplacer à l’étranger, selon des informations publiées par Mediapart et Le Monde, jeudi 27 décembre.

L’ex-chargé de mission de l’Elysée, notamment mis en examen pour « violences volontaires » après les manifestations du 1er-Mai, possédait deux passeports diplomatiques pendant sa mission auprès du président – dont l’un, renouvelé le 24 mai, lui aurait notamment servi à se rendre au Tchad, au Cameroun et au Congo-Brazzaville, en novembre et en décembre.

Vendredi 28 décembre, le ministère des affaires étrangères a décidé de saisir la justice sur cet usage d’un passeport hors du cadre d’une mission pour l’Etat. « Toute utilisation de ces passeports [diplomatiques] postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de ces documents serait contraire au droit », a expliqué le Quai d’Orsay dans un communiqué.

L’attribution et l’usage d’un passeport diplomatique – document réservé aux cadres de la diplomatie française pour faciliter leur déplacement à l’étranger – sont, en effet, strictement encadrés par la loi.

A lire aussi La mise au point du Quai d’Orsay dans l’affaire des passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla

 

A quoi sert un passeport diplomatique ?

Théoriquement, tout porteur d’un passeport diplomatique bénéficie de la protection de la convention de Vienne de 1961, qui garantit aux diplomates d’éviter toute arrestation ou perquisition à l’étranger. Dans les faits, avoir un passeport diplomatique ne suffit pas à disposer de l’immunité ni de l’inviolabilité, protections réservées aux ambassadeurs et cadres diplomates de métier – qui sont identifiés autrement que par leur passeport.

Plus concrètement, il s’agit surtout d’un coupe-file, accélérant les procédures dans les aéroports et aux frontières. De couleur bleue, il peut notamment permettre d’éviter le contrôle des douanes, sans le garantir systématiquement.

L’inscription suivante, symbolique, figure sur l’une des pages du passeport : « Nous, ministre des affaires étrangères, requérons les autorités civiles et militaires de la République française et prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. »

Comme tous les voyageurs, les porteurs d’un passeport diplomatique doivent demander un visa pour se rendre dans les pays qui en exigent un. Un guichet spécifique existe, cependant, en France pour faciliter les demandes avant un départ – et certains pays mettent en place des procédures spécifiques pour les passeports diplomatiques. De son côté, le Quai d’Orsay n’a pas la possibilité de suspendre l’utilisation d’un passeport : si l’Etat peut être tenu au courant de l’utilisation d’un titre d’identité sur son territoire (à l’aéroport par exemple), un titre d’identité français reste valable à l’étranger si sa date de validité n’est pas.

Qui peut en bénéficier ?

  • L’arrêté ministériel encadrant les passeports diplomatiques établit une liste précise des ayants droit :
    les cadres de la diplomatie : les ambassadeurs, les conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les responsables des systèmes d’information et de communication à l’étranger ;
  • le président de la République, le premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et les membres du gouvernement, pour la durée de leur fonction ;
  • les conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d’une mission diplomatique française à l’étranger, uniquement pour la durée de leur mission ;
  • à titre exceptionnel, les titulaires d’une mission gouvernementale diplomatique « lorsque l’importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères » ;
  • à titre de courtoisie, les anciens présidents de la République, premiers ministres et ministres des affaires étrangères, ainsi que les anciens agents ayant obtenu la « dignité d’ambassadeur de France ».
  • les conjoints et enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique peuvent également en faire la demande.
  • En complément, il existe aussi un « passeport de service » destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique. Il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’Etat et a une durée de validité de cinq ans.

 

Comment l’utilisation d’un tel passeport est-elle encadrée ?

Le titulaire d’un passeport diplomatique ne doit pas, selon les règles du ministère des affaires étrangères, l’utiliser lors de voyages privés, mais uniquement dans le cadre de ses déplacements pour l’Etat.

« Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l’expiration de sa validité », explique, par ailleurs, l’arrêté dédié aux passeports. La durée maximale de validité est de dix ans mais peut être moindre : un des passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, renouvelé le 24 mai 2018, expire le 19 septembre 2022 – une date potentiellement choisie pour assurer sa validité jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Les passeports délivrés « à titre exceptionnel » ont, eux, une validité maximale d’un an. La loi précise qu’en cas d’arrêt de la mission avant la date de fin de validité d’un passeport, celui-ci doit être restitué « dès lors que son utilisation n’est plus justifiée ».

C’est sur cette base que le Quai d’Orsay a envoyé à l’ex-chargé de mission, après son départ de l’Elysée, une lettre recommandée à la fin du mois de juillet pour demander la restitution des passeports – lettre à laquelle Alexandre Benalla n’a, jusqu’à maintenant, pas apporté de réponse. C’est aussi sur cette base que le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a décidé de saisir le procureur de la République.

Pour approfondir

Arrêté ministériel encadrant les passeports diplomatiques

Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères de janvier-mars 2009

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Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez ? (Hayet)

Mis en œuvre le 1er janvier, le prélèvement aura un impact sur la fiche de paie dès 2019. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura une « année blanche » pour le contribuable.

L’application du prélèvement à la source a été repoussée au 1er janvier 2019, mais le sujet sème la zizanie au sein du gouvernement et de l’administration fiscale. Emmanuel Macron a déclaré, jeudi 30 août, qu’il attendait des « réponses précises à toutes les questions qui se posent encore avant de donner une directive finale ».

Un peu plus tôt, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, avait confirmé l’application de la réforme au 1er janvier 2019, suivi par une communication des finances publiques.

Si elle est bien appliquée en janvier 2019, la réforme aura un impact dès cette année en termes de déclaration. Quant aux revenus 2018, redevables en 2019 en théorie et « annulés » avec la mise en place de cette disposition, il s’agira d’une « année blanche »… mais pas pour le contribuable. Explications.

  • Comment fonctionne le prélèvement de l’impôt à la source ?

Serpent de mer de la fiscalité, promesse de campagne de François Hollande en 2012, le prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt directement sur le salaire du contribuable, plutôt que de le laisser percevoir son salaire, déclarer ses revenus et ensuite payer l’impôt.

Pour le contribuable, le salaire est ainsi moins élevé chaque mois, mais il n’y a plus d’argent à sortir spécifiquement pour les impôts une à trois fois par an – ou de mensualisation sur dix mois, comme le font déjà 60 % des contribuables. Pour ceux qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse l’ensemble de leurs revenus ou pour ceux qui ne veulent pas tenir compte des revenus du conjoint (ou du partenaire de pacs), il va falloir opter pour un taux « non personnalisé » dans le premier cas ou pour un taux « individualisé » dans le deuxième. Ces options doivent être exercées avant la fin de l’année 2018.

  • Pourquoi vous payerez tout de même ?

Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt… 2017. Et l’année suivante, en 2019, si le principe du prélèvement à la source est en place, nous paierons l’impôt sur le revenu de… 2019. Pour le contribuable, le fait de ne pas être imposé sur ses revenus 2018 ne changera donc pas grand-chose : il paiera, cette année-là, ses impôts sur ses revenus 2017.

Et l’année suivante, si le prélèvement à la source démarre, il paiera également, mais pour ses revenus de l’année en cours.

  • Une mise en place en deux temps

  1.  Le taux du prélèvement appliqué entre janvier et août 2019 sera calculé à partir de la déclaration de revenus 2017 (à remplir en mai-juin 2018) ;
  2.  Il sera ensuite « rafraîchi » au vu de la déclaration de revenus de 2018 (au printemps 2019) pour s’appliquer aux prélèvements opérés entre septembre 2019 et août 2020.
Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.

Attention, jusqu’ici, les crédits et réductions d’impôt (emploi à domicile, aide à la personne, etc.) étaient intégrés aux tiers ou aux mensualités, les faisant baisser d’autant. A partir de 2019, ce ne sera plus possible de les étaler : l’avantage fiscal sera remboursé en une seule fois au contribuable, en septembre de l’année suivante (sauf pour les ménages les plus modestes qui auront un acompte plus tôt).

A lire aussi L’année 2018 sera une année blanche

  • Le « cadeau » sera… à votre mort

Même si tout le monde ne s’en rendra pas compte, on aura quand même une « année blanche » puisque les revenus 2018 ne seront pas imposés. Ceux qui le verront concrètement sont les retraités qui vont d’emblée être imposés sur leur retraite, et non pas sur leur dernière année de salaire, généralement plus haute. Et les héritiers. Jusqu’ici, le fisc réclamait les impôts sur le revenu d’une personne décédée dans l’année, puisqu’il s’agissait de ses revenus de l’année précédente.

Avec le système de prélèvement à la source, plus d’impôt sur le revenu des morts. Un beau cadeau aux héritiers de milieux favorisés. Pas d’année blanche, en revanche, pour les revenus « exceptionnels » touchés en 2018 : les plus-values sur des ventes immobilières, les revenus et plus-values sur des produits financiers (actions, obligations, etc.) seront bien soumis à l’impôt correspondant en septembre 2019.

  • Combien cela coûtera-t-il à l’Etat ?

Si, pour les contribuables, l’année « blanche » ne change pas grand-chose, pour l’Etat, en revanche, il s’agira bien d’une année sans recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu. Mais le manque à gagner serait, lui, étalé dans le temps. En 2017, le produit de l’impôt sur le revenu était supérieur à 73 milliards d’euros. Certes (deux fois) moins que la TVA, mais (deux fois) plus que l’impôt sur les sociétés.

Cette somme « manquera » donc – comptablement – en 2019, même si l’Etat pourra alors compter sur les rentrées fiscales de l’année en cours. A plus long terme, l’Inspection générale des finances a estimé que le bilan entre les bénéfices attendus de la réforme pour les contribuables et les charges anticipées dans sa mise en œuvre pour l’administration fiscale et les « collecteurs à la source » serait positif.

 

POUR APPROFONDIR