Affaires de favoritisme : le procès d’Olivier Dussopt aura lieu fin novembre

Soupçonné de favoritisme, le ministre du Travail sera jugé du 27 au 30 novembre 2023, à Paris, selon des informations révélées ce vendredi 2 juin. Il aurait conclu un contrat avec le groupe Saur en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay.

Crédit : Christian Godreuil/FlickR

C’est un contrat qui pourrait lui coûter cher. Le ministre du Travail, qui a été cité à comparaître devant le parquet national financier fin mai, connait à présent les dates de son procès. D’après l’AFP, Olivier Dussopt comparaîtra du 27 au 30 novembre 2023, pour complicité de favoritisme. Ancien maire d’Annonay, l’actuel ministre du Travail est poursuivi pour un contrat frauduleux avec la Saur, une entreprise de traitement d’eau, qui est elle-même poursuivi pour recel de favoritisme. Un ancien dirigeant de l’entreprise est lui cité à comparaître pour complicité.

Suite à cette annonce, Olivier Dussopt a déclaré qu' »aucune corruption » ne lui est « reprochée ». Le ministre du travail, confiant, a ajouté qu’il avait « convaincu le parquet du bienfondé de ma position sur les quatre premiers points, je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher ».

Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte pour « corruption » et « prise illégale » d’intérêt, vis-à-vis de deux lithographies du peintre Gérard Garouste, offertes par la Saur en 2017. Mais pour le ministre du Travail, le parquet national financier « considère qu’il subsiste un seul grief » sur cinq points soulevés, « en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009 », pour lequel il devra comparaître en novembre 2023.

Charlotte Maury/AFP

Résultats Parcoursup : au lycée Jules Ferry, « Quand on est refusé, on ne sait pas vraiment pourquoi »

Ce jeudi 1er juin, Parcoursup, la plateforme de candidature à l’enseignement supérieur, a publié ses premiers résultats. Si certains lycéens fêtent leur admission dans leur formation rêvée, d’autres essuient une grande déception face aux ou à leur placement sur liste d’attente.

 

Le 2 juin 2023, à Paris (9e). Au lycée Jules Ferry, les élèves de terminale sont partagés entre soulagement et désillusion après les premiers résultats Parcoursup. Crédit : Marie SCAGNI

Les résultats tant attendus sont enfin tombés. Jeudi 1er juin, à 19 heures pétantes, des milliers d’élèves de terminale se sont connectés sur Parcoursup, la plateforme controversée permettant aux lycéens de candidater aux formations post-bac.

Licences, classes préparatoires, IUT ou encore BTS : parmi leurs vœux de formations, formulés en mars dernier, les élèves ont été acceptés, refusés ou placés sur liste d’attente. Devant le lycée Jules Ferry, dans le 9e arrondissement de Paris, les sentiments étaient mitigés face aux résultats. Noé, 17 ans, est ravi d’avoir été admis dans sa formation favorite : une classe préparatoire droit-économie dans le prestigieux lycée parisien Bessières. « J’ai fait des efforts pendant l’année et je suis content que ça ait payé », se réjouit-t-il. Même constat pour son ami Erwan, accepté dans la quasi-totalité des formations dans lesquelles il avait candidaté.

Si ce dernier salue la facilité d’utilisation de la plateforme, comme beaucoup d’élèves, il déplore un processus de sélection aléatoire et arbitraire. « Quand on est refusé, on ne sait pas vraiment pourquoi. J’ai été accepté dans de très bonnes classes prépa mais je suis sur liste d’attente dans des universités normalement moins sélectives. Il y a une part de loterie », affirme-t-il. Il évoque notamment le cas de certains de ses camarades, qui malgré « de bons dossiers », n’ont obtenu aucun de leurs vœux. « Pendant longtemps on nous a dit que l’université était ouverte à tous, et là, certains se retrouvent sans issue », regrette-t-il.

De bons élèves sans aucune admission

Parmi les grands déçus, Manon, qui a suivi des spécialités littéraires en terminale, n’a été admissible nulle part en ouvrant Parcoursup jeudi soir. Et ce, malgré de nombreuses candidatures en licence de philosophie, de psychologie et ses bons résultats. « Pendant toute l’année, j’ai eu une moyenne autour de 15, et là je n’ai aucun vœu accepté, seulement quelques-uns sur liste d’attente et je suis très loin. Je ne comprends pas, ça me semble injuste », déplore-t-elle. Même situation pour Milo, qui n’a été admis dans aucune des licences de communication dans lesquelles il a postulé. « C’est démoralisant, mais j’espère qu’avec les listes d’attente, des places se libéreront », clame-t-il avant de retourner en cours.

Ana est aussi déçue des résultats qu’elle a obtenus : elle a été admise uniquement dans la classe préparatoire de son lycée d’origine, vœu qu’elle avait fait comme « choix de secours ». Selon elle, le processus de sélection, basé sur des algorithmes, ne prend pas suffisamment en compte les efforts fournis par les élèves. « Depuis le début du lycée, on fait attention à tous nos faits et gestes, on essaye d’être irréprochables au niveau du comportement, on travaille dur pour avoir des bonnes notes et on ne peut pas accéder à des formations qui nous plaisent », peste-t-elle. Cette dernière espère intégrer une licence d’histoire en septembre prochain, malgré sa 564e place sur liste d’attente.

Chaque jour avant 8 heures (heure locale), le site Parcoursup et la position sur liste d’attente des candidats sont actualisés. De quoi laisser espérer ceux qui patientent toujours.

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Marie SCAGNI

Hoshi : 2 mois de prison ferme pour un internaute qui a cyberharcelé la chanteuse

Un internaute a été condamné ce vendredi 2 juin à huit mois d’emprisonnement, dont deux mois ferme, pour avoir harcelé en ligne Hoshi. La chanteuse était victime d’une campagne de messages haineux et homophobes après avoir embrassé une danseuse en 2020.

Le prévenu Maël H. n’était ni présent à l’audience, ni représenté par un avocat. Les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet qui avait demandé six mois d’emprisonnement entièrement assortis d’un sursis simple. Maël H. est aussi condamné à verser 5000 euros de dommages et intérêts à la chanteuse, de son vrai nom Mathilde Gerner. Elle n’était pas présente non plus au procès. 

Le 14 avril 2020, la chanteuse, nommée aux Victoires de la Musique, avait embrassé sur scène une danseuse après avoir interprété son titre « Amour Censure » qui dénonce l’homophobie. Maël H. a été identifié comme l’auteur répété de messages haineux et homophobes après ce geste militant. Cinq autres personnes ont également été identifiées au cours des investigations menées par le pôle de lutte contre la haine en ligne du parquet de Paris qui s’est dessaisi les concernant. D’après l’avocate de Hoshi, Laura Ben Kemoun, le harcèlement subi par la chanteuse depuis plus de trois ans a eu un important retentissement, évalué à 21 jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour l’artiste. 

Julie Zulian / AFP

Carte vitale : une fusion avec la carte d’identité qui fait débat

Le rapport de l’IGAF et de l’iIGF publié jeudi 1er juin a ravivé les doutes quant à la faisabilité et à l’utilité de la fusion des cartes vitale et d’identité. En cause : un courrier de l’Assurance maladie qui fait état de « très fortes réserves » sur l’initiative annoncée en début de semaine par le ministre des Comptes publics, et qui ne cesse depuis de faire débat.

Crédit : Louis Rousseau

Après deux années de “quoi qu’il en coûte”, l’explosion du déficit public qui a atteint les 3 000 milliards d’euros, et la perte du triple A fin avril, le gouvernement tente par tous les moyens de montrer son sérieux en matière de rigueur budgétaire.

Trois semaines après l’annonce d’un plan de lutte contre la fraude fiscale, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se lance à l’assaut de la fraude sociale. Une gabegie qui représente une perte de 6 à 8 milliards par an selon les chiffres du gouvernement. De son côté, la Cour des comptes estime que les fraudes concernant uniquement l’assurance maladie coûtent « entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros » par an à l’État. Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal dans Le Parisien lundi 29 mai , une en particulier a fait l’objet de nombreux commentaires : la fusion de la carte vitale avec la carte d’identité.

Et pour cause, dès l’annonce du plan, des doutes ont émergé sur la sécurité, l’utilité et la faisabilité d’une telle mesure. En émettant des avis divergents, les principaux acteurs concernés ont créé la confusion, alimentant les incertitudes qui pesaient déjà sur l’application de ce projet.

Une crainte pour la sécurité des données personnelles

Si Gabriel Attal a assuré de son côté, lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) à Paris, que « la Cnil ne s’y oppose pas, que les directions des différents ministères ne s’y opposent pas, que les représentants de médecins ne s’y opposent pas », le ministère de l’Intérieur l’a immédiatement mis en garde sur le risques d’une telle mesure quant à la protection des données personnelles. “Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place”, a commenté auprès de l’Agence France-Presse (AFP) un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l’anonymat. 

À l’inverse, dans un communiqué publié mardi 30 mai, la Cnil s’est dit plus favorable à une fusion de la carte vitale et de la carte d’identité qu’à la mise en place d’une carte vitale biométrique qui présente, selon elle, le “niveau de risques le plus élevé d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles”. Elle évoque les “difficultés de déploiement chez les professionnels de santé (qui devraient être équipés de dispositifs de contrôle biométrique et les mettre en œuvre)”, “la sensibilité des données en cause” et les “risques importants pour les personnes en cas d’attaque informatique visant à récupérer les données biométriques des assurés sociaux”.

Toutefois, l’autorité administrative indépendante reste prudente et a formulé plusieurs recommandations afin de garantir la protection des données personnelles et du secret médical. Elle préconise entre autres la mise en place de mesures de sécurité qui permettraient d’assurer que le numéro de sécurité sociale (NIR) ne soit visible que par le personnel médical ou médico-social. 

L’utilité de la fusion remise en cause

Si l’aval de la Cnil apparaît comme une petite victoire pour le gouvernement, il n’en reste pas moins que le rapport de l’inspection des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF) publié jeudi 1er juin a ravivé les doutes sur la faisabilité et l’utilité de cette fusion. Et pour cause, on y apprend que l’Assurance maladie émet de très fortes réserves, estimant que la fusion entre les deux cartes ne répond “à aucun besoin”. Le rapport assure en outre que la fraude à l’identité reste “résiduelle en nombre de cas détectés (…) et en montant”

Or, la lutte contre les fraudes à l’identité, où une personne utilise la carte d’une autre, constitue un des principaux arguments du gouvernement. La “plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer”, puisque “les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte vitale sont minimes”, écrit dans un courrier figurant dans le rapport IGAF/IGF le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme. Le rapport montre en effet que trois-quarts de la fraude détectée serait le fait des professionnels et établissements de santé, et non de personnes qui usurperaient l’identité d’assurés pour bénéficier de soins remboursés par la sécurité sociale. En outre, une telle mesure pourrait “fragiliser” le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, selon le directeur général de la Cnam.

L’IGAF et IGF optimistes malgré les réticences de l’Assurance maladie

Malgré les réticences de l’Assurance maladie mises en avant dans leur rapport, l’IGAF et l’IGF se montrent plutôt optimistes quant à la fusion des deux cartes. Elles assurent notamment qu’elle permettrait de combattre les quelques cas de fraudes à l’identité, et pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » sur le rattachement des enfants mineurs à leur parents par exemple. Par ailleurs, et à l’instar de la Cnil, les deux autorités se disent opposées au déploiement d’une carte biométrique, qui, selon leur rapport, serait « onéreux et mal accueilli par les professionnels de santé ».

Après l’abandon du projet de carte vitale biométrique, une expérimentation de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité va donc être expérimentée en juillet par l’exécutif. Plusieurs pays européens tels que la Belgique, la Suède ou encore le Portugal, l’ont déjà adoptée.

Ambre Mathieu Xerri