Mois : octobre 2017

Mardi 10 octobre, devant le parlement catalan, Carles Puigdemont a officiellement proclamé l’indépendance de la Catalogne avant d’en suspendre immédiatement l’application.  Il appelle le gouvernement espagnol à dialoguer avec l’exécutif catalan et demande une médiation internationale. Une option rejetée ce mercredi par Mariano Rajoy. Dès lors, que risque-t-il d’advenir ? Voici cinq questions pour mieux comprendre ce moment historique.

En proclamant mardi soir l’indépendance de la Catalogne avant de suspendre son effet et de prôner le dialogue, le président de la région autonome, Carles Puigdemont, a renvoyé la balle dans le camp des institutions fédérales, et européennes. « Nous sommes disposés à ouvrir le temps du dialogue (…) J’en appelle à la responsabilité de tous et je demande à l’UE de s’impliquer dans ce processus », a-t-il indiqué.

Le président de l’exécutif catalan a ensuite poursuivi, et argué qu’il s’agissait d’ »un geste de responsabilité ». Une façon de temporiser et de se protéger à la fois des critiques des partisans de l’indépendance – en dépit d’un désaveux des plus radicaux – et d’une probable réponse autoritaire de Madrid. Mais les possibilités d’un dialogue s’amenuisent. Voici cinq questions pour mieux comprendre ce moment historique.

• Qu’a répondu Mariano Rajoy à Carles Puigdemont ?

Au sortir du conseil des ministres exceptionnels convoqué ce mercredi, Mariano Rajoy a, à son tour, renvoyé la balle dans le camp de Carles Puigdemont, et a exigé du gouvernement catalan « qu’il confirme s’il a déclaré l’indépendance de la Catalogne », sans accepter la proposition de dialogue que lui avait formulé Carles Puigdemont. Une annonce sous forme d’ultimatum. Dans cette déclaration, Mariano Rajoy menace de mettre en oeuvre l’article 155 de la Constitution, à savoir le retrait de l’autonomie de la province catalane.

• Pourquoi Madrid refuse le dialogue ?

D’après Gérard Onesta, ancien-vice président du Parlement Européen, observateur lors du référendum de dimanche et spécialiste de la question Catalane, la réponse est dogmatique. « Pour eux (Mariano Rajoy et le Parti Populaire, NDLR), l’idée même que l’on puisse seulement imaginer qu’une région espagnole puisse acquérir son indépendance est insupportable ».    

Pour preuve, il invoque le précédent référendum catalan de 2006, « qui s’était déroulé sans encombres, alors que la participation était moindre que dimanche. Seulement celui-ci ne traitait pas d’indépendance, mais uniquement d’autonomie ».  Puis de conclure une première fois, « il ne reconnaîtra rien, il ne transigera sur rien, il ne négociera pas ». 

• Que risque-t-il d’arriver à la Catalogne ?

Si l’exécutif catalan confirme avoir déclaré son indépendance, et fait donc sécession, l’article 155 de la Constitution permettrait à l’exécutif de « prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général ». Toutefois, cette mesure serait longue à mettre en oeuvre. Le gouvernement espagnol devrait obtenir l’aval de Carles Puigdemont lui-même – ce qui est exclu – ou, à défaut, un vote à la majorité du Sénat, qui lui est favorable.

Le gouvernement pourrait aussi, afin d’aller plus vite, invoquer l’article 116 de la Constitution espagnole et proclamer l’état d’alerte en Catalogne, avec effet immédiat. Cela permettrait à l’exécutif fédéral de prendre le contrôle des institutions régaliennes de la Catalogne, comme la police et la justice. En septembre dernier, le gouvernement fédéral avait déjà pris en main les finances de la région. « Une décision qui n’a alertée aucune instance internationale », déplore Gérard Onesta.

Par la voix d’Alfonso Dastis, le chef de la diplomatie espagnole, le gouvernement espagnol a, quoi qu’il advienne, prédit une issue pessimiste aux futures décisions de Carles Puigdemont. Après le discours prononcé mardi soir devant le parlement catalan, M. Dastis a en effet prononcé la phrase suivante : « cette déclaration va engendrer des affrontements économiques et sociaux ». Un terme guerrier qui, dans la bouche d’un diplomate, ne devrait être sous-estimé.

• La fin de l’autonomie de la Catalogne est-elle possible ?

Selon Gérard Onesta, Mariano Rajoy n’hésitera pas à mettre sa menace à exécution. Ce serait même son objectif : « la majorité politique sur laquelle repose le gouvernement de M. Rajoy est mince, comme sa côte de popularité. Il suffit de regarder les difficultés rencontrées lors des dernières élections législatives (les élus aux élections législatives de 2016 avait échoué à nommer un chef de gouvernement, une première, NDLR) ainsi que les récentes affaires de corruption dont pâtit son parti pour s’en convaincre ». D’après lui « engendrer une situation d’instabilité en Catalogne lui permettrait de revenir quelques mois plus tard en sauveur, après que la peur se soit installée. Il n’a, de toute façon, pas plus de 5 ou 6 % de sympathisants dans la région ».

Plus que tout, d’après l’ancien parlementaire européen, le gouvernement espagnol « ne veut pas laisser la résistance s’organiser ». D’après le journal El Pais, qui commente de récents mouvements de troupes dans la région, l’armée espagnole se prépare d’ailleurs à « soutenir la garde civile et le corps de police national dans leur mission de sécurité » si le gouvernement lui en donnait l’ordre. « Les militaires prendraient soin de la protection des ports, des aéroports, des centrales nucléaires, des dépôts de carburant et d’autres infrastructures critiques », conformément à une loi de défense nationale promulguée en 2005.

• Quels rôles peuvent jouer les institutions européennes ?

Appelée par Carles Puigdemont à jouer le rôle de médiateur dans cette guerre de postures diamétralement opposées, ouverture contre fermeture, l’Union Européenne, à travers les déclarations de ses principales institutions, ne paraît pas moins clivée. Toujours de l’avis de Gérard Onesta, Carles Puigdemont placerait, en vérité, peu d’espoir en elles. « La Commission Européenne comme le Parlement Européen sont tous les deux dirigés par des membres du Parti Populaire Européen, l’équivalent du parti espagnol de Mariano Rajoy ». Il existerait tout de même un moyen pour Carles Puigdemont d’obtenir de l’influence : « le Conseil Européen, (formé des gouvernements nationaux, NDLR) est composé de nombreux pays ayant acquis leur indépendance à la suite de référendums d’initiatives populaires, comme la Lituanie ou la Slovénie. A une voix pour un pays au Conseil Européen, leur opinion pourrait peser ». 

Antoine Colombani