Le Défenseur des droits demande un report du projet de juger les étrangers à Roissy

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé ce mercredi au gouvernement de reporter le projet, contesté depuis des années, de juger au pied des pistes de Roissy les étrangers non admis sur le territoire. Il dénonce notamment une entrave à des principes de la justice.  

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Crédits photo : HALARY GERARD/GAMMA

Le projet de juger les étrangers non admis sur le territoire, au pied des pistes de Roissy, reste très décrié. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé ce mercredi au gouvernement de reporter le projet d’annexe du tribunal de Bobigny. Avec ce dispositif, plusieurs droits « sont susceptibles d’être gravement compromis », estime-t-il. Le Défenseur des droits invoque également « le droit à une juridiction indépendante et impartiale ». Or, pour Jacques Toubon, « les garanties procédurales fondamentales ne sont à ce jour pas réunies pour permettre la tenue des audiences au sein de l’annexe« . Le Défenseur, qui s’était auto-saisi en mai, demande donc « de surseoir à l’ouverture de l’annexe ».

La succursale du TGI de Bobigny, qui doit ouvrir en octobre à Roissy, est largement contestée par les associations. Des avocats, quant à eux, dénoncent une entrave à des principes de justice : impartialité du juge et « publicité des débats ». Ils critiquent également la localisation du bâtiment « trop isolé ». Par ailleurs, la proximité entre la salle d’audience et le site d’hébergement serait « susceptible de créer une confusion » sur l’impartialité de la juridiction. L’entrée de l’annexe se trouve « à cinq mètres environ en face de la porte de sortie de la Zapi (Zone d’attente pour personnes en instance) », et les petits panneaux portant la mention « tribunal » ne suffisent pas à garantir « la conscience de pénétrer dans une enceinte judiciaire ».

Jacques Toubon reprend ces inquiétudes dans ses recommandations. Il laisse « un mois » aux ministres de la Justice et de l’Intérieur pour « rendre compte des suites données ».

 

Ambre Lepoivre

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