En cette grève du 10 octobre, les fonctionnaires d’outre-mer manifestaient ce matin devant le ministère de l’Économie et des Finances contre les conditions de plus en plus compliquées pour bénéficier des congés bonifiés. Focus sur ces congés un peu spéciaux.
A lire aussi : Grève du 10 octobre : les ultramarins craignent pour leurs congés bonifiés
D’où viennent les congés bonifiés ?
Ces congés spécifiques étaient auparavant réservés aux fonctionnaires métropolitains venus travailler dans les départements d’Outre-mer (DOM). Il s’agissait de congés dits « administratifs » leur permettant, tous les trois ans, de rentrer dans l’Hexagone, le billet d’avion ou de bateau étant remboursé par l’Etat. A l’inverse, les fonctionnaires ultramarins venus travailler en métropole, ne pouvait obtenir ce genre de congés que tous les cinq ans.
C’est finalement en 1978 qu’un décret rétabli l’égalité des droits entre les fonctionnaires : les congés bonifiés sont nés.
Qui peut en bénéficier ?
Les fonctionnaires originaires d’Outre-Mer travaillant en métropole et les métropolitains qui travaillent dans un DOM ou à St-Pierre-et-Miquelon.
Quels sont les critères à remplir ?
Il faut justifier que sa résidence habituelle se situe sur l’autre territoire. Pour cela il faut fournir des documents certifiant :
- le domicile des parents ou à défaut des plus proches parents ;
- la propriété ou la location de biens fonciers ;
- le domicile occupé avant l’entrée dans l’administration ;
- le lieu de naissance ;
- les précédents congés bonifiés.
Mais comme le précise le site de l’administration française « cette liste n’est pas exhaustive » et les différentes administrations peuvent demander des documents qui précisent si le fonctionnaire est titulaire d’un compte bancaire sur le territoire en question, s’il est inscrit sur les listes électorales là-bas, s’il y paye certains impôts. Et, depuis quelques années, elles peuvent également demander le lieu de naissance des enfants et les études effectuées sur le territoire par le fonctionnaire.
Sarafina Spautz
A lire aussi : Grève des fonctionnaires : les raisons de la colère