Reconnaissance du sexe neutre: la justice rend sa décision demain

« Né sans pénis, ni vagin« , Gaëtan, 66 ans, est un intersexe. Un troisième genre qu’il espère voir reconnaître sur l’état civil. Jeudi, la Cour de cassation tranchera si le sexe neutre pourra y figurer aux côtés des mentions homme et femme. A l’issue de cette décision, la France reconnaîtra, ou pas, cette catégorie.

Lors des débats, fin mars, devant la Cour, deux visions de la « binarité sexuelle » se sont confrontées. Elle serait « une construction intellectuelle » pour le défenseur de Gaëtan. A contrario, elle relèverait de « l’état de nature », selon l’avocat général.

L’affaire remonte à août 2015 lorsqu’un juge des affaires familiales de Tours a accepté que la mention « sexe neutre » soit inscrite sur les papiers de Gaëtan. Une décision infirmée par la Cour d’appel d’Orléans pour laquelle « admettre la requête » de ce dernier équivaut à « reconnaître l’existence d’une autre catégorie sexuelle dont la création relève de la seule appréciation du législateur. »

Gaëtan n’a jamais subi d’opérations. Mais la France a déjà été condamné à trois reprises par l’ONU pour des interventions chirurgicales sur des enfants, visant à leur attribuer un sexe.

Anaïs Robert

 

 

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