Les étapes de l’affaire Cahuzac: de la nomination au procès

Ce lundi 8 février s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac et de son ex-femme. L’ancien ministre du Budget comparait devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment. Il est accusé d’avoir détenu un compte en Suisse qu’il aurait dissimulé au fisc français. Retour sur les étapes de ce scandale politico-financier qui a mené à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 

 

L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le 3 juin 2013. (Photo Joël Saget / AFP)

 

 

  • 12 mai 2012 : Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au Budget

    Alors député PS de Lot-et-Garonne et président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au budget. Il est notamment chargé de la lutte contre l’évasion fiscale. Sa mission : défendre la « République exemplaire » prônée par François Hollande.

 

  • 4 décembre 2012 : Mediapart révèle que le ministre aurait détenu un compte en Suisse

    Le site d’information Mediapart accuse Jérôme Cahuzac de fraude fiscale. Le journaliste d’investigation Fabrice Arfi affirme dans un article que le ministre possède « un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève« . L’article révèle qu’il aurait détenu ce compte pendant plus de 20 ans avant de le clore officiellement en 2010 et de transférer les avoirs dans un autre paradis fiscal. Contacté par le journaliste, le ministre du Budget réfute ces accusations.

 

  • 5 décembre 2012 : il nie en bloc

    Interpellé par le député Les Républicains (ex-UMP) Daniel Fasquelle devant l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac continue de nier les faits. Le matin même, il annonçait avoir saisi la justice et déposé une plainte en diffamation contre Mediapart. Parallèlement, le site publiait les enregistrements de plusieurs conversations téléphoniques dans lesquelles celui qui était présenté comme étant le ministre du Budget avouait détenir un compte en Suisse. Un mois plus tard, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale est ouverte. Jérôme Cahuzac continue de clamer son innocence. Sur le plateau de BFMTV face à Jean-Jacques Bourdin, il affirme n’avoir « jamais eu de compte en Suisse« .

 

  • 19 mars 2013 : démission de Jérôme Cahuzac

    Le ministre du Budget démissionne alors que le parquet ouvre une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’expertise de la police, la voix de l’homme sur l’enregistrement est probablement la sienne. Mais le ministre revendique toujours son innocence.

 

  • 2 avril 2013 : le passage aux aveux

    Entendu par les juges d’instruction chargés de l’affaire, il avoue avoir détenu un compte non déclaré à l’UBS pendant près de 20 ans. Grâce à ce compte, il admet avoir dissimulé environ 600 000 euros au fisc français. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. L’ancien ministre tente de se justifier et explique avoir été pris dans « une spirale de mensonges« . De son côté, l’exécutif est intransigeant. François Hollande dénonce une « impardonnable faute morale« . Toute la classe politique fustige l’ancien ministre qui démissionne de son mandat de député. Une commission d’enquête parlementaire est votée à l’assemblée nationale. Elle est chargée de déterminer si l’exécutif avait connaissance de l’existence de ce compte. Au terme de l’enquête, la commission révèle qu’aucun dysfonctionnement majeur de l’état n’a été observé.

 

  • 8 février 2016 : le procès

    Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé, aux côtés de son ex-femme Patricia, de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le procès débute ce lundi mais pourrait être repoussé. Les avocats de l’ancien ministre et de son ex-épouse devraient soumettre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils contestent le fait que leur clients puissent être poursuivis à la fois par les juridictions pénale et fiscale. Ils s’appuient sur le principe que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits« . Si le tribunal correctionnel accède à la demande des avocats, la QPC sera transmise à la Cour de cassation et le procès sera suspendu. Le procès pourrait même être annulé si la Cour de cassation estime qu’un examen devant le Conseil constitutionnel est justifié. L’annulation du procès devra être décidée par les Sages eux-mêmes.

 

Victoire Haffreingue – Moulart

Marisol Touraine : le RSA « ne peut pas être conditionné » à du bénévolat

La ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine
La ministre de la Santé et des Droits des femmes et des Affaires sociales  Marisol Touraine. (Photo CC / flickr Parti socialiste)

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déclaré lundi lors d’un déplacement à la Plaine Saint-Denis qu’il n’était « pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ». Cette déclaration fait suite à l’adoption vendredi dernier d’une proposition du Conseil département du Haut-Rhin. Pour toucher le Revenu de solidarité active (RSA), les potentiels bénéficiaires devraient effectuer sept heure hebdomadaires de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales, de maisons de retraite ou d’établissements publics.

Cette mesure, présentée comme une première en France, a rapidement été saluée par des personnalités de droite comme Christian Estrosi. Laurent Wauquiez a, lui, vanté sur Twitter une mesure « qui permet aux bénéficiaires du RSA (…) une insertion par le travail, et non par l’assistanat ». Mais le fondement juridique demeure contesté. « Le droit est défini nationalement et il n’est pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité », a déclaré Marisol Touraine, ajoutant ironiquement que « si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20 000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée ».

En 2011, Laurent Wauquiez avait proposé d’imposer cinq heures de bénévolat aux bénéficiaires du RSA. Le projet avait déjà provoqué de vives contestations. Une mesure avait alors été expérimentée : un contrat de sept heures, fondées sur le volontariat et payées au SMIC. Le projet a finalement été abandonné au moment de l’arrivée au pouvoir de François Hollande, jugeant la mesure comme un échec. Seul 634 contrats avaient été signés contre les 10 000 espérés.

Pour l’instant le préfet n’a pas attaqué la délibération votée. Mais le président du conseil départemental et membre de Les Républicains, Éric Straumann, a annoncé qu’il n’hésiterait pas à déposer une question prioritaire de constitutionnalité, au nom de « la libre administration des collectivités locales ».

C.C

 

 

Affaire Bygmalion: Jean-François Copé entendu par le juge

Jean-François Copé était convoqué ce lundi 8 février en tant que témoin assisté devant un juge financier à Paris. Le député-maire de Meaux doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.

 

Jean-François Copé, octobre 2011
Jean-François Copé, le 12 octobre 2011. (Photo CC / flickr UMP Photos)

 

Les enquêteurs soupçonnent Les Républicains, l’ex-UMP, d’avoir émis de fausses factures afin que les dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy ne dépassent pas le plafond légal. Bygmalion, une des sociétés de communication de la campagne, aurait facturé des conventions UMP fictives pour couvrir des dépenses de meetings. Selon les enquêteurs, une dizaine de millions d’euros de dépenses sont inscrites au budget de l’UMP en 2012 mais ne figurent pas dans les comptes de campagne. Ce système présumé frauduleux a été dénoncé par Jérôme Lavrilleux, l’ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé, lorsqu’il était président de l’UMP. Ce dernier avait dû démissionner de son poste en mai 2014.

Ce lundi, Jean-François Copé est entendu en tant que témoin assisté, un statut hybride entre simple témoin et celui de mis en examen, ce qui devrait lui permettre de s’expliquer sur les faits. Il avait déjà été convoqué en juillet dernier. Ses bureaux à l’Assemblée Nationale et à la mairie de Meaux avaient été perquisitionnés en janvier 2015. Le même mois, quatre personnes avaient été mises en examen, dont Guillaume Lambert, l’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy.

L’audition de l’ancien chef de l’UMP arrive au moment même où il tente une opération « come-back » sur la scène médiatique, notamment avec la sortie de son livre, Le sursaut français (Stock).

 

 

 

C.R. avec AFP

 

 

 

Météo : 16 départements en alerte orange

Des vents jusqu'à 140 km/h en Bretagne (AFP CHARLY TRIBALLEAU)
Des vents jusqu’à 140 km/h en Bretagne (AFP CHARLY TRIBALLEAU)

Météo-France a placé seize départements en vigilance orange pour vents et vagues-submersion. Les premières rafales ont soufflé sur la Bretagne et la Normandie lundi matin.

Des vents à 139km/h ont commencé à souffler sur le Finistère et dans le Calvados et les vagues ont déferlé sur les côtes lundi matin. Seize départements ont été placés en vigilance orange pour vents et vagues-submersion. Le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Seine-Maritime, le Calvados, la Manche, les Côtes-d’Armor, le Finistère, L’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, la Loire-Atlantique, la Vendée, la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques ont été mis en alerte orange, notamment en raison des grands coefficients de marée.

Des vents à 139 km/h ont été enregistrés à Camaret ou encore à 122 km/h à la pointe du Raz dans le Finistère. Des vents ont été relevés aussi à 139 km/h à Bernières-sur-Mer dans le Calvados.

 

 

Des intempéries jusqu’à mardi

Des vagues « particulièrement puissantes vont s’amplifier progressivement lundi sur le littoral atlantique et de la Manche pour atteindre des hauteurs remarquables », auxquelles s’ajoute un risque de « surcote » (surélévation du niveau de la mer) », rappelle Météo France. Bernard Cazeneuve appelle ainsi « les habitants des littoraux Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord à la plus grande prudence ». Le ministre de l’intérieur rappelle aussi qu’il est conseillé de « ne pas s’approcher du bord de mer, des estuaires. »

Les intempéries s’étendront progressivement vers le Pas-de-Calais et le Nord dans la journée. Les vents devraient cesser de souffler lundi vers 20h. Mais les vagues-submersion devraient se prolonger jusqu’à mardi 18h en raison de la marée haute du soir.


(Source BMTV)

 C.C