Votre élu a-t-il voté hier soir à l’Assemblée ? Probablement pas

French Prime Minister's councillor Yves Colmou attends a debate at the National Assembly in Paris on February 8, 2016. France's lawmakers have begun debating constitutional changes allowing for dual nationals to lose their French citizenship in terrorism cases and enshrining in the text controversial measures put in place after the November attacks in Paris. / AFP / JACQUES DEMARTHON

AFP / JACQUES DEMARTHON

Inscrire ou non l’état d’urgence dans la Constitution ? Voilà la question à laquelle les députés devaient répondre hier soir. Si le sujet avait suscité de vives débats, son vote ne s’est pas fait dans le plus grand fracas. Peu de députés se sont déplacés pour donner leur avis. Seuls 136 députés sur 577 se sont rendus à la séance de vote public à l’Assemblée.  

Un hémicycle aux trois quarts vide pour un vote pourtant primordial. C’est l’image qui restera gravée dans les mémoires, au lendemain du vote sur le projet de révision constitutionnelle. Les députés ont en grande majorité boudé le vote : au total, pas moins de 441 absents, de droite comme de gauche. Seul 5% des Républicains étaient présents hier soir quand le vote a lieu contre plus de 55% des écologistes.

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Une absence des Républicains qui a profité à la gauche puisque le projet, proposé par Manuel Valls, a été voté à 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions. L’état d’urgence devrait donc rentrer dans la constitution dans quelques mois, si le Sénat et le Congrès le valident également. C’est donc dans un Palais-Bourbon vide de ses occupants que l’article 1 de ce projet a été validé. Un « scandale » pour les internautes, qui ont manifesté ce matin leur mécontentement sur les réseaux sociaux.

 

 

Dans certains départements, comme le Gard, la Corrèze, l’Eure, ou le Var, aucun élus ne s’est déplacé pour voter. Des électeurs n’ont donc tout bonnement pas été représenté, bien que l’état d’urgence concerne la vie quotidienne de millions de Français. D’autres départements font figure de bon élève : les deux députés PS du Gers ont voté hier soir, tout comme la majorité des élus de l’Yonne, du Lot-et-Garonne et des Deux-Sèvres.

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas les élus des circonscriptions les plus proches de l’Assemblée qui se sont exprimés hier. Seul un député (Sébastien Pietrasanta, PS) des Hauts-de-Seine sur treize était présent dans hémicycle, contre seulement 9 des 17 députés parisiens. Alors que 2 des 3 élus du Lot-et-Garonne se sont déplacés pour voter hier, à 700 kilomètres de leur circonscription.

Un taux d’absentéisme fort malgré les sanctions qui pèsent sur les députés en cas de non-présence. Depuis 2009, l’article 42 de son règlement prévoit une retenue sur l’indemnité de fonction des députés qui ne sont pas assez présents aux travaux des commissions permanentes le mercredi matin. Cette disposition est venue renforcer l’article 159 qui prévoit depuis 1994 une autre sanction. Mais ces deux articles n’ont, à ce jour, encore jamais appliqués.

Nivin POTROS.

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