Ce lundi 8 février s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac et de son ex-femme. L’ancien ministre du Budget comparait devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment. Il est accusé d’avoir détenu un compte en Suisse qu’il aurait dissimulé au fisc français. Retour sur les étapes de ce scandale politico-financier qui a mené à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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12 mai 2012 : Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au Budget
Alors député PS de Lot-et-Garonne et président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au budget. Il est notamment chargé de la lutte contre l’évasion fiscale. Sa mission : défendre la « République exemplaire » prônée par François Hollande.
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4 décembre 2012 : Mediapart révèle que le ministre aurait détenu un compte en Suisse
Le site d’information Mediapart accuse Jérôme Cahuzac de fraude fiscale. Le journaliste d’investigation Fabrice Arfi affirme dans un article que le ministre possède « un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève« . L’article révèle qu’il aurait détenu ce compte pendant plus de 20 ans avant de le clore officiellement en 2010 et de transférer les avoirs dans un autre paradis fiscal. Contacté par le journaliste, le ministre du Budget réfute ces accusations.
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5 décembre 2012 : il nie en bloc
Interpellé par le député Les Républicains (ex-UMP) Daniel Fasquelle devant l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac continue de nier les faits. Le matin même, il annonçait avoir saisi la justice et déposé une plainte en diffamation contre Mediapart. Parallèlement, le site publiait les enregistrements de plusieurs conversations téléphoniques dans lesquelles celui qui était présenté comme étant le ministre du Budget avouait détenir un compte en Suisse. Un mois plus tard, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale est ouverte. Jérôme Cahuzac continue de clamer son innocence. Sur le plateau de BFMTV face à Jean-Jacques Bourdin, il affirme n’avoir « jamais eu de compte en Suisse« .
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19 mars 2013 : démission de Jérôme Cahuzac
Le ministre du Budget démissionne alors que le parquet ouvre une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’expertise de la police, la voix de l’homme sur l’enregistrement est probablement la sienne. Mais le ministre revendique toujours son innocence.
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2 avril 2013 : le passage aux aveux
Entendu par les juges d’instruction chargés de l’affaire, il avoue avoir détenu un compte non déclaré à l’UBS pendant près de 20 ans. Grâce à ce compte, il admet avoir dissimulé environ 600 000 euros au fisc français. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. L’ancien ministre tente de se justifier et explique avoir été pris dans « une spirale de mensonges« . De son côté, l’exécutif est intransigeant. François Hollande dénonce une « impardonnable faute morale« . Toute la classe politique fustige l’ancien ministre qui démissionne de son mandat de député. Une commission d’enquête parlementaire est votée à l’assemblée nationale. Elle est chargée de déterminer si l’exécutif avait connaissance de l’existence de ce compte. Au terme de l’enquête, la commission révèle qu’aucun dysfonctionnement majeur de l’état n’a été observé.
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8 février 2016 : le procès
Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé, aux côtés de son ex-femme Patricia, de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le procès débute ce lundi mais pourrait être repoussé. Les avocats de l’ancien ministre et de son ex-épouse devraient soumettre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils contestent le fait que leur clients puissent être poursuivis à la fois par les juridictions pénale et fiscale. Ils s’appuient sur le principe que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits« . Si le tribunal correctionnel accède à la demande des avocats, la QPC sera transmise à la Cour de cassation et le procès sera suspendu. Le procès pourrait même être annulé si la Cour de cassation estime qu’un examen devant le Conseil constitutionnel est justifié. L’annulation du procès devra être décidée par les Sages eux-mêmes.
Victoire Haffreingue – Moulart