Canada : une amende record pour trois fabricants de cigarettes

15,5 milliards de dollars canadiens à verser aux victimes du tabac par les cigarettiers (photo Raul Lieberwirth)

Les cigarettes condamnés à verser 15,5 milliards de dollars canadiens aux victimes du tabac (photo Raul Lieberwirth)

15,5 milliards de dollars canadiens. C’est le montant de l’amende à laquelle ont été condamnés trois fabricants de cigarettes lundi par la Cour supérieure du Québec. Les multinationales British American Tobacco (par le biais de sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada), Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International devront indemniser près de 1,02 million de victimes du tabac, après l’ouverture d’un procès en nom collectif en mars 2012. Le juge a notamment retenu l’accusation de manquements au devoir « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ».

Les entreprises reconnues coupables ont immédiatement fait part de leur intention de saisir la Cour d’appel. Ce qui ne les empêchera pas de débuter le versement des dommages et intérêts, comme l’a précisé le juge.

Constance Maria 

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